FEYS GEERT SOCIETE D'AGRICULTURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FEYS GEERT SOCIETE D'AGRICULTURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.135.959

Publication

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 05.12.2013, DPT 23.12.2013 13695-0249-011
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 04.12.2014, DPT 22.12.2014 14700-0232-011
02/08/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe !e 211 MIL 2013

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Dénomination : FEYS GEERT SOCIETE D'AGRICULTURE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Vandervelde, 22 - 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS)

N° d'entreprise : 0834135959

objet de I'actq : Nomination d'une gérante.

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 18.07.2013, il résulte que Madame Anne VAN DER STRAETEN, domiciliée à 7972 Beloeil (Quevaucamps), Rue Vandervelde, 22, a été nommée aux fonctions de gérante.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

FEYS Geert, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 06.12.2012, DPT 12.12.2012 12662-0566-011
23/01/2012
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Dénomination : FEYS GEERT SOCIETE D'AGRICULTURE-" ---

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Vandervelde, 22 - 7972 Beloeil (Quevaucamps)

N° d'entreprise : 0834135959

Objet de l'acte : Quasi-apport.

- Dépôt du rapport spécial du gérant établi en date du 09.12.2011 en vertu des articles 220 et 222 du Code des sociétés.

- Dépôt du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Georges EVERAERT de Binche, établi le 19.12.2011 dans le cadre du quasi-apport à la société des biens dépendant de l'activité d'agriculteur exploitée antérieurement en personne physique par Monsieur Geert FEYS.

Geert FEYS,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2011
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ICI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 0 1 AARS 2011

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el 4 Marie-Guy Greffier assuia'e

N° d'entreprise : e g 31/4. 3 5 QS 9

Dénomination

(en entier) : FEYS GEERT SOCIETE D'AGRICULTURE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Vandervelde, numéro 22 à 7972 Beloeil (Quevaucamps)

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX, à Pommeroeul, le 24 février 2011, en cours; d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

u

Monsieur FEYS Geert Maurice Daniel, né à Ath le vingt-six octobre mil neuf cent soixante-quatre (registre national 641026-15591) et son épouse, Madame VAN DER STRAETEN Anne Agnès Mauricette, née à Tournai: le dix-sept janvier mil neuf cent soixante-huit (registre national 680117.056.93), demeurant et domiciliési ensemble à 7972 Beloeil (Quevaucamps), rue Vandervelde, numéro 22 (époux mariés sous le régime légal de la communauté aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Ghorain, à Péruwelz, le treize juin mil; neuf cent nonante et un, non modifié par la suite),

d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée " FEYS GEERT SOCIETE D'AGRICULTURE ", dont le siège social est initialement établi à 7972 Beloeil (Quevaucamps), rue: Vandervelde, numéro 22.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de trente mille euros (30.000¬ ), représenté par trois cents parts sociales: (300) sans valeur nominale, représentant chacune un f trois centième (1I300ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Ils souscrivent les trois cents (300) parts sociales en espèces, au prix unitaire de cent euros (100ê) chacune, comme suit :

- Monsieur FEYS à concurrence de cent cinquante parts sociales (150),

- Madame VAN DER STRAETEN à concurrence de cent cinquante parts sociales (150).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées à concurrence de trente, mille euros (30.000¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans; le capital, en crédit du compte BE84 7320 2467 7659 ouvert au nom de la société en formation auprès de la. banque CBC (Fresnes) ; une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 15 février 2011, est annexée à l'acte; constitutif.

Les fondateurs ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « FEYS GEERT SOCIETE D'AGRICULTURE ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie:

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions;

transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée:

générale délibérant comme pour une modification aux statuts.

Chaque transfert de siège sera publié aux 'annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur;

simple décision de la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, l'exploitation d'une entreprise agricole sous toutes ses formes. Ainsi, la société pourra :

-réaliser tous travaux agricoles au sens le plus large,

-réaliser tous travaux horticoles et/ou piscicoles,

-exploiter une ou plusieurs pépinières,

-procéder à l'élevage de bétail et de tous autres animaux,

-réaliser l'achat, la vente, la production, la commercialisation, le transport, l'importation ou l'exportation de

lait, oeufs, beurre, viande, de tous produits laitiers, fruits et légumes, de tous produits de fleuristerie, de tous

produits fermiers en général, ainsi que tous produits dérivés de ceux-ci, tels que les confitures, crèmes glacées,

articles de confiserie, de biscuiterie et de crèmerie,

-réaliser la vente de tous les produits désignés ci-dessus au sein même de l'exploitation, de manière

ambulante (livraison à domicile), sur les marchés ou lors de toutes foires artisanales, agricoles, horticoles ou

autres,

-réaliser l'achat, la vente, la production, la commercialisation, la location, l'importation ou l'exportation de

tout matériel, de tous produits ou de toutes pièces en rapport avec le domaine de l'agriculture, de l'horticulture

ou des pépinières,

-exploiter un centre équestre, en ce compris l'organisation de cours, de promenades et de randonnées,

-exploiter une ferme pédagogique ouverte au public à destination de groupes (scolaires ou non), de classes

vertes, ..., organiser tous types de stages à la ferme, le débit de toutes boissons et de tous produits de la

ferme, cuisinés ou non,

-exploiter un ou plusieurs gîtes ruraux,

-exploiter, posséder, louer ou entretenir des terres, pâtures ou tous bâtiments liés à l'agriculture,

-réaliser tous travaux d'exploitation forestière,

-réaliser tous travaux de terrassement, de drainage, de débroussaillage, de clôtures et d'aménagement,

-réaliser tous travaux agricoles pour compte de tiers.

La société pourra réaliser son objet sur les biens appartenant ou mis à la disposition de la société et plus

généralement sur tous biens sur lesquels la société posséderait un droit lui permettant cette exploitation.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou

immobiliers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

L'ensemble des activités qui précèdent pourra étre réalisé par la société sous réserve de l'obtention des

autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000¬ ).

ll est représenté par trois cents parts (300) sans valeur nominale, représentant chacune un / trois centième

(1/300ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux

sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, à l'usufruitier,

pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles

suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint

du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa

précédent devra, ,à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à'sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selón les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une

cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger

des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de

refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou

transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les

petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération

a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de décembre à 19 heures

au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

dans le délai légal par lettre recommandée.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue

définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.

Ils sont signés par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux

dispositions de fa loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés

d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Volet B - Suite

Le solde reçoit l'affectationque lui donne l'assembléegénérale statuant

ço sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal

de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :

1. Le premier exercice social commencera le vingt-quatre février deux mille onze pour se terminer le trente juin deux mille douze.

La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du premier janvier deux mille onze.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre deux mille douze.

3. La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur FEYS Geert, fondateur pré-qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera rémunéré mais dont les émoluments seront définis ultérieurement par l'assemblée générale. II est nommé jusqu'à révocation.

4. Le siège social est initialement établi à 7972 Beloeil (Quevaucamps), rue Vandervelde, numéro 22.

5. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Constant JONNIAUX, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 03.12.2015, DPT 13.01.2016 16011-0544-011

Coordonnées
FEYS GEERT SOCIETE D'AGRICULTURE

Adresse
RUE VANDERVELDE 22 7972 QUEVAUCAMPS

Code postal : 7972
Localité : Quevaucamps
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne