FIDUCAL

Divers


Dénomination : FIDUCAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 440.758.397

Publication

29/01/2014
ÿþr Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRE LE

2 0 JAN. 211

Dénomination : F1DUCAL

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue Tilly, 19 à 6500 Beaumont

N° d'entreprise : 0440758397

Objet de l'acte : Dissolution et clôture immédiate de la liquidation - Transfert des avoirs mobiliers

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, à Beaumont, le 19 décembre 2013

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité illimitée "S.C.

FIDUCAL", ayant son siège social à 6500 Beaumont, rue Tilly, 19, numéro d'entreprise 0440.758.397.

Cette société a été constituée aux termes d'un acte sous seing privé le dix juin mil neuf cent nonante à

Beaumont, publié aux annexes du moniteur belge du vingt-trois juin suivant sous le numéro 900623-405.

o

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue

e en date quinze février deux mil six, publié aux annexes du moniteur belge du trente et un mars suivant sous le numéro-06065643,7----

BUREAU

La séance est ouverte à dix heures trente sous la présidence de Madame Sylvie CALONNE, gérant, ci-après désigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présentes les personnes ci après désignées, lesquelles d'après les déclarations faites, possèdent le

nombre de parts indiqué au regard de leur nom, 'savoir

Madame Sylvie CALONNE, domicilié et demeurant à Beaumont, rue Tilly, 19.

Propriétaire de sept parts : 7

Monsieur Michel RAFHAY, domiciliée et demeurantà Beaumont, rue Tilly, 9.

Propriétaire d'une part : 1

Madame Astrid SNAUWAERT, domicilié et demeurant en Beaumont, Rue Tilly, 17.

Propriétaire de deux parts : . 2

Total : dix parts 10

EXPOSE DU PRESIDENT

Madame le Président expose. que :

ALA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR:

1°Rapport du gérant '

2°Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société;

3°Décharge au gérant ;

4° Pouvoirs à conférer à madame Sylvie CALONNE pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

B.IL EXISTE ACTUELLEMENT dix (10) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un dixième (1/10iene) de l'avoir social.

fl résulte de la composition de l'assemblée, sur production du livre des parts que toutes les parts sont représentées.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

POUR ETRE ADMISES, la proposition sub 2) à l'ordre du jour doit réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, et les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

C. CHAQUE PART SOCIALE DONNE DROIT A UNE VOIX

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLE{

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée qui se déclare valablement constituée et apte à

délibérer sur les objets à l'ordre, du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions suivantes

PREMIÈRE RÉSOLUTION : LECTURE DU RAPPORT DU GERANT

Le président donne connaissance du rapport établi par le gérant en date du 30 novembre 2013 justifiant la proposition de liquidation.

lI y est dit que la liquidation avec clôture immédiate aura une bonne fin. Les conditions de dissolution avec clôture immédiate sont respectées car il n'y a plus de dettes. Et les associés sont tous présents à l'assemblée. Les associés décident d'approuver le rapport.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'assemblée, décide la dissolution anticipée de la société

Elle constate que la société n'est plus redevable d'aucun passif envers les tiers, sous réserve toutefois du

précompte mobilier dû sur l'attribution du boni de liquidation ; à cet égard, les comparants confirment qu'ils

régleront le montant de cet impôt lors de leur enrôlement.

Les comparants décident par conséquent de ne pas procéder à la nomination d'un liquidateur.

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article

184, § 5 du Code des sociétés.

Cette décision de clôture entraine le transfert immédiat de l'avoir social aux comparants.

Les associés prononcent la clôture définitive de la liquidation ; ils reconnaissent avoir été investis de tout

l'avoir de la société.

En conséquence, la SCRI « FIDUCAL » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIÈME RÉSOLUTION: DECHARGE AU GERANT

L'assemblée, donne pleine et entière décharge pour l'exécution de son mandat jusqu'à ce jour à madame Sylvie CALONNE.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION ; NOMINATION D'UN RESPONSABLE DES FORMALITES

L'assemblée décide de nommer madame Sylvie CALONNE préncmmée, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la banque-carrefour des entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société, de procéder à la radiation définitive auprès de la Banque-carrefour des entreprises, et en général de faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat confié.

L'assemblée désigne madame Sylvie CALONNE afin de conserver tous les documents comptable pendant une durée minimum de 5 ans à son domicile

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix. VOTE: toutes les résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

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. Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures.

Lecture faite, les associés ont signé.

Gérante,

Sylvie CALONNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

a ant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

CALI verso : Nom et sign

10/04/2006 : CH166460
19/09/2002 : CH166460
21/09/2000 : CH166460
07/09/1999 : CH166460
10/02/1993 : CH166460

Coordonnées
FIDUCAL

Adresse
RUE TILLY 19 6500 RENLIES

Code postal : 6500
Localité : Renlies
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne