FLORACT

Divers


Dénomination : FLORACT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 807.379.104

Publication

03/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 31.12.2011, DPT 30.01.2012 12021-0120-017
21/01/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0807.379.104 Benaming

(voluit) : FLORACT

Rechtsvorm : sa "

julie sRcHAUX" DÉPOSÉ AU GREFFE LE 1

tifit .s.., 12 _Q1_ 2011

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Zetel : Drève'Ándré Dujardin 37  49, 7700 Mouscron

Onderwerp akte : Modification de l'exercice social - Modification de la date de l'assemblée générale

D'un acte dressé par le notaire Karel Vandeputte à Roeselare le trente décembre deux mille dix, déposé au

bureau d'enregistrement, il résulte l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme

"FLORACT", avec siège social à 7700 Mouscron, Drève André Dujardin 37 -- 49, a pris les résolutions

suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de prolonger l'exercice social courant de la société jusqu'à le trente juin deux mille onze

au lieu de trente-et-un décembre deux mille dix. Comme ça chaque exercice social commence le premier juillet

et se termine le trente juin de l'année suivante.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle jusqu'au premier lundi du mois de

décembre, à dix heures.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de coordiner les statuts suivants les résolutions prises, et plus particulièrement de

remplacer:

- le premier alinéa de l' article 18 des statuts par:

"Chaque année, le premier lundi du mois de décembre à dix heures, il sera tenu une assemblée générale

qui se réunira au siège de la société ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation. "

- l' article 23 des statuts par:

"L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Notaire Karel Vandeputte.

Déposé en même temps: expédition du procès-verbal dd. 30/12/2010 et texte coordonné des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Opde laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, j v,..__ ......_.____..__........

g hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.07.2010 10366-0308-017
18/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.7



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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

09 -0fi- 2013

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TRIBUN~L COMMERCE

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FLORACT

~Mc société anonyme

7700 Mouscron, Drève André Dujardin 37-49

RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS (délegués) - POUVOIRS

II résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 1 juin 2015 et du procès-verbal du conseil d'aministration conséquetif du 1 juin 2015:

I Le renouvellement pour une période qui commence le 1 juin 2015 et finira immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année 2020, de:

- La SPRL VLINDERBEEK, avec siège social à 8890 Moorslede, Beselarestraat 62, TVA BE-0806.203.6221 RPM Gent, division leper, représentée par son représentant permanent, monsieur VANDENBUSSCHE Peter, demeurant à 8890 Moorslede, Beselarestraat 62, comme administrateur, administrateur délégué

- Madame SEYS Marieke, demeurant à 8890 Moorslede, Beselarestraat 62, comme administrateur, administrateur délégué

Dans cette qualité, chaque administrateur délégué, agissant seul, disposera de tous fes pouvoirs relatifs à la gestion journalière,'

Agissant seul, l'administrateur délégué pourra en effet ouvrir toutes sortes de comptes auprès des banques ou de.l'administratiori de's compte-chèques postaux, procéder à toutes sortes d'opérations sur les comptes ' " " ouverts ou à ouvrir et 'approuver ces opérations, dénoncer ou clôturer les comptes et en 'recevoir.le'soldé. Agissant seul, l'administrateur délégué pourra représenter la société en vue de toutes sortes d'opérations " auprès des entreprises qui proposent un service d'utilité publique, tel que les chemins de fer, la poste,' le téléphone, l'eau et autres.

Les activités suivantes ne sont pas considérées comme des activités journalières:

- les activités immobilières,

- l'achat et la vente des actions,

- l'achat et le vente des fonds de commerce,

- ainsi que toutes les actes qui dépassent le montant de cinquante mille euros (¬ 50.000,00).

Pour ses actes la signature de deux administrateurs est exigée.

Il La ratification des actes accomplis par la SPRL VLINDERBEEK, avec siège social à 8890 Moorslede, Beselarestraat 62, TVA BE-0806.203.622 1 RPM Gent, division leper, représentée par son représentant permanent, monsieur VANDENBUSSCHE Peter, demeurant à 8890 Moorslede, Beselarestraat 62, en tant qu' administrateur et administrateur délégué dans fa période du 27 octobre 2014 (à savoir 6 ans après sa nomination en date du 27 october 2008) jusqu'au 1 juin 2015.

SPRL" VLINDERBEEK"

Administrateur délégué'

représentée par "

Peter VANDENBUSSCHE

repésentant permanent

10/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserl 1

au

Monite

belge

IIIIII

150 970



N° d'entreprise : 0807.379.104 Dénomination

(en entier) : FLORACT

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève André Dujardin 37-49, 7700 Mouscron

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :DISSOLUTION  LIQUIDATION -- CLOTURE DE LA LIQUIDATION

ll résulte d'un acte reçu par le notaire Ellen VANSLAMBROUCK à Langemark-Poelkapelle, le vingt-cinq juin, deux mille quinze, encore à enregistrer, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme FLORACT, dont le siège est établi à 7700 Mouscron, Drève André Dujardin 37-49, registre des personnes morales (RPM) de Mons et Charleroi, division Tournai. Numéro d'entreprise : 0807.379.104. Numéro, de T.V.A.: BE 0807.379.104, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix

Première résolution  Rapports de l'organe de gestion et du réviseur d'entreprises

Les associés confirment avoir reçu communication préalable, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, des pièces et documents suivants :

1/ rapport spécial de l'organe de gestion relatif à la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société,

2/ état résumant la situation active et passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois, moie, soit en l'occurrence au 9 juin 2015,

31 rapport du réviseur d'entreprises sur cet état

Le rapport spécial de l'organe de gestion et la situation active et passive sont commentés par le président et approuvés par l'assemblée.

L'assemblée approuve également le rapport établi concernant cette situation active et passive en date du 22 juin 2015 par la SPRL Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin, Kortrijkstraat 12 à 8560 Wevelgem, représenté par la SC SPRL Piet Dujardin, elle-même représentée par Monsieur Piet Dujardin, réviseur d'entreprises.

Les conclusions de ce rapport du réviseur d'entreprises sont les suivantes:

" 5. CONCLUSION

L'organe de gestion de la SA FLORACT a, dans le cadre de la dissolution et liquidation projetée, établi un état de l'actif et du passif au 9 juin 2015, qui, tenant compte des prévisions de la liquidation de la société, donne un total de bilan de 5.481,35 EUR et un actif net d'un montant de -613.829,75 EUR,

Il ressort de mes investigations, effectuées suivant les normes professionnelles applicables, que cet état comptable traduit correctement la comptabilité de la société.

Je dois formuler une réserve de principe pour les éventuelles latences à l'occasion d'éventuels contrôles fiscaux.

L'état présenté, sous la réserve mentionnée, reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société,

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des, contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été payées. L'organe de gestion m'a en outre confirmé qu'il n'y avait plus de livraisons de biens et services après le 9 juin: 2015 qui n'ont pas encore été payées.

La société se trouve dans la situation définie dans les articles 633 et 634 du Code des sociétés. Selon l'article 634, chaque partie interessée peut pourrait exiger la dissolution de la société au tribunal.

La liquidation ne peut être conclue positivement au cas ou la SPRL Vlinderbeek renonce à récouvrir sa créance sur la SA FLORACT.

Wevelgem, 22 juin 2015.

SPRL Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin,

Représentée par la SPRL P1ET DUJARDIN,

Mentionner sur la derrière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DEPOSË AU GREFFE LE

1 -07- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE GreaTOURNAI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

' Mapitvr

belge

Volet B - Suite

Représentée par Mr. Piet Dujardin. "

Aucune remarque n'est formulée par l'assemblée concernant ces rapports, qui sont, pour autant que de besoin, approuvés.

Ces rapports seront déposés conformément au Code des Sociétés ensemble avec l'expédition du présent acte.

Deuxième résolution  Dissolution de la société

L'assemblée constate que les conditions de l'article 184, § 5 du Code des sociétés sont remplies pour pouvoir procéder à la dissolution et à la liquidation en un seul acte.

li résulte en particulier des rapports cités ci-avant qu'il n'y pas de dettes envers des tiers, et que !e passif éventuel a été consigné conformément à la loi.

L'assemblée décide par conséquent de dissoudre la société et de la mettre en liquidation avec effet à compter de ce jour, sans désignation de liquidateur, en application du dit article 184 § 5 du Code des Sociétés.

Troisième résolution  Constatations concernant le plan de répartition  procurations en vue des paiements et de la consignation éventuelle de sommes.

A. L'assemblée constate que le plan de répartition est repris dans le rapport de l'organe de gestion.

B. Pour autant que de besoin, l'assemblée confère mandat aux administrateurs actuels afin de faire le nécessaire pour le paiement du précompte mobilier à retenir le cas échéant et des montants revenant aux associés.

C. L'assemblée donne mandat aux administrateurs actuels à l'effet de procéder à la consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations des sommes et valeurs revenant aux associés dont la remise n'aura pas pu être faite.

Quatrième résolution -- reprise des actifs.

Les associés déclarent reprendre les actifs qui figurent encore à la situation active et passive, et ce, en proportion du nombre de parts que chaque associé possède.

Les associés attestent également que, le cas échéant, ils reprennent tous les actifs et passifs futurs, ainsi que tous les droits et engagements de la société, dans la même proportion.

Les associés confirment avoir été mis en possession de ces actifs ; dans la mesure où il s'agit d'avoirs financiers, le nécessaire sera fait sans délai pour répartir ces avoirs en les transférant aux comptes respectifs des associés.

Cinquième résolution  Constatation de la réalisation de la liquidation  clôture de la liquidation,

L'assemblée constate dès lors qu'il n'y pas lieu à la nomination d'un liquidateur, et que, toutes les conditions imposées par l'article 181 § 5 du Code des Sociétés étant réunies, et tout l'actif et le passif étant définitivement liquidés et repris le cas échéant par les associés, il convient de constater que la société est dissoute et liquidée, et e donc cessé d'exister.

Les livres et documents de la société seront conservés pendant la durée légale par monsieur Peter Vandenbussche, qui s'y engage et tiendra les dits livres et documents à la disposition de tout ayant-droit, Sixième résolution  Approbation des comptes de l'exercice en cours.

L'assemblée déclare approuver les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée générale.

Septième résolution - Fin du mandat des administrateurs

L'assemblée constate et prend acte de la fin du mandat des administrateurs suite à la dissolution anticipée de la société et de sa liquidation définitive.

L'assemblée accorde décharge entière et complète de leur mandat aux administrateurs,

Huitième résolution : Pouvoirs et procurations.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux administrateurs pour exécuter les résolutions prises ci-dessus.

L'assemblée décide en outre, pour autant que de besoin, de mandater monsieur Vandenbussche prénommé avec possibilité de subrogation ou de substitution, à l'effet de faire toutes démarohes et formalités en vue d'obtenir la radiation de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations fiscales, sociales et en général, auprès de toutes instances concernées par la dissolution et !a liquidation de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

(Signé : notaire Ellen Vanslambrouck à Langemark-Poelkapelle)

Déposés en même temps

- expédition de l'acte (délivrée avant enregistrement)

- rapport de l'organe de gestion

- rapport du réviseur d'entreprises

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FLORACT

Adresse
Si

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne