FINANCIA CLUB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FINANCIA CLUB
Dénomination : FINANCIA CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.953.313

Publication

08/08/2014
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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30 MI 2014

to. Greff

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

MO n 22

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : .S51 (1A3

Dénomination FINANCIA CLUB

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : CHAUSSE DU ROEULX 1109 7021 HAVRE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil quatorze, le 3 juillet , il a été décidé de constituer une association sans but

lucratif,

Entre,:

AVEZ FRANCO ISE domicilié(e) Avenue d'Hyon, 48

51122508034

BOTTE Jacques rue des Anglais, 28 48091807568

CORBETT Percy rue Franc Boudin, 19 47120113731

DEFLUS Jean Place de Quevaucamps 30 48072616713

NICAISE Jean-Claude Voie Nisole,13, 48062908397

FILLECIAAntonio Chaussée du Roeulx, 1109 45060906372

et fixent les statuts de l'association comme suit

7000 MONS

7050 JURBISE

7050 HERCHES

7972 QUEVAUCAMPS

7050 JURBISE.

7021 HAVRE

1. Dénomination, siècle social, objet, durée

Dénomination

Article ler. L'association prend la dénomination de FINANCIA CLUB

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « a.s.b.l. » et de l'indication du siège social.

Siège social et arrondissement judiciaire

Art. 2. Le siège social est établi à 1109 chaussée du Roeulx à 7021 HAVRE

V 1310A 3no iN301

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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liésorvéau

Moniteur belge

ole.I eJ - suite

L'arrondissement judiciaire et Mons.

Le siège social peut être transféré par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux tins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts, Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régard des tiers. Au verso: Nom et slanature

But social

Art. S. L'association a pour objet la promotion, l'animation, et le développement d'activités sportives, ludiques ou culturelles* Elle s'intéressera à la mise en oeuvre de tous moyens e à l'appui de toutes initiatives permettant d'atteindre ces objectifs, notamment par la location, l'acquisition de matériel ou d'infrastructures, l'organisation de manifestations, de stages, de cours permanents, de réunions diverses, etc...

Pour la réalisation de son objet, l'association peut accomplir tous actes de nature civile, commerciale, financière, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou Indirectement à son objet et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Lassociation peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de

toutes les manières et selon les

modalité qui lui paraissent les plus appropriées,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financière

ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

Elle peut recevoir toutes libéralités, legs, dons ou subsides*

Durée

Art. 4, L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant en matière de modification du ou des buts en vues desquelles l'association est constituée.

2. Membres

Catégorie de membres

Art 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le ombre de membres effectifs est de trois minimum et au maximum illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Admission des membres effectifs et membres adhérents, conditions

Art. 6. L'admission des nouveaux membres effectifs est décidée par le conseil d'administration. Pour devenir membre effectif, il faut être retraité ou fonctionnaire du Service Public Fédéral Finances,

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale, Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel,

Membres adhérents, droits et devoirs

Art. 7. L'admission des membres adhérents est décidée par le conseil d'administration Le nombre de membres adhérents admissibles est Illimité.

Les Membrée adhérents ne sent -pas associés au mie da la loi; leurs droits et devoirs erg pérells aux membres effeolifs mais les membres adhérents n'ont pas droit de vote dans les instances de l'association.

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Réservé

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

jolet n Suite MOD /2

Membres, registre des membres

Art. 8. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, et domicile des membres ou, s'il s'agit d'Une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision

Membres, cotisations et versements

Ad- 0- La Cotisation des membres est fixée par le conseil d'administration et versée annuellement et ne peut dépasser 100

Membres, démission, démission d'office, exclusion

Art. 10. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise Par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social de l'association, lis ne peuvent réclamer ou requérir, n1 relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

3. Gestion de l'association. contrôle

Conseil d'administration

Art. 11. Le conseil d'administration est composé de trois personnes minimum et 29 au maximum. Pour être élu administrateur, Il faut être membre de l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. Ils sont élus pour une durée de 3 ans et rééligibles par l'assemblée générale,

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. U achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Conseil d'administration, composition, réunions

Art. 12. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire qui Sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises

à la majorité simple des voix, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Chaque réunie fait l'objet d'un procès-verbal , qui est signé par le président et le secrétaire

Pouvoirs du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant " pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

- suite MOD 2.2

Art. 1$. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplirtous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Représentation de l'association, gestion journalière, délégations de pouvoirs

Art. 14. L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaire par deux administrateurs agissant conjointement. Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'association.

Contrôle

Art. 15. Conformément à l'article 17, § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association

répondra eux critères de la petite association » énoncés audit article, Il n'y aura pas lieux de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs

commissaire nommés par ressemblée générale des associés parmi Les membres de ('Institut de réviseurs d'entreprises.

4. Assemblée générale

Composition et pouvoirs

Art. 18. L'assemblée générale est composée des membres. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux

assemblées générales avec voix consultative. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'association. Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de transformer l'association en société à finalité sociale.

Date, convocation

Art. 17. L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année à un endroit désigné dans la

convocation entre le

1er janvier et le 30 avril de l'année.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil

d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la requête d'un membre.

Les convocations eux assemblées générales sont faites par simple lettre ou courrier eiectronique, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examiné par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informe le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous les délais qui paraîtront

opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, Ja fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sionature

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Moniteur

belge

- suite MOD 2.2

DélibérationS

Art. 18. Teute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemelée générale erqinaire entend le rapport de gestion et, le ces échéant, le rapport du ou des comMiSsalree, établis t'Affinement tau prescrit légal et discute le bilan.

Le gérance répondra aux questions qui lui ment peséeS par te associés au sujet de son rapport

ou des points portés à l'ordre du

jour et te cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur

la décharge et accorder aux

administrateurs et au(x) gérant(s).

Nombre de voix, vote par écrit, représentation

Art, 19. Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut teprèsenter te membre empêché.

Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucun autre. Le vote peut aussi être émis par écrit. Tout les membres de l'association ont un droit de vote égal dans t'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membreS présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

Pfccès-verbal

Art, 20, en cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents gel eft

manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, Sauf dans les cas où leS déeiSiOns de l'assemblée généralé Ont fait l'objM d'un tee authentique

En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de

l'assemblée générale, sont consignées

dans un registre tenu au siège so'cial.

5. Exemice social

Exercice social

Art, 21. L'année sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre.

6. Inventaire, bilan. rèpartition

Comptabilité

Art. 22. Conformément à l'article 17, §§ 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi des association sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptai*. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.

Inventaire, bilan, comptes

Art. 23. Lorsque l'association ne répond pas aux critères de « la petite association », le 31

décembre de chaque année le conseil

d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.

Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Sans préjudice de l'application, le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes

" Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et sidnature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volai B - suite

annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

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Moniteur belge

Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Art. 24. Conformément à l'article il, §§ 2, 3, b) et sans préjudice du § 4 de la loi des associations sens but lucratif et aussi longtemps que Passeciation répondra aux critères de la « petite association » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique. Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés-dans les trente jours de leur-approbation par l'assemblée générale.

Art 24h1s ; L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et

rééligible, chargé de vérifier

les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

74 Dissolution, liquidation affectation de l'actif

Dissolution

Ait 25. La dissolution de l'association est prononcée par l'assemble générale délibérant comme en

matière de modification _

du ou des buts en Vue desquels l'association est constituée.

Liquidation

Ait 26. Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs

liquidateurs qui exercent leur fonction en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en venu d'un décision judiciaire, à ta

requête de toute personne intéressée. L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

Dra commun

Art. 27. Les parties entendent se conformer à la loi sur tes association sans but lucratif. En

conséquence, les dispositions de

cette lol auxquelles il ne serait licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au

présent acte et tes clauses

contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

L Dispositions finales et transitoires

Les membres fondateurs déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunffl civil, moment où l'association acquérra la personnalité morale.

1. Premier exercice social et assemblée générale :

le premier exercice social e commencé le lerjanvier 2014 et se termine le 31 déceMbre 2014.

2, Frais :

les membres fondateurs déclarent que le montant des frais et dépenses, rémunérations et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et sianature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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" Reservé au Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sla nature

 ivle B - suite moD 22

charges, sous quelque forme glie ce soit,

qui incombent à l'association seront pris en charge par cette dernière.

3. Les présents statuts ont été rédigés sur base de la loi du 2 mai 2002, publiée une première fois au Moniteur beigeciu 18 octobre 2002, modiffée et publiée une seconde fois audit Moniteur beige du 11 décembre 2002, non encore en vigueur à ce jour. En cas de contradiction entre lesdits statuts et les dispositions légales actuellement en vigueur, ces dernières prévaudraient tant que la nouvelle loi n'est pas encore d'application.

Ainsi fait à Mons , le 3 juillet 2014

BOTTE Jacques

cORBET Percy

FILECC1A Antonio

NICAISE Jean-Claude

AVEZ Françoise

DEPLUS Jean

L'assemblée générale de ce loura désigné comme administrateurs qui acceptent ce mandat

PRESIDENT NICAISE Jean-Claude Vole Nisole,13, 7050 JURB1SE .48062908397 SECRETAIRE : CORBETTPercy rue Franc Boudin, f9 7050 HERCHIES 471201'13731 TRESORIER : FILLECIA Antonio Chaussée du Roeulx,1100 7021 HAVRE 45080908372

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme vérificateur aux comptes qui accepte ce mandat DANHIER Emmanuel rue Planche à l'Aulne 9 7370 DOUR 69041012780

Coordonnées
FINANCIA CLUB

Adresse
CHAUSSEE DU ROEULX 1109 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne