FERON GAUTIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FERON GAUTIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.351.943

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.06.2014, DPT 04.07.2014 14277-0519-008
22/01/2014
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Triburtal de Commerce de Tournai

cMpoe4 au greffe e 1 3 JAN. 2914

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---F---

le d'entreprise :876.351.943

Dénomination (en entier) : FERON GAUTIER

(en abrégé)_ *

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :Chemin du Landat 2 à 7812 Ath (Mainvault)

(adresse complète)

(2üjet{s) de l'acte : Augmentation de capital  modification des statuts

Texte :

D'un acte reçu par Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à

Binche, le 12 décembre 2013, enregistré aux droits de 50,-E, il

est extrait ce qui suit:

A treize heures trente minutes

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée «FERON GAUTIER», dont le siège social est établi à Ath(Mainvault), Chemin du Landat 2, numéro d'entreprise : 876.351.943 , constituée par un acte du Notaire Laurent Barnich, à Ath en date du 23 septembre 2005, publié aux annexes au Moniteur Belge du 7 octobre suivant sous le numéro 05140125 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur FERON Gautier Pierre Eric, né à Mons , le 26 avril 1976, NN : 7600426-089-76, domicilié à Ath(Mainvault), Chemin du Landat 2.

Est présent : Monsieur FERON Gautier lequel, déclare posséder 100 parts sociales soit l'intégralité du capital social et être le seul gérant de la société .

EXPOSE.

Monsieur le Président expose et requiert formellement le Notaire

soussigné d'acter authentiquement que :

- l'intégralité du capital social étant présente ou représentée de même que le gérant, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations.

- il n'y a pas de commissaire, ni de porteurs d'obligations ni de titulaires de certificats émis en collaboration avec la société.

- il n'y a pas d'autre gérant que celui désigné ci-avant.

CECI EXPOSE :

Le Président reconnaît l'assemblée générale extraordinaire valablement constituée et après avoir discuté les points à l'ordre du jour, ladite assemblée adopte les résolutions suivantes et requiert formellement le Notaire instrumentant de les acter authentiquement comme suit.

*14021917*

Greffe4iat iviarie-G1,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

Réservé Au

Volet B - suite

PREMIERE RÉSOLUTION - Augmentation de capital.

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de cent trente sept mille trois cents quarante huit euros cinquante huit cents (137.348,58 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à cent cinquante cinq mille neuf cents quarante huit euros cinquante huit cents (155.948,58¬ ), sans création de parts sociales nouvelles par apport en espèces d'une somme de cent trente sept mille trois cents quarante huit euros cinquante huit cents (137.348,58 e), provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Souscription et libération.

A l'instant, intervient le comparant, lequel déclare avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération.

Il décide d'augmenter le capital sans émission de parts nouvelles et déclare que l'augmentation de capital prévantée est intégralement souscrite et libérée, soit à concurrence de cent trente sept mille trois cents quarante huit euros cinquante huit cents (137.348,58 e), montant versé par lui.

Cette augmentation de capital est réalisée par augmentation du pair comptable des actions qui sera donc porté à 1559,4858 ¬ , sans création de parts nouvelles.

Conformément au Code des Sociétés, la totalité des apports en espèces soit la somme de cent trente sept mille trois cents quarante huit euros cinquante huit cents (137.348,58 ¬ ) a été préalablement à la présente augmentation de capital, déposée à un compte spécial ouvert numéro BE15 6451 0353 7330 au nom de la société auprès de la Banque Van breda ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui a été remise au Notaire instrumentant qui l'atteste.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital social est ainsi effectivement porté à cent cinquante cinq mille neuf cents quarante huit euros cinquante huit cents (155.948,58¬ ) et est représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION - Modification des statuts.

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le

texte suivant :

"1- Le capital social est fixé à cent cinquante cinq mille neuf cents quarante huit euros cinquante huit cents (155.948,58¬ ) .Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

"2- Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à dix huit mille six cents euros et était représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces.

"3- Lors de l'augmentation de capital du 12 décembre 20I3,J

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent trente sept mille trois cents quarante huit euros cinquante huit cents (137.348,58 ¬ ), sans création de parts sociales nouvelles."

TROISIEME RESOLUTION - Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des

résolutions qui précèdent.

QUATRIEME RESOLUTION - Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère à Maître Pol DECRUYENAERE, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

DISPOSITION FINALE.

Les associés déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, s'élève à 577,73 E

VOTE.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à

l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre, Déposé en même temps une expédition d e l'acte de modification des statuts avec annexe, reprenant les statuts de la société.

DECRUYENAERE Pol,

Notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

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24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 13.07.2013 13325-0580-008
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 04.07.2012 12273-0008-008
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 23.07.2011 11347-0510-008
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 05.07.2010 10291-0361-008
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 25.06.2009 09328-0091-008
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 01.06.2008, DPT 10.07.2008 08392-0106-008
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 28.08.2007 07648-0166-008
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 31.08.2015 15566-0519-008

Coordonnées
FERON GAUTIER

Adresse
CHEMIN DU LANDAT 2 7812 MAINVAULT

Code postal : 7812
Localité : Mainvault
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne