FOOT SALLE COLFONTAINE HORNU, EN ABREGE : FSCH

Association sans but lucratif


Dénomination : FOOT SALLE COLFONTAINE HORNU, EN ABREGE : FSCH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.854.508

Publication

14/08/2015
ÿþ1F

Réservi

au

Monitei

belge

mon, 22

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

1111111111111111f j11,1111111111

N° d'entreprise : QL1 e4. sa

Dénomination Foot salle Colfontaine Homu (en entier) :

TRIBUNAL DE COnne:f ÿC;w

- 5 AOUT 2015

D1V1S19AMONS

(en abrégé) : FSCH

Forme juridique : asbl

Siège : 140, rue du bout de la haut 7390 Quaregnon

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

10 Clonera David né le 31/08/1977 à Boussu, domicilié à 7300 boussu 329, route de Dour

20 Virga Claudia né le 13/02/1974 à Hornu, domiciliée à 7390 Quaregnon 140 rue du bout de la haut

3o Gualano Olivier né le 03/11/1972 à Mons, domicilié à 7390 Quaregnon 140 rue du bout de la haut

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article ier

L'association est dénommée : Foot salle Colfontaine Hornu ( FSCH )

Article 2

Son siège social est établi à 7390 Quaregnon, 140 rue du bout de la haut, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Mentionner sur la dernière page du Wet B: kz moto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondeur' ou rcganisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

}

MOD22

Réservé TITRE 2

au But

Moniteur

belge

L.



Article 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge L'association a pour but la promotion du sport en général et plus particulièrement la pratique du football en salle, la promotion d'activités récréatives, la promotion d'activités culturelles et ce aussi bien chez les adultes que les enfants.

L'aasociation a pour objet, la participation à des compétitions sportives régies par une fédération nationale ou fédérale, la participation à des tournois, à des stages, l'organisation de tournoi, de stages, l'organisation de spectacles, d'animations pour les enfants, l'organisation de jeux, l'organisation de festivals musicaux, l'organisation de repas, l'organisation de voyages, l'acquisition de biens immobiliers afin d'installer son siège social ou de réaliser son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

10 Les membres fondateurs ,

20 Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

per MOD 2,2

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Réservé

au

rhoniteur

beige

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui Iui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut âtre prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1eC de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent,

par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet - iie M0D 2,2

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

la nomination et la révocation des administrateurs;

le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de

leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale. Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale au mois de juin de chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au da la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta rumb-lion ou rorganisme à regard des tiers, Au verso : Nom et signature

Rél;ervé

au

hiloniteur

belge

~ L,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

,

~b'll;`iB-_uste

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

Article 19

Rétervé

au '

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 21

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

~ J

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet n - sois MOD 2.2

Réservé,

, au

Moniteur

belge



Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 26

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 27

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou a ppointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisme à regard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voie 3ui:: MOD 2.2

Rééenié

au '

Moniteur

belge

Articles 30

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 31

Les administrateurs, les personnes déléguées à ta gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 32

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 33

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le lerjanvier pour se terminer le 31décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce ler juillet 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2017

Article 35

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Vt)1et ',1- -sui:c

Article 36

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 38

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : MM Virga Claudia, Clonen David, Gualano Olivier

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Clonen David

-Trésorier : Virga Claudia

-Secrétaire ; Gualano Olivier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, fa fondation ou [organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Fait à Quaregnon

en deux exemplaires, le 07/07/2015

Signatures

F

,Ré§erJé ,

au'

Moniteur

belge

L,

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FOOT SALLE COLFONTAINE HORNU, EN ABREGE : FS…

Adresse
RUE DU BOUT DE LA HAUT 140 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne