FLEURUS CULTURE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FLEURUS CULTURE
Dénomination : FLEURUS CULTURE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 465.045.516

Publication

05/04/2013
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Moo 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N' d'entreprise : 4650.455.16

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1. TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

26 MARS, 2013

Greffe

Dénomination Fleurus Culture

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Ferrer 1 à 6220 Fleurus

Objet de l'acte : Nouvelles désignations - démissions - nominations

Modification des fonctions particulières au Conseil d'administration

Assemblée générale - Procès-verbal de ta séance du mercredi 6 mars 2013

Sont présents :

Galet Frans, Cieux Viviane, Coduti Emile, Denda] Roland, Fontaine Lucien, Goffin Gérard, Henry Olivier,

Hers Pascale, Hocq Fabienne, Jacquemin Paul, Massaux Claude, Sprumont Philippe.

Excusés et ont remis procuration :

Baudson Zacharie, Blieck Albert, Cacciatore Mélina, D'Haeyer Loïc, Elaerts Véronique, Falisse Marc,

Lippolis David, Robert Alex, Rulens André, Vassart Christiane, Vasselai Francine.

Excusés :

Peters Georges, Vandevarent Ingrid.

Absents :

Barette Jean-Claude, Chapelle Ruddy, Delimont Jeanine, Delptanque Yvon, Grimez Dorothée, Hendrick

Henri, Reumont Marcel, Rigo Yves, Rouge Jacqueline, Vandevandel Jean-Pierre, Verhauwen Guy.

Monsieur Olivier Henry expose l'ordre du jour aux membres présents.

-1/ Approbation du PV de l'Assemblée générale du 29 mars 2012

-2/ Liste des membres, admission, démission

-3/ Désignation du Conseil d'administration

-4f Approbation des prévisions budgétaires 2013

-51 Modifications des statuts de l'asbl

L'ordre du jour est respecté et les résolutions suivantes sont prises.

Point 1 : première résolution.

Le PV du 29 mars 2012 est approuvé par les membres présents à l'unanimité.

Toutefois Monsieur Claude Massaux remarque qu'il est difficile de se rappeler des choses dites lors d'une

réunion quelques mois après celle-ci. Il demande s'il n'est pas possible de recevoir le PV dans un délai plus

court.

Monsieur Olivier Henry approuve la remarque et fait acter que les PV des Assemblées générales seront

envoyés aux membres dans la quinzaine suivant la réunion.

Les membres présents approuvent le PV à l'unanimité.

Point 2 et 3: deuxième résolution.

Monsieur Olivier Henry explique le retard de la tenue de cette Assemblée générale suite à une mauvaise désignation des mandataires politiques communaux au Conseil communal du mois de janvier. Il a donc fallut attendre le Conseil communal du 25 février pour rectifier les désignations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.'

Il cite la liste des mandataires issus des partis politiques démocratiques proposés et approuvés au Conseil communal.

s Madame Melina Cacciatore (PS), Monsieur Loïc D'haeyer (PS), Monsieur Marc Falisse (MR), Monsieur

Claude Massaux (PS), Monsieur Philippe Sprumont (CDH) et Monsieur Olivier Henry (PS) et en charge de la Culture.

Les membres issus du secteur privé restent les mêmes.

Désignés par le Conseil communal du 27 mars 2007, Monsieur Barbier Philippe, Monsieur Courtoy Christian, Monsieur Jonckers Bernard, Madame Schiettecate Jacqueline, Monsieur Van Winghe Alain, ont perdu cette qualité de membre effectif avec la fin de leurs fonctions communales.

Nous sommes, également, en attente du renouvellement des représentants provinciaux.

A ce jour, la liste des membres effectifs se voit modifiée comme suit :

Mmes et MM.: Barette Jean-Claude, Baudson Zacharie, Blieck Albert, Cacciatore Mélina, Calot Frans, Chapelle Ruddy, Cieux Viviane, Coduti Emile, Delimont Jeanine, Deiplanque Yvon, Dendal Roland, D'Haeyer Loïc, Elaerts Véronique, Falisse Marc, Fontaine Lucien, Goffin Gérard,Grimaz Dorothée, Hendrick Henri, Henry Olivier, Hers Pascale, Hocq Fabienne, Jacquemin Paul, Lippolis David, Claude Massaux, Peters Georges, Reumont Marcel, Rigo Yves, Robert Alex, Rouge Jacqueline, Rulens André, Sprumont Philippe, Vandevandel Jean-Pierre, Vandevarent Ingrid, Vassart Christiane, Vasselai Francine, Verhauwen Guy.

Monsieur Olivier Henry précise qu'il souhaite que les réunions des Conseils d'administration soient intensifiées afin que le Conseil joue son rôle défini dans les statuts.

Les membres présents votent à l'unanimité ia composition du nouveau Conseil d'administration qui se compose désormais comme suit :

Mmes et MM. Blieck Albert, Cacciatore Mélina, Galet Frans, Coduti Emile, Dendal Roland, D'Haeyer Loïc, Falisse Marc, Fontaine Lucien, Coffin Gérard, Henry Olivier, Hers Pascale, Hocq Fabienne, Massaux Claude, Peters Georges, Reumont Marcel, Rulens André, Sprumont Philippe, Vandevarent Ingrid, Vassart Christiane,

Point 4 : troisième résolution.

Monsieur Olivier Henry demande si tous les membres présents ont bien reçu la proposition budgétaire pour 2013. Les membres présents l'ont bien reçue. Il demande si des précisions sont nécessaires et si c'est le cas que Monsieur Fabrice Hermans peut apporter des commentaires sur cette proposition.

Monsieur Philippe Sprumont demande pourquoi le poste « collaboration Culture et Ecole » est passé de 2000 à 4000E ? Monsieur Fabrice Hermans explique que, vu le nombre important d'établissements scolaires sur l'entité, il serait judicieux de créer des ponts entre le milieu scolaire et la culture et qu'il serait intéressant de créer une collaboration entre le Centre Culturel et l'asbl Martinrou afin de proposer aux établissements scolaires du théâtre jeune public. Monsieur Olivier Henry précise que cette demande a été insufflée par l'inspecticn de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Les membres présents approuvent la proposition budgétaire 2013 à l'unanimité.

Point 5 : Ajourné

Monsieur Olivier Henry rappelle que les modifications statutaires demandent une majorité des deux tiers pour être approuvées, il signale que ce quorum n'étant pas atteint aujourd'hui, les modifications proposées seront remises à la prochaine Assemblée générale.

L'ordre du jour étant épuisé, la présente Assemblée générale statutaire est levée à 18h35.

Conseil d'administration - Procès-verbal de la séance du mercredi 6 mars 2013

Sont présents :

Cacciatore Mélina, Galet Frans, Coduti Emile, Dendal Roland, D'Haeyer Laïc, Falisse Marc, Fontaine

Lucien, Goffin Gérard, Henry Olivier, Hocq Fabienne, Massaux Claude, Rulens André, Sprumont Philippe.

Excusés et ont remis procuration z

Blieck Albert, Hers Pascale, Vassart Christiane.

Excusés :

Peters Georges, Vandevarent Ingrid.

Absents :

Reumont Marcel.

MOa 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Olivier Henry expose l'ordre du jour aux membres présents.

-1/ Approbation des PV du 29 mars 2012 et du 13 décembre 2012

-2/ Désignation du bureau : Président, Vice(s)-Président(s), Secrétaire, Trésorier, Trésorier-adjoint

-3/ Approbation des prévisions budgétaires 2013

-4/ Divers

L'ordre du jour est respecté et les résolutions suivantes sont prises.

Point 1 : première résolution.

Les PV des 29 mars et 13 décembre 2012 sont approuvés par les administrateurs présents à l'unanimité.

Point 2 : deuxième résolution.

Monsieur Olivier Henry fait la proposition suivante concernant la composition du bureau

Olivier Henry Président, André Rulens Vice-Président, Marc Falisse Vice-Président et Trésorier-adjoint,

Philippe Sprumont Secrétaire, Claude Massaux Trésorier.

Monsieur Olivier Henry rappelle que pour toute transaction bancaire, il faut une double signature, il propose également que Monsieur Fabrice Hermans aie également droit à la signature en tant qu'Animateur-Directeur.

Donc auront les signatures à la banque : Messieurs Olivier Henry, Claude Massaux, Marc Falisse et Fabrice Hermans,

Les administrateurs présents approuvent cette proposition à l'unanimité.

Point 3 : troisième résolution.

Monsieur Olivier Henry demande si tous les Administrateurs présents ont bien reçu la proposition budgétaire

pour 2013. Les Administrateurs présents l'ont bien reçue. li demande si des précisions sont nécessaires, si

c'est le cas, Monsieur Fabrice Hermans peut apporter des commentaires sur cette proposition.

Il signale également que la proposition budgétaire a été approuvée par l'Assemblée générale.

Les Administrateurs présents approuvent les prévisions budgétaires 2013 à l'unanimité.

Point 4 : Divers.

Monsieur Olivier Henry s'excuse pour la forme très administrative de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration, mais il était important de mettre l'asbl en conformité avec les lois et décrets pour pouvoir fonctionner au mieux au plus vite. Il signale qu'il souhaite que les réunions des Conseils d'administration soient intensifiées afin que le Conseil joue son rôle comme défini dans les statuts.

Monsieur Claude Massaux demande ou en est la préparation de la Cavalcade 2013, Monsieur Olivier Henry rassure Monsieur Claude Massaux sur l'avancée de l'organisation et invite tous les Administrateurs présents à venir à la conférence de presse du 9 mars pour avoir un topo complet de l'événement.

L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil d'administration est levé à 19h15.

Fabrice Hermans, Olivier Henry,

Secrétaire. Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

J éservé

au

Moniteur

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09/05/2012
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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 4650.455.16

Fleurus Culture

Association sans but lucratif

Place Ferrer 1 à 6220 Fleurus

NOUVELLE DESIGNATION - DEMISSION - NOMINATION

$'rjlagerrliif het-Belgisch-Staatsblad - 09f05/2012

Extrait du PV de l'Assemblée générale du 29 mars 2012

Point 5 : Sur proposition du Conseil d'administration, il est ajouté à l'ordre du jour de l'Assemblée générale le point 5 ayant pour objet : Admission / démission de membres :

A la demande de Monsieur Marcel Van Eyken, Monsieur Alain Van Winghe informe que

Monsieur Marcel Van Eyken a passé le flambeau de la présidence du Cercle horticole de Wangenies à

Monsieur Guy Verhoeven, domicilié 3 rue Général Patris à 6220 Wangenies.

Monsieur Guy Verhoeven remplacera, également, Monsieur Marcel Van Eyken au sein de l'Assemblée

générale de Fleurus Culture.

Suite à un courrier du service des Centres culturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Monsieur Alain Van Winghe informe les administrateurs présents, d'un renouvèlement de désignation au sein des instances du Centre Culturel, en application de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 (fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration des Centres Culturels). Ces deux représentants sont Mme Ingrid Vandevarent, Inspectrice et M. Georges Peters, Inspecteur.

Faisant suite à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration de ce 29 mars 2012 le Conseil d'administration de Fleurus Culture se compose désormais comme suit :

M. Philippe BARBIER, rue A. Baud'huin 1 à 6220 Lambusart

M. Albert BLIECK, Avenue de la Wallonie 79 à 6224 Wanfercée-Baulet

M. Frans CALET, rue du Berceau 35 à 6220 Fleurus

M. Emile CODUTI, Chaussée de Charleroi 313 à 6220 Fleurus

M. Christian COURTOY, Chemin de Mons 6A à 6220 Fleurus

M. Roland DENDAL, Impasse Reumont 4 à 6220 Fleurus

M. Lucien FONTAINE, rue du Calvaire 52 à 6223 Wagnelée

M. Gérard GOFFIN, rue du Bas 144 à 6220 Heppignies

Mme Pascale HERS, Chaussée de Charleroi 615 à 6220 Fleurus

Mme Fabienne HOCQ, rue de la Fraternelle 28 à 6220 Lambusart

M. Bernard JONCKERS, rue du Château 67 à 6224 Wanfercée-Baulet

M. Claude MASSAUX, rue Albert 1er 44 à 6220 Lambusart

M. Georges PETERS, rue Emile Vandervelde 3 à 1400 Nivelles

M. Marcel REUMONT, rue Rouge Chemin 9 à 6220 Lambusart

M. André RIJLENS, Route de Gosselies 402 à 6220 Wangenies

Mme Jacqueline SCHIETTECATE, rue des Rabots 112 à 6220 Fleurus

M. Philippe SPRUMONT, Rue Poète Charles Michel 90 à 6224 Wanfercée-Baulet

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 1 association, ta fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Réservé au Volet B - Suite MOD 2.2

Moniteur , pelg: Mme Ingrid VANDEVARENT, Rue des Communes 29 à 6181Gouy-Lez-Piéton

Mme Christiane VASSART, Chemin des Bois 10 à 6220 Fleurus

M. Alain VAN WINGHE, Rue de la Fraternelle 28 à 6220 Lambusart



Fait ce 29 mars 2012 en double exemplaire.

Signatures

Le secrétaire, Le président, A. Van Winghe.

F. Hermans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualrte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09105/2012-- -Annexes du Moniteur bëlgé

24/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL COMMERCE

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Greffe

N° d'entreprise : 4650.455.16

Dénomination

(en entier) : Fleurus Culture

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Ferrer 1 à 6220 Fleurus

Obiet de l'acte : DEMISSIONS - MODIFICATION STATUTAIRE

Assemblée générale du 22 novembre 2010

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DEMISSIONS

L'assemblée générale approuve les démissions de MM. Olivier Damanet, Jean-Marie Emoud, José Laloy, Antonis Miaoulis, Claude Pietequin et Guillaume Staiesse, qui ont perdu leur qualité de membre effectif en vertu de l'article 7 des statuts.

MODIFICATION STATUTAIRE

Extrait de l'Assemblée générale du 22 novembre 2010

Il a été constaté suite au dernier remaniement statutaire du 26 octobre, que l'article 31 devait également

modifié afin d'être en adéquation avec la nouvelle composition du bureau.

Il se présente désormais comme suit :

Article 31 : Le conseil d'administration désigne en son sein, un président, un ou des vice-présidents issus des secteurs politique et associatif, un secrétaire et un trésorier.

Le bureau est constitué paritairement, par le président, le trésorier, un ou des vice-présidents. Celui-ci est, élu pour le ternie du contrat-programme. Les mandats sont renouvelables à chaque fois pour une période de, quatre ans.

Fait ce 22 novembre 2010 en double exemplaire.

Signatures

Le secrétaire, Le président,

F. Hermans. A. Van Winghe.

Mengs quel stil la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signa; are





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

22/07/2015
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Volet ~- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de I'acte :

4650.455.16

Fleurus Culture

Association sans but lucratif

Place Ferrer 1 à 6220 Fleurus

MODIFICATIONS STATUTAIRES

NOUVELLES DESIGNATIONS - DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS ELECTION D'UN ADMINISTRATEUR - REMPLACEMENT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 avril 2013

Point 6 : troisième résolution

Monsieur Fabrice Hermans rappelle que lors de l'assemblée générale du 6 mars, les Modifications

satutaires qui avaient été proposées n'avaient pu faire l'objet d'un vote vu que les membres présents et les

procurations n'atteignaient pas la majoité des deux tiers.

Il rappelle que suivant la foi sur les asbl nous pouvons pour son deuxième passage voter les modifications à

la majorité simple.

Monsieur Olivier Henry rappelle les modifications et demande aux membres présents de voter.

Modifications proposées

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 27 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum, 5 membres. L'Échevin de la culture de la Ville de Fleurus en fait partie de droit.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, te conseil d'administration, n'est composé que de deux personnes. Le jour ou un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'adminitration, choisis parmi les membres effectifs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées, et par vote secret. L'administrateur sortant est rééligible.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Titre IX. Le fonctionnement du Conseil d'administration

Article 31 : Le conseil d'administration désigne en son sein, un président, un ou des vice-présidents issus des secteurs politique et associatif, un secrétaire, un trésorier et un trésorier-adjoint.

Le bureau est constitué paritairement, par le président, le trésorier, le trésorier adjoint, un ou des vice-présidents-. - Les mandats-sont renouvelables---- ---- ---- --" -- -

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de fa date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

Bijlagen bij het Belgisçh Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 48 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Le conseil d'administration désigne l'administrateur délégué comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuellement, toutes opérations bancaires devront néanmoins porter deux signatures.

Il désigne l'administrateur délégué comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.

Les membres présents adoptent les modifications à l'unanimité.

NOUVELLES DESIGNATIONS - DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 27 août 2013

Point 7 : quatrième résolution

Monsieur Olivier Henry informe, que la Province nous a envoyé un courrier datant du 17 juin, pour nous

informer de la désignation des deux représentants qui siégeront dans notre CA, suivant le décret et notre

contrat-programme.

Il s'agit de

Mme Danielle Natus, rue E. Dumont de Chassart, 5 à 6221 Saint-Amand.

M. François Fievet, rue A. Staquet 39 à 6221 Saint-Amand.

il précise également, que Monsieur Albert Blieck est démissionnaire, puisqu'il perd son mandat provincial.

Point 8 : Information

Vu l'arrivée des deux représentants provinciaux et la démission de M. Marcel Reumont, Monsieur Fabrice Hermans signale que la parité entre fes membres privés et publics sont de 9 pour 10, il y a donc lieu d'élire à la prochaine assemblée générale un représentant privé au CA pour avoir fa parité.

ELECTION D'UN ADMINISTRATEUR

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 11 février 2014

point 3 : troisième résolution

Le Président propose la candidature de Monsieur David Lippolis (Responsable de Circomédie) au poste vacant d'administrateur venant du secteur privé. Monsieur Ruddy Chapelle a également posé sa candidature, mais étant membre du Conseil communal, il ne peut représenter le secteur privé. Monsieur David Lippolis a été élu à la majorité des membres présents.

REMPLACEMENT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES - NOUVELLE DESIGNATION ET DEMISSION

D'UN ADMINISTRATEUR

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 novembre 2014

Point 3 : troisième résolution

Il est acté que Monsieur Marc Palisse propose Monsieur Oejaiffe afin de remplacer Mme lanni au poste de Commissaire au comptes. Monsieur Laïc D'Haeyer rappelle sa demande faite au Conseil d'administration que cette proposition soit faite par écrit.

Point 4 : quatrième résolution

Suite à un courrier de la Direction Générale de la Culture, Monsieur Georges PETERS qui représentait la Fédération Wallonie Bruxelles est remplacé par Monsieur Luc Carton au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.

MODIFICATION STATUTAIRE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 9 juin 2015

L'assemblée générale statutaire du 12 mai 2015 n'ayant pas rencontré le quota de présence nécessaire, une seconde assemblée générale s'est réunie le 9 juin 2015, dans ses locaux, Place Ferrer 1 à 6220 Fleurus.

Point 5 : quatrième résolution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Monsieur Olivier Henry donne la parole à Monsieur Fabrice Hermans afin d'expliquer la raison de la modification de l'article 31 des statuts.

Monsieur Fabrice Hermans fait part de la remarque de Monsieur Philippe Sprumont (Secrétaire) qui a remarqué que l'article 31 concernant la composition du Bureau n'était plus en adéquation avec la réalité. Monsieur Fabrice Hermans a donc proposé un nouvel article afin de refaire une publication complète et la plus actualisée possible au Moniteur beige.

Modification proposée

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration.

Article 31 : Le conseil d'administration désigne en son sein, un président, un ou des vice-présidents issus des secteurs politique et associatif, un secrétaire, un trésorier et un trésorier-adjoint. Les mandats sont renouvelables.

Le Bureau est constitué de 8 personnes issues du conseil d'administration, le président en est membre de droit. Le Bureau est constitué, paritairement, quatre représentants publics suivant une répartition basée sur le calcul de la clef d'hondt et quatre représentants privés. L'animateur-directeur assiste de droit aux réunions du Bureau.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts, Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents

Monsieur Olivier Henry propose aux membres présents d'approuver le nouvel article 31.

Les membres présents votent la modification avec une abstention de Monsieur Laïc D'haeyer. La

modification est donc adoptée.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Assemblée générale statutaire du 9 juin 2015

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit :

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Fleurus Culture". Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. II est actuellement établi Place Ferrer 1 à 6220 Fleurus .

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but la conservation de l'héritage culturel dans le sens le plus large du terme

et la promotion de sa connaissance.

Elle se propose d'atteindre ce but, notamment:

- en encourageant, en assistant et en promotionnant les initiatives culturelles, en favorisant la création, la

diffusion et l'animation

- en favorisant, en matières culturelles, les contacts entre les initiatives privées et les pouvoirs publics

- en assurant une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer,

notamment dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté française, de la Province ou de la

Commune

- en assurant elle-même la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou services culturels mis à sa

disposition ou créés à son initiative.

Elle garantit le pluralisme, assure la participation des groupes sociaux et des différents modes culturels,

dans le respect des valeurs démocratiques.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les

opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou

toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs.

Sont membres de droit de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-a) deux personnes désignées par le Ministre qui a la Culture française dans ses attributions ; deux personnes désignées par la Députation permanente de la Province de Hainaut ; l'Echevin de la Culture de la Ville de Fleurus et cinq personnes désignées par le conseil communal de la Ville de Fleurus suivant la proportion entre la majorité et la minorité. Les associés désignés par le conseil communal de la Ville de Fleurus doivent être des conseillers communaux. Les membres de droit sont élus pour le terme de leur mandat.

-b) les associations socioculturelles bénéficiant d'une reconnaissance par la Communauté française en tant qu'association locale, reconnue comme telle par le conseil d'administration et ratifiée par l'assemblée générale.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui, présentées par au moins deux membres effectifs adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration. De par son objet social, le centre culture! ne peut admettre en tant que membres effectifs toute personne adhérant à des mouvements ou partis non-démocratiques.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à dix.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent etiou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande parle président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les membres adhérents, membres de soutien et membres honoraires

Article 11 : Sont membres adhérents, membres de soutien et membres honoraires les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents, membres de soutien et membres honoraires sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adhérents, membres de soutien et membres honoraires ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13 : Toute personne qui désire devenir membre adhérent, membre de soutien ou membre honoraire adresse une demande écrite au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement parle conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Article 14 : Les membres adhérents, membres de soutien et membres honoraires peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Peuvent être exclus, !es membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent, d'un membre de soutien ou d'un membre honoraire peut être prononcée par le conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent, le membre de soutien ou le membre honoraire est démissionnaire.

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M0U 2.2

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 250 euros par an, Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an : dans le courant du premier semestre et au cours du dernier trimestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 ; Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre-eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. SI les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association, Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

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M0D2.2

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 27 : L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de minimum 5 membres. L'Echevin de la culture de la Ville de Fleurus en fait partie de droit.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration, n'est composé que de deux personnes. Le jour ou un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'adminitration, choisis parmi les membres effectifs, après un appel de candidatures, sont nommés par ['assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées, et par vote secret L'administrateur sortant est rééligible.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans ['accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de ['administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration.

Article 31 : Le conseil d'administration désigne en son sein, un président, un ou des vice-présidents issus des secteurs politique et associatif, un secrétaire, un trésorier et un trésorier-adjoint. Les mandats sont renouvelables.

Le Bureau est constitué de 8 personnes issues du conseil d'administration, le président en est membre de droit. Le Bureau est constitué, paritairement, quatre représentants publics suivant une répartition basée sur le calcul de la clef d'hondt et quatre représentants privés. L'animateur-directeur assiste de droit aux réunions du Bureau.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. If procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que de deux procurations.

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls, ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé et/ou particulier à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main de la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec ['accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalabe par e-mail, par vislo-conférence ou par téléconférence.

Article 36 : Le conseil d'administration nomme un ccnseil culturel de dix membres au moins, désignés en raison de leur compétence relativement aux activités poursuivies par l'association, ce conseil culturel proposant le projet de programme général d'action de l'association au moins une fois par an, le soumettant à la décision

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du conseil d'administration qui le transmet à l'assemblée générale. Le président et le secrétaire du conseil culturel sont chargés de soumettre au conseil d'administration les projets d'actions.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Article 37 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 38 ; Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Article 39 : L'association devra disposer d'un animateur-directeur chargé de l'application journalière des décisions du conseil d'administration, siégera au conseil culturel et, avec voix consultative au conseil d'administration et à l'assemblée générale.

Titre XI. L'action en justice

Article 40 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association parle conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journalière

Article 41 : Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de ia gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de iASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XiIi. La représentation

Article 42 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de IASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 43 x L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

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Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 44 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 45 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 46 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et do lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 47 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera ['affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 48 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif,

Le conseil d'administration désigne l'administrateur délégué comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. ll agit en qualité d'organe individuellement, toutes opérations bancaires devront néanmoins porter deux signatures,

l[ désigne l'administrateur délégué comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice,

Faisant suite au conseil d'administration du 27 août 2013 et aux assemblées générales des 11 février 2014, 21 novembre 2014 et 9 juin 2015

Le Conseil d'administration de Fleurus Culture se compose désormais comme suit :

Mme Mélina CACCIATORE, rue Poète Charles Michel 11 à 6224 Wanfercée-Baulet

M. Frans CALET, rue du Berceau 35 à 6220 Fleurus

M. Luc CARTON, Avenue du Préau 12 à 1040 Bruxelles

M, Emile CODUTI, Chaussée de Charleroi 313 à 6220 Fleurus

M. Roland DENDAL, Impasse Reumont 4 à 6220 Fleurus

M. Loïc D'HAEYER, rue Haute 32 à 623 Wagnelée

M. Marc FALISSE, rue Bonsecours 83 à 6220 Fleurus

M. François FIEVET, rue A, Staquet 39 à 6221 Saint-Amand

M. Lucien FONTAINE, rue du Calvaire 52 à 6223 Wagnelée

M. Gérard COFFIN, rue du Bas 144 à 6220 Heppignies

Mme Pascale HERS, Chaussée de Charleroi 615 à 6220 Fleurus

Mme Fabienne HOCQ, rue de la Fraternelle 28 à 6220 Lambusart

M. David LIPPOL1S, rue de Soleilmont 70 à 6200 Châtelineau

M. Claude MASSAUX, rue Albert ler 44 à 6220 Lambusart

Mme Danielle NATUS, rue E. Dumont de Chassart 5 à 6221 Saint-Amand

M. André RULENS, Route de Gosselies 402 à 6220 Wangenies

M. Philippe SPRUMONT, rue Poète Charles Michel 90 à 6224 Wanfercée-Baulet

Mme Ingrid VANDEVARENT, rue des Communes 29 à 6181 Gouy-Lez-Piéton

Mme Christiane VASSART, Chemin des bois 10 à 6220 Fleurus

M. Olivier HENRY, rue St Barthélémy 27 à 6220 Heppignies

L'Assemblée générale de Fleurus Culture se compose désormais comme suit :

M. Zacharie BAUDSON, rue des Bourgeois 9 à 6220 Fleurus

Mme Mélina CACCIATORE, rue Poète Charles Michel 11 à 6224 Wanfercée-Bau let

M. Frans CALET, rue du Berceau 35 à 6220 Fleurus

M. Luc CARTON, Avenue du Préau 12 à 1040 Bruxelles

M. Ruddy CHAPELLE, rue Bonsecours 70 à 6220 Fleurus

Mme Viviane CLAUX, rue Poète Folie 14 à 6220 Fleurus

M. Emile CODUT1, Chaussée de Charleroi 313 à 6220 Fleurus

Mme Jeanine DELIMONT, Avenue des Nations-Unies 42 à 6220 Fleurus

M. Yvon DELPLANQUE, rue d'Orbaix 21 à 6238 Luttre

M. Roland DENDAL, Impasse Reumont 4 à 6220 Fleurus

MOD 22

11...3~L

M. Lo e D'HAEYER, rue Haute 32 à 623 Wagnelée

Mme Véronique ELAERTS, rue Fors Coron 5 à 7604 Braffe

M. Marc FALISSE, rue Bonsecours 83 à 6220 Fleurus

M. François FIEVET, rue A. Staquet 39 à 6221 Saint-Amand

M. Lucien FONTAINE, rue du Calvaire 52 à 6223 Wagnelée

M. Gérard GOFFIN, rue du Bas 144 à 6220 Heppignies

Melle Dorothée GRIMAZ, rue Rossignol 50 à 6032 Mont sur-Marchienne

M. Henri HENDRICK, rue Delersy 13 à 6220 Fleurus

Mme Pascale HERS, Chaussée de Charleroi 615 à 6220 Fleurus

Mme Fabienne HOCQ, rue de la Fraternelle 28 à 6220 Lambusart

M. Paul JACQUEMIN, Avenue de la Roseraie 23 à 6220 Lambusart

M. David LIPPOLIS, rue de Soleilmont 70 à 6200 Châtelineau

M. Claude MASSAUX, rue Albert ler 44 à 6220 Lambusart

Mme Danielle NATUS, rue E. Dumont de Chassait 5 à 6221 Saint-Amand

M. Alex ROBERT, rue du Wainage 130 à 6220 Lambusart

Mme Jacqueline ROUGE, Chemin de Wavre 66 à 6223 Wagnelée

M. André RULENS, Route de Gosselies 402 à 6220 Wangenies

M. Philippe SPRUMONT, rue Poète Charles Michel 90 à 6224 Wanfercée-Baulet

M. Jean-Pierre VANDEVANDEL, rue Paul Pastur 12 à 6224 Wanfercée-Baulet

Mme Ingrid VANDEVARENT, rue des Communes 29 à 6181 Gouy-Lez Piéton

Mme Christiane VASSART, Chemin des bois 10 à 6220 Fleurus

Mme Francine VASSELAI, Square des Maronniers 8 6220 Lambusart

M. Guy VERHAUWEN, rue Général Patris 3 à 6220 Wangenies

M. Olivier HENRY, rue St Barthélémy 27 à 6220 Heppignies

Fait ce 19 juin 2015 en double exemplaire.

Signatures

Le secrétaire, Le président,

Ph. Sprumont O.Henr}y.

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Coordonnées
FLEURUS CULTURE

Adresse
Place Ferrer 1

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne