FONDS GILBERT SMET POUR LA LAICITE EN PAYS VERT, EN ABREGE : F.G.S.

Dénomination : FONDS GILBERT SMET POUR LA LAICITE EN PAYS VERT, EN ABREGE : F.G.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.147.367

Publication

09/01/2012

��M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au " elfe le 2 7 DEC, 2011

ie-Guy

Greffe Greffier assY�il�

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I

N� d'entreprise : �41- 36q-

D�nomination

(en entier) : Fonds Gilbert SMET pour la La�cit� en Pays vert

(en abr�g�) : F.G.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue de la Poterne,1 � 7800 Ath

Obiet de l'acte : Cr�ation de I'A.S.B.L.Le 11 janvier 2011

� Fonds Gilbert SMET pour la La�cit� en Pays vert �

7800 Ath

Num�ro d'identification :

STATUTS

Entre les soussign�es personnes suivantes, toutes Belges :

Blanchart Laurence, demeurant Rue du Canon,61 C � 7800 Ath, R.N. : 65.03.28.082.76

Capelle St�phane, demeurant boulevard Hubert Rousseau 07 � 7800 Ath, R.N. : 53.06.19.145.52

Delhove Micheline, demeurant march� au Lin 09, � 7800 Ath, R.N. : 33.03.02.130.39

Delmee Carine, demeurant boulevard Hubert Rousseau 07, � 7800 Ath, R.N. : 58.03.06.126.60

Demolder Jean-Louis, demeurant Route de Frasnes, 54 � 7860 Lessines, R.N. : 62.06.02.113.07

Destr�e Etienne demeurant Rue de Francquegnies, 50 � 7050 Jurbise, R.N. : 35.05.13.073.16

Dubois S�bastien demeurant Rue de la Petite Hollande, 14a � 7951 Tongre notre Dame, R.N.

:80.06.24.369.51

Elkhadem Hossam demeurant Rue Flotte � Parois, 8 � 7870 Lombise, R.N. : 39.08.27.267.89

Felix Jacques, demeurant Rue Jules Chevalier, 21 � 7860 Lessines, R.N. : 32.05.17.051.49

Francq David demeurant Rue Remincourt, 35b � 7864 Deux-Acren, R.N. :78.04.15.071.78

Picron Gilbert demeurant Boulevard de Jonction,7 � 7800 Ath, R.N. : 38.06.18.127.76

Leroy Albert demeurant Rue des Fr�res Gilbert, 13 � 7800 Ath, R.N. : 37.03.17.029.65'

Rousseau Jean-Claude, demeurant nie Albert ler 29, � 7973 Stambruges, R.N. : 56.09.05.087.32

Smet Gilbert, demeurant rue de l'Agriculture, 120 � 7800 Ath, R.N. : 22.06.17.095.93

Susanne Charles demeurant Chauss�e Brunehaut, 17 � 7911 Frasnes lez Anvaing, R.N. : 43.11.13.253.46

Trigalet Jos� demeurant Route de Frasnes, 306 � 7812 Mainvault, R.N. :48.08.18.053.83

Vandamme Vincent, demeurant Rue de la Bienfaisance , 5 � 7800 Ath, R.N. : 69.01.07.139.40

Vandensavel Nicole, demeurant Grand-Rue, 65, � 7950 Chi�vres, R.N. : 47.10.30.094.63

il est fond� une association sans but lucratif dont les statuts suivent.

Toutes ces personnes sont, de fait, membres fondateurs de l'asbl � Fonds Gilbert SMET pour la La�cit� en Pays vert �, et, de droit, membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale de l'asbl.

Titre Ier D�nomination, objet, si�ge

Article ler. L'association est d�nomm�e : � Fonds Gilbert SMET pour la La�cit� en Pays vert� En abr�g� F.G.S.

Art. 2. L'association a pour but la promotion de l'action la�que � Ath et dans son hinterland socioculturel.

.Elle peut mettre en Suvre tous les moyens qui lui. permettront d'atteindre ses. objectifs. _ . _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Elle pr�ne le libre examen, la fraternit� et la tol�rance.

Art. 3. Son si�ge social est �tabli Rue de la Poterne, 1 � 7800 Ath, arrondissement judiciaire de Tournai.

Titre Il - Membres, admission, d�mission, exclusion, suspension, cotisation

Art. 4. L'association est compos�e de membres fondateurs, de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimit�, il ne peut cependant �tre inf�rieur � trois.

Art. 5. Sont, de droit, membres effectifs tous les administrateurs de l'asbl � Maison de la La�cit� du Pays d'Ath �, � l'exception des administrateurs d�tenteurs d'un mandat public.

La perte, par d�mission, r�vocation ou d�c�s de cette fonction d'administrateur de l'asbl � Maison de la

La�cit� du Pays d'Ath �, provoque, ipso facto, la perte de la fonction d'administrateur de l'asbl � Fonds Gilbert SMET pour la La�cit� en Pays vert �

Art. 6. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association, et ce par lettre de d�mission adress�e

au(� la) (x) pr�sident(e)(s) de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des

deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, le point ayant �t� express�ment port� �

l'ordre du jour et la personne ayant eu la possibilit� de se faire entendre par le conseil d'administration ou ses repr�sentants.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts (etlou au r�glement d'ordre

int�rieur) ou lorsque, par leurs agissements, ils porteraient atteintes aux int�r�ts de l'association.

Le membre effectif, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre effectif d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer aucun compte, ni faire apposer les scell�s.

Titre 111 Assembl�e g�n�rale

Art. 7. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

a)les modifications aux statuts sociaux ;

b)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

c)l'approbation des budgets et des comptes ;

d)la dissolution volontaire de l'association ;

e)les exclusions de membres.

L'assembl�e g�n�rale d�finit, en outre, la politique g�n�rale de l'association, elle d�signe, pour lui faire

rapport, un ou deux commissaire(s) aux comptes choisis en dehors des membres du conseil d'administration. Elle prend, en outre, toute d�cision qu'elle juge utile.

Art. 8. L'assembl�e g�n�rale de l'association se compose des membres effectifs. Ces personnes y ont voix d�lib�rative.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu par le conseil d'administration, les membres effectifs y auront acc�s sur simple demande.

Un extrait conforme, sign� par le (1a)(les) pr�sident(e)(s) et un administrateur, pourra �tre d�livr� aux membres effectifs, sur demande �crite de leur part.

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue dans le courant du premier semestre de chaque ann�e civile.

A son ordre du jour figurent obligatoirement la pr�sentation des rapports moral et financier, du projet d'activit�, du budget pr�visionnel, le rapport du ou des commissaire(s) aux comptes, la discussion des points qui pr�c�dent, la nomination des administrateurs.

Chaque membre effectif a le droit de participer aux travaux de l'assembl�e ; pour ce faire, il dispose d'une voix. En outre, il peut �tre porteur d'une seule procuration, �tablie par un autre membre effectif.

L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents et ses d�cisions sont prises, hors les exceptions pr�vues par la loi du 27 juin 1921 et les dispositions de l'article 6 des pr�sents statuts, � la majorit� simple des voix �mises. En cas de parit� des voix, la voix du

(de la) (des) pr�sident(e)(s) est (sont) pr�pond�rante(s).

Les membres effectifs sont, en outre, convoqu�s en assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que

le conseil d'administration le juge utile ou si un nombre de membres �gal ou sup�rieur au cinqui�me des membres le demande, Ils font alors parvenir au moins quinze jours � l'avance au (� la, aux) pr�sident(e,$)

du conseil d'administration une note �crite faisant conna�tre d'une mani�re concr�te et pr�cise l'objet de la

r�union extraordinaire qu'ils veulent convoquer.

" MOD2.2

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est valablement convoqu�e par le (la)(les) pr�sident(e,$) du conseil ou par deux administrateurs.

Art. 11. Les convocations portant l'ordre du jour sont adress�es individuellement � tous les membres effectifs dix jours au moins avant la date de la r�union. Elles sont accompagn�es, s'il �chet, des rapports moral et financier, pr�paratoires � rassembl�e g�n�rale.

L'assembl�e est pr�sid�e par le(la)(les) pr�sident(e,$) du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident ou encore le plus �g� des autres administrateurs pr�sents.

L'ordre du jour de la r�union est fix� en tenant compte notamment des articles 7 et 9 supra. Toute proposition �manant du conseil d'administration ou d'un vingti�me au moins du nombre des membres

effectifs doit �tre inscrite � l'ordre du jour, pour autant qu'elle parvienne au (� la)(x) pr�sident(e)(s) cinq

jours au moins avant la date fix�e pour la r�union.

L'assembl�e ne prend aucune d�cision sur d'autres points que ceux inscrits � l'ordre du jour.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Titre IV Administration, gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 13. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, d�sign�s parmi les membres effectifs composant l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, pour un terme de trois ans et sont r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance du mandant d'un ou plusieurs administrateurs, les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet.

Les membres du conseil d'administration remplissent leur mandat gratuitement. Ils peuvent d�missionner

par lettre recommand�e adress�e au (� la) (x) pr�sident(e)(s) du conseil d'administration.

Les administrateurs n'ont aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association : leur

responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises lors de leur gestion.

Le conseil d'administration d�termine les attributions particuli�res �ventuelles de ses membres en

d�signant notamment en son sein un(e) pr�sident(e) ou deux co-pr�sident(e)s, un(e) (ou plusieurs) vice-

pr�sident(e)(s), un(e) secr�taire g�n�ral(e), un(e) tr�sorier(e) et un(e) tr�sorier(e)-adjointe.

Art. 14. Le conseil d'administration poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en se conformant � la loi et aux statuts. Il nomme et r�voque les membres du personnel et en fixe les attributions et les r�mun�rations.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la Loi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 15. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 16. Les actions judiciaires sont intent�es ou soutenue au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par son (ses) pr�sident(e)(s) ou par tout autre administrateur qu'il lui plaira de d�signer.

Art. 17. L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs administrateurs, pourvus que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Pour la r�ception d'envois enregistr�s par la poste, la signature d'un seul administrateur ou d'un membre du personnel mandat� � cet effet suffira.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet [S - Suite

Art. 18. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation sous la pr�sidence de son (ses)

pr�sident(e)(s) ou, � d�faut, d'un vice-pr�sident ou, encore, de l'administrateur le plus �g�, chaque fois

que l'int�r�t de l'association l'exige, ou, encore, � la demande expresse de deux administrateurs. Les

r�unions se tiendront au lieu et � la date indiqu�e dans la convocation_

Art. 19. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Si la

" moiti� des administrateurs n'est pas pr�sente � la premi�re r�union, le conseil d'administration sera invit� � une seconde r�union, qui se tiendra cinq jours minimum apr�s la premi�re convocation, et

qui, elle, d�lib�rera quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Les d�lib�rations sont consign�es dans des proc�s-verbaux, port�s aux pages d'un registre ad-hoc sous signature du (de la) (ou des) pr�sident(e)(s) et du (de la) secr�taire g�n�ral(e).

Titre V Dispositions diverses

Art. 20. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 21. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une institution d'objets et de buts analogues.

Art. 22. La loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif, est cens�e suppl�er aux points non express�ment pr�vus dans les pr�sents statuts.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale constitutive du 11 janvier 2011.

1. L'assembl�e g�n�rale constitutive, r�unie � Ath le 11 janvier 2011, a d�sign� comme administrateurs les

membres du bureau de I'E.L.E.D., � savoir :

-SMET Gilbert, Pr�sident d'honneur.

-BLANCHART Laurence, Co-Pr�sidente.

-CAPELLE St�phane, Co-Pr�sident.

-SUSANNE Charles, Secr�taire.

-TRIGALET Jos�, Tr�sorier.

-DELMEE Carine, Tr�sori�re adjointe.

-DELHOVE Micheline, Vice-Pr�sidente.

-FELIX Jacques, Vice-Pr�sident.

-ROUSSEAU Jean-Claude, Vice-Pr�sident.

-VANDAMME Vincent, Vice-Pr�sident.

2.Le conseil d'administration a d�sign�, conform�ment � l'article 14 de ses statuts :

Pr�sident d'honneur : Gilbert SMET

Co-pr�sidente : Laurence BLANCHART.

Co-pr�sident : St�phane CAPELLE.

Secr�taire g�n�ral : Charles SUSANNE.

Tr�sorier : Jos� TRIGALET.

Tr�sori�re-adjointe : Carine DELMEE.

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belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2015

��MOD 2.2

I

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

11

III

"BRIGUA Greffier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0842.147.367 D�nomination

(en entier) : Fonds Gilbert SMET pour la La�cit� en Pays vert

(en abr�g�) : F.G.S.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de 1a Poterne,1 � 7800 Ath

Objet de l'acte : Nomination de nouveaux administrateurs et cessation de mandats d'administrateurs

Extrait de l'Assembl�e g�n�rale du 16 mars 2015,

Il est � noter la d�mission de Messieurs Jacques FELIX et Vincent VANDAMME, Vice-Pr�sidents.

!1 est � noter la nomination de Madame Delphine CARION et de Monsieur Fran�ois BERNARD, Vice-Pr�sidents.

Pour extrait conforme:

Fait � Ath, le 23 mars 2015.

St�phane CAPELLE, Co-Pr�sident du F.G.S..

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p�POS� AU GREFFE LE te

� 13 -03- 203

TRIBUNAL DE COMMERCE DE T@BIAI

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Coordonnées
FONDS GILBERT SMET POUR LA LAICITE EN PAYS V…

Adresse
RUE DE LA POTERNE 1 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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