FONDATION BARON ARTHUR GRUMIAUX STICHTING

Divers


Dénomination : FONDATION BARON ARTHUR GRUMIAUX STICHTING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 888.210.093

Publication

22/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

12 NOV. 2013 LéGffier

N° d'entreprise : 0888.210.093

Dénomination

ien enuert : "Fondation Baron Arthur Grumiaux Stichting"

tan abregel.

Forme juridique " Fondation privée

Siège " Bd Audent, 18 6000 CHARLEROI

Obiet de pacte : Actualisation liste des membres -Nominations - démissions

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU13/05/2013

Sur le 131ème point section b de l'ordre du jour. Présentation de la candidature d'un nouvel administrateur.

b. Christian DELCOUX donne lecture de la lettre de candidature de Monsieur Raymond DUBREUX, candidat administrateur. Ce monsieur a fait toute sa carrière au service « budget » de la Ville de Charleroi où il vient de prendre sa retraite. Parallèlement à ses activités professionnelles, Monsieur Dubreux est passionné par la musique, il a fait dix ans de piano en académie, a assuré les fonctions de surveillant-éducateur à l'académie de Musique de Montignies-sur-Sambre. La candidature de ce dernier est approuvée à l'unanimité.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 1/07/2013

Sur le 21ème point de l'ordre du jour : Renouvellement des mandats d'administrateur

Faisant référence au point 2 du procès verbal du Conseil d'Administration du 13 mai 2013, il est procédé au renouvellement d'une partie du Conseil d'administration. Sont désignés sortants et rééligibles : Madame Hélène BUSSERS, Madame Renelde CHERON-LHOOST;.Monsieur Didier DEMORCY, Monsieur Paul DUJARDIN, Monsieur Pierre PATIGNY, Monsieur José SOREE, Monsieur Vincent VANDROOGHENBROECK. Un vote à bulletin secret est proposé et l'administrateur-délégué remet à chaque administrateur un bulletin de vote (deux pour les administrateurs ayant reçu une procuration d'un membre absent (Madame BUSSERS pour Monsieur DUJARDIN, Monsieur KOCH pour Monsieur SIWY, Monsieur PATIGNY pour Madame CHERON , Monsieur PENNING pour Monsieur VAN DROOGHENBROECK, Monsieur SOREE pour Monsieur DEMORCY ;

Mademoiselle THIEBAUT, benjamine de l'assemblée est chargée du dépouillement en

compagnie de l'administrateur-délégué. Les résultats sont les suivants :

Sont reconduits à l'unanimité (14 voix) :

Madame Hélène BUSSERS, Monsieur Didier DEMORCY, Monsieur José SOREE,

Mèntiniièr ur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite MOO2.2

Monsieur Vincent VAN DROOGHENBROECK ;

Est reconduits par 9 voix sur 14 : Monsieur Pau! DUJARDIN ;

Ne sont pas reconduits : Madame Renelde CHERON-LHOOST (5 voix sur 14) et

Monsieur Pierre PATIGNY (5 voix sur 14)

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7/10/2013

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;.a Réservé

au

Moniteur' belge

Sur Ie 131eme point de l'ordre du jour : Candidature de Madame Gabrielle LAURENT comme administrateur en représentation du comité du concours « Bravo »

Michel PENNING et Christian DELCOUX estiment que, dans le cadre d'une collaboration de plus en plus étroite avec le comité organisateur du Concours Bravo, il serait intéressant de proposer la désignation de Madame Gabrielle LAURENT, secrétaire du concours précité, au poste d'administrateur de notre fondation, un de nos administrateurs étant appelé à siéger au sein de leur comité. Cette proposition est acceptée à l'unanimité. Madame LAURENT sera donc invitée à participer à nos travaux dès le lundi 13 janvier 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait conforme Michel PENNING Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

28/11/2012
ÿþ. ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entrèprise : 0888210.093

Dénomination

(en entier) : "Fondation Baron Arthur Grumiaux Stichting"

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Bd Audent, 18 6000 CHARLEROI

Oblet de l'acte : Actualisation liste des membres -Nominations - démissions

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27)0812012

Sur le 4ième point de l'ordre du jour, Présentation de la candidature de trois nouveaux administrateurs.

Le conseil d'administration décide de ratiifier la désignation de Madame Olga NOVAK qui avait été cooptée

lors d'un précédent conseil..

Le Président a reçu la candidature de trois nouveaux administrateurs à savoir Madame Eve THIEBAUT

Monsieur Philippe HEUSGHEM et Monsieur Philippe KOCH;

Ces candiidatures sont acceptées à l'unanimité.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24/09/2012

Sur le 2'0 point de l'ordre du jour : Effection d'un nouveau Président en remplacement de Monsieur Christian DELCOUX démissionnaire de ses fonctions d'administateur et de Président au 30 septembre 2012

Deux candidats ont rentré leur candidature dans fes délais, Philippe KOCH et Pierre PATIGNY. Une élection à bulletins secrets est organisée. Le dépouillement par Mesdemoiselles NOVAK et THIEBAUT donne le résultat suivant ; Philippe KOCH ; 9 voix Pierre PATIGNY ;1 voix. Philippe KOCH est donc proclamé président sous les applaudissements avec prise de Fonctions au ler octobre 2012.

Sur le 31ame point de l'ordre du jour:: Désignation officielle du secrétaire général

Christian DELCOUX est désigné officiellement et à l'unanimité secrétaire-général de la Fondation.

L'administrateur-délégué, Michel PENNING, propose aux administrateurs de défrayer le secrétaire-général à hauteur de 600¬ par mois indexés annuellement à la date du premier janvier de chaque exercice. Index de départ d'application ler janvier 2012

Le secrétaire-général a été informé de l'obligation de se mettre en règle à son intervention en matière fiscale, en respect de ia législation sociale et de tout autre disposition légale applicable. Le trésorier sera invité à liquider le montant susmentionné sur base d'une note de créance mensuelle approuvée par l'administrateur-délégué.

Après un tour de table, ce point est approuvé à l'unanimité. Le Conseil invite le Secrétaire Général à assister à l'avenir aux réunions du Conseil avec voix consultative, de tenir la « plume » du Conseil et prêter main forte au Président et à l'Administrateur-délégué pour la bonne tenue administrative de notre Fondation. A ce titre, il signera avec le /résident et/où l'administrateur délégué les convocations aux réunions du Conseil d'Administration ainsi que les P.V.Le secrétaire général remercie le Conseil pour la confiance qui lui est témoignée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

née le 12 mai 1955 numéro registre national 550512:0711 né le 9 novembre 1959 numéro registre national 591109/02353 née le 15 janvier 1985 numéro registre national 850115/41059

né le 13 octobre 1961 numéro registre national 611013/39977

domicile: rue de Strassen 31 LUXEMBOURG 2555.

numo carte résident 104700053087

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Renseignements administratifs relatifs aux nouveaux administrateurs:

MdD 2.2

Pour extrait conforme

Olga NOVAK Philippe HEUSGHEM Eve Thiébaut Philippe KOCH

Michel PENNING

Administrateur-Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0022

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

11 MM 2012

Greffe

N' d'entreprise 0888.210.093

Dénomination

;en entier "Fondation Baron Arthur Grumiaux Stichting"

len abrege)

Forme juridique Fondation privée

Siège . Bd Audent, 18 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Actualisation liste des membres -Nominations - démissions

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMiNiSTRATION DU 1210112012

Sur le 71Bm0 point de l'ordre du jour

7. Absences répétées de certains administrateurs aux Conseils d'administration.

Le conseil d'administration décide de ratiifier la démission des administrateurs qui n'auront pas donné suite en temps utile au courrier leur envoyé par recommandé en date du 11 janvier 2012.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/03/2012

Sur teler point de l'ordre du jour

1. Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 12/01/2012

Le procès verbal est approuvé à l'unanimité. Il a été omis d'y faire figurer la désignation à l'unanimité en qualité d'administrateur délégué de Monsieur Michel PENNING en remplacement de Monsieur Pierre JANDRAIN démissionnaire.

Sur le 2ième point de l'ordre du jour

2.Publications légales aux annexes du Moniteur Belge

a)Situation actuelle

b)Modifications à apporter (désignations, démissions, modifications statutaires (convocations)) a)L' administrateur délégué donne un compte rendu de ia situation actuelle de laquelle il

appert que rien n'a été notifié aux annexes du Moniteur Belge depuis le 24/06/2008.

Le C.A. charge l'administrateur délégué de faire procéder aux publications légales rectificatives depuis cette date.

b)1. Le Président signale qu'aucune réponse ne lui est parvenue suite à l'envoi d'un courrier recommandé aux administrateurs absents depuis plus d'un an. Madame Bussers intervient alors pour signaler que Monsieur Pol Dujardin souhaite poursuivre son mandat d'administrateur ; il a transmis un courrier recommandé au siège social mais celui-ci lui a été retourné. Le CA prend acte de la décision de Monsieur Dujardin. Madame Bussers demande au Président de vérifier si un autre administrateur n'aurait pas connu le même désagrément. Le CA prend égaiement acte de ia démission de fait de Messieurs Deiaunoit, Pairon, Debièvre, Marcelino,Van Lembergen, ces derniers n'ayant pas donné suite au courrier recommandé du Président.

Monsieur Smyers donne lecture au CA de sa lettre de démission pour raisons personnelles et familiales. Le CA prend acte de cette démission en espérant que dans l'avenir, Monsieur Smyers puisse rejoindre la Fondation.

En conséquence la liste actualisée des membres s'établit comme suit:

Administrateurs confirmés en leurs fonctions :

BUSSERS Hélène, CHERON Renelde, DELCOUX Christian, DEMORCY Didier, DUJARDIN Paul, PATIGNY Pierre, PENNING Michel, RENARD Christian, SOREE José, VAN DROOGHENBROECK Vincent.

rAefuonner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et q i,,l ,a d.. notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de rep 's nier association la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers

Au verso Nom et signature



Bijlagen bij- het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Administrateurs dont la démission est actée ou confirmée en date du 29 mars 2012::

DAYEZ Nicolas, DEBIEVRE Michel, DELAUNOIT Bernard, JANDRAIN Pierre, JASSOGNE. Anthony, MARCELINO Pascale, PATRON Lucas, SMYERS Jean-Pierre, STENGERS Isabelle, VAN LEMBERGEN W;

Décédé en date du 30 avril 2012::

Réservé

au

Moniteur

, belge

1

Hervé THYS

Michel PENNING

Administrateur-Délégué

t.1eryt onner sur ia derniere page du Voie? Y Au recto Nom ei quarte d.; notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes want pouvoir de reoi esenter ' asociation la fondation ou ! organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et sigralure

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Tribunal de commerce do Charleroi

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N° d'e:itreorise : 0888.210.093

Dénonenation

(en entier) : "Fondation Baron Arthur Grumiaux Stichting"

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

siege : Bd Audent, 18 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Nouveau siège social. - Nominations

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADNIINISTRATION DU 4 :02 :2015

Sur le ler point de l'ordre du ,four accueil de Monsieur Jean-Marie ANDRE administrateur.

Le Président prononce quelques mots de bienvenue à l'attention de Monsieur ANDRÉ ; Ce

dernier remercie l'assemblée de l'accueillir en son sein.

La candidature de Monsieur Jean-Marie ANDRE ayant été reçue lors du Conseil d'administration

du 9 septembre 2014 à l'unanimité. Le procès- verbal du dit conseil ayant omis de relever cette

désignation, le dit procès-verbal sera corrigé en ce sens à la prochaine séance du conseil.

Sur le 6lème point de l'ordre du Jour : candidats administrateur.

Deux personnes ont manifesté leur souhait de devenir administrateur de la Fondation.

Il s'agit de Madame Juliette DI=MARCHELIER et de Monsieur Luc DEWEZ.

Après un tour de table, nul ne s'opposant à ces nouvelles désignations, ces deux personnes sont

nommées à l'unanimité administrateurs de la Fondation Grumiaux. Le secrétaire général leur con-

firmera cette décision par courrier et ils seront invités à siéger lors de notre prochain Conseil.

Point extraordinaire :

Avant d'aborder le point 3, l'administrateur-délégué demande la parole.

Il souhaite que le Conseil précise la date de fixation du siège social.

A l'unanimité, cette date est fixée au ter février 2015.

Le siège social est donc officiellement transféré dans les locaux de I'IMEP 28 Rue Jupin à 5000

NAMUR à la date précitée et ce en application de la convention de partenariat signée entre les

parties et enregistrée 6 rôles sans renvois au 71è me bureau enregistrement de Charleroi le 31 dé-

cembre 2014 Vol 6.1 Fol 41 Case 20

Coordonnées des nouveaux administrateurs :

Jean-Marie ANDRE rue de la Chapelle iessire ,12 MALONNE 5020 Belge. Reg/Nat :440331.071.41

Luc DEWEZ Rue du Fond des Bois, 63 GENAPPE 1470 Belge -Reg/Nat :550331.093.56 Julette DESMARCHELIER 48 RUE Jacquard ,48 Marcq en Baroeul (59) Française Voir Cl annexée Pour extrait conforme

Michel PENNING

Administrateur-Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1 îé'i idfiriëTsur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION BARON ARTHUR GRUMIAUX STICHTING

Adresse
BOULEVARD AUDENT 18 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne