FINANCEMENT SOLIDARITE UNITAIRE, EN ABREGE : FSU

Association sans but lucratif


Dénomination : FINANCEMENT SOLIDARITE UNITAIRE, EN ABREGE : FSU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.786.883

Publication

22/02/2012
ÿþ z Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réser au Monite be1e

Tribunal de Commerct;!

Lai!Ev. 2012

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N° d'entreprise : 0841.786.883

Dénomination

(en entier) : Financement Solidarité Unitaire

(en abrégé) : FSU

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue haute 20,6180 Courcelles(souvret)

objet de l'acte : modification démission et nomination

Personne nomée:

L'an 2011. le 5 décembre 2011

1. Mme Sandra Latinis, tatoueuse, de nationalité belge, née à Verviers le 14 juillet 1973, domiciliée rue

Emile Delcourt 24, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse (NN 73 07 14 04 649) ;r-Meuse (NN 73 07 14 04 649) ;

2.M.Guy FARCY,pensionné,de nationalité belge,né à Sclayn le 13 janvier 1947,domicilier rue paquette"

1,4640 Amay (NN 47 01 13 141 75)

3.Mme Nathalie Jortay,couturière,de nationalité Belge,née à Thimister le 08 décembre 1968,domiciliée rue

de la waide 65,4670 Blègny (NN 68 12 08 276 26) Lesquels ont déclaré constituer entre eux une association.

sans but lucratif et en arrêter les statuts comme suit

Personne démissionaire:

1.Manuel Cailleeuw,père au foyer de nationalité belge,24 aout 1968 à la Hestre,domicilié rue haute 20,6182

souvret(NN 68 OB 24 367 09)

2.M;Nico OANCEA,indépendant de nationalité roumaine,né à Castelu le 24 septembre 1967,damicilié rue

transvaal 70,7380 Quievrain(NN 67 09 24 441 18)

Changement du siège;

Ancien siège :

rue haute 20,6180 Courcelles(souvret)

Nouveau siège:

Rue Emile Delcour; 24,4470 Saint Georges sur Meuse

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2012
ÿþ r5 ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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2 6 " 01- 2012

Greffe

*izo3aais

NO d'entreprise : 0841.788.883

Dénomination

(en entier) : Financement Solidarité Unitaire

(en abrégé) : FSU

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue haute 20,6180 Courcelles(souvret)

Objet de l'acte : modification démission et nomination

Personne nomée:

L'an 2011, le 5 décembre 2011

1. Mme Sandra Latinis, tatoueuse, de nationalité belge, née à Verviers le 14 juillet 1973, domiciliée rue',

Emile Delcourt 24, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse (NN 73 07 14 04 649) ;r-Meuse (NN 73 07 14 04 649) ;

2.M.Guy FARCY,pensionné,de nationalité belge,né à Sclayn le 13 janvier 1947,domicilier rue paquette

1,4540 Amay (NN 47 01 13 141 75)

3.Mme Nathalie Jortay,couturière,de nationalité Belge,née à Thimister le 08 décembre 1968,domiciliée rue

de la waide 65,4670 Blègny (NN 68 12 08 276 26) Lesquels ont déclaré constituer entre eux une association

sans but lucratif et en arrêter les statuts comme suit

Personne démissionaire:

1,Manuel Cailleeuw,père au foyer de nationalité belge,24 aout 1968 à la Flestre,domicilié rue haute 20,6182

souvret(NN 68 08 24 367 09)

2.M;Nico OANCEA,indépendant de nationalité roumaine,né à Castelu le 24 septembre 1967,domicilié rue

transvaal 70,7380 Quievrain(NN 67 09 24 441 18)

Changement du siège;

Ancien siège :

rue haute 20,6180 Courcelles(souvret)

Nouveau siège:

Rue Emile Delcourt24,4470 Saint Georges sur Meuse

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1111

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Di 1--Ó t3 " 3

Dénomination

(en entier) : Financement Solidarité Unitaire

(en abrégé) : FSU

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue haute,20 à 6180 Courcelles L SGO v(e-r

Objet de l'acte : Constitution

L'an 2011, le 5 décembre 2011

1.M. Manuel Cailleeuw,père au foyer de nationalité belge,né à la Hestre,le 24 aout 1968,domicilié rue haute

20, £ fidc-Courcelles(NN68 08 24 367 09)

2.Mme Sandra Latinis, tatoueuse, de nationalité belge, née à Verviers le 14 juillet 1973, domiciliée rue Emile

Delcourt 24, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse (NN 73 07 14 04 649) ;

3.M. Nicu Oancea,indépendant de nationalité roumaine,né à Castelu le 24 septembre 1967,domicilié rue

du transvaal 70,7380 Quieverin (NN 67 09 24 441 18)

Lesquels ont déclaré constituer entre eux une association sans but lucratif et en arrêter les statuts comme:

suit:

TITRE 1 er -Dénomination, siège

Article ler. L'association est dénommée « Financement Solidarité Unitaire », en abrégé « F.S.U. ». Elle est, régie par la loi du 27 juin 1921.

Article 2. le siège de l'association est situé à 6180 à courcelles,rue haute,20. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique sur simple décision du conseil d'administration.

TITRE Il -Objet

Article 3. L'association a pour objet la gestion des moyens financiers du parti politique « Solidarité Unitaire »,: en abrégé «SU», conformément à la législation relative au financement et à la comptabilité ouverte des partis. politiques.

Elle aura notamment pour mission :

- d'encaisser les dotations publiques ;

- d'établir une liste centrale annuelle des dons de 125 ¬ et plus faits aux composantes du parti par des. personnes physiques pour lesquels un reçu aura été délivré ;

--d'établir la liste des composantes du parti qui font partie du périmètre de consolidation;

- d'encadrer sur le plan administratif les composantes visées au tiret précédent et de vérifier que celles-ci.

respectent les règles légales relatives à la comptabilité des partis politiques.

TITRE III - Membres

Article 4. L'association est constituée de membres effectifs et de membres sympathisants.

Article 5. Le nombre minimal des membres effectifs est fixé à trois. Sont de droit membres effectifs les; constituants des présentes. Ces derniers peuvent à tout moment s'adjoindre par cooptation à l'unanimité des: --voix en cette- même -qualitbé-toute- personne. qui, par son expérience, sa--notoriété, .ses.compétences, -est

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

susceptible d'apporter à l'association un concours utile. Celle-ci devra cependant être membre en règle de cotisation du parti politique « Solidarité Unitaire ». Seuls les membres effectifs ont voix délibérative aux assemblées générales de l'association.

Les membres cooptés doivent accepter leur désignation par écrit, et s'engager par écrit à respecter ces statuts, le règlement d'ordre intérieur, ainsi que les statuts du parti politique « Solidarité Unitaire » dont ils doivent également être membres.

Article 6. Le conseil d'administration peut admettre par ailleurs tous nouveaux membres qui pourront être repris sous les dénominations de membre adhérant, membre d'honneur et membre de patronage. Ceux-ci ne disposeront toutefois que d'une voix consultative au sein de l'association.

Les nouveaux membres ainsi admis, quelle que soit la dénomination sous laquelle ils sont enregistrés, doivent être membres du parti « Solidarité Unitaire » et en accepter les statuts.

Article 7. La cotisation annuelle des membres (tant effectifs que sympathisants) est fixée annuellement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut également fixer une cotisation pour les membres visés à l'article 6 ; il peut également décider que la cotisation au parti est suffisante.

Article 8. La qualité de membre de l'association se perd par décès, démission ou exclusion respectant le prescrit de la loi régissant les ASBL. Sont réputés démissionnaires les membres en défaut de règlement de leur cotisation. Sont également réputés démissionnaires les membres exclus du parti politique « Solidarité Unitaire

TITRE IV - Assemblée générale

Article 9. L'assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 10. L'assemblée générale a les pouvoirs déterminés par la loi et les présents statuts sont notamment réservés à sa compétence :

- La nomination des membres du conseil d'administration;

- Sur proposition du conseil d'administration, l'approbation du compte annuel des recettes et des dépenses ainsi que le budget ;

- Sur proposition du conseil d'administration, la modification des statuts et la dissolution volontaire de l'association ;

- Tous autres pouvoirs généralement quelconques qui lui sont reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Article 11. II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par les administrateurs chaque fois qu'ils le jugeront utile aux intérêts de l'association ou lorsqu'un cinquième des membres en fera la demande.

Article 12. L'assemblée générale est convoquée aux lieu et heure fixés par le conseil d'administration par lettre ordinaire. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Article 13. A l'exception des modifications statutaires, l'assemblée ne peut délibérer valablement que si la majorité absolue de ses membres est présente. Si l'assemblée n'est pas en nombre, une nouvelle réunion est convoquée endéans les dix jours. Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 14. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 15. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance.

TITRE V - Conseil d'administration

Article 16. L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins, nommé par l'assemblée générale. Le mandat d'administrateur est de deux ans.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 17. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il est convoqué à la diligence du président par voie de courrier ordinaire et de tous moyens de télécommunication.

Réservé

au

Moniteur

belge



Article 18. Le conseil d'administration assurera la gestion courante de l'association. Il présentera notamment

" le rapport financier annuel prévu à l'article 23 § ler de la loi.

TITRE VI - Ressources et comptes annuels

Article 19. Outre les cotisations et les fonds provenant du financement public, l'association pourra recevoir, exclusivement de personnes physiques, des libéralités dans fes limites fixées par la loi.

Article 20. Les comptes de l'association sont établis conformément aux règles comptables en vigueur, par référence à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, ou à toute autre réglementation impérative qui viendrait s'y substituer. Ils sont soumis annuellement à rassemblée générale sur présentation du rapport financier établi par le conseil d'administration. Un réviseur d'entreprise désigné par l'assemblée générale établit le rapport prescrit par la loi.

Article 21. En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera attribué prioritairement au parti « Solidarité Unitaire » ou à tout autre mouvement, groupement ou association dont l'assemblée générale jugera qu'il poursuit des objectifs se rattachant aux mêmes valeurs.

Article 22. Par objectif se rattachant aux mêmes valeurs, il faut entendre que :

- Le parti « Solidarité Unitaire» est un parti démocratique qui a adopté la forme juridique d'une association de fait;

- Le parti adhère sans aucune restriction à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et à ses protocoles additionnels ratifiés par la Belgique ;

- En sa qualité de formation politique structurée dans la vie politique belge, le parti défend les intérêts de la nation et les valeurs européennes. Il rejette toute dissidence ou formation qui ne respecterait pas ces principes ;

- Le parti lutte politiquement contre toute forme de discrimination et se veut à l'écoute de ses membres et de leurs préoccupations quotidiennes.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 23. Les statuts de l'ASBL « Financement Solidarité Unitaire » sont complétés par un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci est établi pour régler toutes les questions pratiques que la loi ne réserve pas expressément aux statuts. En adhérant aux statuts de l'association, les membres adhèrent par le fait même au règlement d'ordre intérieur qu'ils s'obligent à respecter.

Les statuts ainsi arrêtés, les comparants se sont constitués en assemblée générale et ont arrêté à l'unanimité les décisions suivantes :

a) Sont désignés en tant qu'administrateurs les trois comparants.

M. Manuel Cailleeuw est désigné en tant que président du conseil d'administration.

M.Nicu Oancea et Sandra Latinis sont désignés en tant que trésoriers. Leurs signatures sont conjointes.

Mme. Sandra Latinis est désigné en tant que secrétaire.

MM. Manuel Cailleeuw et Nicu Oancea sont désignés en tant que commissaires aux comptes.

b) Le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011;

c) L'assemblée générale désignera le réviseur d'entreprise habilité à rédiger le rapport lors de l'assemblée où sera soumis le rapport financier présenté par le conseil d'administration pour l'exercice 2011.

Fait à Courcelles le 5 décembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FINANCEMENT SOLIDARITE UNITAIRE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE HAUTE 20 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne