FONDATION JOSEPH LAZZARI

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FONDATION JOSEPH LAZZARI
Dénomination : FONDATION JOSEPH LAZZARI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.966.010

Publication

16/04/2012
ÿþN° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : FONDATION JOSEPH LAZZARI

(en abrégé) :

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Siège : 7301 BOUSSU (HORNU), RUE SAINT-MARTIN, 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Marie-France LEMBOURG, notaire à Boussu (Hornu), le dix-neuf mars deux mil douze,

auquel étaient présents:

1)Madame LAZZARI Alberte Nicole, née à Homu, le vingt-trois septembre mil neuf cent quarante et un,'

épouse de Monsieur BOUILLON Jean Marie , domiciliée à Boussu (ex-Hornu), rue Grande, 60162.

2)Monsieur LAZZAR1 Albert Tony, né à Baudour, le cinq janvier mil neuf cent cinquante, époux de Madame

DESERT Jocelyne, domicilié à Boussu, rue Montenpeine 98.

3)Madame LAZZARI Esther Alice, née à Baudour, le huit juin mil neuf cent cinquante quatre, veuve de,

Monsieur GRUTTADAURIA Salvatore, domiciliée à Saint Ghislain (ex Villerot) rue de Sirault 29.

4)Monsieur BOUILLON Luc Albert-Marie, né à Baudour, le cinq novembre mil neuf cent soixante-sept ,'

époux de Madame CHAUVIN Alexandra , domicilié-à Boussu (Hornu), rue Barbet, 71.

5)Madame CHAUVIN Alexandra Carole, née à Delle (France), le premier janvier mil neuf cent septante et:

un, épouse de Monsieur BOUILLON Luc, domiciliée à Boussu (Hornu), rue Barbet, 71.

6)Madame NESPOLI Carmela Carole, née à Rocca Del Colle (Italieà, le dix-neuf décembre mil neuf cent

trente-cinq, veuve de Monsieur LAZARRI Antonio Lorenzo, domiciliée à Herstal, rue Bois l'Evêque, 106

Ici représentée par Monsieur BOUILLON Luc, ci-avant mieux qualifié, en vertu d'une procuration sous seing

privé du dix-huit mars deux mil douze, restée annexée à l'acte,

7)Mademoiselle BOUILLON Damaris Alessandra, née à Mons, le vingt et un janvier mil neuf cent nonante

quatre, célibataire, domiciliée à Boussu (Hornu), rue Barbet, 71.

Ici représentée par Monsieur BOUILLON Luc, ci-avant mieux qualifié, en vertu d'une procuration sous seing,

privé du dix février deux mil douze, restée annexée à l'acte.

Il en résulte ce qui suit:

TITRE! : DENOMINATION  SIÈGE - DURÉE

Article 1 er : Dénomination

La Fondation porte la dénomination suivante : « Fondation Joseph Lazzari ».

La Fondation est privée et pourra se transformer en Fondation d'utilité publique, forme qu'elle n'obtiendra

qu'à dater de l'effet de l'arrêté Royal lui accordant cette qualité.

Son nom ne pourra pas être modifié,

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent

mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation privée » ainsi que

l'adresse de son siège.

Article 2 : Adresse du siège

L'adresse du siège de la Fondation est à Hornu, Commune de Boussu , rue Saint Martin, n° 7 en Belgique,

- arrondissement de Mons.

Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré vers tout autre

endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du Tribunal de commerce du lieu du

siège de la fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 : Durée

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée débutant dés qu'elle aura acquis la personnalité

juridique par le dépôt de ses statuts,

Elle cesse d'exister si le conseil d'administration le décide à l'unanimité quand la fondation ne dispose plus;

des moyens nécessaires à la réalisation de son but,

TITRE 2 ; BUT  OBJETS et ACTIVITÉS - INTERDICTIONS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A rat,.

MoD 2.2 L

Copie à publier aux anne - " Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Mob 2.2

Article 4 : But  Activités

Pour quitter le discours et passer à l'action dans la réflexion sur la réadaptation psychosociale en santé mentale, la fondation a pour but désintéressé, la constante recherche du rétablissement pour et par l'accès à la pleine citoyenneté

Son action ciblera l'inclusion sociale pleine et entière, vers la consolidation de la santé, du bien-être et de la citoyenneté.

Elle « combattra » la stigmatisation associée aux personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale les empêchant d'avoir accès à toutes les possibilités sociales et imposant souvent une sévère désaffiliation citoyenne. Elle contribuera activement à leur redonner cette place pleine et entière en participant réellement aux enjeux publics, en fréquentant tous les espaces sociaux sans réaliser que certaines personnes en sont exclues.

La fondation s'inspire de la réflexion du Mouvement International Citoyenneté et Santé Mentale.

Pour atteindre son but, la fondation a pour premier objet principal, l'occupation d'un espace communautaire, pour assurer aux personnes qu'elle agrée la possibilité de mener à bien les activités liées à son fonctionnement. Elle initiera, mettra en oeuvre, réalisera toutes les activités généralement quelconques au profit des participants. Cet espace aura une vocation conviviale et participative. La fondation veillera à favoriser les échanges sociaux entre les participants et les habitants ou communautés voisines.

Son second objet principal sera de développer des canaux de communication (en réseau voir : article et projet 107 et plus particulièrement les problématiques de logements alternatifs), et de cautionnement permettant l'accès facilité aux logements individuels souvent inaccessibles aux personnes en difficultés et/ou en souffrance psychique.

La poursuite de ces objets se réalisera notamment par les activités suivantes , sans que cette énumération soit limitative :

-Étudier et mettre en oeuvre des projets concrets de collaborations.

-Réaliser toutes activités commerciales, immobilières, de service, de gestion relative ou nécessaire à la réalisation de son but.

" Recevoir des prêts sous quelque forme que se soit ou des donations, apports, contributions, aides, subventions, cotisations lui permettant de réaliser son but.

" .Faire des dons, des prêts, déposer des cautions ou apporter son soutien à des projets.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 5 : Conseil d'administration  Composition et pouvoirs

1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres personnes physiques ou morales

nommés pour six ans par les fondateurs lors de la constitution de la fondation.

Les mandats se terminent immédiatement après le conseil d'administration ordinaire du conseil de l'année

au cours de laquelle ils expirent ; ils sont renouvelables indéfiniment par période de six ans, par cooptation.

A défaut de décision du conseil d'administration et de cooptation, le conseil n'arrête pas ses fonctions tant

qu'il n'a pas été renouvelé.

Son rôle est d'administrer la fondation avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.

2. La Fondation est gérée par le conseil d'administration en dialogue, conformément à l'article 6, avec deux instances : le collège citoyen des participants et le conseil des personnalités qualifiées

a) Le collège citoyen des participants est composé de plein droit de toutes les personnes agréées par le

conseil d'administration de la Fondation.

Son rôle est de donner des avis au conseil d'administration sur toutes questions intéressant leurs droits et

pour lesquelles la fondation aurait un rôle â jouer.

!! est convoqué soit par le président de ce collège élit en son sein, soit par le conseil d'administration.

b) Le conseil des personnalités qualifiées est composé au moins de une personne choisie en raison de sa compétence dans le domaine d'activité de la fondation.

Celle-ci est cooptée par les autres membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.

Le conseil d'administration élira en son sein un Président et un ou plusieurs Vice-présidents. Le conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateurs délégués, chargés également de l'exécution de ses décisions. Le conseil d'administration peut également soit confier la direction de la fondation à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein, soit déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 6 : Nomination, cessation et révocation des Administrateurs

1, Le ou les administrateur(s) sont nommés pour un mandat qui ne peut dépasser six années. Ces mandats sont renouvelables

2. Le mandat d'Administrateur prend fin :

- par démission volontaire ;

- par décès ;

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D lc.2.L_.

MOD 2.2

- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a

son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave ;

- par révocation décidée parle Conseil d'administration de la Fondation, pour faute de gestion. ;

Article 7 : Responsabilité  Rapport de gestion

1. La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les Administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

2. Chaque année, le Conseil d'administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration qui ont été menées durant la période concernée. Si un commissaire a été nommé, le dit rapport de gestion sera soumis à son contrôle.

Article 8 : Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'un de ses membres le juge nécessaire et au moins deux fois par an, Chaque membre est habilité à convoquer le conseil d'administration. ,,/

Les avis de convocation sont envoyés aux Administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d'une convocation préalable ne doit être produite.

Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les réunions du Conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence. Elles sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien Vice-président ou, à défaut, par un Administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur le plus âgé.

Article 9 : Mode de décision  Représentation des membres absents

1.Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion quelque soit le nombre

d' administrateurs.

Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration. Un Administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. il ne peut donc détenir qu'une procuration.

2, A l'exception de ce qui sera dit au point 18, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, Chaque membre dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose d'une procuration l'habilitant à voter pour un autre administrateur. Si, au cours d'une réunion du Conseil valablement composé, un ou plusieurs Administrateurs présents ou représentés s'abstiennent de voter, les décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres Administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, le Président de la réunion a une voix prépondérante.

3. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant selon les modalités prescrites par un ou des règlement(s) d'ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier Administrateur.

Article 10 : Conflit d'intérêts

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature - patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration, Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'Administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision. Le Conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation, Le rapport de gestion visé à l'article 7 des présents statuts contient l'entièreté du procès-verbal. Le rapport du Commissaire -s'il en existe un- visé à l'article °15 des présents statuts doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du Conseil d'administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article. L'Administrateur concerné peut assister aux délibérations du conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, mais ne pourra pas prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

Article 11 ; Gestion journalière

1, Le Conseil d'administration peut confier à une personne physique ou morale, membre ou non du Conseil d'administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui concerne

cette gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette

disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la gestion

journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'« Administrateur Délégué» ou de « Directeur Général », selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

MOti2.2 ~

2. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas, elles devront agir conjointement,

3. L'identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 12 : Représentation vis-à-vis de tiers

Le Conseil d'administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration: - soit par deux Administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ou le Vice-Président ; soit par un Administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également Administrateur Délégué ; soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. Ces personnes ne doivent présenter auoune preuve d'une décision préalable du Conseil d'administration.

En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 : Rémunération

Le Fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux

ClàD moyens de la Fondation. La Fondation pourra conclure un contrat de travail avec les Administrateurs et avec la

personne chargée de la gestion journalière. La fondation peut aussi indemniser toute activité de bénévolat et ce conformément aux dispositions légales.

Article 14 : Procès-verbal

Clà Les décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la majorité des

membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par un Administrateur.

e Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration. TITRE 4  CONTRÔLE DE LA FONDATION

°'q Article 15 ; Commissaire  Mode de nomination - Fonction

p Sans préjudice des dispositions légales, la Fondation peut confier à un ou plusieurs Commissaires le

contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts. Les Commissaires sont nommés par le Conseil d'Administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les Commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Sous peine de

N" dédommagement, lis ne peuvent être déchargés par le Conseil d'administration uniquement que pour des motifs légaux. Le Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun devant le

o Conseil d'administration.

Article 16 : Rémunération

La rémunération des Commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le Conseil

d'administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties.

TITRE 5; EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS

Article 17 ; Exercice comptable  Comptes annuels

L'exercice comptable commence le ler janvier de chaque année civile et se termine le trente et un

décembre. A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d'administration dresse un inventaire et arrête les

comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve.

TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS

Article 18 ; Modification des statuts

1. Les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes, Une proposition de

Clà modification des statuts peut émaner des Fondateurs ou du Conseil d'administration de la Fondation. Tcute

modification statutaire requiert avant d'être adoptée un avis des Fondateurs, du Conseil d'administration de la Fondation, et du Notaire appelé, le cas échéant, à authentifier la modification statutaire.

2. Toute modification des statuts et spécialement du but, objet et activités ou du présent article des statuts

pClàjp requiert une décision du Conseil d'administration de la Fondation prise à l'unanimité des voix de tous les

Administrateurs en fonction.

3. Les modifications de statuts relatives,

-Au but social ;

-le mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs/délégués à la gestion

journalière/des représentants/des commissaires ;

-la destination du patrimoine en cas de liquidation ;

-les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;

-le mode de règlement des conflits d'intérêt

seront établies par acte authentique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

r`~--

MOD 2.2

TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19 : Destination du patrimoine

L'actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la

fondation.

Article 20 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger,

fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui être valablement faites.

Tout administrateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la Fondation tout changement de

domicile cu de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations, communications, sommations,

assignations, significations ou autres seront valablement faites à l'ancien domicile ou à l'ancienne résidence des

personnes concernées.

Article 21 : Disposition finale

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif et fondations.

En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées

non écrites.

DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES:

i. AFFECTATION DU PATRIMOINE

Les fondateurs déclarent que le premier patrimoine nécessaire et suffisant pour permettre à la fondation de

commencer les activités prévues pour la réalisation du but qui lui est assigné ; il s'élève à six mille sept cent

trente huit euros (6.738,00 EUR) et se trouve sur le compte n° BE 41 068894726310 ouvert auprès de

BELFIUS BANQUE.

Les fondateurs s'engagent à verser à la fondation les montants suivants :

-pour le vingt février deux mil treize au plus tard : six mille sept cent trente huit euros (6.738,00 EUR)

-pour le vingt février deux mil quatorze au plus tard : six mille sept cent trente huit euros (6.738,00 EUR)

Ils s'engagent dès lors à transmettre ces montants sur le compte de la Fondation ci-dessus ; le total des

montants qui ont ou seront versés sera de vingt mille deux cent quatorze euros. (20,214,00 EUR)

Cette affectation est consentie et abandonnée sans aucune contrepartie au profit des fondateurs qui

renoncent expressément à tout gain matériel pouvant résulter de la création de la Fondation.

Les fondateurs déclarent ne rechercher aucune économie fiscale personnelle dans cette création et

s'engagent à assumer chacun en ce qui le concerne les impôts qui pourraient en résulter.

D'autre part, Monsieur Luc Bouillon et son épouse Madame Alexandra CHAUVIN, comparants sous 4) et 5),

en leur qualité de fondateurs, s'engagent à apporter à la fondation , après apurement du crédit hypothécaire

qu'ils ont contracté ce jour aux termes d'un acte du notaire soussigné , la partie du rez-de-chaussée qui sert

aux activités de la Fondation ( salle à usage actuellement de café et l'annexe à l'exception des logements) se

trouvant dans l'immeuble sis à Boussu (ex Hornu), rue Saint Martin 7 siège de la fondation ; les frais droits et

honoraires de cet apport et de ses suites (acte de base, plan...) seraient pris en charge par la fondation.

Cet apport se fera si la Fondation en a besoin compte tenu, qu'au moment de l'apport, ses activités se

déroulent toujours dans ce bien.

II.REPRISE D'ENGAGEMENTS

Sans préjudice de l'article 29, §3, de la loi du 27 juin 1921, les comparants déclarent que la Fondation

reprend les engagements qui ont été contractés pour le compte et au nom de la Fondation en constitution. Ce

transfert produira ses effets dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique. Les engagements

contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation sera dotée de la

personnalité juridique.

III.NOMINATIQNS DES ADMINISTRATEURS

Conformément à l'article 5 des statuts, les fondateurs désignent comme administrateurs :

-Monsieur LAZZARI Albert Tony,

- Madame LAZZARI Alberte Nicole,

-Monsieur BOUILLON Luc Albert-Marie,

- Madame CHAUVIN Alexandra Carole,

Ici présents et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après le dernier conseil

d'administration de deux mille dix huit,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.

Immédiatement, le conseil se réunit et statue sur les points suivants :

1.Nomination des Président-Vice Président-administrateur délégué-du secrétaire et du trésorier

Sont nommés :

-Président : Monsieur LAZZARI AlbertTony,

-Vice présidente : Madame LAZZARI Alberte Nicole,

-administrateur délégué : Monsieur BOUILLON Luc Albert-Marie,

-secrétaire : Madame CHAUVIN Alexandra Carole,

-trésorière : Madame RUELLE Rachelle.

2. Nomination du Commissaire

Il n'y a pas lieu de nommer un commissaire,

" CG tiL MOD 2.2

Voletª% B - Suite

3.Prernier exercice social

Le premier exercice comptable commence à dater de ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux

mil douze.

IV, DISPOSITION FINALE

Nous, Notaire, avons vérifié la conformité du présent acte aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et Nous

l'attestons.

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros.

Aux termes d'une assemblée générale en date du trente-et-un mars deux mil douze, les fondateurs de la fondation privée "FONDATION JOSEPH LAZZARI" ont pris les résolutions suivantes, lesquelles ne prendont effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent:

1. est nommée en qualité d'administrateur, Madame RUELLE Rachelle, ici présente et qui accepte.

2. est nommée en qualité de trésorière : Madame RUELLE Rachelle, ici présente et qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marie-France LEMBOURG

Notaire

Déposé en même temps que:

- une expédition de l'acte

- deux procurations

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION JOSEPH LAZZARI

Adresse
RUE SAINT-MARTIN 7 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne