FONCIERE BRUCA

Société anonyme


Dénomination : FONCIERE BRUCA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 423.034.420

Publication

03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 27.12.2012 12681-0138-010
03/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 26.04.2012 12097-0559-010
19/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe





N' d'entreprise : 423034420

Dénomination

(en entier) : FONCIERE BRUCA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6040 Jumet - rue de Lodelinsart, 66

Objet de l'acte ; Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 29 décembre 2011 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de :

La civile à forme de société anonyme "FONCIERE BRUCA", ayant son siège social à Charleroi section de' Jumet, rue de Lodelinsart, 66, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 423.034.420.

Constituée par acte reçu par le notaire Baudouin Cassant à Houdeng-Aimeries, le 25 juin 1982, publié aux annexes du Moniteur Belge du 27 juillet suivant, sous le numéro 1564-9.

A l'unanimité et par votes séparés, adopte les résolutions suivantes :

(.L'article 8 des statuts est remplacé par le texte suivant :

"Les actions sont dématérialisées ou nominatives dans les limites prévues par la loi. Leur titulaire peut, à. tout moment demander la conversion de ses titres en titres dématérialisés ou en titres nominatifs.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Le titre nominatif est représenté par une inscription dans le registre des actionnaires tenu au siège social. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Les titres au porteur de la société, déjà émis au 29 décembre 2011, sont convertis de plein droit en titres nominatifs et existent sous forme nominative à partir de cette date. Tout actionnaire pourra néanmoins en demander la conversion en titres dématérialisés."

ILLe deuxiième alinéa de l'article 22 est remplacé par le texte suivant :

"Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives (s'il y en a) peuvent être requis par le; conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Les titulaires d'actions dématérialisées devront, en outre, fournir la preuve' de la propriété de leurs parts conformément à la loi.

"Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites par l'alinéa qui précède."

III. En outre, suite aux décisions qui viennent d'être prises, le Président a déclaré que les titres au porteur; n'ont jamais été imprimés. Un registre des actions nominatives sera ouvert sans délai par le conseil; d'administration, lequel registre reprendra le nom des actionnaires et le nombre de parts leur appartenant en conformité avec la liste de présence ci-annexée.

DEMISSION

L'assemblée accepte la démission de Monsieur Jean-Philippe LOUIS, domicilié à Charleroi section de 6040 Jumet, rue de Lodelinsart, 66, en qualité d'administrateur de la société et lui donne décharge de sa gestion en: cette qualité

Certifié conforme

Annexe : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 29.07.2010 10366-0591-009
24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 21.12.2009 09899-0210-009
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 31.07.2008 08517-0341-009
01/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 26.07.2007 07483-0074-008
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 04.09.2006, DPT 02.07.2007 07335-0189-008
16/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.12.2005, DPT 03.01.2006 06003-1542-012
04/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 11.10.2004, DPT 02.08.2005 05623-3091-012
31/12/2004 : CHT000218
30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.05.2015, DPT 23.11.2015 15672-0049-010
24/02/2000 : CHT000218
01/01/1993 : CHT218
01/01/1989 : CHT218
01/01/1989 : CHT218
10/07/1986 : CHA4176
10/07/1986 : CHA4176

Coordonnées
FONCIERE BRUCA

Adresse
RUE DE LODELINSART 66 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne