FONDS EMILE CORNEZ (OEUVRE PROVINCIALE D'AIDE AUX FAMILLES DES VICTIMES D'ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL)

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDS EMILE CORNEZ (OEUVRE PROVINCIALE D'AIDE AUX FAMILLES DES VICTIMES D'ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.365.635

Publication

18/12/2012
ÿþ.1' ~ ~~"~~~i~is ~~3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD Z2





TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 7 DEG. 2012

N° Greffe









N° d'entreprise : 409.365.635

Dénomination

(en entier) : Fonds Emile Cornez ( Oeuvre provinciale d'aide aux familles des

victimes d'accidents mortels du travail)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Gouvernement Provincial du Hainaut - Rue Verte, 13 - 7000 Mons

Objet de l'acte

DISSOLUTION DE L'ASBL ET TRANSFERT DE L' AVOIR SOCIAL

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 28/02/2012

N Transfert d'activités du Fonds Emile vers la Fondation Gouverneur Cornez ainsi que de l'intégralité actif passif,drcits et engagements avec effet au 01/01/12

-> L'assemblée approuve unanimement le principe du transfert des activités du Fonds Emile Cornez vers la Fondation Gouverneur Cornez, à effet au 01/01/2012

B/ Proposition de dissolution du Fonds Emile Cornez sur base de la situation comptable au 31/12/2011

-> La situation comptable servant de base à la proposition de dissolution du Fonds Emile Cornez est celle

du 31/12/2011, expliquée, certifiée et approuvée ci-dessus.

La dissolution du Fonds Emile Cernez est décidée à l'unanimité, au 31 décembre 2011.

A partir de cette date, l'asbl n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

CI Mise en liquidation

-> L'assemblée décide de procéder au même moment, soit au 31/12/201 là la dissolution et à la clôture de la liquidation. Il n'est dès lors pas nécessaire de désigner un liquidateur

DI Clôture de la liquidation

-> L'assemblée prononce la clôture de la liquidation de l'asbl Fonds Emile Cornez et déclare que l'asbl Fonds Emile Cornez en liquidation a définitivement cessé d'exister au 31/12/2011.

Les actifs et passifs de cette asbl seront transférés à la Fondation Gouverneur Cornez, laquelle reprend tous fes avoirs et dettes, droits et engagements de l'asbi Fonds Emile Cornez.

Bruno LIENARD Claude DURIEUX

Secrétaire/ Trésorier Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2,2

Réservt

au

Moniteu

belge

TRIRIINAI nF COMroFRnF - MONq

1111111111110.110111 N°

N° d'entreprise : 409.365.635

Dénomination

(en entier) : Fonds Emile Cornez ( Oeuvre provinciale d'aide aux familles des victimes d'accidents mortels du travail)

{en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Gouvernement Provincial du Hainaut - Rue Verte, 13 - 7000 Mons

Objet de Pacte : Modification du Conseil d'administration

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

O il BEC. 2412

Greffe

Assemblée Générale Statutaire : Jeudi 09 février 2012

Monsieur Casaert Léon

Numéro national : 55030420179

Domicilié : Rue Grand Bon Dieu, 10 à 6041 Charleroi

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Administrateur

Monsieur Caulier Guy

Numéro national ; 45052015927

Domicilié: Chemin du Prince, 261 à 7050 Jurbise

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Administrateur

Monsieur Deleu Frédéric

Numéro national: 75110805301

Domicilié : Clos du Maubourget, 21 à 7700 Mouscron

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Administrateur

Monsieur Durieux Claude

Numéro national : 45092505905

Domicilié : rue d'Erbisoeul 4 à 7050 Jurbise

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Président du Conseil d'Administration

Monsieur Marzola Toni

Numéro national : 60091308770

Domicilié : rue de la Centenaire 4 à 6224 Wanfercee-Baulet

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Administrateur

Monsieur Nestor Paul

Numéro national : 24050802580

Domicilié : rue de Merbes 25 à 7130 BINCHE

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Administrateur

Monsieur Pépin Gérard

Numéro national : 48110513920

Domicilié : rue d' Harmignies 5 à 7032 Spiennes

Démission du Conseil d'Administration : Secrétaire - trésorier le 01/09/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t-

: *

Réservé au

Moniteur

V belge

Volet B 4 Suite

MOD 2,2

Monsieur Urbain Robert

Numéro national : 30112407707

Domicilié : rue de Bavay 42 à 7301 Homu

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Vice-président du conseil d'Administration

Monsieur Van Aelst Emile

Numéro national ; 50080111984

Domicilié : Rue Gantois 25 à 6032 Mont sur Marchienne

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration ; Administrateur

Monsieur Liénard Bruno

Numéro national ; 60031904980

Domicilié ; Rue de Marinelle, 55 à 6032 Mont sur Marchienne

Poste occupé au sein du Conseil d'administration ; Secrétaire - Trésorier depuis le 02/09/2011

Le Président Secrétaire - Trésorier

Claude Durieux Bruno Liénard

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2012
ÿþMOQ 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserve

au

Moniteu

belge

[....RIBUNAL DE COMMERCE - MON`" GISTRE DES PERSONNES MORALES i

2 1 rr ^no

BEC. Luit

Greffe

*12001822*

N° d'entreorise : 409.365.635

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Fonds Emile Cornez ( Oeuvre provinciale d'aide aux familles des

victimes d'accidents mortels du travail)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Gouvernement Provincial du Hainaut - Rue Verte, 13 - 7000 Mons

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

Assemblée Générale Statutaire : Jeudi 05 mai 2011

Monsieur Casaert Léon

Numéro national : 55030420179

Domicilié : Rue Grand Bon Dieu, 10 à 6041 Charleroi

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Administrateur

Monsieur Caulier Guy

Numéro national : 45052015927

Domicilié: Chemin du Prince, 261 à 7050 Jurbise

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Administrateur

Monsieur Deleu Frédéric

Numéro national: 75110805301

Domicilié : Clos du Maubourget, 21 à 7700 Mouscron

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Administrateur

Monsieur Durieux Claude

Numéro national : 45092505905

Domicilié : rue d'Erbisoeul 4 à 7050 Jurbise

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Président du Conseil d'Administration

Monsieur Marzola Toni

Numéro national : 60091308770

Domicilié : rue de la Centenaire 4 à 6224 Wanfercee-Baulet

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Administrateur

Monsieur Nestor Paul

Numéro national : 24050802580

Domicilié : rue de Merbes 25 à 7130 BINCHE

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Administrateur

Monsieur Pépin Gérard

Numéro national : 48110513920

Domicilié : rue d' Harmignies 5 à 7032 Spiennes

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Secrétaire - trésorier

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

An .00rcn " IUnm cr cinnahire

MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Urbain Robert

Numéro national : 30112407707

Domicilié : rue de Bavay 42 à 7301 Homu

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Vice-président du conseil d'Administration

Monsieur Van Aelst Emile

Numéro national : 50080111984

Domicilié : Rue Gantois 25 à 6032 Mont sur Marchienne

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Administrateur

Madame Petit Jacqueline

Numéro national : 49011505447

Domicilié : Rue des Martyrs 4 à 7050 Jurbise

Poste occupé au sein du conseil d'Administration : Administrateur

Démission le 05 mai 2011

Le Secrétaire / Trésorier Le Président

Gérard Pépin Claude Durieux

" Réservé

" au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la derniére page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OEUVRE PROVINCIALE D'AIDE AUX FAMILLES DES V…

Adresse
RUE VERTE 13 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne