FISCOLIBRO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FISCOLIBRO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.487.380

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 12.08.2014 14420-0158-013
29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 23.08.2013 13459-0390-011
04/11/2011
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Mod20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :()ego. `le g- 3 PO

Dénomination

(en entier) : FISCOLIBRO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: 7340 COLFONTAINE, rue de La Bouverie 16

Objet de l'acte : CONSTITUTION

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

21.. OCT 2011

O

Greffe

D'un acte avenu devant Nous, Maître Jean-Louis MALENGREAUX, Notaire à la résidence de Pâturages, commune de Colfontaine, en date du trente septembre deux mille onze enregistré à Colfontaine, le six octobre suivant, volume 537 Folio 92 n°2, neuf rôles sans renvoi.

II résulte que :

1°) Madame BROHET, Isabelle, expert comptable, de nationalité belge, née à Frameries, le deux décembre mil neuf cent soixante-six (numéro national : 66.12.02-150-96), épouse de Monsieur HUET Thierry, domiciliée à 7340 COLFONTAINE, rue de la Bouverie 16.

2°) Monsieur LIENARD, Dean, comptable, de nationalité belge, né à Frameries, le deux avril mil neuf cent septante-sept (numéro national : 77.04.02-215-12), époux de Madame GANTOIS Claire, domicilié à 7080 FRAMERIES (EUGIES), rue de la Gare 30.

Nous ont requis d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit :

- APPORT EN NUMERAIRE :

Madame BROHET, Isabelle, précitée, a souscrit cent douze parts, pour un montant total de onze mille deux cents, libérée à concurrence de un tiers ;

Monsieur LIENARD, Dean, précité, a souscrit septante quatre parts, pour un montant total de sept mille quatre cents, libéré à concurrence de un tiers

Le capital social est complètement souscrit et s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est libéré à concurrence de un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts nominatives, sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune un/centième quatre vingt sixième (1/186ième) du capital.

STATUTS.

La société commerciale adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "FISCOLIBRO".

Le siège social est établi à 7340 Colfontaine, rue de La Bouverie 16.

- Le siège administratif est établi à 7080 Eugies, rue de la Gare 30.

- Le siège d'exploitation est établi à 7080 La Bouverie, rue Léopold 48.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière d'emploi_ des langues,, par simple décision de l'organe de gestion.

Mentionner sur la dernière page du Vo !et B : Au recto : Nom et qualité do notaire instrumentant ou rie fa personne ou des personnes

ayant pouvo,r de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l'organe de gestion.

La société pourra, par simple décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs, des succursales, sièges d'exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet l'exercice des activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualité d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à l'article 6 § 1, 7°, troisième alinéa de l'Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Relèvent notamment des activités d'expert-comptable :

1' la vérification et le redressement de tous documents comptables ;

2° l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;

3° l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4° les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;

5° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés ;

6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l'accomplissement lui est réservé par ia loi ou en vertu de la loi.

Relèvent notamment des activités de conseil fiscal :

a l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales ;

b l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ;

c la représentation des contribuables ;

Relèvent notamment des activités compatibles :

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal ;

" la fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions ;

" la fourniture d'avis en matière de législation sociale, ie calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte ;

La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

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Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

La société peut, accessoirement aux activités d'expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal.

Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elke-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l'exception de ses clients.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:

" Des sociétés reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit visés à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ê).

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre vingt six (186) parts nominatives, sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ième) du capital.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société.

En cas d'indivision, la société a le droit de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul copropriétaire soit reconnu comme propriétaire vis-à-vis de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou pas.

S'il y a trois gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme un assemblée délibérante.

Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d'entre eux doit avoir la qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

Les sociétés d'experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées gérantes, sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en considération, conformément à l'article 61 du Code des sociétés. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer :

- à titre de gérant statutaire Madame BROHET Isabelle susnommée, qui déclare accepter cette fonction. Ce mandat est valable pour toute la durée de la société et sera rétribué.

- à titre de gérant non statutaire Monsieur LJENARD Dean susnommé, qui déclare accepter cette fonction. Ce mandat est valable pour toute la durée de la société et sera rétribué.

Ils ne forment pas un collège et peuvent chacun seul engager valablement la société.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jour du mois de mai à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

L'exercice comptable commence le premier janvier et finit Je trente et un décembre.

Le paiement des dividendes attribués par l'assemblée générale s'effectue aux temps et lieux fixés par elle ou par l'organe de gestion.

Les dividendes qui n'ont pas été encaissés sont prescrits par cinq ans.

L'organe de gestion est compétent pour distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours.

Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, le cas échéant réduit de la perte reportée, ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de tout prélèvement sur des réserves constituées et en tenant compte des réserves à constituer en vertu d'une disposition légale ou statutaire.

Elle ne peut en outre être effectuée que si, sur le vu d'un état, vérifié par le commissaire et résumant la situation active et passive, l'organe de gestion constate que le bénéfice calculé conformément à l'alinéa 2 est suffisant pour permettre la distribution d'un acompte.

Le rapport de vérification du commissaire est annexé à son rapport annuel.

La décision de l'organe de gestion de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.

La distribution ne peut être décidée moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.

Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.

Lorsque fes acomptes excèdent le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée générale, ils sont, dans cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

La société peut également, à tout moment, être mise en liquidation par une décision de l'assemblée générale, qui délibère dans les termes prescrits pour une modification des statuts.

La réunion de toutes les parts en une seule main n'a pas pour conséquence la dissolution de la société. L'associé unique ne reste responsable des engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

Lorsque, dans la société privée à responsabilité limitée devenue unipersonnelle, l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Le liquidateur n'entrera en fonction qu'après que le Tribunal de commerce aura homologué sa désignation par l'assemblée, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réservé

au'

Moniteur

belge

Volet B - suite

Nomination d'un commissaire.

Les fondateurs, réunis en assemblée générale, décident de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Nomination des gérants.

Et immédiatement, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer :

- à titre de gérant statutaire Madame BROHET Isabelle susnommée, qui déclare accepter cette fonction. Ce mandat est valable pour toute le durée de la société et sera rétribué.

- à titre de gérant non statutaire Monsieur LIENARD Dean susnommé, qui déclare accepter cette fonction. Ce mandat est valable pour toute le durée de la société et sera rétribué.

Ils ne forment pas un collège et peuvent chacun seul engager valablement la société. Début et clôture du premier exercice comptable.

Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille onze et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

Première assemble générale.

La première assemblée générale aura lieu en deux mille treize.

Frais.

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa création, s'élève à environ neuf cent cinquante euros.

Etat civil.

Au vu des pièces officielles d'état civil, le notaire soussigné certifie exacts les noms, prénoms, lieux et dates de naissance des comparants au présent acte, tels qu'ils sont précisés ci-dessus.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge Le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et sgnature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 27.07.2015 15370-0511-013
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 04.08.2016 16412-0087-013

Coordonnées
FISCOLIBRO

Adresse
RUE DE LA BOUVERIE 16 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne