FLY AWAY

Association sans but lucratif


Dénomination : FLY AWAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.978.608

Publication

02/01/2012
ÿþMOD. 2.2

. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° d'entreprise : 08L.j 4_ g 9- ó - 608

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

lDérionvnine ion :

(En entier) EFO}f A my

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin du Pince 154, 7050 Jurbise

dLeJc : Constitution

Entre les soussignés :

Erwin Bogaert, (RN 55.10.05-151.51) chemin du Prince 154, 7050 Jurbise;

Jean-françois Bourlard, (RN 79.02.22-248.85) chemin du Prince 117, 7050 Jurbise;

Didier Patris, (RN 57.01.10-127.01) rue camille Moury 12, 7370 Dour;

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils arrêtent les

statuts comme suit conformément à la loi du 27 juin 1921.

Statuts:

Art.1.La dénomination de l'association est : « Fly Away »

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 7050 Jurbise, chemin du Prince 154 dans l'arrondissement judiciaire de Mons et peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision du conseil d'administration.

Art. 3. L'association a pour objet principal de diffuser et de promouvoir tout sport aérien et, plus particulièrement, le ballon libre.

Elle pourra notamment encourager et organiser tout type de manifestations allant dans ce sens, tant à l'étranger qu'en Belgique et plus généralement, faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4. L'association pourra accepter, sous réserve des autorisations éventuellement requises, tous les dons et legs qui lui sont faits.

Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Art. 5. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres

" adhérents sont illimités.

'Art. 7. L'association se compose des membres effectifs, adhérents et protecteurs. Le titre de membre effectif, dans la suite du texte abrégé en « membre », est accordé aux personnes qui participent de façon effective au fonctionnement ou aux travaux de recherches de l'association. Par membres protecteurs, il faut surtout entendre les membres qui apportent une aide pécuniaire ou matérielle appréciable et importante à l'association. Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et/ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts. En cette qualité, les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration statuant à la majorité simple. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Art. 8. Sont membres effectifs les comparants au présent acte. Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple. L'admission des membres est décidée souverainement par le conseil d'administration lors de la première séance suivant la réception au siège des demandes d'affiliation. La demande l'affiliation du membre est faite par écrit et adressée au conseil d'administration. Elle doit être signée par le candidat et par deux membres, soit effectifs, soit protecteurs. Le conseil d'administration statuera au scrutin secret, sans devoir motiver sa décision.

Art. 9. Le paiement de la cotisation annuelle constate l'affiliation du membre et son adhésion aux statuts et règlements de l'association. Son montant est fixé par le conseil d'administration, sans pouvoir dépasser 100 E par an. Les cotisations sont payables par anticipation et dues pour l'exercice entier, quelle que soit la date d'entrée du membre.

Art. 10. L'engagement des associés est strictement limité au montant de leur cotisation.

Art. Il. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en notifiant leur démission par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paierait pas la cotisation lui incombant dans les trois mois du rappel qui lui serait adressé par lettre.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, aux règlements de l'association ou aux lois de la bienséance.

Art. 12. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des trois quarts des membres en règle de cotisation présents, après avoir reçu ou entendu les explications du membre susceptible d'être exclu. L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif grave d'exclusion. Le membre démissionnaire ou exclu, les héritiers ou ayants droit d'un associé décédé ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 13. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus; élus pour un terme de cinq ans parmi les membres de :l'assemblée générale, à la simple majorité des voix et en tout temps révocables par l'assemblée générale dans les conditions identiques à celles de leur nomination. Ils sont rééligibles.

Le conseil comporte au moins un des membres-possesseurs d'une licence de pilote de ballon. Les nouvelles candidatures doivent être adressées par lettre recommandée au siège de .l'association au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale.

.Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue au cours du mandat n'est 'nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Art. 14. Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le président devra être titulaire d'une licence de ballon. Les compétences précises et l'étendue des pouvoirs de ces personnes sont fixées par le conseil. Celui-ci peut, en outre, confier à chacun une mission déterminée.

Art. 15. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation précise le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil se réunit au moins une fois par an. L'ordre du jour de chaque réunion est établi par le secrétaire qui reçoit les suggestions écrites des membres, administrateurs ou non.

Art. 16. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Une procuration par personne est admise. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

Art. 17. Les procès-verbaux des séances sont rédigés par le secrétaire et soumis à l'approbation de ceux qui y ont pris part dès la séance suivante. Les procès-verbaux sont conservés dans un classeur spécial tenu par le président.

Les extraits à fournir en justice sont signés par le président ou par deux administrateurs en cas d'absence de président.

Art. 18. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes d'administration et de disposition intéressant l'association et tous les actes non expressément réservés à l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion, avec usage de la signature sociale, à un ou plusieurs administrateurs dont les pouvoirs seront précisés et limités dans leur objet et leur durée. Le conseil peut également conférer des pouvoirs spéciaux limités aux mandataires de son choix.

Art. 19. Le conseil d'administration détermine les attributions de chacun de ses membres; il nomme, révoque ou suspend les membres du personnel nécessaires au fonctionnement de l'association et fixe leurs traitements, salaires ou indemnités.

Art. 20. Tous les détails des mécanismes de fonctionnement de l'association qu'il convient de préciser dans le respect des présents statuts et de la loi seront décrits dans le règlement d'ordre intérieur élaboré par les soins du conseil d'administration. Tout membre qui en fera la demande en recevra gratuitement une copie.

Art. 21. L'engagement des administrateurs n'excède pas l'engagement général des associés, tel qu'il est déterminé à l'article 9 et 10. Les administrateurs, dans l'exécution de leur mission, remplissent une obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu,

Art. 22. Le conseil peut décider de doter l'association d'un président d'honneur à désigner à l'unanimité et de membres d'honneur.

Art. 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil. Les actes de procédure sont posés par le président ou l'administrateur désigné par le conseil à cette fin.

Art. 24. Aucun administrateur ne peut recevoir, sous quelque forme que ce soit, la moindre rémunération pour ses prestations. Les administrateurs peuvent exclusivement obtenir le remboursement des frais exposés par lui pour le compte de l'association, sur production des justificatifs de la ou des dépenses et de son rapport direct et nécessaire avec l'intérêt de l'association.

Art. 25. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment de sa compétence :

1' les modifications des statuts;

2' la nomination et la révocation des administrateurs;

3' l'approbation des comptes de l'exercice clôturé et du budget prévisionnel;

4' la dissolution volontaire de l'association;

5' 1 'exclusion d'un membre;

6' toute décision excédant les limites des pouvoirs au conseil d'administration par la loi ou les statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Art. 26. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année. L'assemblée peut être tenue extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être chaque fois qu'un quart des membres le demandent par pétition écrite envoyée au siège social.

L'assemblée peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration. Tous les membres doivent être convoqués individuellement et par écrit leur parvenant huit jours calendrier au moins avant la date fixée. Les procurations sont admises entre membres pour la participation aux assemblées. Elles doivent etre explicites et remises au président avant l'ouverture des débats.

Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée se tient le jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont signées par le secrétaire. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points contenus dans l'ordre du jour.

Art. 27. Chaque membre présent ou valablement représenté à droit à une seule voix. L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés à la majorité simple des voix émises, ceci sans préjudice des quorums minima exigés par la loi ; en cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Sauf pour des questions de personnes, les votes se font à main levée.

Art. 28. L'assemblée est présidée par le président effectif ou intérimaire du conseil d'administration. Le secrétariat de l'assemblée est assuré par le secrétaire du conseil.

Art. 29. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire, consultable que par les membres qui le demandent et conservés au siège de l'association. Des extraits peuvent être délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en ferait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

Art. 30. L'exercice social commence le 1erjanvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Art. 31. Chaque année, lors de l'assemblée générale ordinaire, sont soumis à celle-ci pour approbation les comptes de l'exercice clôturé et le budget de l'exercice suivant. Cette approbation vaut décharge pour le conseil d'administration. Les comptes sont déposés au greffe du tribunal civil. L'excédent favorable du compte appartient à l'association. Il est employé à la réalisation des projets de l'association ou versé au fonds de réserve.

Art. 32. En cas de dissolution, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Art. 33. En cas de dissolution, l'actif social net restant, après acquittement des dettes et apurement des charges, recevra une affectation se rapportant autant que possible à l'objet de l'association. Cette affectation sera déterminée par ta dernière assemblée générale.

Art. 34. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts et pour tout ce quoi lesdits statuts n'ont pas valablement dérogé, les constitutions s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B. L.

Art. 35. Est nommé mandataire le président.

Art. 36. Sont nommés administrateurs pour la première fois les suivants:

Président : Erwin Bogaert, chemin du Prince 154, 7050 Jurbise ; Vice-président : Jean-francois Bout-lard _ chemin du Prince 117, 7050 Jurbise;

Secrétaire : Didier Patris, rue camille Moury 12, 7370 Dour;

Fait à Jurbise, en trois exemplaires, le 17 décembre 2011.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
FLY AWAY

Adresse
CHEMIN DU PRINCE 154 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne