FIDUCIAIRE MORGANE DEPRIEZ, EN ABREGE : FIMOD

Divers


Dénomination : FIDUCIAIRE MORGANE DEPRIEZ, EN ABREGE : FIMOD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 635.793.032

Publication

28/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : Forme et dénomination

Il est formé par ces présents, une société civile adoptant la forme de société en commandite simple, dénommée « Fiduciaire Morgane Depriez » soit en abrégé « FIMOD », laquelle existera entre Mademoiselle DEPRIEZ Morgane comme associée commanditée solidaire responsable d une part et Monsieur BEGUIN Alexandre comme associée simple commanditaire d autre part.

Article 2 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales compatibles avec la qualité d expert-comptable stagiaire. La société n exercera aucune des missions réservées par la loi à l expert-comptable externe.

La société a pour objet les activités civiles suivantes :

" l organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

" l ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres a l établissement des comptes;

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

" donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;

" assister les contribuables dans l accomplissement de leurs obligations fiscales;

" représenter les contribuables.

" L assistance à l établissement du plan financier.

La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la déontologie applicable à la profession d expert-comptable stagiaire.

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s y oppose pas.

Article 3 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée qui prend cours ce jour.

Mademoiselle DEPRIEZ Morgane, stagiaire expert-comptable et conseil fiscal, domiciliée rue Saint-Roch 44 à

6120 Ham-sur-Heure

Monsieur BEGUIN Alexandre, domicilié rue Saint-Roch 44 à 6120 Ham-sur-Heure

Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu ils ont formée entre

eux :

L an deux mille quinze le 25/08/2015 se sont réunis

(en abrégé) : FIMOD

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Rue Saint-Roch(HSH) 44

6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Fiduciaire Morgane Depriez

*15313995*

Volet B

0635793032

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

26-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Article 4 : Siège social

Le siège social de la société est établi à 6120 Ham-sur-Heure, rue Saint-Roch 44 ; il pourra être transféré en tout

autre endroit du pays par l associé commandité responsable.

Article 5 : Gérance

Mademoiselle DEPRIEZ Morgane est seule associée commanditée responsable et gérante de la société. Elle

aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Son mandat

est fixe pour une durée illimitée et est rémunéré.

Les autres associés simples commanditaires ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de

verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le

droit de prendre communication, à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et

documents sociaux ainsi que de l état de caisse et des comptes en banque.

Article 6 : Capital  Associés : qualité, exclusion, transmission des parts.

Le capital social est fixé à 10011. Il est représenté par 100 parts.

La commandite de l associé commandité est fixée à 9911 à verser en espèces. En rémunération de son apport, il

lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 9911

La commandite de l autre associé est fixée à 111 à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est

attribué 1 part, représentant une valeur de 111.

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la

société et à la demande de l associé commandité.

La détention d un droit de vote implique de plein droit l adhésion aux présents statuts

Article 7 : partage du fond social

Le partage du fond social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts

sociales indiquées ci-dessus.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l associé

commanditaire n en sera tenu qu à concurrence de sa mise.

Article 8 : exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l année.

Le premier exercice social se clôturera la 31 décembre 2016.

Article 9 : Assemblée générale

L assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 3ème samedi du mois de maià dix-huit

heures, au siège de la société. La première assemblée générale se tiendra en mai deux mille dix-sept.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu il a de parts dans

la société.

Si lors d une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle

convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Article 10 : Affectation du résultat

Le bénéfice net de l exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

L assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du gérant donnera une affectation à ce

résultat.

Article 11

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée

qu à la majorité des deux tiers des parts sociales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opérera par les soins d un ou de plusieurs liquidateurs

désignés par l assemblée générale extraordinaires des associés qui fixera également leurs pouvoirs et

émoluments.

Article 12

Le décès d un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront ni apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la

bonne marche de la société. Ils n auront droit qu à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d après

le dernier bilan.

En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif par simple majorité.

Article 13

Aucun des associés ne pourra céder ses droit dans la présente société, en tout ou en partie, qu avec le

consentement de tous ses coassociés, s associer avec un tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration

pour exercer ses droits sociaux.

Article 14

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, toute modification

qu ils jugeront nécessaires. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, de

tous changements dans la raison et la signature sociales, de l augmentation ou de la réduction du capital social,

de l adjonction de nouveaux associés, de la dissolution anticipée de la société et de sa transformation en société

de toute autre forme belge.

Article 15

Les contestations pouvant survenir, soit entre associés, soit entre héritiers, au sujet de l interprétation des

présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FIDUCIAIRE MORGANE DEPRIEZ, EN ABREGE : FIMOD

Adresse
RUE SAINT-ROCH 44 6120 HAM-S-HEURE-NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne