FIGEBEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FIGEBEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.305.538

Publication

25/05/2011
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I ~,~f,- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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-"?IBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 MAI 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0885.305.538

Dénomination

(en entier) : FIGEBEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B - 7950 Chièvres, Rue du Septième Wing, 2

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION (procès-verbal de la société absorbée)

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le' j 21 avril 2011, déposé au 2ème bureau de l'Enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire: de la société privée à responsabilité limitée, FIGEBEL, ayant son siège à 7950 Chièvres, rue du Septième; Wing, 2, a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  RAPPORTS ET DECLARATIONS PREALABLES

1.1. Projet de fusion.

Les conseils de gérance de la société privée à responsabilité limitée "SOFIGECOM", société absorbante, et; ; de la société privée à responsabilité limitée "FIGEBEL", société absorbée, ont établi le 21 février 2011, un projet; de fusion, conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Ce projet de fusion a été déposé aux greffe du; tribunal de commerce de Mons, le 8 mars 2011, tant par la société absorbante que par la société absorbée.

1.2. Rapport du conseil de gérance

Le ler mars 2011, un rapport écrit et circonstancié sur la fusion projetée ci-avant, conformément à l'articles

694 du Code des sociétés a été fait pas le conseil de gérance.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil de gérance, chaque.

associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au:

greffe du tribunal de commerce de Mons.

1.3. Renonciation au rapport du reviseur.

Conformément à l'article 695 in fine du Code des Sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité de renoncer à:

l'établissement d'un rapport du reviseur d'entreprise, et à une déclaration de celui-ci sur le projet de fusion.

1.4. Modification importante du patrimoine.

Le président déclare, au nom du conseil de gérance de la société absorbée, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement, du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom du conseil de gérance de la société absorbée, que ce dernier n'a pas: été informé par le conseil de gérance de la société absorbante de modifications importantes du patrimoine actif: et passif de la société absorbante intervenues depuis la même date.

" DEUXIEME RESOLUTION  FUSION

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.

L'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société privée; à responsabilité limitée "SOFIGECOM", société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société privée à responsabilité limitée "FIGEBEL" rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2010, toutes les opérations. réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme- accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou fe passif de: la société absorbée l'étant au profit et'aux risques de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal. de l'assemblée générale de la société absorbante.

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dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale décide que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux associés

de la société absorbée société privée à responsabilité limitée "FIGEBEL" de mille deux cents (1.200) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la société privée à responsabilité limitée "SOFIGECOM", sans désignation de valeur nominale.

" Ces parts sociales nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes de la société absorbante, sauf qu'elles participeront à la répartition des bénéfices sociaux à compter du 1er janvier 2011.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par tes assemblées générales des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de ta société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion conformément à l'article 701 du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION  MODALITES D'ETABLISSEMENT ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS  DECHARGE AUX GERANTS

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le ler juin 2010 et le 31 décembre 2010 seront établis par le conseil de gérance de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux gérants (et commissaires) de la société absorbée " feront l'objet d'une décision de rassemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 704 du Code des sociétés.

QUATR!EME RESOLUTION -- POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la sprl DGES GROUP, représentée par son représentant permanent Monsieur David BAERT et la sprl MIGES GROUP représentée par son représentant permanent Monsieur Michaël BAERT, gérants de la présente société, prénommés, ici présents et qui acceptent, agissant deux à deux, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2010 dans la comptabilité de la société absorbante.

Spécialement, lesdits gérants pourront distribuer les mille deux cent (1.200) parts nouvelles de la société', absorbante aux associés de la société absorbée et assurer, le cas échéant, la mise à jour du registre des parts aux frais de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les deux gérants ci-avant désignés pourront en outre :

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

 subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

 accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque Carrefour et de la T.V.A.;

 déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs ° pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Pour extrait analytique.

Déposés en même temps: expédition de l'acte  rapport du conseil d'administration (art.694 Code des

Sociétés).

Maître Didier BRUSSELMANS.

Notaire

Avenue Gisseleire Versé 20

B - 1082 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

7 Réservé

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/03/2011
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Greffe

N° d'entreprise : 0885.305.538

Dénomination

(en entier) : FIGEBEL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Septième Wing 2 à 7950 Chièvres

Objet de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée FIGEBEL, dont le siège social est sis à 7950 Chièvres, rue du Septième Wing 2, identifiée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0885.305.538 par la société privée à responsabilité limitée SOFIGECOM, dont le siège social est sis à 7950 Chièvres, rue du Septième Wing 2, identifiée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0885.304.647, telle que visée par l'article 671 du Code des sociétés.

La sprl DGES GROUP,

Gérant

représentée par son représentant permanent, Monsieur Davids BAERT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

03/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2010, APP 15.10.2010, DPT 25.11.2010 10615-0453-014
10/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2009, APP 16.10.2009, DPT 07.12.2009 09879-0231-013
29/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2008, APP 17.10.2008, DPT 22.12.2008 08866-0196-011

Coordonnées
FIGEBEL

Adresse
RUE DU 7 IEME WING 2 7950 CHIEVRES

Code postal : 7950
Localité : CHIÈVRES
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne