FONDS SOCIAL DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE CHARLEROI, EN ABREGE : FONDS SOCIAL DE CHARLEROI

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDS SOCIAL DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE CHARLEROI, EN ABREGE : FONDS SOCIAL DE CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 894.058.205

Publication

31/01/2013
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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0894,058.205

Fonds social du personnel des administrations et établissements publics de Charleroi

Fonds social de Charleroi

Association sans but lucratif

Hôtel de Ville, Place Charles II - 6000 Charleroi

Démission d'administrateurs et nomination d'administrateur

L'Assemblée Générale du 19/11/2012 prend acte des démissions des administrateurs suivants :

- M. Jean-Jacques VISEUR, né à Charleroi, fe 02/12/2012, domicilié au 83 A rue de Gosselies à 6040 Jumet.

- M. Bernard BERMILS, né à Charleroi, le 23/02/1950, domicilié au 74 rue de Monceau Fontaine à 6031 Monceau -sur-Sambre.

L'assemblée Générale de ce même jour décide que disposeront de la signature de comptes bancaires de l'association, M. Jean-Marc ANTHOINE et M. Claude VERBRUGGEN.

Fait à Charleroi

en deux exemplaires, le 19/12/2012

Le président de la séance de l'Assemblée Générale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mo02.2

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Le Greffier

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0894.058.205

Dénomination (en entier) : Fonds social du personnel des administrations et établissements publics de Charleroi

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de Pacte Fonds social de Charleroi

Association sans but lucratif

Hôtel de ville, Place Charles Il - 6000 Charleroi

Assemblée générale du Fonds social du personnel du 30 décembre 2014 - Modification des statuts



Vu l'article 22 des statuts de l'ABSL Fonds social du personnel des administrations et établissements publics de Charleroi qui impose que le président du Conseil d'administration sera le Bourgmestre de la Ville de Charleroi;

Considérant que l'ASBL est active depuis plusieurs années, que son fonctionnement est à présent installé dans une certaine stabilité ; Considérant que la contrainte figée de l'article 22 des statuts de l'ASBL Fonds social du personnel des administrations et établissements publics de Charleroi n'a plus de raison d'être et peut même apparaître comme trop restrictive dans le choix et l'implication de son membre-président ; Considérant en conséquence, qu'il y a lieu de modifier ledit article 22 des statuts de l'ASBL Fonds social du personnel des administrations et établissements publics de Charleroi, il a été décidé de modifier l'article 22 des statuts de l'ASBL Fonds social du personnel des administrations et établissements publics de Charleroi comme suit

« Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le président et vice-président seront choisis parmi les membres du Collège communal de la Ville de Charleroi à parité égale Ville-CPAS. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents »

La Présidente de l'AG, Le Secrétaire de l'AG,

F. Daspremont Ch. Ernotte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDS SOCIAL DU PERSONNEL DES ADMINISTRATION…

Adresse
PLACE CHARLES II, HOTEL DE VILLE 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne