FERME LIBERT MICHEL

Divers


Dénomination : FERME LIBERT MICHEL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 426.830.979

Publication

18/02/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : SAGR FERME L1BERT MICHEL

Forme juridique : SAGR

Siège : Rue du Château, 12 à 7080 Noirchain

N' d'entreprise : 0426.830.979

Objet de L'acte : Assemblée générale extraordinaire - Augmentation de capital Art 537

Le 31 janvier 2014, s'est tenue au siège de la SAGR FERME LIBERT MICHEL, Rue du Château, 12 à 7080 Noirchain, une assemblée générale extraordinaire.

La séance est présidée par Madame Meurée Marie-Thérèse, associée gérante.

Tous les associés sont présents

Objet de l'acte : Incorporation des réserves au capital Art 537 al ler CIR

L'en 2013, le 9 décembre, au siège social, s'était tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Agricole Ferme Libert Michel, ayant son siège social Rue du Château, 12 à 7080 Noirchain, numéro d'entreprise BE 0426.830.979 , décidant la distribution du dividende dans le cadre de l'Article 537 al ler CIR pour un montant brut de 120.000,00 eur avec paiement d'un précompte mobilier de 10%, soit 12.000,00 eur

Résolution : Incorporation au capital :

L'assemblée ici présente décide à l'unanimité d'incorporer le montant net total des réserves distribuées en exécution de la résolution qui précède, soit 108.000,00 euros , au capital social, pour ainsi le porter de 32.226,16 euros à 140.226,16 euros, par la création de 1080 parts sociales nouvelles à répartir aux associés au prorata de leur apport du dividende net en augmentation de capital.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h.

Fait à Noirchain, le 31 janvier 2014

Mentionner sur ia demiiere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ILMU1151PI

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COEvVUrERCE

DE MONS

 3 AVR. 2012

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : FERME LIBERT MICHEL

Forme juridique : SAGR " ,

Siège : Rue du Château, 12 à 7080 Noirchain

N' d'entreprise : 0426.830.979

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Démission et nomination

Le 20 mars 2011, s'est tenue au siège de la SAGR FERME LIBERT MICHEL, Rue du Château, 12

à 7080 NOIRCHAIN, une assemblée générale extràórdiriairè. " " " ..

Ordre du jour : DEMISSION ET NOMINATION DE L'ASSOCIE-GERANT

Monsieur Libert Michel démissionne de son mandat d'associé-gérant avec effet au 1e` janvier 2012. Madame Meurée Marie-Thérèse est nommée comme associé-gérante avec effet au lei janvier 2012.

Tout le monde étant présent, les décisions ont été prises à I'dinaniniité. "

Les associés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FERME LIBERT MICHEL

Adresse
RUE DU CHATEAU 12 7080 NOIRCHAIN

Code postal : 7080
Localité : Noirchain
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne