FONDATION VAN DER BURCH

Divers


Dénomination : FONDATION VAN DER BURCH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.370.691

Publication

12/07/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

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" DES PERSONNES MORALES

N° d'entreprise " 408 370 691

Dénomination

(en entier) Fondation van der Burch FUP

(en abrégé) -

Forme juridtgrre Fondation d'utilité publique

Siège 1 rue de Seneffe - 7191 Ecaussinnes-Lalaing

(adresse crxrno etei

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objets) de l' cte :Conseil d'administration : démissions, nominations; nouveaux statuts En sa délibération du 2 juin 2012, le Conseil d'Administration :

1) a acté la'démission du chevalier Philippe de Ghellinck Vaernew'tjck

2) a approuvé la nomination comme administrateur de

Monsieur Théodore de Brouwer

domicilié La Grattière, 10 à 7181 Feluy (Seneffej

D'autre part, le Conseil d'Administration approuve une modification des statuts. Les statuts modifiés sont les suivants :

Article 1. La « Fondation van der BURCH, fondation d'utilité publique» a été créée par acte reçu par le notaire Hubert Scheyven de résidence à Bruxelles en date du vingt-deux juillet mil neuf cent quarante-huit ; les statuts ont été approuvés par Arrêté du Régent fe vingt et un septembre mil neuf cent quarante-huit.

Les fondateurs de l'époque étaient :

- Monsieur Adrien-Edouard-Guillaume-Marie-Ghislain, comte van der Burch, né à Anvers le premier juin mil huit cent septante-sept, domicilié alors à Ecaussinnes (ex Ecaussinnes-Lalaing), rue de Seneffe, numéro 1, décédé à Ixelles, le douze décembre mil neuf cent cinquante-quatre ;

Madame Marie-Henriette-Louise-Ghislaine-Frédérique comtesse de Wavrin Villers-au-Tertre, épouse du comte Adrien van der Burch, prénommé, née à Bruxelles le quatorze avril mil huit cent quatre-vingt-sept, alors également domiciliée à Ecaussinnes (ex Ecaussinnes-Lalaing), rue de Seneffe, numéro 1, décédée à Ixelles le sept janvier mil neuf cent quarante-neuf.

Article 2 La fondation est dénommée « Fondation van der BURCI-I s, fondation d'utilité publique.

Article 3. - Le siège social est établi à 7191 Ecaussinnes-Lalaing, Château fort, rue de Seneffe, numéro 1 ; la fondation relève de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 4.  La fondation est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.  La fondation a pour but

1° la conservation du château d'Ecaussinnes-Lalaing, ayant appartenu à fa famille des comtes van der Burch de mille six cent vingt-quatre à mille huit cent cinquante-cinq et appartenant actuellement à la fondation ;

MentIonner sur la derMsre oage du Vol 8 . Au recto Nom et quskté du notaire instrumentant ou de #a personne ou des pe:sonnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale t'ègard des tten

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Volet B - Suite

2° le maintien et le développement du musée que le comte Adrien van der Burch y a créé, ainsi que de la bibliothèque y annexée, l'un et l'autre devant, en ordre principal, avoir pour objectif de réunir tous objets, livres, documents pouvant contribuer à enrichir l'histoire du Hainaut ;

31a conservation des archives, tableaux, portraits et tous souvenirs de la famille van der Burch. Article 6.  Pour atteindre ces buts, la fondation peut notamment

- faire assurer la visite du château fort et de son musée ;

- assurer des manifestations culturelles ou autres dans le dit château.

L'exclusion de tout esprit de lucre ne s'oppose pas à ce que la fondation recueille les avantages matériels accessoires qui lui sont nécessaires pour fui permettre de vivre et d'atteindre son but plus élevé d'ordre artistique et scientifique.

Article 7.  Le conseil d'administration est l'organe souverain de la fondation. ll est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but et notamment ceux dont question ci-dessous sans que la liste soit limitative.

Le conseil d'administration peut faire, en son nom, tout contrat d'exploitation, de location, aliéner et acquérir, prendre et donner à bail tous biens meubles, accepter tous dons et tous legs, consentir ou renoncer à tous droits réels, donner mainlevées et consentir à la radiation de toutes inscriptions, saisies, oppositions, tant avant qu'après paiement, dispenser tout conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, traiter, transiger, compromettre sur tous Intérêts, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance et décharge.

Le conseil ne pourra ni aliéner le château d'Ecaussinnes et ses annexes, ni le grever d'hypothèques.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, comme dit ci-après.

Article 8 - . Le conseil d'administration de la fondation comprend des administrateurs électifs et des

administrateurs ex officio. Les administrateurs électifs sont au minimum au nombre de trois et au maximum au

nombre de douze.

La durée de leurs fonctions est indéfinie.

Les nouveaux administrateurs électifs sont cooptés par le conseil, à la majorité des membres présents ou

représentés.

Les administrateurs ex officio sont les suivants :

Un délégué de la Direction de l'Enseignement du Ministère de la Communauté française ;

Un délégué de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut ;

Un délégué de l'Université catholique de Louvain ;

Un délégué de l'Université libre de Bruxelles ;

Un délégué des Archives de l'Etat à Mons.

Ces délégués devront être agréés par le conseil d'administration, statuant à la majorité des membres

présents ou représentés. Ils devront être choisis parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, et dans la

mesure du possible, détenteurs du diplôme de docteur ou de licencié en philosophie et lettres, en histoire, ou en

architecture et Beaux Arts.

Les trois quarts au moins des membres du conseil devront être de nationalité belge.

Les administrateurs devront exercer leurs fonctions gratuitement. Il pourra, éventuellement, leur être alloué

des indemnités pour déplacements.

Le conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés procédera à

la nomination d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un administrateur-délégué.

Ceux-ci constituent le bureau.

Article g.  Les fonctions d'un administrateur prennent fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire, expiration du terme pour lequel son mandat lui a été conféré ou révocation, soit par la partie ou l'autorité qui l'a désigné, soit par le conseil d'administration statuant à l'unanimité des membres présents, à l'exception de l'intéressé.

En cas de révocation par le conseil d'administration, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération, mais aura la possibilité d'être entendu. L'autorité, pour les administrateurs ex officlo ou la partie, pour les administrateurs électifs, qui avait proposé la nomination de l'ancien administrateur sera invitée à en proposer un autre, et à défaut, le conseil pourra se compléter par cooptation.

Article 10. - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent

les intérêts de ia fondation et au moins une fois l'an.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

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Volet B -

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Article 11.- Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses membres en fonction est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner délégation à un autre administrateur pour le représenter, sans cependant que le même délégué puisse représenter plus d'un administrateur.

Le conseil se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.

En ce qui concerne !es modifications aux statuts de la fondation, les décisions y relatives doivent être prises à la majorité des membres en fonction.

Le conseil d'administration désignera un de ses membres ou une autre personne de confiance pour habiter le château. En effet, une certaine surveillance et une présence régulière sont nécessaires pour assurer la sécurité des collections du musée et pour que les multiples réparations nécessaires soient détectées avant d'avoir atteint une gravité trop importante. Le logement et ses accessoires seront assurés à l'intéressé aux frais de 1a Fondation.

Article 12.  La gestion journalière est confiée à un administrateur délégué. Son mandat prend fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire, révocation ou par l'expiration du terme pour lequel ses fonctions lui ont été conférées.

La révocation de l'administrateur délégué peut être décidée par le conseil d'administration statuant à l'unanimité des membres présents, à l'exception de l'intéressé. Dans ce cas, l'intéressé ne prendra pas part à la délibération, mais aura la possibilité d'être entendu.

L'administrateur délégué a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration qui intéressent la fondation et exécuter les décisions du conseil d'administration.

En conséquence, il peut entre autres, sans que cette liste soit limitative :

-toucher et recevoir de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la fondation en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la fondation ; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la fondation pourrait devoir ;

-faire ouvrir et faire fonctionner des comptes courants en banque ou à la poste ; prendre en location tous coffres forts, acquérir ou vendre toutes valeurs de portefeuille, faire tous placements de fonds et opérations s'y rapportant, tels que souscriptions à des augmentations de capital, échanges de titres, etc. ; effectuer tous dépôts, retraits et transferts de fonds et de valeurs ;

-signer la correspondance journalière ;

-engager ou congédier tous employés ou ouvriers, fixer leurs traitements ou salaires ;

-prendre, signer, transférer ou résilier toutes polices d'assurances et en payer les primes ; -dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la fondation ;

-en cas de difficultés quelconques de la part de qui que ce soit, exercer toutes poursuites, contraintes et faire toutes diligences nécessaires devant toutes juridictions ; obtenir tous jugements et arrêts, les faire mettre à exécution par tous moyens et voies de droit ;

-déléguer, sous sa seule signature, certains de ses pouvoirs à des membres du conseil d'administration ou à des tiers de son choix.

Toutefois, pour les actes engageant la fondation au-delà de vingt mille euros, le contreseing d'un autre administrateur sera requis.

Article 13. - Tous les actes qui engagent la fondation sont signés soit par l'administrateur délégué, dans les limites de ses pouvoirs, soit conjointement par le président ou l'administrateur délégué et un administrateur, qui n'ont pas à justifier vis-à-vis de tiers d'une délibération préalable du conseil d'administration, soit par un administrateur, en vertu d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la fondation par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président, de l'administrateur délégué ou d'un administrateur spécialement mandaté à cet effet

Article 14.  Les conflits d'intérêts sont tranchés par le conseil d'administration. Le membre du conseil d'administration qui a un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la fondation doit en informer préalablement les autres administrateurs et s'abstenir de participer à la délibération.

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Article 15. - Si les circonstances rendaient impossible la poursuite des buts de la fondation, et notamment si, par suite d'un incendie ou par quelque autre cause que ce soit, le château subissait des destructions qui n'en permettraient pas la restauration, tous les biens appartenant à la fondation à ce moment seraient affectés au Fonds national de la Recherohe scientifique, sous le nom de "Fondation van der Burch".

Le Fonds national de la Recherche scientifique conserverait les objets de collections qui auraient pu être sauvés et affecterait les revenus de la fondation à un objet se rattachant, autant que faire se peut, au but scientifique qu'avait en vue le créateur de la Fondation van der Burch.

Dans le cas où le Fonds national de la Recherche scientifique refuserait, les biens dont il s'agit seraient attribués à des établissements, institutions ou fondations poursuivant des objectifs similaires à ceux de la Fondation van der Burch, désignés par le conseil d'administration, ceux-ci devant assurer la conservation des collections, documents, eto., qui leur seraient remis.

Article 16. - Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 §2 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 17. -- La fondation devra veiller à l'entretien des sépultures de la famille van der Burch, comprenant des concessions perpétuelles aux cimetières de Laeken et d'Ecaussinnes-Lalaing et la sépulture du comte et de la comtesse Louis van der Burch au cimetière de Tournai.

Pendant toute la durée de la fondation, les archives des fondateurs, ainsi que les souvenirs, tableaux, etc., ne pourront quitter le château. Les tableaux de famille disposés dans les salles du musée devront y être

DL maintenus.

Article 19. - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions

e du Titre li de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mille deux, et ses arrêtés royaux d'exécution et par la loi du vingt-sept décembre deux mille quatre.

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Les signataires de la présente sont:

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la Comtesse Robert d'Ursel, vice-présidente

Nle Comte Robert d'Ursel, administrateur délégué.

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29/06/2011
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Greffe

1 l JUIN 2011

Ne d'entreprise : 408.370.691

Dénomination

(en entier) : Fondation van der Burch FUP

(en abrégé)

Forme juridique : Fondation d'Utilité publique

Siège : 1 rue de Seneffe - 7191 Ecaussinnes

Objet de l'acte : Conseil d'administration : démissions, nominations

En sa délibération du 11 juin 2011, le Conseil d'Administration

1) a acté la démission de Monsieur Jean-Marie Duvosquel

2) conformément aux statuts de la Fondation et en accord avec Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire, il a désigné en son sein, comme délégué de la Direction de l'Enseignement du Ministère de la Communauté française,

le Professeur Philippe BRAGARD

domicilié 5, rue Ernotte à 5000 Namur.

Les signataires de la présente sont :

la Comtesse Robert d'Ursel, vice-présidente

le Comte Robert d'Ursel, administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter D'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
FONDATION VAN DER BURCH

Adresse
RUE DE SENEFFE 1 - CHATEAU FORT 7191 ECAUSSINNES-LALAING

Code postal : 7191
Localité : Ecaussinnes-Lalaing
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne