FIX N CLEAN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FIX N CLEAN
Dénomination : FIX N CLEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.662.430

Publication

11/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

R BE- - 2ül:i --TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

2.3 JUIN 2011i

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 0 554 . .430

Dénomination

(en entier) : Fix N Clean

(en abrégé) : Fix N Clean

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze le vingt-sept mai

Les soussignés,

Madame DUSSART Af ix, directrice d'école, née le 09 septembre 1974,

numéro national 74.09.09-422.52, célibataire, domicilié à 1480 Tubize, rue Ferrer 82

Et

Monsieur DE VINCK Yves Henri , sans emploi, né le 07 septembre 1969 numéro national 69.09.07.031.10,

célibataire, domicilié à 1910 Kampenhout, Aarschotsebaan 220.

Les comparants déclarent former entre eux une société en nom collectif dont les statuts sont arrêtés comme

suit,

TITRE I

DENOMINATION SIEGE- OBJET-DUREE

Article 1:Forme - Dénomination

lI est constitue par les présentes une société ayant adopté la forme juridique de société en nom collectif.

Elle est constituée sous la dénomination Fix N Clean

Cette dénomination pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale prise à la majorité requise

pour la modification des statuts.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 7090 Braine Le Comte rue de l'Europe 28.

li pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision de l'organe de gestion et publication aux

annexes du Moniteur Belge.

Article 3: Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers,

par elle-même ou par sous-traitance :

-Le nettoyage généra!

-Le nettoyage de vitres et de désinfection de meubles et d'immeubles et d'objets divers avec ou sans

déplacement,

-Le soutien aux entreprises

-Les petits travaux de plomberie

-Les petits travaux de finition

-La remise en état après chantier

- Le pet sitting

-L'aménagement paysager

-Les petits travaux informatique

-Le Vin

-Le Tabac

-La gestion d'un bowling

Siège :

(adresse complète)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 27 mai deux mille quatorze. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi. Elle prend cours le 27 mai 2014

TITRE II

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES  ASSOCIES  RESPONSABILTE

Article 5: Capital

Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1000,00 euros) représenté par cent (100) parts

sociales. Le capital a été souscrit sur le compte CBC BE 91 7320 3313 7776

Article 6: Parts sociales  Indivisibilité  Transmission

Les parts sociales sont numérotées de 1 à 100

Un nombre de parts correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Les parts

sociales sont nominatives et indivisibles.

Les parts sociales sont nominatives et inaccessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant l'approbation de l'assemblée générale.

Aucun des associés ne peut toutefois céder tout ou une partie des ses parts dans la société, même à un coassocié, sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses coassociés, qui disposeront d'un délai de deux mois pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite.

Les parts ne sont cessibles et transmissibles au profit de tiers que s'il s'agit de personnes préalablement agréées à l'unanimité comme futurs associés par les autres associés

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société

L'assemblée générale est également compétente pour statuer sur toute demande d'admission ou de démission.

Article 7: Souscription

Le capital est souscrit et libéré comme suit

Madame DUSSART Alix associée, à concurrence de 500,00 euros (cinq cent euros) représentant 50 parts

sociales ;

Monsieur DE VINCK Yves Henri associé, à concurrence de 500,00 euros (cinq cent euros) représentant 50

parts sociales.

Les associés constatent que les parts sociales souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées.

Article 8: Responsabilité

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Cette disposition peut être modifiée par convention entre les parties

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés sont tenus de manières

solidaires et illimitées des engagements de la société.

TITRE Ill

ASSOCIES

Article 9 : Associés

Sont associés

1.Les signataires de ce présent acte

2.Toute personne physique ou morale, agréée comme associé par l'assemblée générale des associés

statuant à l'unanimité, et qui s'engage à se soumettre aux présents statuts et règlements d'ordre intérieur

dûment approuvés

L'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision en cas de refus d'agrément.

Article 10 :

Les associés cessent de faire partie de ia société par leur:

-Démission

-Exclusion

-Décès

-Interdiction, faillite, déconfiture

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que moyennant

un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée à chaque associé.

Tout associé démissionnaire, exerçant son de droit de retrait ou exclu, reste tenu des engagements

contractés avant son départ, jusqu'à totale extinction de ceux-ci.

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif par simple majorité.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de Ia société.

Article 11

Les associés pourront effectuer seuls les opérations courantes qu'elles soient administratives ou bancaires.

Toutefois, aucun crédit ne pourra être accoré ou accordé sans l'apposition des signatures et l'accord écrit de

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tous les associés. Aucun contrat venant d'une tierce société ne pourra être conclu sans l'accord écrit et l'apposition des signatures de chaque associé. Tout achat ou engagement qu'il soit écrit ou oral pour un montant de plus de 1200 suros devra recevoir l'accord des associés

TITRE IV

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 12: Gérance

La société est administrée par un au plusieurs gérants désignés par les associés statuant à majorité simple.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence d'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant clans le respect de l'article 11. Il représente la société à l'égard des tiers et en justices, soit en demandant, soit en défendant.

La surveillance de la société est exercée par chaque associé qui aura tous pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra se faire assister par un expert comptable s'il le juge opportun,

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 13: Assemblée générale

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an le 3ième vendredi du mois de mai pour

statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe proposés

par l'associé.

Article 14 Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le gérant par courrier adressé dix jours francs avant la date de la

réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date l'heure et le lieu de la réunion.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de

justifier une convention â leur égard.

Article 15 ; Composition et représentation.

L'assemblée générale est composée de tous les associés.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial.

Article 16: Délibérations et résolutions

Droit de vote:

Chaque associé à un nombre de voix égal aux nombres de parts souscrites par lui.

Quorum et résolutions :

L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix

présentes des associés sauf dans l'hypothèse ou le Code des sociétés ou les présents statuts en disposent

autrement.

TITRE VI

COMPTES ANNUELS- AFFECTATION DU BENEFICE

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 18 Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément aux dispositions légales en la matière.

Les comptes annuels comprennent ie bilan, le compte de résultat et l'annexe, et forment un tout.

L'approbation par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à

moins que des réserves ne soient formulées.

Article 19 : Affection du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements

jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance en détermine

l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés,

TITRE VII

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 20 : Dissolution  liquidation

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit ia liquidation

s'opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés et à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Volet B - Suite

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que rassemblée ne limite ces pouvoirs.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, fe solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

1.Première assemblée annuelle se tiendra le quinze mai deux mille quinze.

2.Le premier exercice social commence le premier juin deux mille quatorze et se termine le trente et un décembre deux mille quinze.

3.Prise des engagements

A.Prise des engagements au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif.

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour le compte de la société en formation et ce, depuis le premier juin deux mille quatorze sont pris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,

B.Prise des engagements au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au Greffe)

Pour la période comprise entre la date du présent acte de dépôt de son extrait au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, les soussignés désignent pour mandataire Monsieur DE VINCK Yves Henri précité lui donnent pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée..

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prise pour comptes de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent

DISPOSITION GENERALE

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes

a)Le nombre de gérant et fixé à deux.

b)Est nommé en fonction de gérant délégué à la gestion joumaliére, pour une durée illimitée Monsieur DE

V1KICK Yves Henri, qui déclare accepter son mandat et ne pas être empêché par une décision légale ou

réglementaire.

c)Est nommé comme co-gérante, non rémunérée, Madame DUSSART Alix qui déclare accepter son mandat

et ne pas être empêché par une décision légale ou réglementaire.

Le mandat de Madame DUSSART Alix est exercé à titre gratuit.

Fait à Braine - Le - Comte le 27 mai 2014 en deux exemplaires, chaque associé déclarant avoir reçu un

exemplaire.

DUSSART Alix De VINK Yves Henri

Associée co-gérante Associé gérant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du )git B: : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FIX N CLEAN

Adresse
RUE NEUVE 82 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne