FONDS D'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES CULTURELLES ST'ART, EN ABREGE : ST'ART

Société anonyme


Dénomination : FONDS D'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES CULTURELLES ST'ART, EN ABREGE : ST'ART
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 812.088.849

Publication

17/06/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0812.088.849

Dénomination

(en entier) : FONDS D'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES CULTURELLES en abrégé "St'art"

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue du Onze Novembre 6, 7000 MONS

Obiet de l'acte : Désignations au Comité de Direction

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept février deux mil quatorze e décidé.de confirmer en qualité d'administrateur, M. Gaëtan SERVAIS, coopté à cette fonction au conseil d'administration du' vingt-six septembre deux mil treize, pour achever ie mandat de M. Julien Compère, La même assemblée générale extraordinaire a également décidé de nommer en qualité d'administrateur la S.R.LB. représentée par M, Serge VILAIN,

Le Conseil d'administration a décidé respectivement en date du vingt-six septembre deux mil treize et du dix-sept mars deux mil quatorze, de désigner Monsieur Gaëtan SERVAIS et M. Serge VILAIN comme membres du Comité de Direction jusqu'au terme de leur mandat d'administrateur.

Renaud Witmeur, Président

Jean Leblon, Administrateur

er Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2014
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~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COiviM RCE

DE MONS

12 MARS 2014

Greffe

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N° d'entreprise : 812.088.849

Dénomination (en entier)': FONDS D'INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES

CULTURELLES « St'art »

(en abrégé): Start

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue du Onze Novembre 6 à 7000-MONS

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS AUX STATUTS

NOMINATION

D'un procès-verbal dressé le vingt-sept février deux mil quatorze par le notaire Ariane DENIS, associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS -- Notaires associés» ayant son siège à Liège, rue Bassenge, 47, enregistré à Liège VIII , le cinq mars deux mil quatorze vol 34 fol 67 case 3, 5 rôles 0 renvois. Reçu cinquante euros (50,00 E). Le receveur (signé Cl Charlíer), constatant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FONDS D'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES CULTURELLES « St'art », en abrégé « St'art », mieux qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que tous les actionnaires, représentant ensemble cinq mille (5.000) actions de catégorie A et onze mille (11.000) actions de catégorie B, soit un total de seize mille (16.000) actions, étant valablement représentés, l'assemblée s'est déclarée valablement constituée, apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour et, à l'unanimité, a adopté les résolutions suivantes

Première résolution : Rapports spéciaux du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises sur la proposition de modification de l'objet social

Après avoir dispensé le président de donner lecture du rapport spécial du conseil d'administration du vingt-cinq février deux mil quatorze sur la proposition de modification de l'objet social ainsi que du rapport établi en date du vingt-cinq février deux mil quatorze par le commissaire de la société, la S.C.C. FONDU, PYL, STASSIN ET CIE, représentée par Monsieur Philippe VANDESTEENE, réviseur d'entreprises, sur la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un décembre deux mil treize, chacun des actionnaires présent ou représenté ayant reconnu en avoir pris connaissance et en avoir reçu copie, l'assemblée a approuvé ces rapports,

Deuxième résolution : Modification de l'objet social

L'assemblée a décidé de remplacer l'objet social par l'objet suivant :

cc Sans préjudice des missions relevant de l'objet social de Wallimage Entreprise, de Wallimage Coproduction ou de la SONUMA, la société a pour objet le financement, par voie de prêts, de prises de participation, d'octroi de garantie ou sous toute autre forme, de petites et moyennes entreprises située sur le territoire de la Région wallonne et de la Communauté française et actives dans le secteur culturel. Elle peut également prester tous services en faveur des sociétés qu'elle finance.

Dans la poursuite de son objet, elle interviendra de préférence à court et moyen terme.

Elle peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de favoriser son développement à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux ban " ues et a" ents de change.

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle est en outre chargée de l'acquisition et de la gestion de pavillons modulaires à destination des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire organisés et subventionnés par la Communauté française, en vue de créer de nouvelles places dans les communes en tension démographique ».

Troisième résolution : Rapport du conseil d'administration sur la proposition d'augmentation de capital et la création d'une nouvelle catégorie d'actions.

Après avoir dispensé le président de donner lecture du rapport établi par le conseil d'administration en date du douze février deux mil quatorze sur la proposition d'augmentation de capital et la création d'une nouvelle catégorie d'actions, chacun des actionnaires présent ou représenté ayant reconnu avoir pris connaissance de ce rapport pour en avoir reçu copie, l'assemblée a approuvé ce rapport.

Quatrième résolution : Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence d'un million d'euros (1.000.000,00 ¬ ) pour le porter de seize millions d'euros (16.000.000,00 ¬ ) à dix-sept millions d'euros (17,000.000,00 ¬ ) par création de mille (1.000) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, de catégorie C , à souscrire et libérer intégralement en numéraire à la souscription, participant aux résultats de l'entreprise à compter de leur libération.

Cinquième résolution : Droit de souscription préférentielle

Après que lecture ait été donnée de l'article 592 du code des sociétés, la totalité des actionnaires présents ou représentés s'est déclarée parfaitement informée sur les conditions de l'augmentation de capital proposée à l'ordre du jour, et a décidé de renoncer irrévocablement et intégralement au droit de préférence prévu par ledit article 592 du code des sociétés ainsi qu'au délai prévu par la loi pour l'exercer, sans qu'il soit besoin de fournir d'autres informations

Sixième résolution : Souscription - Libération

Est alors intervenue « La Société Régionale d'Investissement de Bruxelles » en abrégé « S.R.I.B. », société anonyme d'intérêt public, ayant son siège social rue de Stassart, 32 à Ixelles (1050-BRUXELLES), RPM Bruxelles numéro 0426.936.986, Constituée aux termes d'un acte du quinze février mil neuf cent quatre-vingt-quatre, publié aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, acte passé devant Monsieur Roland De Smet, conseiller à l'administration centrale de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l'Enregistrement et des Domaines, agissant en vertu de l'article 10 de la loi du deux avril mil neuf cent soixante-deux, constituant une Société nationale d'Investissement et des Sociétés régionales d'Investissement. Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier DUBUISSON, à Ixelles, en date du quatre mai deux mil douze, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt -quatre du même mois sous le numéro 0093664.

Ici représentée par Monsieur Serge VILAIN, domicilié à 1082-Bruxelles, avenue Hélène, 1, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du vingt-cinq férier deux mil quatorze ci-annexée.

Laquelle, après avoir entendu lecture de ce qui précède, a déclaré

- avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la sa ST'ART

- souscrire les mille (1.000) actions nouvelles de catégorie C au prix unitaire de mille euros (1.000,00 ¬ ), soit pour un million d'euros.

Les actionnaires ont ensuite déclaré que toutes les actions nouvelles ainsi souscrites étaient intégralement libérées par versement d'un million d'euros (1.000.000,00 ¬ ) effectué, conformément à l'article 311 du code des sociétés et préalablement à la présente assemblée à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 13E21 0017 1853 9603 ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du vingt-six février deux mil quatorze, produite au notaire instrumentant.

Septième résolution : constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que l'augmentation de capital était réalisée, que chaque action nouvelle était entièrement libérée et que le capital était ainsi effectivement porté à la somme de dix-sept millions d'euros (17.000.000,00 ¬ ) représenté par dix-sept mille (17.000,00 ¬ ) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, représentant chacune un/dix-sept millième (1/17.000ème) de l'avoir social, réparties en trois catégories comme suit

" cinq mille (5.000) actions de catégorie A

" onze mille (11.000) actions de catégorie B

" mille (1.000) actions de catégorie C

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Huitième résolution : modification des articles 3 et 5 des statuts

Afin de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé de modifier comme suit les articles 3 et 5 des statuts :

Article 3 : à remplacer par le texte suivant :

« Sans préjudice des missions relevant de l'objet social de Wallimage Entreprise, de Wallimage Coproduction ou de la SONUMA, la société a pour objet le financement, par voie de prêts, de prises de participation, d'octroi de garantie ou sous toute autre forme, de petites et moyennes entreprises située sur le territoire de la Région wallonne et de la Communauté française et actives dans le secteur culturel. Elle peut également prester tous services en faveur des sociétés qu'elle finance.

Dans la poursuite de son objet, elle interviendra de préférence à court et moyen terme

Elle peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de favoriser son développement à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et agents de change.

Elle est en outre chargée de l'acquisition et de la gestion de pavillons modulaires à destination des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire organisés et subventionnés par la Communauté française, en vue de créer de nouvelles places dans les communes en tension démographique » .

Article 5 : à remplacer par le texte suivant :

Le capital social est fixé à dix-sept millions d'euros (17.000.000, 00 ¬ ), Il est représenté par dix-sept mille (17.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-sept millième (1/17.000ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées.

Les dix-sept mille (17.000) actions sont réparties de la manière suivante :

" cinq mille (5.000) actions de catégorie A

" onze mille (11.000) actions de catégorie B

" mille (1.000) actions de catégorie C »

Neuvième résolution : Modification des articles 10, 17 et 33 des statuts

En conséquence de la création d'une nouvelle catégorie d'actions, l'assemblée a décidé de modifier

comme suit les articles 10 premier alinéa (composition du conseil d'administration), 17 alinéa 2

(composition du comité de direction) 33 (liquidation de la société)

Article 10 : remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

" La société est administrée par un conseil composé de treize (13) membres au minimum ; désignés par l'assemblée générale comme suit

" six (6) administrateurs sont désignés parmi les candidats présentés par les détenteurs d'actions appartenant à la catégorie A

" six (6) administrateurs sont désignés parmi les candidats présentés par les détenteurs d'actions appartenant à la catégorie B

" un (1) administrateur est désigné parmi les candidats présentés par les détenteurs d'actions appartenant à la catégorie C »

Article 17 : remplacer le deuxième alinéa par le texte suivant :

« Si le conseil fait usage de la faculté de délégation prévue ci-avant, les membres du Comité de Direction sont au nombre maximum de huit (8) et sont désignés par le conseil d'administration pour cinq ans au plus. Ils sont en tout temps révocables par le conseil. »

Article 33 : à remplacer par le texte suivant

« Tant qu'il existera plusieurs catégories d'actions, à l'exception de l'hypothèse visée à l'article 32 ci-dessus, toute décision de dissolution de la société sera prise par l'assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour les modifications statutaires requérant des majorités dans chaque catégorie d'actions. A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs en fonction au moment de la dissolution seront de plein drroit liquidateurs.

L'assemblée générale statuera également dans les formes prescrites pour les modifications statutaires requérant des majorités dans chaque catégorie d'actions pour fixer les modes de liquidation de la société, les liquidateurs, leurs pouvoirs et émoluments. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs après que leur désignation ait été confirmée par le tribunal compétent ».

Dixième résolution : Démission - Nominations

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 22.12.2014, DPT 08.01.2015 15005-0425-036
08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 03.07.2013 13262-0509-036
01/07/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONSr

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

20 SUN 2013

° Greffe

N° d'entreprise :0812.088.849

Dénomination (en entier) : FONDS D'INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES

CULTURELLES « St'art »

(en abrégé): St'art

Forme juridique : société anonyme

Siège :rue du Onze Novembre, 6 à 7000-MONS - Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE

ORDINAIRE -- MODIFICATION DES STATUTS -- PROLONGATION DES MANDATS D'ADMNISTRATEURS

D'un procès-verbal dressé le six juin deux mil treize par le notaire Ariane DENIS, associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS Notaires associés» ayant son siège à Liège, rue Bassenge, 47, portant à la suite la mention « Enregistré à Liège VIII, le onze juin deux mil treize, vo1.167, fol. 91 case 6 deux rôles sans renvoi. Reçu : vingt-cinq euros (25,00 ¬ )_ L'inspecteur principal (signé Cl. Charlier) », constatant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « FONDS D'INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES CULTURELLES « St'art », en abrégé «St'art », mieux qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que tous les actionnaires représentant ensemble seize mille (16.000) actions soit l'intégralité du capital social, étant valablement représentés, l'assemblée s'est déclarée valablement constituée, apte à délibérer et, à l'unanimité, a adopté les résolutions suivantes :

Première résolution : modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter du trente et un décembre au trente juin et ce à partir de l'exercice social en cours, de sorte que l'exercice social en cours se clôturera en conséquence le trente juin deux mil quatorze, et qu'à partir de deux mil quatorze, les exercices sociaux commenceront le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'année suivante.

Deuxième résolution : modification de la date d'assemblée ordinaire .

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le premier jeudi du mois de décembre à dix heures et pour la première fois en décembre deux mil quatorze.

Troisième résolution : modification des articles 21 premier alinéa et 27 premier alinéa des statuts

Pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier comme suit les articles suivants des statuts :

Article 21 premier alinéa : à remplacer par le texte suivant

« L'assemblée générale se réunit annuellement le premier jeudi du mois de décembre à dix heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi »

Article 27 premier alinéa : à remplacer par le texte suivant:

L'exercice social commence le premier juillet our se terminer le trente juin de l'année suivante ».

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Quatrième résolution : prorogation des mandats d'administrateurs

Après avoir pris acte de la démission de Monsieur Julien COMPERE de son mandat d'administrateur, suivant lettre de ce dernier en date du vingt et un juin deux mil douze, l'assemblée décide, pour autant que de besoin, de proroger jusqu'après l'assemblée générale ordinaire de décembre deux mil quatorze, le mandat de tous les administrateurs actuels de la société, à savoir :

" Monsieur DELCOR Frédéric, numéro national 680209 217-82, domicilié à 1180-BRUXELLES, avenue Messidor, 15

" Monsieur JEUNEHOMME Alain, numéro national 670710 283-97, domicilié à 4053-CHAUDFONTAINE (Embourg) rue de la Dîme, 8

" Monsieur LEBLON Jean, numéro national 671204 043-67, domicilié à 5170-LUSTIN (Profondeville), rue Falmagne, 5

" Monsieur MEES Olivier, numéro national 580202 321-75, domicilié à 1030-BRUXELLES, avenue Général Gratry, 59

" Monsieur PONCELET André-Marie, numéro national 580518 131-97, domicilié à 5500-FALMIGNOUL, rue de Dinant, 29

" Monsieur WITMEUR Renaud, numéro national 690514 003-91, domicilié à 1180-BRUXELLES rue Colonel Chaltin, 103

" Madame BRZAKALA Clio, numéro national 820413 306-84, domiciliée à 4630-SOUMAGNE Sur les Keyeux 48

" Madame DE VETH Anne-Françoise, numéro national 750314 260-43, domiciliée à 1050-BRUXELLES, avenue de la Couronne, 50

" Monsieur MATHIEU Gilles, numéro national 640812 163-04, domicilié à 1428-LILLOIS-WITTERZEE, avenue du Tonnelier, 4

" Monsieur VAN DAELE Roby, numéro national 471208 075-77, domicilié à 8670-KOKSIJDE, Vanlooylaant 60

" Monsieur REYNAERT Philippe, numéro national 551130 125-13, domicilié à 1170-BRUXELLES rue du Gruyer, 20

" Monsieur RASKIN Jean-François, numéro national 570826 269-10, domicilié à 7830-SILLY, rue Ville Basse, 13

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE ARIANE DENIS

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du six juin deux mil treize avec coordination des statuts.

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

23/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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DE MONS

1 3 NOV. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0812.088.849

Dénomination

(en entier) : Fonds d'investissement dans les entreprises culturelles

(en abrégé) : St'art

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue du Onze novembre 6 à 7000 Mons

(adresse complète)

()blette) de l'acte :Nomination d'un commissaire - démission/nomination d'un administrateur

Le 20 juin 2012, s'est réunie l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société anonyme "Fonds' d'investissement dans les entreprises culturelles" en abrégé "St'art' dont le siège est établi à 7000 Mons, rue du: Onze Novembre 6, inscrite au registre des Personnes morales de Mons sous le numéro 0812,088.849. Elle aborde l'ordre du jour et prend notamment les résolutions suivantes :

1i L'assemblée prend acte que le mandat du Commissaire-réviseur est à échéance et sur base de la procédure de consultation initiée par le Conseil d'administration et du tableau comparatif des offres reçues, décide de renouveler !e mandat de la société civile de révisorat d'entreprises ayant emprunté la forme de SCRL « Fondu, Pyl, Stassin & Cie », ayant son siège à 6210 Rêves, Rue de Bruxelles, 83, inscrite au registre des Personnes Morales de Charleroi sous le numéro 0429.050.004. Elle sera représentée par M. Philippe. VANDESTEENE, réviseur d'entreprises. Elle est nommée pour 3 exercices.

2/ L'Assemblée constate la démission de Madame Marie Bissot de son mandat d'administrateur. Elle nomme, en qualité d'administrateur aux mêmes conditions et pour pourvoir au remplacement de Madame Bissot, M e Clio BRZAKALA, domiciliée à 48 rue Sur les Keyeux à 4630 Soumagne sur présentation de la Région al nne. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

Ren$ucfJWitmeur, Président

Jean Leblon, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 19.07.2012 12317-0264-037
30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 27.06.2011 11212-0359-032
16/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.06.2010, DPT 12.07.2010 10296-0264-033
11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 03.12.2015, DPT 05.01.2016 16004-0176-037

Coordonnées
FONDS D'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES …

Adresse
RUE DU ONZE NOVEMBRE 6 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne