FONDATION MONS 2015

Divers


Dénomination : FONDATION MONS 2015
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 882.622.992

Publication

05/11/2013
ÿþ882.622.992

Fondation Mons 2015

Mons 2015

j n.m'.16- " Fondation d'utilité publique

:1.!.g* Rue des Soeurs Noires 4a à 7000 Mons

" Changement de membres du Conseil d'Administration.-

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 23 septembre 2013 :

3.Modiftcation du siège social de la Fondation.

Exposé du Président.

Compte-tenu du déménagement tout proche de l'équipe de la Fondation vers fe 106 rue de Nimy,

il est proposé à l'approbation du Conseil de modifier le siège social de la Fondation_

Le nouveau siège social sera le 106, rue de Nimy à 7000 Mons.

Décision : le CA valide la modification du siège social de la Fondation et portera la décision au Moniteur Belge.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte

MOD 2.2

REGISTRE DES PERSONNES INQi~,ALES

2 zr OCT. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Gifles MAHIEU,

Administrateur Superviseur.

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26/09/2013
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après dépôt de l'acte

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N" d'entreprise 882.622.992

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) Fondation Mons 2015

(an abrégé) Mons 2015

Forme juridique " Fondation d'utilité publique

Siège : Rue des Soeurs Noires 4a à 7000 Mons

Objet de l'acte : Changement de membres du Conseil d'Administration.-

Extrait du Procès-Verbal de !a réunon du Conseil d'Administration du jeudi 6 juin 2013

2.Démission et admission de nouveaux membres.

La Province de Hainaut et la Ville de Mons ont procédé au renouvellement de leurs représentants au sein

du Conseil d'administration de la Fondation.

Les nouveaux représentants de la Province sont

- Nathalie BRASSART, Rue Albert Clerfayt 8b, 7030 Saint-Symphorien.

- Marie POK, Drève du Pressoir 22, 1190 Bruxelles

- Catherine HOCQUET, Route d'Ath 112, 7020 Nimy

- Joël DELHAYE, Chemin duy QUesnoy 9, 7050 Jurbise

- Lionel BONJEAN, Rue d'Harmegnies 23, 7032 Spiennes

Les nouveaux représentants de la Ville de Mons sont :

- Elio DI RUPO, Rue du Onze Novembre 11, 7000 Mons

- Jean-Paul DEPLUS, Rye des Casemates 14, 7000 Mans

- Jean-François DERENTY, Résidence Kéa, Allée des Oiseaux 3B bte 12, 7000 Mons

- Emmanuel TONDREAU, Rue Jean Lescarts 15, 7000 Mons

- Henri CAMMARATA, Rue de Maisières 28, 7020 Nimy

La Présidente de l'assemblée leur souhaite la bienvenue.

Elle propose en outre d'adresser un courrier aux anciens administrateurs pour les remercier de leur

implication.

Décision : le CA admet au sein de son assemblée les nouveaux représentants de la Ville de Mons et de la Province de Hainaut. Il note que M. Elio Di Rupo reste en congé de la Fondation le temps de son mandat de Premier ministre.

Gilles MAHlEU,

Administrateur Superviseur.

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II2 Oe3MMaRûR ,- mensREGiSTRE DES PERSONNES MORALES

1 7 SEP, 2013

N° Greffe

27/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte , r_e

MOD 2.2

Rés ervÉ IN 11.111111,1,1i1111j11111 tll

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N' d'entreprise : 882.622.992

Dénomination

(en entier) : Fondation Mons 2015

(en abrégé) : Mons 2015

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Grand Place, 1 à 7000 Mons.

Objet de l'acte : Changement de membres du Conseil d'Administration et du Conseil de Direction.

1. Extrait du Procès Verbal de la réunion du Comité d'Administration du 14 mars 2011.

6. Approbation de la fiche de fonction et désignation de l'administrateur-délégué.

G. MAHIEU quitte la séance.

G. MAHiEU est nommé à l'unanimité Administrateur Superviseur par les membres présents et représentés.

G. QUAI]EN. Enumère les missions de son mandat qui sont elles aussi approuvées :

-Vérifier la gestion du personnel ;

-Mettre en place des groupes de travail et des procédures visant à s'assurer de la transparence des relations entre la Fondation et la société ville ;

-Etablir les procédures de contrôle et de double signature sur les comptes de la Fondation et pour toute opération financière conformément à la Charte de CF ;

-Vérifier les procédures de contrôle et de marché pour les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels, de services et de marchandises ;

-Vérifier les conclusions de contrats d'assurances, obligatoires ou non ;

-Conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, pour retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales ;

-Accepter tous fes legs, subsides, donations et transferts, pour autant que ceux-ci ne nécessitent pas une décision formelle du Conseil, c'est-à-dire qu'ils n"excédent pas un montant de 1500 ¬ ;

-Avec le président et le Commissaire ou d'autres administrateurs, représenter la Fondation dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé ;

-Avec le Commissaire, exécuter toute décision du conseil d'administration qui le mandate spécialement ; -Avec le Président et le Commissaire, préparer les décisions du conseil d'administration.

7. Désignation de représentants du Comité des Villes partenaires au titre de membres cooptés du CA.

Y. VASSEUR propose les représentants du Comite des Villes partenaires à coopter comme membres du CA : Yves Roose pour Brugge (jusqu'en 2013 et ensuite Gent), Hamza Fassi-Fihri pour Bruxelles et Remi Pauvros pour Maubeuge. Ces personnes sont cooptées à l'unanimité par les membres présents et représentés et seront convoquées au prochain CA.

Yves ROOSE, Echevin de la culture à Brugge, domicilié Sint Gilliskerkhof 1 à 8000 , belge.

Hamza FASSI-F1HRI, Echevin de la Culture à Bruxelles, domicilié Place Anneessens 8 à 1000 Bruxelles,

belge.

Remi PAUVROS, Maire de Maubeuge, domicilié Rue de la Liberté 33 à 59600 Maubeuge, France, français.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard das tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

2. Extrait du Procès Verbal de la réunion du Comité d'Administration du 12 décembre 2011.

2.Désignation de nouveaux membres.

Le Conseil, en sa séance du 12 décembre 2011, prend acte de la proposition du Conseil provincial de désigner Mme Ingrid Charon en remplacement de Mme Aurore Bayet, démissionnaire, en tant qu'administratrice ;

prend acte de la proposition d'ING, sponsor générique, de désigner M:Philippe Waller, Directeur de marketing, en tant qu'administrateur coopté avec voix consultative, selon l'article 1 de la convention de partenariat.

Ingrid CHERON, domiciliée Rue des Ecoles 50 à 7120 Peissant, belge.

Philippe WALLEZ,domicilié Rue de Brocui 79 à 1370 Lathuy, belge.

3. Extrait du Procès-Verbal du Conseil de Direction du 12 décembre 2011.

2.Désignation du secrétaire.

Le Conseil, en sa séance du 12 décembre 2011, désigne le trésorier, M.E.Tondreau, au poste de secrétaire,

non attribué.

Emmanuel TONDREAU, domicilié Rue Jean Lescarts 15 - 7000 Mons

Les autres membres du bureau sont :

Guy QUADEN, domicilié à Rue Emile Claus 61 bte 100 - 1 180 Bruxelles, belge.

Martine DUREZ, Présidente de la Poste, domiciliée à Avenue Saint-lerre 34 - 7000 Mons, belge.

Elio DI RUPO, Ministre d'Etat et Bourgmestre de la Ville de Mons, domicilié à Rue du Onzer Novembre 11 -

7000 Mons, belge.

Jacques LANOTTE, Directeur des Affaires culturelles de la Province de Hainaut, domicilié à Rue Nestor Bal

34, 6032 Mont-sur-Marchienne, belge.

Henri CAMMARATA, Président du CDH de Mons, domicilié Rue de Maisières 28 - 7020 Nimy, belge.

Gilles MAI-HEU, Secrétaire Général PS, domicilié Avenue du Tonnelier 4 à 1428 Lillois-Witterzee, belge.

Pierre-Marie SPROCKEELS, avocat, domicilié à Rue ALbert 1er 52 - 7973 Stambruges, belge.

Yves VASSEUR

Commissaire Mons 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

4i~cniteur

belge

Coordonnées
FONDATION MONS 2015

Adresse
RUE SDES SOEURS NOIRES 4 A 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne