FGCW

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FGCW
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.949.971

Publication

10/07/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Pt° d'entreprise 0521.949.971 Dénomination

(e1 eltier FGCW

Moo WORD 71.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DE5 PEnSONNEC MORALES

4 JUIL, 2013

o Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abroge

Forme lurtdique société privée à responsabilité limitée

Sège - 7100 La Louvière, avenue de la Wallonie, 1

Lsdresse cornpléte}

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SOCIETE

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du douze juin deux mille treize,

enregistré deux rôles sans renvoi à Mouscron 2 ie 13 juin 2013, volume 182, folio 85, case 19. Reçu ;, vingt

cinq euros (25,00 ¬ ), Le Receveur (signé) : P, Parent.

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « FGCW», ayant son

siège à 7100 La Louvière, avenue de la Wallonie, 1 a pris à l'unanimité des voix les résolutions

suivantes ;

Constatation de l'accomplissement des formalités légales.

En application de l'article 181 du Code des sociétés, le notaire soussigné confirme, après vérification,

l'existence et la légalité externe des actes et formalités auxquelles la société est tenue en ce qui concerne

cette dissolution,

RAPPORTS.

A) Le président de l'assemblée est déchargé de la lecture des rapports mentionnés dans l'ordre du jour, savoir ;

1) le rapport établi par le gérant conformément à l'article 181 du Code des sociétés, en date du trente et un mai 2013 ;

2) le rapport établi par monsieur Vincent Pollet, réviseur d'entreprises, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, en date du vingt sept mai deux mille treize.

B) Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises s'énoncent comme suit :

« Conclusions

La situation active et passive de la Société Privée à Responsabilité Limitée « FGCW », ayant son siège

social à 7100 La Louvière, avenue de la Wallonie, 1, qui a été établie par le gérant de la société dans le

cadre de la procédure de liquidation prévue par le droit des sociétés et arrêtée au 3 mai 2013, soit il y a

moins de trois mois, sur base de laquelle la dissolution est proposée, tenant compte des perspectives de la

liquidation de la société, indique un total bilantaire de 4199,87 ¬ ,

Les travaux de contrôle réalisés conformément aux normes professionnelles en vigueur montrent que cet

état reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Mouscron, le 27 mai 2013,

DVM spri

Représentée par Vincent Pollet

Réviseur d'entreprises»

Après délibération, l'assemblée prend dès lors successivement les résolutions suivantes :

Première résolution,

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement, avec effet à partir de ce jour, la société, qui n'existera

plus.

Deuxième résolution,

L'assemblée décide d'approuver l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article

181 du Code des Sociétés, tel cet état a été établi par le gérant au trois mai deux mille treize.

Troisième résolution,

L'assemblée constate que les conditions posées par l'article 181 § 5 du Code des Sociétés, tel que modifié

par la loi du dix neuf mars deux mille douze, pour que la dissolution et la liquidation de la société puissent

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Volet B - Sule

avoir lieu dans le même acte sont remplies, à savoir : 1/ aucun liquidateur n'est désigné, 2/ il n'y a pas de

passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société et 3/ tous les associés sont présents

ou représentés et votent à l'unanimité.

Quatrième résolution.

Au vu des documents remis, l'assemblée décide de clôturer immédiatement, dans le présent acte, la

liquidation vu que tout l'actif a été réalisé, les frais de liquidation provisionnés et qu'il n'y a plus aucun passif

vis-à-vis des tiers. L'actif restant est repris par les deux associés.

Les livres et documents de la société dissoute et liquidée seront déposés et conservés pendant une période

de cinq ans au domicile du comparant, à Saméon (France), rue de Fretin, 279.

Vote

Mise aux voix : toutes les résolutions sont adoptées à l'unanimité.

r ,

Rései vé

au

Moniteur belge

[7

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte de constitution

- le texte des statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/03/2013
ÿþMOO WORD 11.1

w.i~ 'r~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au_greffe

TRIRl1NAI DE COMMERCE - MONS REGISTRE I]ES PERSONNES MORALES

13 MARS 2013



Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7100 La Louvière, avenue de la Wallonie, 1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du vingt huit février deux mille

treize, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Mouscron

Que :

1. Madame DUQUESNE Fabienne, épouse de monsieur Guilbert Gonzague, demeurant à F-59310 Sameon (France), rue de Fretin, 279.

2. Monsieur GUILBERT Gonzague, époux de madame Fabienne Duquesne, demeurant à F-59310 Sameon

(France), rue de Fretin, 279.

Ont constitué entre-eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment

les dispositions suivantes

Article 1.: Forme Dénomination.

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « FGCW SPRL »

Article 2. : Siège.

Le siège social est établi à 7100 La Louvière, avenue de la Wallonie, 1

Le siège de la société peut être transféré à l'intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale

par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social

vers une autre région linguistique doit être décidé par l'assemblée générale.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges

administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3.: Objet.

La société a pour objet :

" Toute mission, activité et service découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur ;

" Tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration ;

" Tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur, d'illustration, de conception de maquettes ;

-La gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d'aménagement intérieur

" La réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement intérieur ;

" La publication d'articles dans les matières susvisés ;

" L'achat et la vente en gros et au détail ainsi que fa livraison de tous biens meubles, objets mobiliers, objets et accessoires de décoration, appareils électroménagers, de quelque nature qu'ils soient.

" La vente et la distribution en magasin, via un site Internet, par livraison à domicile ou par enlèvement par le client de tous biens meubles et de tous services.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou' donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

Mentionner sur la dernière page du Volet B. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111111111111111111,

N° d'entreprise : osZ 4 _ t 9 _ 2/1

Dénomination

(en entier) : FGCW SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou.sociétés ayant un objet ?r-identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut réaliser tes activités décrites d-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4.: Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. : Capital.

Le capital s'élève à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social.

Article 13. : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

L'assemblée générale peut toujours, avec l'accord du gérant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 14. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 15.: Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur,

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement. S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Article 18 : Assemblées ordinaires,

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le dernier vendredi du mois de septembre à dix sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 25.: Délibérations - Vote par correspondance  Vote électronique.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu'à l'assemblée même.

Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les exigences éventuelles d'identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique. A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier électronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant aux associés d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans fa circulaire.

" ~

r.'

Volet B - Suite

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associés sur toutes les propositions

de résolution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions.,

relatives à tous les points à l'ordre du jour sont considérées comme non adoptées, Il peut être dérogé à

cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l'accord unanime de tous les associés.

Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du

Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 27. Exercice social.

L'année sociale commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l'année suivante.

Article 29. ; Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d'un

exercice.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la

gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.

A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.

Article 30. Dissolution.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale

qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

Article 31, : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser le

montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'égalité entre toutes les parts

sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

SOUSCRIPTIONS - LUBERATION.

Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites par les personnes suivantes au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 EUR) par part.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par chaque souscripteur à concurrence d'un tiers, par versement en espèces sur un compte spécial de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve à la libre disposition de la société ce qu'atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un mars deux mille quatorze. La première assemblée

générale se tiendra en deux mille quatorze.

Nomination gérant non statutaire

Est nommé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, monsieur Gonzague Guilbert, plus

amplement décrit ci-avant.

Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Le mandat du gérant sera exercé gratuitement.

DECLARATIONS FINALES

- Il est donné mandat à la société DMV, ayant ses bureaux à 7700 Mouscron, rue de l'Echauffourée, 1 afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)

Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût des prestations, objets du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

Déposée en même temps

- l'expédition de l'acte de constitution

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FGCW

Adresse
AVENUE DE LA WALLONIE 1 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne