FONDATION CROY-ROEULX

Divers


Dénomination : FONDATION CROY-ROEULX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 450.282.809

Publication

05/12/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte TRIBUNAL Ut: COMMERCE _MONS

N° d'entreprise : 0450.282.809

Dénomination

(en entier) : FONDATION CROY-ROEULX

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Place du Château, 21 à 7070 Le Roeulx

Objet de l'acte : Modification des statuts - Modification des buts et activités

D'un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, à Mons, en date du 29 septembre 2011, il' ressort que s'est réuni le conseil d'administration de la fondation d'utilité publique "FONDATION CROY-ROEULX", ayant son siège à 7070 LE ROEULX, Place du Château, 21, lequel, après en avoir délibéré, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution : Modification de l'article 5

Le conseil d'administration a décidé de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts et de le remplacer

les mots « cinq membres » par les mots « trois membres au moins ». En conséquence, l'alinéa premier sera

rédigé comme suit :

« La fondation est administrée par un conseil de trois membres au moins. (...) ».

Deuxième résolution : Modification de l'article 7

Le conseil d'administration a décidé de modifier l'article 7 des statuts et de le remplacer par le texte suivant : « Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement et à la réalisation du but de la fondation. Il représente la fondation dans tous les actes ' judiciaires et extrajudiciaires. Il exerce ses fonctions dans le respect des lois et des présents statuts.

Le pouvoir de représenter la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être délégué. par une décision simple du conseil d'administration, à un ou plusieurs administrateurs en application des dispositions légales applicables aux fondations d'utilité publique. Le pouvoir de ces personnes est précisé par le

" conseil d'administration qui détermine également la durée de leur mandat. Le mandat est à tout moment. révocable par le conseil d'administration.

' Tous les actes qui engagent la fondation, en ce compris ceux où intervient un officier public, sont signés,

soit par le Président agissant seul, soit par l'administrateur qui le remplace, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Ils n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui leur sont ainsi conférés. »

Troisième résolution : Modification de l'article 3 des statuts

Le conseil d'administration a proposé de modifier l'article 3 des statuts relatif aux buts et activités de la

Fondation pour le remplacer par le texte suivant :

Article 3 : But et activités

La fondation a pour objet :

- De veiller à la protection et au maintien de la faune et de la flore présentes dans le parc du Château du, Roeulx et son environnement, à la protection du biotope du parc dudit château, lequel présente une richesse biologique considérable vu sa situation d'enclave protégée, enchâssée dans un ensemble de culture, à la défense et la protection du refuge que constitue ce parc unique remarquable à l'échelle nationale.

A cet effet, sans que cette énumération ne soit limitative, la fondation organisera dans le parc du Château et' dans les bâtiments utiles ou nécessaires à ce but, et dans le cadre biologique, botanique et esthétique, environnant lesdits bâtiments, toutes activités visant à l'éducation du public en matière de défense et promotion de l'environnement.

- De promouvoir sur le site du Château du Roeulx toutes activités culturelles, sociales ou artistiques' destinées à contribuer au rayonnement national et international du pays et de cette région sur le plan des arts et. de la culture; toutes activités ouvertes au public telles que expositions, conférences, visites, concerts,; événements, visant à promouvoir la science, les arts et la culture au sens le plus large du terme.

Elle réalisera tous contacts à cet effet avec tous organismes publics ou privés nationaux ou intemationaux'. ayant des objets similaires.

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mentionner sur

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MOD 2.2

La Fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recevoir toutes subventions, et notamment celles découlant nécessairement du statut d'utilité publique de la fondation, accepter tous dons (défiscalisés ou non), legs et aides privés ou publics, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Par arrêté royal du 26 octobre 2011, le Ministre de la Justice a approuvé la modification du but et des activités proposée par le conseil d'administration.

Troisième résolution : Refonte globale des statuts

Le conseil d'administration a décidé de refondre globalement les statuts afin de les mettre en concordance

avec la loi du 02 mai 2002 modifiant la loi du 21 juin 1921.

Il a adopté les statuts suivants :

STATUTS

Article 1 : Dénomination

La fondation d'utilité publique est dénommée « FONDATION CROY-ROEULX ».

Tous les actes, factures, publications et autres pièces émanant de ta Fondation doivent mentionner la

dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation d'utilité publique ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 7070 Le Roeulx, Place du Château, 21.

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration. Les formalités légales relatives à tout

transfert du siège de la fondation devront être accomplies en conformité avec la législation applicable aux

Fondations d'utilité publique.

Article 3 : But et activités

La fondation a pour objet :

- De veiller à la protection et au maintien de la faune et de la flore présentes dans le parc du Château du Roeulx et son environnement, à la protection du biotope du parc dudit château, lequel présente une richesse biologique considérable vu sa situation d'enclave protégée, enchâssée dans un ensemble de culture, à la défense et la protection du refuge que constitue ce parc unique remarquable à l'échelle nationale.

A cet effet, sans que cette énumération ne soit limitative, la fondation organisera dans le parc du Château et dans les bâtiments utiles ou nécessaires à ce but, et dans le cadre biologique, botanique et esthétique environnant lesdits bâtiments, toutes activités visant à l'éducation du public en matière de défense et promotion de l'environnement.

- De promouvoir sur le site du Château du Roeulx toutes activités culturelles, sociales ou artistiques destinées à contribuer au rayonnement national et international du pays et de cette région sur le plan des arts et de la culture; toutes activités ouvertes au public telles que expositions, conférences, visites, concerts, événements, visant à promouvoir la science, les arts et la culture au sens le plus large du terme.

Elle réalisera tous contacts à cet effet avec tous organismes publics ou privés nationaux ou internationaux ayant des objets similaires.

La Fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recevoir toutes subventions, et notamment celles découlant nécessairement du statut d'utilité publique de la fondation, accepter tous dons (défiscalisés ou non), legs et aides privés ou publics, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Article 4 : Durée

La fondation a été constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 : Conseil d'administration  Nomination et démission

La fondation est administrée par un conseil de trois membres au moins :

-SAS le Prince Olivier de Croÿ-Roeulx ;

-SAS la Princesse Isabelle de Croÿ-Roeulx ;

-Le Baron Aldo Vastapane ;

Les administrateurs exercent leurs fonctions de manière collégiale et sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs prendra fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration

provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel ledit mandat aurait été conféré.

Un administrateur peut être révoqué par une décision du conseil d'administration prise à l'unanimité.

L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération.

Article 6 : Conseil d'administration -- Fonctionnement

Le conseil d'administration choisit en son sein un président et, s'il le juge utile, un vice-président, un

secrétaire et un trésorier.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de la fondation

l'exige ou lorsque deux administrateurs en font la demande écrite au Président.

Le conseil se réunit au moins une fois par ans, dans les six mois suivant la date de clôture des comptes

annuels.

Les réunions se tiennent au siège de la fondation ou dans tout autre lieu mentionné dans les convocations,

lesquelles doivent être envoyées, avec l'ordre du jour, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas

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Mao 2.2

d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations peuvent être adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen impliquant un support écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Dans des cas exceptionnels, justifiés par l'urgence et l'intérêt de la fondation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou l'administrateur qui le remplace et sont conservées dans un registre prévu à cet effet. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou la personne qui le remplace.

Si un administrateur a un intérêt direct opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Il ne prendra part, ni à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.

Article 7 : Conseil d'administration  Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement et à la réalisation du but de la fondation. Il représente la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il exerce ses fonctions dans le respect des lois et des présents statuts.

Le pouvoir de représenter la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être délégué par une décision simple du conseil d'administration, à un ou plusieurs administrateurs en application des dispositions légales applicables aux fondations d'utilité publique. Le pouvoir de ces personnes est précisé par le conseil d'administration qui détermine également la durée de leur mandat. Le mandat est à tout moment révocable par le conseil d'administration.

Tous les actes qui engagent la fondation, en ce compris ceux où intervient un officier public, sont signés, soit par le Président agissant seul, soit par l'administrateur qui le remplace, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Ils n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui leur sont ainsi conférés.

Article 8 : Contrôle

Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la Loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 6 ci-dessus, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises. Il sera nommé pour un terme de trois années et sera rééligible.

Article 9 : Obligations comptables

L'exercice social de la fondation commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice en cours, suivant les dispositions légales en la matière.

Le conseil d'administration approuve les comptes annuels et le budget de l'exercice suivant selon les dispositions légales en la matière et le rapport du Commissaire.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées par la loi, soient déposées dans les délais légaux au Service Public Fédéral Justice ou, si la loi l'exige, auprès de la Banque Nationale de Belgique.

Article 10 : Modification des statuts

Le conseil, d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si deux/tiers des administrateurs sont présent ou représentés. Aucune décision ne peut être adoptée si elle ne réunit pas les deuxltiers des voix présentes ou représentées.

Si ce quorum n,'est pas atteint, une deuxième réunion du conseil d'administration peut être convoquée, au moins quinze jours après la première réunion ayant pour objet la modification des statuts.

La décision du deuxième conseil d'administration est prise à la majorité des deuxltiers, sans que le quorum des présences mentionné ci-dessus soit d'application.

Le conseil d'administration peut modifier le but social de la fondation à condition qu'il respecte le but désintéressé de la fondation conformément aux dispositions légales en la matière.

Les modifications de statuts seront approuvées et publiées en respectant les dispositions légales applicables aux Fondations d'utilité publique.

Article 11 : Dissolution et liquidation

La dissolution de la fondation sera prononcée conformément à la loi.

Au cas où cette dissolution serait prononcée, l'actif net sera affecté à une ou plusieurs Suvres privées désignées par le conseil d'administration et dont les buts se rapprochent autant que possible de ceux de la présente fondation.

Article 12 : Droit commun

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions légales applicables aux fondations.

Quatrième résolution : Renouvellement du mandat des administrateurs

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les mandats des administrateurs ci-après désignés ont été renouvelés pour une durée indéterminée, à

savoir

- SAS le Prince Olivier de Cro9-Roeulx, demeurant à 7070 Le Roeulx, Place du Château, 21 ;

- SAS la Princesse Isabelle de Cro9-Roeulx, née Bochkoltz, demeurant à 7070 Le Roeulx, Place du

Château, 21 ;

- le Baron Aldo Vastapane, demeurant à 1201 Genève (Suisse), rue des Alpes, 9 ;

Ces mandats ne seront pas rémunérés.

Ces derniers ont décidé de désigner en qualité de Président, SAS le Prince Olivier de Cro9-Roeulx,

prénommé, dont le mandat sera gratuit.

Cinquième résolution : Pouvoirs

Le conseil d'administration a donné tous pouvoirs au Président du conseil d'administration ainsi qu'au ,

Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent.

- POUR EXTRAIT CONFORME -

(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 29 septembre 2011 - expédition de l'arrêté royal du 26 octobre 2011 - liste des membres du conseil d'administration - statuts coordonnés

Réservé au

" Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
FONDATION CROY-ROEULX

Adresse
PLACE DU CHATEAU 21 7070 LE ROEULX

Code postal : 7070
Localité : LE ROEULX
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne