FONTAINE LOGEMENTS

Société anonyme


Dénomination : FONTAINE LOGEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 461.874.903

Publication

24/07/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

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Moniteur

belge



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Le Greer









N° d'entreprise : 0461.874.903

Dénomination

(en entier) : FONTAINE LOGEMENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : AISEAU-PRESLES (6250-Presles), rue de Belle Vue,18

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 11 juillet 2013, en cours d'enregistrement.

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL :

L'assemblée a décidé d'étendre l'objet social par l'adoption du texte repris ci-après, en ajoutant le texte suivant entre les premier et deuxième alinéas actuels :

" La société a aussi pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.

Elle a également pour objet toutes opérations en matière de conseil et de management concernant notamment l'administration, la direction, la gestion, le développement, l'informatique, le marketing et les matières financières, commerciales, sociales et juridiques à destination des entreprises, administrations, organismes tant publics que privés. En aucun cas, elle ne pourra exercer les activités réservées aux comptables et experts comptables.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur."

MODIFICATIONS STATUTAIRES :

L'assemblée a décidé de modifier les articles suivants des statuts notamment pour les mettre en

concordance avec la résolution qui précède

Article 2 : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant

« Le siège social est établi à Aiseau-Presles (6250-Presles), rue de Belle Vue 18. »

Article 3 : version coordonnée suite à l'extension d'objet social

« La société a pour objet, exclusivement pour compte propre, la location, la vente, l'achat, la gestion de tous biens immobiliers.

La société a aussi pour objet l'achat et la vente de toutes va-leurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.

Elle a également pour objet toutes opérations en matière de conseil et de management concernant notamment l'administration, la direction, la gestion, le développement, l'informatique, le marketing et les matières financières, commerciales, sociales et juridiques à destination des entreprises, administrations, organismes tant publics que privés. En aucun cas, elle ne pourra exercer les activités réservées aux comptables et experts comptables.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Elle pourra également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à des entreprises, associations ou sociétés dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec toutes sociétés et entreprises de même nature. »

Article 8 : pour le remplacer par le texte suivant

« Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à

charge de l'actionnaire qui le demande.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nomi-natives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. Ce registre peut être tenu sous forme électronique, »

Article 10 : pour le remplacer par le texte suivant

« Agrément -- Préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires.

A. Cessions entre vifs

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration,

La décision d'agrément est prise par le conseil d'admi-nistration, à ta majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.

Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.

La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la décision du conseil d'administration.

Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres, A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans délai les actionnaires.

Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision du conseil, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le conseil du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir.

Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption.

L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.

L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix,

Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

B. Transmissions par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès,

La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent

exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 24 : pour !e remplacer par le texte suivant

« Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, au siège social ou auprès des établissements précisés dans la convocation, dans le même délai, une attestation établie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

par le teneur de comptes agréé constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions

dématérialisées, »

Article 36 : pour le remplacer parle texte suivant

« Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par

l'assemblée générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur. »

Article 37 : pour le remplacer par le texte suivant

« Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit

l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre

avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par

une répartition préalable,

Le solde est réparti également entre toutes les actions, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps

-- l'expédition de l'acte;

 le rapport du conseil d'administration;

-- les statuts coordonnés.

11/07/2013
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Mod 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*13106579*

I. TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

2 bill. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0461.874.903.

Dénomination

(en entier) : FONTAINE LOGEMENTS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 18 rue de Belle Vue - 6250 PRESLES

Obiet de l'acte Renouveltement de mandats 2013 - PV AGE du 31/05/2013

DORDRE DU JOUR

DRenouvellement d'un mandat d'administrateur

°Désignation d'un nouvel administrateur

DDurée des nouveaux mandats

©Rémunération des mandats

DPouvoirs des administrateurs

°Renouvellement du conseil d'administration

Conformément à l'article 518 du code des sociétés, l'assemblée constate que l'ensemble des actions est la propriété de deux seuls actionnaires et en conséquence, ladite assemblée a décidé que le conseil d'administration sera limité à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de 2 actionnaires.

Ensuite, l'assemblée décide, à l'unanimité, de renouveler, pour une durée de 6 ans, le mandat de Monsieur Georges CHRISTOFAKIS, NN 79.04.24-125-66, domicilié à 6250 PRESLES, rue Belle Vue, n° 18, ici présent, qui accepte.

Ensuite, l'assemblée appelle également aux fonctions d'administrateur, pour une durée de 6 ans, la SA « EMPIRE DE L'OR », identifiée à la BCE sous te n° 0443.737.287, dont le siège social est sis à 6000 CHARLEROI, Place Chartes ll, n° 16, ici représentée par Madame Chantale VAN DE VYVER, qui accepte.

Les mandats viendront donc à échéance juste après l'assemblée générale ordinaire de 2019, ayant pour objet les comptes du bilan 2018.

L'assemblée décide que les pouvoirs des administrateurs seront tels que repris dans les statuts de la société.

Ensuite, l'assemblée constate que les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration, et que le conseil a décidé d'appeler aux fonctions de Président du conseil d'administration et d'administrateur-délégué, Monsieur Georges CHRISTOFAKIS, qui accepte.

Sauf décision contraire qu'elle pourrait prendre, l'assemblée décide que ses mandats de président, et d'administrateur-délégué seront exercés à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 29.04.2013 13110-0138-011
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 29.08.2011 11469-0048-010
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 31.08.2010 10523-0389-010
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.11.2009, DPT 31.08.2010 10524-0418-010
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.02.2009, DPT 31.08.2010 10524-0378-010
24/08/2007 : CH192102
25/06/2007 : CH192102
04/05/2007 : CH192102
03/07/2006 : CH192102
28/09/2005 : CH192102
08/09/2005 : CH192102
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 20.07.2015 15325-0130-013
18/06/2004 : CH192102
15/09/2003 : CH192102
31/07/2002 : CH192102
15/08/2001 : CH192102
11/07/2000 : CH192102
17/11/1998 : CH192102
21/11/1997 : CH192102
21/11/1997 : CH192102

Coordonnées
FONTAINE LOGEMENTS

Adresse
RUE BELLE-VUE 18 6250 AISEAU-PRESLES

Code postal : 6250
Localité : Aiseau
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne