FONDATION SPORTING DE CHARLEROI

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FONDATION SPORTING DE CHARLEROI
Dénomination : FONDATION SPORTING DE CHARLEROI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 632.622.419

Publication

24/06/2015
ÿþ MOD. 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

*15310485*

Moniteur

belge

Réservé

au

Déposé

22-06-2015

Greffe

0632622419

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FONDATION SPORTING DE CHARLEROI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le trois avril deux mille quinze, devant Maître Tim Carnewal, Notaire à

Bruxelles,

que :

1) Monsieur BAYAT Robert, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue du Golf 67;

2) Monsieur HENDRICKX Pierre-Yves Jean Robert, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue Pétrias 30;

3) Monsieur CHARDON Walter Léopold, domicilié à 6250 Aiseau-Presles, Rue de Stalingrad 124;

ont constitué la fondation d'utilité publique dont les statuts sont les suivantes:

TITRE 1: APPELLATION - SIEGE - DUREE

Article 1: Nom

La fondation d'utilité publique porte le nom de "FONDATION SPORTING DE CHARLEROI".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d'une fondation

d'utilité publique, mentionnent le nom de la fondation, précédé ou suivi immédiatement des mots

"fondation d'utilité publique" et l'adresse du siège de la fondation d'utilité publique.

Article 2: Siège

Le siège est établi à 6000 Charleroi, Boulevard Drion 19.

Le siège de la fondation d'utilité publique peut, par décision du conseil d'administration, être transféré

à n'importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l'emploi des langues. Par

décision du conseil d'administration peuvent être ouverts d'autres bureaux de la fondation à

l'extérieur de la Belgique.

Chaque changement de siège de la fondation d'utilité publique est publié au Moniteur Belge à la

diligence des administrateurs.

Article 3: Durée

La fondation est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2: BUT - ACTIVITES

Article 4: But - Activités

Buts:

La fondation a pour but désintéressé de:

- Mettre en place, avec un certain nombre de partenaires, un programme d'actions sociales

permettant aux personnes défavorisées, handicapés moteurs, mentaux ou socialement démunis

- et particulièrement les enfants et les jeunes - d'accéder aux installations du Sporting Club de

Charleroi et grâce au soutien du Sporting Club de Charleroi et via la pratique du sport, aider à

leur intégration scolaire et sociale, leur inculquer une meilleure hygiène de vie et leur donner

plus de chances pour un avenir meilleur;

- créer au sein du club une politique d'ouverture, d'engagement vis-à-vis de la communauté, plus

sociale, plus ouverte vers les problèmes de société, environnementaux et autres.

Activités

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Boulevard Zoé Drion 19

6000 Charleroi

Constitution

Fondation d'utilité publique

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Volet B - suite

En collaboration avec les sponsors de la fondation, soutenir des projets sélectionnés par le conseil d'administration.

Moyens

- Le fruit d'opérations mises sur pied en collaboration avec les joueurs et les 'parrains' de la fondation dont notamment l'organisation de soirées, de concerts, etc.

- La création d'un 'fonds' qui sera alimenté par le club, les joueurs et les supporters via un pourcentage des recettes des tickets d'entrées, des visites du stade, etc.

- Les versements et dons de supporters, sponsors, clients et fournisseurs du Sporting Club de Charleroi.

D'une manière générale, la fondation peut user de tous les moyens aptes à contribuer de manière directe ou indirecte à son objet social.

En relation avec ce qui précède, la fondation peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers, constituer ou concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des donations, etc, soit poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Dans le cadre de la réalisation de son objet, la fondation peut également exercer des activités économiques de toute nature et participer à des groupements d'organisations nationales ou internationales.

La fondation ne peut procurer aucun gain matériel au(x) fondateur(s), administrateurs ou toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas, si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé.

TITRE 3: FONDATEURS - ADMINISTRATION

Article 5: Indication des fondateurs

Les fondateurs de la fondation d'utilité publique sont :

- Monsieur BAYAT Robert, marié avec Madame SADEGHI HARIRI Sabine sous le régime de la séparation des biens, né à Téhéran (Iran) le 6 janvier 1979, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue du Golf 67;

- Monsieur HENDRICKX Pierre-Yves Jean Robert, marié avec Madame GILMONT Marjorie sous le régime de la communauté des biens, né à Charleroi le 6 octobre 1970, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue Pétrias 30;

- Monsieur CHARDON Walter Léopold, marié avec Madame ROMANO Barbara sous le régime de la séparation des biens, né à Roux le 8 octobre 1965, domicilié à 6250 Aiseau-Presles, Rue de Stalingrad 124.

Article 6: Composition du conseil d'administration

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres, personnes physiques ou morales, nommés pour une durée de six ans. Les administrateurs sont rééligibles. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Le conseil d'administration choisit en son sein un président et, éventuellement, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 7: Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs

Les premiers administrateurs sont nommés par les fondateurs. Par la suite, ils seront nommés par les administrateurs de la fondation sur présentation des fondateurs. Cette décision est prise à la majorité simple des voix.

Le mandat des administrateurs prendra fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel ledit mandat a été conféré ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite ou la dissolution.

Un administrateur peut être révoqué par une décision du conseil d'administration prise à la majorité simple des voix. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération

Si, par suite de la fin d'un mandat d'administrateur, le nombre d'administrateurs est réduit à moins de trois, les administrateurs restants pourvoient à son remplacement en attente de la décision des fondateurs de désigner un nouvel administrateur.

Article 8: Responsabilité

La fondation d'utilité publique est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux organes par lesquels elle opère.

Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation d'utilité publique. Ils sont seulement responsables de l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes commises dans leur gestion.

Article 9: Réunion du conseil d'administration

Le président ou deux administrateurs convoquent le conseil d'administration.

Le président préside le conseil d'administration. En cas d'absence de celui-ci, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut d'un vice-président, par l'administrateur le plus âgé.

Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf dans le cas de grande urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

effectuées par lettre, poste aérienne, télégramme, télex, télécopie, e-mail ou un autre moyen écrit. Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.

Lorsque les membres du conseil sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n'est à fournir d'une convocation préalable.

Les réunions sont tenues au siège de la fondation d'utilité publique ou à l'endroit indiqué sur les convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger.

Les assemblées du conseil d'administration peuvent être valablement tenues sous forme de téléconférence ou vidéoconférence.

Elles sont présidées par le président du conseil ou, si ce dernier est empêché ou si un président n'a pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 10: Processus décisionnel - Représentation des membres absents

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette quotité n'est pas atteinte, un nouveau conseil d'administration peut être convoqué avec le même ordre du jour, lequel délibère valablement si deux

administrateurs au moins sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la proposition est rejetée.

Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre administrateur.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'extrême urgence et les intérêts de la fondation l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises de manière écrite à l'unanimité. L'accord écrit peut être communiqué par lettre, e-mail ou fax. Cette procédure ne peut être suivie pour l'approbation des comptes annuels.

Article 11: Conflits d'intérêts

En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.

Article 12 : Représentation judiciaire et extrajudiciaire.

(a) Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation. Le conseil d'administration représente la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

(b) Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter la fondation en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de la fondation, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et payer toutes sommes dues par la fondation, etc.

(c) Le conseil d'administration peut, pour certains actes et tâches et pour la gestion journalière, déléguer sa compétence à une ou plusieurs personnes, administrateur{s) de la fondation ou non. La durée de cette délégation ne peut dépasser six ans et le mandat peut être révoqué par le conseil d'administration à tout moment. Si plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, la fondation est valablement représentée par la signature de l'une d'elles sans que cette personne ne doive apporter la preuve d'un accord entre elles.

(d) Le pouvoir de représenter la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être délégué par une décision simple du conseil d'administration à un ou plusieurs administrateurs en application de l'article 34 de la loi du 27 juin 1921. Le pouvoir de ces personnes est précisé par le conseil d'administration qui détermine également la durée de leur mandat. Le mandat est à tout moment révocable par le conseil d'administration.

(e) Tous les actes qui engagent la fondation sont, sauf procurations spéciales et sauf la gestion journalière et les délégations de pouvoirs mentionnées sous les points {c) et (d), signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui leurs sont ainsi conférés. Article 13 : Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur réglant, dans les limites des dispositions légales et statutaires, toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer toutes les obligations requises dans l'intérêt de la fondation.

Le règlement d'ordre intérieur ne pourra être modifié que dans les conditions de quorum, de voix et de présences requises pour la modification des statuts.

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Article 14: Procès-verbal

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par la personne en charge de la gestion journalière et conservés dans un registre tenu à cet effet. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par la personne en charge de la gestion journalière.

TITRE 4. - CONTRÔLE DE LA FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Article 15: Commissaire - Mode de désignation

Si la fondation d'utilité publique y est légalement tenue, le contrôle portant sur la situation financière de la fondation d'utilité publique, sur les comptes annuels et sur la régularité des activités au regard de la loi et des statuts et qui doit être repris dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. Ils sont désignés par le conseil d'administration parmi les membres, personnes physiques ou personnes juridiques, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par le conseil d'administration que pour des motifs légaux.

Article 16: Rémunération

La rétribution des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début de leur mission par le conseil d'administration Elle ne peut être modifiée qu'avec l'assentiment des parties.

TITRE 5. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 17: Exercice social - comptes annuels

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels pour l'exercice social écoulé, conformément aux dispositions légales, de même que le budget de l'exercice social suivant.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

TITRE 6. - MODIFICATION DES STATUTS

Article 18: Modification des statuts

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.

Aucune décision ne peut être adoptée si elle ne réunit pas les deux tiers des voix présentes ou représentées. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion du Conseil d'administration peut être convoquée, au moins quinze jours après la première réunion ayant pour objet la modification des statuts. La décision du deuxième conseil d'administration est prise à la majorité des deux tiers sans que le quorum de présences mentionné ci-dessus soit d'application.

Le Conseil d'Administration peut modifier le but de la fondation à condition qu'il en respecte le caractère désintéressé conformément aux dispositions légales en la matière et aux dispositions du présent article.

Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 3, de la loi du 27 sept juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, doit être approuvée par le Roi Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 5 à 8, de cette même loi doit être constatée par un acte authentique..

Lorsque le maintien des statuts sans modification a des conséquences que les fondateurs n'auraient raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les modifier négligent de le faire, le tribunal de première instance peut, à la demande d'un administrateur au moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts. Il veille à s'écarter le moins possible des statuts existants.

TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19 : En général

Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation d'utilité publique a son siège peut, à la demande des personnes indiquées dans la Loi sur les Associations et les Fondations, prononcer la dissolution de la fondation d'utilité publique dans les cas déterminés par la Loi sur les Associations et les Fondations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut décider soit la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Article 20: Répartition

En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation d'utilité publique doit être affecté à une association ou une fondation dont les buts sont similaires.

Lorsque le but désintéressé de la fondation d'utilité publique est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit reprennent un montant égal à la valeur des biens mêmes que les fondateurs ont consacré à la réalisation de cet objectif.

Article 21 : Droit commun

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Titre Il de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

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sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Exercice sociale

Le premier exercice social commence le trois avril deux mille quinze et prend fin le trente juin deux

mille seize.

Nomination des administrateurs

Ont été nommés en tant qu'administrateurs:

- Monsieur BAYAT Robert, né à Téhéran (Iran) le 6 janvier 1979, domicilié à 1640 Rhode-Saint-

Genèse, Avenue du Golf 67;

- Monsieur HENDRICKX Pierre-Yves Jean Robert, né à Charleroi le 6 octobre 1970, domicilié à 6120

Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue Pétrias 30 ;

- Monsieur CHARDON Walter Léopold, né à Roux le 8 octobre 1965, domicilié à 6250 Aiseau-

Presles, Rue de Stalingrad 124.

Ils acceptent leur mandat pour une durée de six ans.

Leur mandat est non rémunéré.

La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la

fondation aura obtenu la personnalité juridique.

Procuration spéciale

Les fondateurs ont décidé de conférer :

- tous pouvoirs à Monsieur HENDRICKX Pierre-Yves, prénommé, ainsi qu'à ses employés, préposés

et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des

personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans

la Banque Carrefour des Entreprises :

- tous pouvoirs à un des associés de la SC SCRL Berquin Notaires, afin de faire le nécessaire en

vue de l'obtention de la personnalité juridique.

Tim Carnewal Notaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, 2 procurations, une copie de l Arrêté Royal du 2 juin 2015 qui accorde la personnalité juridique à la fondation d utilité publique « FONDATION SPORTING DE CHARLEROI »).

MOD. 2.2

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
FONDATION SPORTING DE CHARLEROI

Adresse
BOULEVARD ZOE DRION 19 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne