FJM COMPTAFISC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FJM COMPTAFISC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.923.572

Publication

16/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

12-09-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14308100*

0561923572

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FJM COMPTAFISC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée FJM COMPTAFISC.

La société a pour objet l'activité civile d'expert-comptable telle que définie à l'article 78 de la loi du vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-cinq, ainsi que toute activité compatible avec celle-ci. Relèvent notamment de l'activité d'expert-comptable, les activités suivantes:

1 la vérification et le redressement de tous documents comptables;

2 l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;

3 l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4 les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;

5 les activités de conseil en matière de fiscalité, pour autant qu'elles ne soient pas exercées à titre principal ou fassent partie, par leur nature, de l'exercice d'une des activités visées sub 1.

La société peut réaliser toutes les missions confiées par le législateur à l'expert-comptable inscrit sur la liste des externes, notamment à l'occasion de la réforme des lois coordonnées sur les sociétés commerciales par les lois des dix-huit et vingt juillet mil neuf cent nonante et un.

A titre accessoire, la société a également pour objet la constitution au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location ou la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation première, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et

Siège :

F.J. COMPTAFISC, société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ayant son siège

social à 7100 La Louvière (Saint-Vaast), rue de Fanuelz, 131.

Immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0445.464.283 à Mons.

Le siège social est établi à 7100 La Louvière (Saint-Vaast), rue de Fanuelz, 131.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le douze septembre deux mil quatorze. Il résulte que :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de Fanuelz(S-V) 131 7100 La Louvière

Constitution

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

commercial.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci ne soit pas interdite par la loi ou ses arrêtés d'exécution et pour autant qu'elle soit compatible avec la déontologie.

Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement dans toutes entreprises à caractère exclusivement professionnel et qui relèvent de la discipline de l'Institut des Experts-Comptables.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un gérant, personne physique, membre de l'Institut des Experts-Comptables, ou par un conseil de gérance composé exclusivement de personnes physiques, membres de l'Institut.

Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle fixe. Ils sont révocables à tout moment à la majorité simple.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) et est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / millième de l'avoir social.

A la constitution de la société, le capital initial a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en nature.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social initial, soit cent mille euros (100.000,00 ¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, est immédiatement et intégralement souscrit par l'associé unique au moyen des apports en nature décrits ci-dessous, au pair de cent euros (100,00 ¬ ) par part sociale.

Apports en nature

La comparante, ci-après dénommée "l'apporteur", a déclaré faire apport à la société, pour une valeur globale de cent mille euros (100.000,00 ¬ ), de la pleine propriété des biens ci-dessous, tels qu'ils sont décrits au rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-après :

A l'actif :

Au passif :

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, le cas échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues par chacun.

La branche d'activité d'expert-comptable de la société apporteuse, comprenant :

" Immobilisations incorporelles : 9.825,15 ¬

" Immobilisations corporelles : 11.202,37 ¬

" Immobilisations financières : 2.568,19 ¬

" Créances commerciales : 205.314,19 ¬

" Autres créances : 1.088,54 ¬

" Disponible : (compte courant Belfius) : 18.104,38 ¬

" Charges payées d'avance : 1.581,99 ¬

" Soit ensemble : 249.684,81 ¬

" Dettes commerciales : 7.514,83 ¬

" Dettes fiscales, salariales et sociales : 13.153,59 ¬

" Créditeurs divers : 1.116,39 ¬

" Acomptes reçus : 127.900,00 ¬

" Soit ensemble : 149.684,81 ¬

Soit une valeur nette d apport de cent mille euros (100.000,00 ¬ ), représentant le capital souscrit par l'apporteuse.

En rémunération des apports en nature décrits ci-dessus, il est attribué à la société F.J. COMPTAFISC, comparante, mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

Conditions de l'apport

1. Lesdits biens sont apportés sous les garanties ordinaires de droit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

" pour quittes et libres de charges quelconques;

" dans l'état où ils se trouvent, sans garantie pour mauvais état, vices de quelque nature que ce soit, même cachés, vétusté ou autre cause;

" sans recours de ces chefs contre l'apporteur.

2. La société aura la propriété et la jouissance desdits biens à dater de ce jour de manière effective.

3. Les impôts et taxes y afférents incomberont à la société à dater de ce jour.

4. La société a déclaré avoir parfaite connaissance des dispositions légales et des polices relatives à l'assurance des biens apportés. Elle fera son affaire personnelle de l'assurance contre tous risques desdits biens et prendra toutes dispositions à cet égard.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'entreprises, domicilié rue de MERBES 35 à 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le n° 633, atteste, conformément au Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière que la description de l'apport en nature envisagé dans le cadre de la constitution de la Société Civile constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « FJM COMPTAFISC », dont le siège social sera situé rue de FANUELZ 131 à 7100 LA LOUVIERE, telle qu'elle figure dans le présent rapport, répond aux critères normaux de clarté et de précision sous réserve de ce qui a trait aux créances commerciales sur lesquelles, compte tenu des circonstances, je n ai pu effectuer aucun contrôle.

Sous cette même réserve, les modes d évaluation adoptés par les parties pour chaque apport sont justifiés par les principes de l économie d entreprise. Ils sont appliqués de façon appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales à émettre. Ils conduisent à des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie.

Il me paraît important de préciser que la réserve dont il est question plus haut ne signifie aucunement que la description ou la valorisation des créances commerciales sont incorrectes. Elle m est imposée par le fait que je n ai pu effectuer aucun contrôle sur ce dernier dont l importance est significative par rapport à l apport net.

En contrepartie de cet apport évalué à la somme globale de 100.000,00 ¬ (cent mille euros), la société apporteuse à savoir, la Société Civile constituée sous forme de SPRL « F.J.

COMPTAFISC », dont le siège social est également situé rue de FANUELZ 131 à 7100 LA LOUVIERE, se verra attribuer 1.000 parts sociales de la société à constituer, entièrement libérées, représentant chacune, un/1.000ième du capital social.

Aucune autre rémunération ne lui sera attribuée en contrepartie de cet apport.

L apport comprend des biens composés entre autre, d éléments qui permettent de retenir la clientèle. On notera dès lors qu à défaut de joindre à l acte de constitution, les certificats nécessaires permettant d attester qu il n existe aucune dette fiscale ou sociale à charge de l apporteur, l apport est inopposable à l Administration et la société reste solidairement responsable des dettes fiscales et sociales qui seraient encore dues par l apporteur à la fin de la période d inopposabilité, c est-à-dire à l expiration du mois qui suit la notification au receveur (des contributions et/ou de la T.V.A.) ou à l organisme percepteur des cotisations et ce, à concurrence de la valeur nominale ou du pair comptable des titres attribués en contrepartie.

Dans le cas présent, je n ai pas eu connaissance de tels certificats de telle sorte que, sauf preuve contraire, les régimes d inopposabilité et de solidarité seront d application.

5. La société remplira toutes les formalités légales à l'effet de rendre opposables aux tiers la transmission à son profit des biens apportés.

6. La société devra, s'il en existe, respecter et exécuter tous accords et contrats que l'apporteur aurait pu conclure relativement au bien apporté.

7. La comparante déclare avoir parfaite connaissance des apports ci-dessus et dispense le Notaire soussigné de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises.

Rapport du réviseur d'entreprises

La description détaillée des apports et l'établissement des valeurs reprises ci-dessus sont consignés

dans le rapport dressé le 01.09.2014, par Monsieur Georges Everaert, réviseur d'entreprises, établi à

7130 Binche, rue de Merbes 35.

Ce rapport conclut comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n a pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d autres termes, ce rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Je n'ai pas eu connaissance d événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

Rapport du fondateur

Le rapport spécial du fondateur prévu à l'article 219 du Code des Sociétés, établi par le fondateur, le

25.08.2014, restera également ci-annexé.

Toutes les opérations relatives au patrimoine transféré depuis le premier août deux mil quatorze, le sont pour compte de la présente société, et sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Yves GRIBOMONT Notaire à Seneffe

L'associée unique de la société ainsi constituée appelle aux fonctions de gérant unique pour une

durée indéterminée, Monsieur FRANCOTTE Joël (NN 670312.113.82), domicilié à 7100 La Louvière

(Saint-Vaast), rue de Fanuelz, 131, qui accepte.

Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.

Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

- Rapport du fondateur sur les apports en nature

- Rapport du réviseur d'entreprises sur les apports en nature.

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16555-0288-015

Coordonnées
FJM COMPTAFISC

Adresse
RUE DE FANUELZ 131 7100 ST-VAAST

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne