FEU NOUVEAU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FEU NOUVEAU
Dénomination : FEU NOUVEAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 467.008.577

Publication

23/06/2011
ÿþ Cî' :` ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD2o

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Tribunal de Commerce

1 Q JUIN 20o1

Greffe

Dénomination

(en entier) : Feu Nouveau

Forme juridique : ASBL

Siège : Marcinelle (0o0 /4  i%oc Lt GEPr E 34-

N° d'entreprise : 467.008.577

Objet de l'acte : Statuts coordonnés - Conseil d'administration

1. Statuts Coordonnés

L'Assemblée générale valablement constituée le 6 avril 2011 a validé à l'unanimité les statuts coordonnés suivants. Toutes les publications et modifications de statuts antérieurs sont donc remplacées par celle-ci.

TITRE 1er DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT SOCIAL, DURÉE

Art. 1er - L'association sans but lucratif a pour dénomination : "Feu Nouveau"

Art. 2. - Le siège de l'association est établi rue de l'Ange, 34, dans la commune de 6001 Charleroi.11 est situe dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut être transféré, par décision de l'assemblée générale, en: tout autre lieu de la Belgique

Art. 3. - L'association a pour but de favoriser la formation chrétienne dans son sens le plus large et d'aider à` l'éducation permanente, notamment par l'édition de revues, ouvrages ou documents utiles au but de' l'association, la diffusion de livres, brochures, films, disques, revues, journaux, Imprimés, matériel didactique.

En vue de réaliser son but social, l'association peut recevoir dons et legs, pour autant qu'ils ne dépassent pas le montant de 100.000 EUR.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4.- L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. TITRE Il - MEMBRES

Art. 5. - Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre. Seuls les membres; effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

§les personnes déjà membre à la date du présent acte,

§les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité.

simple

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil;

d'administration.

Art. 6. - Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi. Tout: membre a le droit de démissionner en qualité de membre sans avoir à s'en justifier. À cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre recommandée au président du conseil d'administration ou au secrétaire de; l'association, qui la porte à la connaissance du conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la démission; dans le registre des membres. Par contre, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée: générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 7. - Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers; de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou' reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Mentionner sùr la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la péri. nne ou dés ës

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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N

MOD 2.0

Art. 8. - Le conseil d'administration tient, au lieu social, le registre dans lequel il inscrit les admissions, démissions, exclusions et décès. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre entrant ou sortant. Chaque membre peut consulter au siège social les registres des membres, pendant les heures normales d'ouverture. Le conseil d'administration procède à l'actualisation annuelle de la liste des membres dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.

Art. 9. - Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

TITRE III - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE, REPRÉSENTATION GÉNÉRALE

" Conseil d'administration

Art 10. - L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de quatre administrateurs au moins sauf si l'assemblée générale est composée de 4 membres alors le conseil d'administration est composé de 3 administrateurs. Ils nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans, en tout temps révocable par elle-même. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Ils sont rééligibles. Leur mandat, exercé à titre gratuit, expire automatiquement en cas de décès, démission ou révocation Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 11 - Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs.

Art. 12 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.

Art. 13 - Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large.

" Gestion journalière

Art. 14 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué ou à toute autre personne de son choix, membre ou non. Pour chaque mandataire chargé de tout ou partie de la gestion journalière, le conseil détermine les pouvoirs accordés, la rémunération ou la gratuité du mandat, l'éventuelle obligation d'agir conjointement avec un administrateur ou avec une autre personne chargée de la gestion journalière, et la durée du mandat.

" Représentation générale

Art. 15 - Pour les actions judiciaires et pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

" Pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 16 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :

§Les modifications des statuts,

§La dissolution volontaire de l'association,

§L'approbation des comptes et budgets,

§La nomination et la révocation des administrateurs,

§La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

§La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

§Les exclusions de membres effectifs.

§La transformation de l'association en société à finalité sociale,

§Tous les cas où les statuts l'exigent.

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MOD 2.0

" Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

Art. 17 - Il doit être tenu, chaque année, au moins une assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la daté de clôture de l'exercice social. Après s'être prononcée sur l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant, l'assemblée se prononce sur la décharge à accorder aux administrateurs en raison de l'exercice de leur mandat. L'assemblée générale ordinaire décide librement de l'affectation du résultat de chaque exercice.

Art. 18 - L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

" Règles relatives aux assemblées générales

Art. 19 - Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. Les convocations sont faites par le conseil d'administration . par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion, et signée, au nom du conseil, par le président ou deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Art. 20 - L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire de séance.

Art. 21 - Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 22 - En règle générale, l'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

En dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requises, c'est-à-dire le vote d'au moins les deux tiers des membres ou de quatre cinquièmes dans le cas de dissolution volontaire de l'association.

Art. 23 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Art. 24 - Les membres empêchés, qui n'ont pas pu se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de leur choix, sont informés par le conseil d'administration des résolutions de l'assemblée. Le conseil d'administration leur adresse l'information par ta voie du courrier postal.

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 25. - Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés les comptes annuels de l'exercice écoulé et est dressé le budget de l'exercice suivant. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale prévue au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Art. 26 - Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un commissaire réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. Les membres peuvent exercer leur droit de contrôle sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux dispositions qui déterminent les modalités d'exercice de ce droit. Le membre contrôlant ne peut revendiquer l'obtention de copies des documents consultés, ni la communication de documents autres que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable.

Art. 27 - En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant la dissolution de l'association. Aussi longtemps que dure la liquidation, le(s) liquidateur(s) présente(nt) chaque année à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de l'association en liquidation, en les accompagnants d'un rapport décrivant l'état d'avancement de la liquidation.

Art. 28 - Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, qui sera déterminée par l'assemblée générale.

MOD 2.0

Volet B - Suite

Art. 29. - Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 2 mai 2002 est d'application.

2. Conseil d'administration

L'assemblée générale réunie le 6 avril 2011 a décidé à l'unanimité de modifier le conseil d'administration de la manière suivante:

Les mandats des adminsitrateurs sont terminés pour cause de décès:

- Jean Poncin

-Jacques Thunus

Les mandats des administrateurs suivants sont renouvelés pour une durée de 2 ans:

- Ghislain Pinckers domicilié rue Sainte Aldegonde, 5 à 4000 Liège, né le 13/03/1932 à Bressoux

- Danielle Hella domiciliée rue de la Vierlle Place, 83 à 6001 Marcinelle, née le 11/12/1946 à Waremme

- Marie-José Rossius, Quai Van Hoegaarden, 1/192 à 4000 Liège, née le 21/02/1957 à Warsage

- Judith Bollingh, domiciliée rue du VI août 19 à 4621 Retinne, née Ime 9 avril 1969 à Waremme

Le conseil d'administration réuni le 6 avril 2011 a décidé à l'unanimité de déléguer la gestioàn journalière à Danielle Hella domiciliée rue de la Vieille Place, 83 à 6001 Marcinelle, née le 11/12/1946 à Waremme

Fait à Namur, le 12 mai 2011

Judith Bollingh, administrateur

Danielle Hella, administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEU NOUVEAU

Adresse
RUE DE L'ANGE 34 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne