FERME MON PLAISIR

SCA


Dénomination : FERME MON PLAISIR
Forme juridique : SCA
N° entreprise : 479.447.442

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 25.07.2014 14349-0067-009
05/11/2012
ÿþ(en entier) : FERME MON PLAISIR

Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Siège : Rue Saint-Martin, 60 - 6567 MERBES-LE-CHATEAU

Objet de l'acte : nomination d'un nouvel associé-gérant

Texte

D'un acte reçu par le notaire Françoise Mourue à Merbes-le-Château le 04/09/2012, enregistré à Beaumont, le 14/09/2012, vol.416. folio 81 case, 5, reçu 25,00 euros, signé Plangère, Inspecteur Principal, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « FERME MON PLAISIR », dont le siège social est établi à 6567 -- Merbes-le-Château, rue Saint Martin, 60, immatriculée à la Banque carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.447.442 et à la TVA sous le numéro 479.447.442.

Société constituée par acte reçu par le Notaire Françoise Mourue soussignée, le 27/01/2003, publié aux Annexes du Moniteur belge du 1110212003, sous ta référence 03018919 et dont tes statuts ont été modifiés pour la dernière fois, par acte du Notaire Mourue soussigné, le 22/12/2011, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 17/01/2012, sous la référence 12013687.

Société au capital de un million quatre cent quinze mille euros (1.415.000 EUR), représenté par 1.415 actions, sans désignation de valeur nominale.

Ordre du jour :

Nomination d'un nouvel associé-gérant, suite au décès de Monsieur Gérard Leclercq.

EXPOSE PREALABLE

L'assemblée rappelle que l'article 14 des statuts stipule ce qui suit : « Article 14 - Vacance

En cas de décès, d'incapacité légale, de démission, d'empêchement, de dissolution, de concordat ou de faillite du gérant, la société n'est pas dissoute. Le commissaire nomme un administrateur provisoire, actionnaire ou non, qui accomplit les actes urgents et de simple administration jusqu'à la réunion de l'assemblée générale.

Dans la quinzaine de sa nomination, l'administrateur provisoire convoquera l'assemblée générale suivant le mode déterminé par les statuts. Il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

Si la société n'a pas de commissaire, l'assemblée sera convoquée par les actionnaires commanditaires représentant au moins un cinquième de actions de capital existantes et procédera, à la nomination de l'administrateur provisoire ou d'un nouveau gérant.

Pans cet intervalle, les fonctions de gérant seront assumées par Madame Marie-Antoinette STROOBANT. »

L'assemblée précise :

- que son associé-gérant, Monsieur Gérard LECLERCQ est décédé le 12/0812012;

- qu'en vertu de l'article 14 ci-dessus, la société n'est pas dissoute de par le décès de son gérant et que

depuis le 12108/2012, Madame Marie-Antoinette STROOBANT assume les fonctions de gérant.

L'assemblée précise également qu'aucun commissaire n'a été nommé pour la société.

Dès lors, conformément aux statuts, la présente assemblée doit procéder à la nomination d'un nouvel associé-gérant.

L'assemblée générale prend donc la résolution suivante:

Elle décide de nommer en qualité d'associée-gérante de la société, Madame Marie-Antoinette STROOBANT, associée commanditée, ici présente et qui accepte et de ne pas prévoir de gérant intérimaire en cas de décès de Madame STROOBANT.

Modification en conséquence des articles 12 et 14 des statuts, ceux-ci étant désormais libellés comme suit

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111R111.111,1t1III1

MW 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

2 3 OCT. 2012

Ne d'entreprise : 0479.447.442

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

4 Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

« Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés commandités,

Est nommée gérante statutaire pour toute la durée de la société, Madame Marie-Antoinette STROOBANT précitée. Dans l'éventualité où une personne morale serait ainsi nommée, elfe pourrait désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification de ses pouvoirs. La simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des statuts. »

« Article 14 - Vacance

En cas de décès, d'incapacité légale, de démission, d'empêchement, de dissolution, de concordat ou de faillite du gérant, la société n'est pas dissoute. Le commissaire nomme un administrateur provisoire, actionnaire ou non, qui accomplit les actes urgents et de simple administration jusqu'à la réunion de l'assemblée générale.

Dans ia quinzaine de sa nomination, l'administrateur provisoire convoquera l'assemblée générale suivant le mode déterminé par les statuts. ll n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

Si la société n'a pas de commissaire, l'assemblée sera convoquée par les actionnaires oommanditaires représentant au moins un cinquième de actions de capital existantes et procédera, à la nomination de l'administrateur provisoire ou d'un nouveau gérant. »

La résolution qui précède est prise à l'unanimité.

L'assemblée confère à l'organe de gestion, tous pouvoirs aux fins d'exécution de la résolution qui précède.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte;

-les statuts coordonnés.

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Françoise MOURUE

NOAIRE

SC SPRL TVA 6E 0880T

.636.378 RPM Charleroi

Rue de la Place, 37

6567 MERBES-LE-CHATEAU

Tél. (071)55.53.92 - Fax (071)55.86.79

frnourue@skynet.be

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2012
ÿþ Mod 2-S

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



n ii II I III IIIn I 'II

" 12013687'

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Greffe

Ne d'entreprise : 0479.447.442

Dénomination

(en entier) : FERME MON PLAISIR

Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Siège : Ruie Saint Martin, 60 - 6567 - MERBES-LE-CHATEAU

Objet de l'acte : modification des statuts

Texte

D'un acte reçu par le notaire Françoise Mourue à Merbes-le-Château le 2211212011, enregistré à Beaumont, le 27/7/2011, vol.461 folio 35 case 2, 2 rôles sans renvoi, s gné PLangère, reçu 25,00 euros, il résulte que S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « FERME MON PLAISIR », dont le siège social est établi à 6567  Merbes-le-Château, rue Saint Martin, 60, immatriculée à la Banque carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.447.442 et à la NA sous le numéro 479.447.442.

Société constituée par acte reçu par le Notaire Françoise Mourue soussignée, le 27/0112003, publié aux Annexes du Moniteur belge du 11/02/2003, sous la référence 03018919 et dont les statuts n'ont pas été; modifiés depuis lors.

Société au capital de un million quatre cent quinze mille euros (1.415.000 EUR), représenté par 1.415 actions, sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale prend la résolution suivante:

Modification de l'article 9 des statuts relatif à la nature des titres.

L'assemblée générale décide de modifier les statuts afin de modifier la nature des titres; l'article 9 des

statuts étant désormais libellé comme suit :

« Article 9 : Nature des titres.

A. Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

B. L'Assemblée Générale peut créer des parts d'intérêts; ces éventuelles parts d'intéréts sont nominatives. Elfes ne sont négociables que dix jours après le dépôt des deuxièmes comptes annuels qui suit leur création. Jusqu'à l'expiration de ce délai, leur cession ne peut être faite que par acte public ou par écrit sous seing privé, signifié à la société dans le mois de la cession, le tout à peine de nullité. »

La résolution qui précède est prise à l'unanimité.

L'assemblée confère au conseil d'administration, tous pouvoirs aux fins d'exécution de la résolution qui,

précède.

Constatation

A l'instant les associés présentent le registre des actions nominatives de la société au notaire Mourue

soussigné. L'Assemblée et le notaire constatent la conversion des actions au porteur en actions nominatives,

par inscription de celles-ci audit registre. Un extrait de ce registre cf urera annexé aux présentes.

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Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que les présentes:

- une expédition de l'acte;

- les statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire,i t.Ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11489-0483-009
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10532-0185-009
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 25.08.2009 09641-0329-009
20/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 13.08.2008 08568-0175-009
10/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 30.08.2007 07701-0265-009
25/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 23.08.2006 06658-1697-009
12/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 08.08.2005 05637-1906-009
18/06/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 04.06.2004, DPT 15.06.2004 04261-0351-012
11/02/2003 : CHA020184

Coordonnées
FERME MON PLAISIR

Adresse
RUE SAINT-MARTIN 60 6567 MERBES-LE-CHATEAU

Code postal : 6567
Localité : MERBES-LE-CHÂTEAU
Commune : MERBES-LE-CHÂTEAU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne