FIGEBEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FIGEBEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.304.647

Publication

13/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2013, APP 11.10.2013, DPT 06.12.2013 13680-0177-011
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2012, APP 12.10.2012, DPT 10.12.2012 12662-0258-012
25/06/2012
ÿþMod 2.1

g. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11,1111

liilt ieze

N° d'entreprise : 0885.304.647 Dénomination

(en entier) : FIGEBEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Septième Wing, 2 à 7950 Chièvres

Objet de l'acte : Transfert du siège social 1 Démissions - Nomination

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 1erjuin 2012 :

"L'assemblée approuve à l'unanimité le transfert du siège social à 6542 Lobbes, Rue Chevesne, 2 et ce, avec effet au ler juin 2012.

(..)

L'assemblée approuve à l'unanimité la démission des sociétés Miges Group et Dges Group respectivement représentées par Messieurs Michael BAERT et David BAERT, de leur mandat de gérant avec effet au ler juin 2012.

(" )

L'assemblée confirme à l'unanimité la décharge des sociétés Miges Group et Dges Group respectivement représentées par Messieurs Michael et David BAERT de leur gestion pour les années antérieures,

(...)

L'assemblée approuve à l'unanimité la nomination de Monsieur Marcel Baert comme gérant de la société avec effet au ler juin 2012",

Marcel Baert

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Vole B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

oe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2012
ÿþMod 20

tásr ~ , x Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TR AL DE COMMERCE

DE MONS

2 2 MARS 202

Greffe

oi 11J111111161111°!11111

N° d'entreprise : 0885.304.647 Dénomination

(en entier) : FIGEBEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B - 7950 Chièvres, Rue du Septième Wing, 2

Objet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le 15 mars 2012, déposé au 2ème bureau de l'Enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée, FIGEBEL, ayant son siège à 7950 Chièvres, rue du Septième Wing, 2, a pris les résolutions suivantes:

1/ PREMIÈRE RÉSOLUTION  REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de cinq cent quatre vingt un mille quatre cent cinquante euros (581.450,00¬ ) pour le ramener de six cents mille euros (600.000,00¬ ) à dix-huit mille cinq cents cinquante euros (18.550,00¬ ), par imputation sur la partie non libérée du capital à concurrence de deux cents mille euros (200.000,00¬ ) et par remboursement de la différence aux associés, soit pour un montant de, trois cents quatre-vingt un mille quatre cents cinquante euros (381.450,00¬ ),

Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression de parts, mais par une réduction proportionnelle dus pair comptable de chacune des deux mille quatre cents (2.400) parts.

Aux termes de l'article 317 du Code des sociétés, aucun remboursement ne peut avoir lieu pour ce qui. concerne le remboursement aux actionnaires, si les créanciers ont exigé, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction de capital aux Annexes du Moniteur belge, une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication.

Cette opération ayant pour but de rémédier à la surcapitalisation de la société.

Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication.

2/ DEUXIÈME RÉSOLUTION  POUVOIRS - COORDINATION

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent, l'adaptation de l'article 4 des statuts relatif au capital et pour procéder à la rédaction et au dépôt d'un texte coordonné des statuts, conformément aux dispositions légales.

pour extrait analytique.

Déposés en même temps: expédition de l'acte  coordination des statuts

Maître Didier BRUSSELMANS,

Notaire

Avenue Gisseleire Versé 20

B - 1082 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2011, APP 14.10.2011, DPT 24.11.2011 11619-0073-015
25/05/2011
ÿþt. (1* Mod 2.0

1.2J ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

18

'11078676*

UNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 MAI an

G

Greffe

"

N° d'entreprise : 0885.304.647

Dénomination

(en entier) : SOFIGECOM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B - 7950 Chièvres, rue du Septième Wing, 2

Objet de l'acte : Fusion par absorption - (Procès-verbal de la société absorbante) -

Modification de.la dénômination- Augmentation de capital et coordination

des statuts.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le'

21 avril 2011, déposé au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, il résulte que:

"

PREMIERE RESOLUTION  RAPPORTS ET DECLARATIONS PREALABLES "

1.1. Projet de fusion.

Les conseils de gérance de la société privée à responsabilité limitée "SOFIGECOM", société absorbante, et, de la société privée à responsabilité limitée "FIGEBEL", société absorbée, ont établi le 21 février 2011, un projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Ce projet de fusion a été déposé aux greffe du tribunal de commerce de Mons, le 8 mars 2011, tant par la société absorbante que par la société absorbée.

1.2. Rapport du conseil de gérance

Le ler mars 2011, un rapport écrit et circonstancié sur la fusion projetée ci-avant, conformément à l'article'

694 du Code des sociétés a été fait par le conseil de gérance. "

" A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil de gérance, chaque

associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au-

greffe du tribunal de commerce de Mons.

1.3. Renonciation au rapport du réviseur.

Conformément à l'article 695 in fine du Code des Sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité de renoncer à

l'établissement d'un rapport du réviseur d'entreprise, et à une déclaration de celui-ci sur le projet de fusion.

"

" "

1.4. Modification importante du patrimoine.

Le président déclare, au nom de la gérance de la société absorbante, qu'aucune modification importante du:

patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de:

fusion.

En outre, le président déclare, au nom du conseil de gérance de la société absorbante, que ce dernier n'a

pas été informé par le conseil de gérance de la société absorbée de modifications importantes du patrimoine'

actif et passif de la société absorbée intervenues depuis la même date.

1.5. Décision de la société absorbée.

La société absorbée a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce"

jour préalablement aux présentes, devant le notaire soussigné, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par:

absorption par la présente société suivant un projet de fusion identique à celui relaté ci-avant.

DEUXIEME RESOLUTION  FUSION

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté. :

L'assemblée générale approuve ce projet à l'unanimité. ."

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée "FIGEBEL" société absorbée, par voie de transfert par cette; dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien: excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2010, à la présente société.

Mentionner sur la dernièrea e du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant g ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2011 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

En rémunération du transfert de la totalité du patrimoine de "FIGEBEL" ce transfert donne lieu à une attribution de mille deux cents (1.200) parts nouvelles aux associés de "FIGEBEL".

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2. Le transfert prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2010, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter du 1er janvier 2011.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 1er janvier 2011.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée "FIGEBEL", et la société privée à responsabilité limitée "SOFIGECOM", bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

 supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et

obligations de la société absorbée;

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

TROISIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

En représentation du transfert du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée "FIGEBEL", et sous la même réserve que ci-dessus, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de de trois cent mille euros (300.000 EUR), par incorporation du capital souscrit de la société privée à responsabilité limitée "FIGEBEL", et création de mille deux cents (1.200) parts nouvelles en rémunération de ce transfert, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles participeront à la répartition des bénéfices sociaux à compter du ler janvier 2011.

Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux associés de la société absorbée. L'attribution des parts nouvelles se fera- par l'inscription dans le registre des parts..

QUATRIEME RESOLUTION  CONSTATATIONS

Les gérants présents et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que,

suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites

sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

 la société privée à responsabilité limitée "FIGEBEL" a cessé d'exister;

 l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée "FIGEBEL", est transféré à la présente société ;

 l'augmentation de capital, objet de la troisième résolution ci-avant, est réalisée et le capital social est effectivement porté à six cent mille (800.000 EUR) et est représenté par deux mille quatre cents (2.400) parts sociales, sans désignation de valeur nominale;

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assemblée décide de modifier le nom de la société en "FIGEBEL".

SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les mettre en concordance avec la situation

nouvelle du capital et la nouvelle dénomination :

- L'article 4 est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé au montant de six cent mille (600.000 EUR), divisé en 2.400 parts sociales sans

désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 2.400, représentant chacune une fraction équivalente du

capital et conférant les mêmes droits et avantages. »

- A l'article 1 le nom "SOFIGECOM", est remplacé par le nom "FIGEBEL".

4

Volet B - Suite

" SEPTIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

Pour extrait analytique.

Déposés en même temps: expédition de l'acte- coordination des statuts

Maître Didier BRUSSELMANS

Notaire

Avenue Gisseleire Versé 20

B - 1082 Bruxelles.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/03/2011
ÿþ Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



IRII,j1E1111,1111111

Ré:

Mor bE

T{IoQ1u'---.- ~~~~~gE = MONS

S ~3iJG~~~ ~~ ~r~

REOI$TF4 AgS l?g.gfejE$ MORALES

0..8 MARS 2411

" Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0885.304.647

Dénomination

(en entier) : SOFIGECOM

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Septième Wing 2 à 7950 Chièvres

Obiet de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée FIGEBEL, dont le siège social est sis à 7950 Chièvres, rue du Septième Wing 2, identifiée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0885.305.538 par la société privée à responsabilité limitée SOFIGECOM, dont le siège social est sis à 7950 Chièvres, rue du Septième Wing 2, identifiée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0885.304.647, telle que visée par l'article 671 du Code des sociétés.

La sprl MIGES GROUP,

Gérant

représentée par son représentant permanent, Monsieur Michaël BAERT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2010, APP 15.10.2010, DPT 25.11.2010 10615-0436-017
10/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2009, APP 16.10.2009, DPT 07.12.2009 09879-0182-017
29/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2008, APP 17.10.2008, DPT 22.12.2008 08866-0192-014

Coordonnées
FIGEBEL

Adresse
RUE CHEVESNE 2 6542 SARS-LA-BUISSIERE

Code postal : 6542
Localité : Sars-La-Buissière
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne