FERRO CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FERRO CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.625.505

Publication

02/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBU 'L DE COMMERCE DE MONS {/'

| ~K~~

Aigr', 2 f w~~

---. À, A-

refh*





N^cynnÓnpheo: 0878]525.505

Dénomination

" (en entier) : FERRO CONCEPT

Giège : ?D9UBnyine-le-Conto(ex Ronquières), rue Surbise, 62

Objet de l'acte : Augmentation de capital

parD'un acte leNotaireVincentButaye, résidenceàEcaussinnes,di

~ vingt-quatreU|~~|

reçu'~ '

deux mille quatorze, enregistré au 1er bureau de de Mons 1, à Mons le 30 Volume 1122, Folio 81, Case 18 - Trois rBoa- Sans raoxoi- Reçu :dnquonteæumo(U0E)-ùaRaoaveurai:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de société privée à responsabilité limitée « FERRO!

CONCEPT v, ayant son sjège social ù 7090 (ex Ronquières), me Surbise, 62, inscrite aui

registre des personnes morales sous le numéro 0878.625.505.

1.1

eq

.

"



.0

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : augmentation de capita

1) Augmentation de capita par apport en nature

a) Décision

L' assemblée prend| décision d'augmenter le üa| socialó concurrence de te-oix mille cinq nto

euros (76.500,00,- ¬ ), par voie d'apport par Messieurs HALLAUX Jean et François de créances certaines, liquides et exigibles, qu'ils possèdent contre la présente société, avec création d'actions nouvelles, de sorte que

aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire, qui sont attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

Ces nouveUoopoóooemntattdbuéeo.00mmaoub~

'quatn+xinQt-dæoxnouvaUempodootthbuëaaü[NonuiaurHALLAUXJaon.nomùmtéeade2O1ó2O2| 'quotn**[ngt-deuxnouveUeopaMsattdbuéeoóN1uouieurHALLAUXFnançois.numénztéasde283á3O4-

b) Rapport préalables

Le Président donne lecture des ra rts énoncés dans l'ordre du jour, les comparants déclarant avoir reçu

depuis plus de quinze, jours un exemplaire desdits rapports, savoir:

- fe rapport dressé par Monsieur société de société privée à responsabilité limitée « DCB Collin & Desablens » dont les bureaux sont établis à 7500

« CONCLUSIONS

L'apport en nature proposé par Messieurs Jean et François HALLAUX, en augmentation du capital de la

Sodétéphxóeónaeponuobi||té|imháexFERRO CONCEPT vcunsiateem:

-une créance de Monsieur Jean HALLAUX 38.250.00 '

-une créance de Monsieur François HALLAUX :38.250.00E

7G.SOO.00E

Il sera rémunéré par 164 parts sociales de la Société privée à responsabilité limitée « FERRO CONCEPT »

sans désignation de valeur: nominale.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avisqum~

d'Entreprises en

do*

matière d'apports en nature et que \' odegeoÓondeheoodétéesóraaponmmb\edeyé*aluaUondæob\eno

apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi



Mentionner sur la demiàrepage du Volet JB : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10 % ;

-La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la

valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable, et le oas échéant, à la prime d'émission

des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable

de l'opération.

Fait à Tournai, [e 18 juillet 2014.

(signé)

ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS »

Représentée par Gauthier BRAYE

Réviseur d'Entreprises »

- le rapport du gérant dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des

conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Mons.

c) Réalisation de l'apport

A l'instant interviennent Messieurs HALLAUX Jean et François, prénommés.

Lesquels, ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des

statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figu-irant à ['ordre du jour de la

présente assemblée, déclarent faire apport à la présente société de leur créance à concurrence de :

- trente-huit mille deux cent cinquante euros (38.250,00,- ¬ ) pour Monsieur HALLAUX Jean ;

- trente-huit mille deux cent cinquante euros (38.250,00,- ¬ ) pour Monsieur HALLAUX François.

Ces créances étant représentées par des comptes courants créditeurs à leurs noms respectifs, issus de

réserves taxées, distribuées et non payées suite à l'assemblée générale du seize juillet deux mille quatorze,

conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et intervention qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à nonante-six mille cinq cents euros (96.500,00,- ¬ ) et étant représenté par trois cent soixante-quatre parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

DEUXIEME RESOLUT1ON

Suite à la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer intégralement les articles 5 et 6 des statuts par les textes suivants :

« ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à NONANTE-SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (96.500,00; ¬ ), et est représenté par trois cent soixante-quatre (364) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent soixante-quatrième du capital.

ARTICLE SIX : HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à vingt mille euros, représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrit en numéraire et libéré à concurrence de moitié.

Toutes les parts furent ensuite entièrement libérées en numéraire.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du vingt-quatre juillet deux mille quatorze, l'assemblée générale a décidé, en application de l'article 537 CIR, d'augmenter le capital à concurrence de septante-six mille cinq cents euros (76.500,00,- ¬ ), pour le porter à nonante-six mille cinq cents euros (96.500,00,- E), par incorporation de réserves taxées, avec création de cent soixante-quatre (164) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale. »

TROISIEME RESOLUT1ON : Suppression de l'article 32 des statuts

L'assemblée générale décide de supprimer l'article 32 des statuts, devenu sans objet.

QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs aux gérants

L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux gérants, avec possibilité de substitution, pour l'exécution

des résolutions qui précèdent.

CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE,

Déposés en même temps :

- expédition du PV d'AG du 24 juillet 2014;

- rapport du réviseur;

- rapport du gérant;

- statuts coordonnés.

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme

Vincent Butaye, Notaire assàcié à Ecaussinnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Késervé au Monitiur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2013, APP 04.01.2014, DPT 12.02.2014 14032-0528-018
15/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2012, APP 05.01.2013, DPT 11.02.2013 13032-0355-018
02/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2011, APP 28.01.2012, DPT 27.02.2012 12048-0586-017
14/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2010, APP 03.01.2011, DPT 10.03.2011 11055-0035-016
02/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2009, APP 02.01.2010, DPT 29.03.2010 10076-0224-015
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2008, APP 03.01.2009, DPT 24.02.2009 09052-0304-011
07/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2007, APP 05.01.2008, DPT 06.01.2009 09001-0237-011

Coordonnées
FERRO CONCEPT

Adresse
RUE SURBISE 62 7090 RONQUIERES

Code postal : 7090
Localité : Ronquières
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne