FEST'EVENTS

Association sans but lucratif


Dénomination : FEST'EVENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.747.041

Publication

13/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Tribunat de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 04 FEV. 2914

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05(6 Ria ott Greffier assSfi

Dénomination

(en entier) : FesrEvents

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Jeu de Pauline 4, 7800 Ath

Objet de l'acte : Constitution, Assemblée générale du 02 janvier 2014

STATUTS

Les soussignés, agissant en qualité de fondateurs,

-WALLEZ Nicofas, domicilié Rue du Jeu de Paufme, n°4, 7800 ATH ;

-COMBLEZ Emil ie, domiciliée Rue du Jeu de Paulme, re 4, 7800 ATH ;

-GUILIN Anne-Sophie, domiciliée Rue Léon Desmottes, n° 57, 7911 FRASNES  LEZ-BUISSENAL ;

-UYSTPRUYST Sylvain, domicilié Rue Léon Desmottes, n° 67, 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL ;

-COTON Bérengère, domiciliée Rue du Jeu de Paulme, re 6, 7800 ATH ;

-CANDELORO Christopher, domicilié Rue de la Brasserie, n° 21, 7812 LIGNE;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

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N° d'entreprise :

TITRE 1  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1

L'association est dénommée « Fest'Events »

Article 2

Son siège social est établi à 7800 ATH, Rue du Jeu de Paulme, n°4, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 3

La durée de l'association est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute,

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MOD 2.2

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TITRE 2  BUT

Article 4

L'association a pour but de promouvoir et développer l'art et le folklore par le biais d'activités dans la région de la Wallonie Picarde.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes:

-promotion et organisation d'évènements culturels

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but ainsi que prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

TITRE 3 MEMBRES

Article 6

L'association est composée de tous les membres effectifs et adhérents éventuels.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à cinq, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs:

1° les membres fondateurs ;

20 tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois-quarts des voix présentes ou représentées.

Article 7

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent eider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article g

La démission et l'exclusion des membres sont régies par les dispositions de l'article 12 de la loi.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 11

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MOD 2.2

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association sans préjudice de l'article 11 de la loi.

TITRE 4 ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents.

Article 13

Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale les décisions relatives à:

-la modification de statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 14

li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans ta convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par une autre personne, membre ou non de l'association, qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote, lis peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou, en son absence, du vice-président, est prépondérante.

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Article 18

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que conformément à l'article 20 de la loi.

Toute modification aux statuts doit être déposée et publiée conformément à l'article 28novies de la loi et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 20

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre en connaissance.

Tout tiers justifiant d'un intérêt pourra solliciter copie d'extraits qui seront signés par le président et le secrétaire.

TITRE 5 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

L'association est administrée par un conseil d'administration composée de trois membres au moins, nommée parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale, pour un terme d'un an, et en tout temps révocable par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, révocation par l'assemblée générale. Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles. Article 24

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En l'absence du président, la fonction est exercée par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 28

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire ou de deux administrateurs,

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MOD 2.2

Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Ces décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou du vice-président est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux signés par fe président et te secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 26

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 27

Tous les actes décidés par le conseil d'administration sont signés, à moins d'une délégation spéciale dudit conseil, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 28

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 29

Le conseil d'administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 30

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement I conjointement! en collège.

Article 31

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

TITRE 6 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentès.

TITRE 7  COMPTES ANNUELS

Article 33

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1er avril 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

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MOD,2.2

Volet B - Suite

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 34

Sans préjudice de l'article 17§5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat

TITRE 8 DISSOLUTION

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, l'affectation devant se rapprocher autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.

Article 36

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que conformément à l'article 20 de la toi.

Toute décision relative à la dissolution doit être déposée et publiée conformément à l'article 26 novies de la loi et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

TITRE 9- DIVERS

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi et les arrêtés royaux.

Nominations :

A l'unanimité, les membres nomment en qualité d'administrateurs,

-CANDELORO Christopher

-WALLEZ Nicolas

-COMBLEZ Emille

-GUILIN Anne-Sophie

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité :

-Président CANDELORO Christopher

-Vice-Président ; WALLEZ Nicolas

-Trésorier : COMBLEZ Emilie

-Secrétaire : GUILIN Anne-Sophie

Par la présente, nous mandatons Guillaume Comblez à déposer les statuts de l'ASBL FestEvents au greffe de Tournai.

MANDATAIRE: Guillaume Comblez

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Coordonnées
FEST'EVENTS

Adresse
RUE DU JEU DE PAULME 4 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne