FLOCLEAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FLOCLEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.879.843

Publication

04/12/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires,

entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source

de débouchés.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans

lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 5. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

...(...)...

ARTICLE 6. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est

représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

...(...)...

ARTICLE 12. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les

statuts, soit par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions

légales.

La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13. POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire

public.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

...(...)...

ARTICLE 16. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième vendredi du mois de septembre à

seize heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est

férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

...(...)...

ARTICLE 17. DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par

correspondance

...(...)...

ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er avril de chaque année et finit le 31 mars de l année suivante.

...(...)...

ARTICLE 22. REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve

légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital

social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur

participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre

affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de

prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de

lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.

...(...)...

ARTICLE 24. LIQUIDATION - PARTAGE

...(...)...

Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL

1) APPORT EN NUMERAIRE

Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENS (18.600)euros par Madame Florence KREUTZ et il lui attribué CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales entièrement libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros encore à libérer).

Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE51 0689 0141 4862 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros.

...(...)...

ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, l'associée unique agissant en lieu et place de l assemblée générale, déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1) PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de

commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, pour se terminer le 31 mars 2016.

2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en septembre 2016.

3) NOMINATION DE GERANT

Il est décidé de nommer un gérant et d appeler à ces fonctions Madame Florence KREUTZ, ici

présente et qui accepte.

Elle est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts.

Son mandat est gratuit.

4) COMMISSAIRES

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication au

Moniteur belge.

Déposé en même temps:

-expédition de l acte;

(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE ASSOCIE.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
FLOCLEAN

Adresse
RUE LIEUT.MAURICE TASSE(FLM) 32 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

Code postal : 6141
Localité : Forchies-La-Marche
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne