FONDS SOCIAL ECOLE LA SOURCE ET I.M.P. REINE PAOLA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FONDS SOCIAL ECOLE LA SOURCE ET I.M.P. REINE PAOLA
Dénomination : FONDS SOCIAL ECOLE LA SOURCE ET I.M.P. REINE PAOLA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 466.609.689

Publication

15/07/2013
ÿþ ti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte

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iYçr- Chaussée du Roeulx, 22 7060 Soignies

Modification du Conseil d'Administration - Délégations

L'Assemblée Générale du 30 mai 2013 a acté fe décès de Messieurs Léon Andrieu et Ghislain Marbaix, ainsi que la démission de Monsieur Etienne Roland, Mesdames Bénédicte BOTTEMANNE, Sophie SCHUMACKER et Rose-Marie VANGANSBERGT sont élues administratrices et termineront le mandat des administrateurs décédés et démissionnaire, lequel échoit le 31/1212016, Monsieur Vincent STRENS est élu administrateur et son mandat se terminera avec les mandats en cours, le 31/12/2016.

L'Assemblée Générale a ainsi arrêté la composition du Conseil d'Administration qui, à ce jour, se présente comme suit

ARNOULO Gisèle (NN 53 08 26 152-43), née le 26/08/1953 â Ixelles, demeurant Rue des Chasseurs, 28 à 7060 Soignies,

BALCAEN Murielle (NN 63 07 19 140-80), née le 19/07/1963 à Hal, demeurant Avenue J.Carlier, 28 à 7850 Enghien,

BONJEAN Henri-Jacques (NN 41 01 11 113-37), né le 01/11/1941 à Heusy, demeurant Chaussée de Lessines, 92 à 7060 Soignies.

BOTTEMANNE Bénédicte (NN 63 02 22 178-14), née le 22/02/1963 à Soignies, demeurant Chaussée d'Enghien, 34 à 7060 Soignies.

CLAUS Colette (54.07.23 096-09), née le 23/07/1954 à Jemappes, demeurant Chaussée de Mons, 85 à 7060 Soignies.

CULOT Christiane (50.07.09 330-14), née le 09/07/1950 â St Pol/Mer (FR) , demeurant Chaussée de Lessines, 100 à 7060 Soignies.

CUSSE Etienne (NN 66,1223 139-59), né à Mons fe 23/12/1966, demeurant Chemin de la Mastelle, 26 à 7063 Neuf-villes.

DEBAST Nathalie (NN 78 02 26 220-70), née le 26/02/1978 à Soignies, demeurant Chaussée de Lessines, 186 à 7060 Soignies.

DURAY Jean-Marie (NN 41 07 08 125-60), né le 08/07/1941 à Horrues, demeurant Chaussée du Roeulx, 105 à 7060 Soignies.

HAUTENAUVE Alain (NN 74 09 19 193-78), né le 19/09/1974 à Mons, demeurant Rue Grande, 24 à 7070 Le Roeulx.

HENSKENS Arlette (47.04.08 190-03), née le 08/04/1947 à Soignies, demeurant Chemin du Pignolet, 12 à 7090 Braine-le-Comte.

MAILLARD Bernadette (NN 56 04 29 112-28), née le 29/04/1956 à Jemappes, demeurant Rue J.Quintart, 98 à 7063 Chaussée Notre-Dame.

MOUSSET André (NN 39 08 14 131-33), né le 14/08/1939 à Beauraing, demeurant Sentier de Scaubecq, 22 à 7060 Soignies.

SCHUMACKER Sophie NN 65 11 20 190-70), née fe 20/11/1965 à Soignies, demeurant Rue de la Haute Folie, 71 à 7062 Naast.

SCUTENAIRE José (NN 42 03 28 135-25), né le 28/03/1942 à Cambron Saint-Vincent, demeurant Rue Jean de la Fontaine, 2 à 7060 Soignies.

STRENS Vincent (63 05 06 157-51), né le 06/05/1963 á Soignies, demeurant rue de la Station, 29 à 7090 Braine-le-Comte.

VANGANSBERGT Rose-Marie (NN 51 06 27 154-52), née le 27/06/1951 à Horrues, demeurant Rue Chanoine Scarmure, 6 à 7060 Soignies.

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MOD 2.2

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Le Conseil d'Administration désigne en qualité de,

Présidente Arnauld Gisèle,

Secrétaire Vangansbergt Rose-Marie,

Trésorier : Strens Vincent,

tous précités et qui acceptent..

Dont acte.

Gisèle ARNOULD Rose-Marie Vangansbergt

Présidente du Conseil d'Administration Administrateur Secrétaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé au Moniteur _ beige

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466.609.689

Fonds Social Ecole La Source

Association sans but lucratif

Chaussée du Roeulx, 22 7060 Soignies

Modification des statuts - Modification du but de I'esbI - Modification du Conseil d'Administration - Délégations

L'an deux mille dix, le 27 avril, l'Assemblée Générale de l'association sans but lucratif « Fonds Social Ecóle: La Source, asbl", délibérant conformément à la loi, a décidé de modifier le but de l'asbl, en conséquence de quoi la VERSION COORDONNEE DES STATUTS se présentera dorénavant comme suit :

TITRE I. DENOMINATION  DUREE  SIEGE SOCIAL - BUT .

Article I

L'association prend pour dénomination : " FONDS SOCIAL ECOLE LA SOURCE", A.S.B.L.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, annonces, publications et autres documents émanant de.

l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle-

« ASBL » et de l'indication de son siège social.

Article 2

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. L'exercice social

court du ler janvier au 31 décembre.

Article 3

Le siège de l'association est établi, en Belgique, à 7060 Soignies, chaussée du Roeulx, 22 Arrondissement judiciaire de Mons. il peut étre transféré par décision du Conseil d'Administration. Tout transfert de siège sera publié dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

Article 4

L'association a pour but :

- de contribuer, de manière ponctuelle et dans la limite de ses moyens, à prévenir ou à résoudre les: manquements d'ordre pécuniaire eUou psychologique rencontrés par des enfants défavorisés appartenant à' l'Ecole La Source ;

- de procurer une aide financière pour assurer à ces enfants le minimum vital en couvrant dans la mesure du possible leurs besoins primaires et essentiels.

- de financer ponctuellement, en tout ou en partie, des activités de loisirs extra-scolaires proposées par; l'école en vue de favoriser l'épanouissement des enfants et leur intégration dans la société;

- de financer ponctuellement, en tout ou en partie, des investissements lancés par l'école, visant à assurer le bien-être des enfants et à optimaliser l'efficacité de l'enseignement prodigué. Seraient ainsi concernés, toute: dépense engagée en vue d'améliorer le cadre de vie et de travail des enfants (dédoublement de classe,' remplacement de mobilier, achat de matériel, embellissement des locaux, sécurité, hygiène,...), ainsi que les: achats et frais nécessaires à la poursuite d'activités extra-scolaires à caractère ludique ou d'apprentissage; manuel ou intellectuel (jardinage, bricolage, informatique, ...).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

1

'11007237

N" d'entreprise : Dénomination

(en entier) (en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association pourra également s'intéresser directement ou indirectement à toutes initiatives présentant des affinités avec son but social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

TITRE il. MEMBRES  ADMISSION  DEMISSION  ENGAGEMENT.

Article 5

Le nombre des membres de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq. Ils ne sont astreints à aucune cotisation. La qualité d'associé n'ouvre le droit à aucune rémunération ou avantage quelconque. Il ne sera distribué aucun jeton de présence, les activités de l'associé au sein de l'association étant toutes gratuites.

Les associés concourent directement à la réalisation du but poursuivi par l'association. La qualité de membre implique la participation régulière aux assemblées générales.

Article 6

Les membres sont admis par le Conseil d'Administration , à l'unanimité des membres présents ou

représentés et sur proposition d'un ou de plusieurs membres du Conseil d'Administration.

Article 7

Tout membre peut démissionner par simple lettre adressée au président de l'association.

Le membre qui,par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être proposé à

l'exclusion par le Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres statuant à la

majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées.

Sera considéré comme démissionnaire le membre qui aura été absent et ne se sera pas fait représenter à

deux assemblées générales consécutives.

Article 8

Le Conseil d' Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom, lieu et date de naissance ainsi que le domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Les membres adhérents ne doivent pas y figurer.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de cette décision.

Chaque membre contresigne dans ie registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présentes, aux décisions prises par l'association.

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée au greffe du tribunal compétent dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose des pouvoirs lui attribués par la

loi et spécialement par son article 4, ainsi que par les présents statuts.

Elle seule a ainsi le pouvoir de modifier les statuts, de nommer ou révoquer les administrateurs,

d'approuver les budgets et les comptes, de dissoudre anticipativement l'association, et d'exclure les membres.

Article 10

Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre, aux jours et heures fixés par le Conseil d'Administration.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil d'Administration lorsque l'intérêt social l'exige.

Toute assemblée se tient au siège social ou à un autre endroit fixé par le Conseil aux jours et heures mentionnés dans la convocation. Tous tes membres doivent être convoqués.

Article 11

Les convocations sont faites pour toute assemblée générale par le Conseil d'Administration par lettre

missive ordinaire, adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés sur les

convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Article 12

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'entre eux disposant d'une voix. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre lui-même de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 13

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions sont prises à la simple majorité des voix émises. Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée générale comportant modification des statuts, exclusion de membre ou dissolution de l'association ne sont prises que moyennant des conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire, requises par la loi.

Toute modification des statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de Commerce compétent et publiée aux annexes du Moniteur belge, conformément à la loi.

Article 14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le

secrétaire. Tous les membres pourront en prendre connaissance au siège social de l'association.

TITRE IV. ADMINISTRATION  GESTION JOURNALIERE

Article 15

L'association est gérée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins, responsables de la

gestion courante, nommés parmi les associés pour un terme maximum de six ans par l'assemblée générale des

membres. Ils sont rééligibles.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration.

Article 16

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. La responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu, qui est exercé à titre gratuit.

Article 17

Le Conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier dont les fonctions seront

éventuellement précisées par le règlement d'ordre intérieur.

Article 18

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du secrétaire. Les décisions se prennent à la simple

majorité des voix présentes ou représentées.

Les délibérations font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et

sont consignées dans un registre.

Article 19

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article quatre ci-dessus, dans le but de l'association. Tant en matière de représentation générale que de gestion journalière, tous actes engageant l'association, tous extraits à produire, tous pouvoirs et procurations sont signés par deux administrateurs au moins, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil d'Administration. Toutefois, en matière de gestion financière, la signature d'un seul administrateur est suffisante.

TITRE V. BUDGET ET COMPTES

Article 20

Chaque année à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont arrêtés par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

Conformément à la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères dits de la « petite association » énoncés dans ladite loi, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur. Toutefois, dès le moment où l'association ne répondrait plus aux critères précités, le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

contrôle devrait être confié à un ou plusieurs commissaires choisis par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Conformément à la loi et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la »petite association », il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et, ainsi et entre autres, les comptes annuels et les documents connexes visés par la loi seront déposés à la Banque Nationale de Belgique dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale.

En tout état de cause, l'association devra déposer les comptes annuels, en forme libre, au greffe du tribunal de commerce compétent.

TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 21

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs parmi le Conseil d'Administration et déterminera leurs pouvoirs. Toutefois, l'assemblée générale ne pourra prononcer la dissolution que si les 4/5 de ses membres sont présents ou représentés et si la décision est adoptée à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés.

Article 22

Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement dés charges, sera affecté à une Suvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, Suvre libre à caractère confessionnel catholique qui sera déterminée par l'assemblée générale à la majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées ou, à défaut, à l'Association sans but lucratif « Association des CEuvres Paroissiales du Doyenné de Soignies »

TITRE VII. DISPOSITION GENERALE

Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en référent à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifiée par la loi du deux mai deux mille deux. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement et licitement dérogé par le présent acte seront réputées inscrites au présent acte et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront réputées non écrites.

Gisèle ARNOULD Bernadette Maillard

Présidente du Conseil d'Administration Administrateur - Secrétaire

MOD 2.2

Motet B - Suite

Fonds Social Ecole La Source ASBL

Chaussée du Roeulx, 22

7060 Soignies

Réservé

" au

Moniteur

belge

Nomination des administrateurs - Délégation

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2010 a actualisé et arrêté la composition du Conseil d'Administration qui, à ce jour, se présente comme suit :

ANDRIEU Léon (NN 50 12 01 125-09), né le 01/12/1950 à Lessines, demeurant Rue du Cocher, 8 à 7830 Haves.

ARNOULD Gisèle (NN 53 08 26 152-43), née le 26/08/1953 à Ixelles, demeurant Rue des Chasseurs, 28 à 7060 Soignies.

BALCAEN Murielle (NN 63 07 19 140-80), née le 19/07/1963 à Hal, demeurant Avenue J.Carlier, 28 à 7850 Enghien.

BONJEAN Henri-Jacques (NN 41 01 11 113-37), né le 01/11/1941 à Heusy, demeurant Chaussée de Lessines, 92 à 7060 Soignies.

CLAUS Colette (54.07.23 096-09), née le 23/07/1954 à Jemappes, demeurant Chaussée de Mons, 85 à' 7060 Soignies.

CULOT Christiane (50.07.09 330-14), née le 09/07/1950 à St Pol/Mer (FR) , demeurant Chaussée de Lessines, 100 à 7060 Soignies.

CUSSE Etienne (66.12.23 139-59), né le 23.12.66 à Mons, demeurant Chemin de la Mastelle, 26 à 7063 Neufvilles.

DEBAST Nathalie (NN 78 02 26 220-70), née le 26/02/1978 à Soignies, demeurant Chaussée de Lessines, 186 à 7060 Soignies.

DURAY Jean-Marie (NN 41 07 08 125-60), né le 08/07/1941 à Horrues, demeurant Chaussée du Roeulx, 105 à 7060 Soignies.

HAUTENAUVE Alain (NN 74 09 19 193-78), né le 19/09/1974 à Mons, demeurant Rue Grande, 24 à 7070 Le Roeulx.

HENSKENS Arlette (47.04.08 190-03), née le 08/04/1947 à Soignies, demeurant Chemin du Pignolet, 12 à :7090 Braine-le-Comte.

MAILLARD Bernadette (NN 56 04 29 112-28), née le 29/04/1956 à Jemappes, demeurant Rue J.Quintart, 98 à 7063 Chaussée Notre-Dame.

MARBAIX Ghislain (NN 38 10 27 081-74), né le 27/10/1938 à Thieusies, demeurant Chaussée de Mons, 264 à 7060 Soignies.

MOUSSET André (NN 39 08 14 131-33), né le 14/08/1939 à Beauraing, demeurant Sentier de Scaubecq, 22 à 7060 Soignies.

ROLAND Etienne (NN 49 0 10 165-19), né le 10/01/1949 à La Louviére, demeurant Chemin des Théodosiens, 13 à 7060 Soignies.

SCUTENAIRE José (NN 42 03 28 135-25), né le 28/03/1942 à Cambron Saint-Vincent, demeurant Rue Jean de la Fontaine, 2 à 7060 Soignies.

Le Conseil d'Administration désigne en qualité de,

Présidente : Arnould Gisèle,

Secrétaire : Bernadette Maillard,

Trésorier : Etienne Roland.

tous précités et qui acceptent.

Dont acte.

Gisèle ARNOULD Bernadette Maillard

Présidente du Conseil d'Administration Administrateur  Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDS SOCIAL ECOLE LA SOURCE ET I.M.P. REINE…

Adresse
CHAUSSEE DU ROEULX 22 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne