FIDUCIAIRE EDWIN BAUMAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FIDUCIAIRE EDWIN BAUMAL
Dénomination : FIDUCIAIRE EDWIN BAUMAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.775.006

Publication

31/12/2014
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exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

ARTICLE QUATRE.DUREE.

La Société est constituée pour une durée illimitée.Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CHAPITRE DEUX :CAPITAL SOCIAL.

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUROS), et est représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186,-) parts sociales, sans désignation de la valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ième) du capital. Les cent quatre vingt six (186,-) parts sociales sont souscrites et libérées comme suit : Monsieur BAUMAL Edwin, prénommé, a souscrit CENT SEPTANTE SIX (176,-) parts sociales, pour un montant total de DIX SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (17.600, -¬ ) ; Madame Pascaline DRAYE prénommée, a souscrit DIX (10,-) parts sociales, pour un montant total de MILLE EUROS (1.000, - ¬ ) ; Le souscripteur a déclaré que les parts sociales souscrites en espèce qui représentent le capital social ont été libérées à concurrence d un tiers (1/3), de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Conformément à l article 224 du Code des sociétés, la totalité des apports en espèces, à concurrence de leurs montants libérés, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,¬ ), a été déposée avant la constitution de la société, sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de BELFIUS Banque sous le numéro BE32 0689 0154 4602 comme il ressort de l attestation de ce dépôt annexée.

ARTICLE SIX Appel de fonds

La détermination des dates ainsi que des modalités d appel de fonds à concurrence de la partie non libérée lors de la souscription relève de la compétence souveraine de la gérance. Tout appel de fonds s impute sur l ensemble des parts sociales que l associé a souscrit.L associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, n a pas satisfait au versement, est redevable à la société d un intérêt calculé au taux de l intérêt légal majoré de 2%, à dater du jour de l exigibilité du versement. L exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements régulièrement appelés non pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n ont pas été effectués.La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, la gérance détermine les conditions auxquelles les versements anticipés peuvent être effectués.

CHAPITRE TROIS.PARTS SOCIALES.

ARTICLE SEPT.REGISTRE DES PARTS et REGISTRE DES OBLIGATIONS.

IL peut exister des parts sociales et des obligations. Les titres sont nominatifs et portent un numéro d ordre. Il est tenu au siège social de la société un registre des parts et un registre des obligations. Le registre des parts contient la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectués, ainsi que tous transferts de parts. Le registre des obligations contient la désignation précise de chaque obligataire, le nombre d obligations lui appartenant, ainsi que les transferts d obligations avec leur date.

ARTICLE HUIT.DROITS ATTACHES AUX PARTS.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et produits de la liquidation. Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété; à défaut d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représente le nu-propriétaire. ARTICLE NEUF.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent se faire entre associés qu en respectant les conditions légales prévues par la loi organique du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf. Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu après avoir été agréé par la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Si plusieurs associés désirent racheter les parts mises en vente, il sera procédé entre eux à une répartition proportionnelle, suivant le nombre de parts dont ils sont déjà propriétaires. Le prix des parts offertes en vente, sera fixé de commun accord entre vendeurs et acquéreurs, et, à défaut d'accord, par un expert choisi de commun accord entre parties, et, à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Charleroi, sur requête de la partie la plus diligente. Cet expert agira en aimable compositeur et ne devra respecter aucune formalité juridique. Les frais de l'expertise incomberont par moitié aux vendeurs et acquéreurs. L'expertise pourra être demandée si le prix des parts n'a pas été fixé dans les quarante cinq jours qui suivront l'envoi de la lettre recommandée dont question ci-dessus. Lorsque le prix des parts vendues aura été fixé, soit de commun accord, soit par l'expert, les associés acquéreurs disposeront d'un délai de six mois pour régler le prix de vente; passé ce délai,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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sans préjudice à l'exigibilité immédiate, toute somme non payée deviendrait productrice d'intérêts au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, depuis le date de l'échéance jusqu'à celle du paiement effectif.

ARTICLE DIX.DROITS DES HERITIERS.

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. S ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers se soumettre aux conditions d agréation prévues par les statuts et la loi organique du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf. Les héritiers, légataires ou créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les scellés sur les biens sociaux ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leur droit, s'en rapporter aux inventaires, bilans, comptes ou autres documents sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

CHAPITRE QUATRE GESTION CONTROLE.

ARTICLE ONZE.NOMINATION DU GERANT ET DUREE DU MANDAT.

La société est administrée par un gérant, membre de l IPCF, personne physique, ou par un conseil composé de comptables, personnes physiques, dont la majorité est membre de l IPCF. Les gérants sont nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre ainsi que la durée de leur mandat.

ARTICLE DOUZE.POUVOIRS DU GERANT.

Les gérants ont, séparément ou conjointement les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par le code des sociétés à l'assemblée générale. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. Les paragraphes précédents ne peuvent s entendre que dans la mesure où les activités comptables pour compte de tiers ne sont effectuées que sous la responsabilité exclusive d un ou de plusieurs mandataires agissant en tant qu indépendant pour compte de la société et habilités à cette fin dans le respect de la loi organique du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf protégeant le titre professionnel et l exercice de la profession de comptable.

ARTICLE TREIZE REMUNERATION DU GERANT.

L'assemblée peut allouer aux gérants, indépendamment de leurs frais de représentation, voyages et autres, un traitement fixé par l'assemblée générale.

ARTICLE QUATORZE DELEGATION.

Les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent. Toutefois, toutes personnes nanties de pouvoirs spéciaux ou généraux qui ne sont pas personnellement membre de l IPCF ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l exercice de la profession de comptable.

ARTICLE QUINZE CONTROLE.

Si le code des sociétés l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale, conformément au code des sociétés. L'assemblée générale fixe les émoluments du ou des commissaires. Si le code des sociétés n'exige pas la présence d'un commissaire, l'assemblée générale a toutefois la faculté d'en nommer un, conformément à l'alinéa premier du présent article. A défaut de commissaire, chacun des associés dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

CHAPITRE CINQ ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE SEIZE REGLES GENERALES.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième jeudi du mois de juin à dix huit heures ou le premier jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un jour férié. L'assemblée entend le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du ou des commissaires et discute des comptes annuels après l'adoption desquels elle se prononce par un vote spécial sur la décharge à accorder aux gérants et aux commissaires. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un gérant chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant un cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par le Code des Sociétés à l'assemblée générale, sans délégation possible.

ARTICLE DIX SEPT CONVOCATIONS.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chacun des associés.

Il ne doit pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés ARTICLE DIX HUIT DROIT DE VOTE.

Tout associé a le droit de voter aux assemblées générales et chaque part sociale donne droit à une

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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voix. La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l Arrêté Royal du 15 février 2005 (article 8-4°)

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire associé. ARTICLE DIX NEUF.TENUE DES ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT

DE VOTE.

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par l'aîné des gérants, ou encore, à défaut, par l'aîné des associés présents. Sauf dans les cas prévus par le code des sociétés ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.Tout vote peut être émis par écrit, à condition que soient précisés les points auxquels il se rapporte.Les procès verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire s'il y en a un ainsi que par tous les associés qui le demandent.Les copies ou extraits à produire sont signés par le gérant.

CHAPITRE SIX EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS REPARTION DES BENEFICES. ARTICLE VINGT.EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de chaque année, date à laquelle le ou les gérants arrêtent un inventaire et établissent les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

ARTICLE VINGT ET UN .REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déductions faites des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve a atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve se trouve entamée. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, décide chaque année de son affectation. Cette décision doit recueillir la majorité simple des voix. Aucune distribution ne peut toutefois être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que le code des sociétés ou les statuts ne permettent pas de diminuer. CHAPITRE SEPT DISSOLUTION.

ARTICLE VINGT DEUX

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des

associés. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte, aux fins de délibérer le cas échéant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autre mesure annoncée dans l'ordre du jour. Le ou les gérants justifieront leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément au code des sociétés. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal, qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

ARTICLE VINGT TROIS.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et, à leur défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale. Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE VINGT QUATRE REPARTITION DU SOLDE BENEFICIAIRE.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes de la société, le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE VINGT-DEUX.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l exécution des présents statuts, le(s) gérant(s), liquidateurs et associés font élection de domicile au siège social de la société ou toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.

ARTICLE VINGT-TROIS.- DROIT DES SOCIETES - DEONTOLOGIE

Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions impératives du Code des sociétés et à la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf est réputée non écrite. Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises sont réputées inscrites de plein droit.

Ensuite de quoi, les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

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NOMINATION D UN COMMISSAIRE / DE LA DIRECTION

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire. Chaque associé posséde tous les pouvoirs d investigation et de

contrôle conformément à la loi.

Et immédiatement, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé à l unanimité de

nommer à titre de gérant, dont le nombre est fixé à UN:

Monsieur BAUMAL Edwin Michel Christian, comptable-fiscaliste agréé IPCF 105169, né à Charleroi

le 20 septembre 1979, époux de Madame Pascaline Draye, domicilié à 6280 Gougnies, rue de

Namur numéro 39.Lequel déclare accepter cette fonction.Ce mandat est valable pour une durée

indéterminée et est gratuit, sauf si l assemblée générale en décide autrement.

DEBUT ET CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mille quinze.

Etant ici fait remarquer que la présente société ratifie purement et simplement tous les engagements

pris en son nom et pour son compte depuis le premier décembre deux mille quatorze, de manière

telle que ces engagements sont censés avoir été pris par la société elle-même.

PREMIERE ASSEMBLE GENERALE

La première assemblée générale aura lieu le quatrième jeudi du mois de juin de l année deux mille

seize.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa création,

s élève à environ neuf cent quatre vingt euros (980,-¬ ) hors TVA.

François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)

Déposé en même temps une expédition de l acte de constitution du 24 décembre 2014

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

02/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge !bd 2.1

après dépôt de l'acteilm~Megfenmerce de Mons et do Charleroi

Division de Charleroi, entré le

Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 0507,775.006

Dénomination

(en entier) : FIDUCIAIRE EDWIN BAUMAL

Forme juridique : SARL

Siège : Rue de Namur 39 - 6280 Gougnies

Objet de l'acte : QUASI-APPORT

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Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la SPRL "Fiduciaire Edwin Baumal". Rapport spécial du gérant.

Edwin BAUMAL,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 20.07.2016 16331-0490-018

Coordonnées
FIDUCIAIRE EDWIN BAUMAL

Adresse
RUE DE NAMUR 39 6280 GOUGNIES

Code postal : 6280
Localité : Gougnies
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne