FOOTBALL CLUB HOUTAING

Dénomination : FOOTBALL CLUB HOUTAING

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.803.178

Publication

16/08/2013

��M0D 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

'" .# r -1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0845.803.178

0 6 -08- 2013

TRIBUNAL DE COMM CE

DE TOUR e

D�nomination

(en entier) : Football Club Houtaing asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chemin du R�nowelz 10a - 7812 Mainvault

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 10 juin 2013

Le Conseil d'Administration de l'Association d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante

Place de Bouvignies, num�ro 94

7803 Bouvignies

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Steve Grumiau Bertrand Cotard

Secr�taire Tr�sorier

22/05/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : FOOTBALL CLUB HOUTAING

Forme juridique Association sans But Lucratif

Si�ge ATH-EX-MAINVAULT, chemin du R�nowelz, 10A

N'' d'entreprise . ~ ~ e) , I 4 6 _

Objet de l'acte : CONSTITUTION ~.. �� \ W e

Les soussign�s

1/Monsieur COTARD Bertrand, n� � Ath le 01 juin 1976 (num�ro national 76.06.01 279-68), �poux de

Madame GROULARD St�phanie, domicili� � ATH (ex MAINVAULT), chemin du R�nowelz, 10A.

2/Monsieur DELiGNY David, Quirin, Jacques, n� � Ath le 24 avril 1974 (num�ro national 74.04.24 351-26),

�poux de Madame HIMPE Lud�vine, domicili� � ELLEZELLES, Grand Monchaut, 4.

3/Monsieur GRUMiAU Steve, Raymond, Ghislain, n� � Tournai le 2 juin 1981 (num�ro national 81.06.02

355-67), �poux de Madame RENARD Fanny, domicili� � ATH, Place des Capucins, 8.

4/Monsieur LEROY Laurent, Andr�, Ghislain, n� � Ath le 16 juin 1977 (num�ro national 77.06.16 339-64),

c�libataire, domicili� � ATH, Place du Pays Vert, 25.

5/Monsieur COLiN Laurent, Jean, Philippe, n� � Ath le 06 novembre 1970 (num�ro national 70.11.06 049-

57), c�libataire, domicili� � RENAIX, avenue Gomar Vandewiele, 11, boite 302.

6/Monsieur DEPLUS David, Fancis, Edmond, n� � Ath le 11 ao�t 1975 (num�ro national 75.08.11 401-27),

c�libataire, domicili� � PERUWELZ (ex ROUCOURT), Place de Roucourt, 15.

7/Monsieur LEFEBVRE Ludovic, Claude, Jean, n� � Ath te 17 f�vrier 1985 (num�ro national 85,02.17101-

24), c�libataire, domicili� � ATH, rue Hennepin, 5.

8/Monsieur CANNISTRA Giuseppe, n� � Bruxelles (deuxi�me district) le 23 janvier 1976 (num�ro national

76.01.23 265-66), �poux de Madame BLONDEAU Maud, domicili� � ATH (ex REBAIX), rue Jean Watrin, 14,

9/Monsieur HERPHELIN Daniel, Claude, Robert, n� � Ath le 21 mars 1961 (num�ro national 61.03.21 095--

92), �poux de Madame VANDERLINCK Chantal, domicili� � ATH (ex HOUTAING), rue de Leuze, 8,

Tous de nationalit� belge.

Constituent par les pr�sentes une association sans but lucratif dont ils fixent les statuts comme suit :

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.. OBJET- DUREE

ARTICLE ] : D�nomination

L'association prend la d�nomination de � FOOTBALL CLUB HOUTAING �, en abr�g� � FC Houtaing �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

�manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif �

ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

ARTICLE II : Si�ge social - Arrondissement judiciaire

Le si�ge social est �tabli � ATH (ex MAINVAULT), chemin du R�nowelz, 10A, arrondissement judiciaire de

Tournai. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en

mati�re de modification de statuts et doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE III : But social

L'Association a pour objet la promotion du football dans le sens le plus large du terme.

Pour la r�alisation de cet objet, l'association peut organiser toutes activit�s et passer tous actes

quelconques, notamment acqu�rir, en propri�t�, tous biens immeubles ou meubles utiles ou s'en assurer

jouissance ; recevoir des subsides et dons ; passer des conventions appropri�es avec toutes organisations

poursuivant un but semblable.

Elle peut, � cette fin, accomplir tous actes g�n�ralement quelconques, y compris toutes participations dans

les soci�t�s ou associations ayant une activit� similaire ou se rattachant � son objet.

Elle peut se livrer � des activit�s lucratives, pour autant que celles-ci favorisent directement la r�alisation de

son objet. Elle pourra �galement poss�der, en jouissance ou en propri�t�, tous immeubles n�cessaires.

ARTICLE IV : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE ii. MEMBRES

ARTICLE V : Plusieurs cat�gories de membres

Mentionner sur la derrie page Cu \/viet B Au recto 'Nord et qualit� du notaire rrr;.tr un/entanF ou de la personne ou de, personnes aydnt pouvoir ris repr�sent5e i a;::,ntiia4lon ou la fondation � l'�gard des tiers A>yersr, Nom k.i signnture

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'association est compos�e de membres. Le nombre de membres est illimit� mais s'�l�ve au minimum �

trois. Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres.

Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

ARTICLE VI : Admission des membres - Conditions - Cotisations

L'admission de nouveaux membres est subordonn�e � leur agr�ation par le conseil d'administration, suivant

l'appr�ciation souveraine de celui-ci.

Les membres ne sont astreints � aucune cotisation ni � aucun droit d'entr�e,

ARTICLE VII : Membres - Registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les

nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

d�cision.

ARTICLE VIII : Membres - D�mission - D�mission d'office - Exclusion

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil

d'administration. Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents

statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux/tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTR�LE

ARTICLE IX : Conseil d'administration

Le conseil d'administration est compos� de trois membres au moins. Toutefois, si seules trois personnes

sont membres de l'association, le conseil d'administration peut n'�tre compos� que de deux personnes. Le

nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de cinq ans.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux/tiers

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE X : Conseil d'administration - Composition - R�unions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, Le

secr�taire convoque le conseil et pr�side la r�union avec ie pr�sident.

Le conseil d'administration et les membres de l'association se r�uniront tous les premiers lundis ou mardis

des mois pairs au local de l'association sis � Ath (ex Houtaing), Parc de la Berli�re, rue de la Madeleine, ou, �

d�faut, � l'endroit d�fini par le secr�taire, qui convoque et pr�side les r�unions et les acte dans un proc�s-

verbal. Les convocations pourront se faire soit verbalement, soit par �crit.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le secr�taire. En cas

d'emp�chement ou d'absence de ce dernier, la r�union est pr�sid�e par le tr�sorier. En cas d'absence ou

d'emp�chement des trois, la r�union sera report�e.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est

pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taires

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement parle

secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

ARTICLE XI : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour

accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces

actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE XII : Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux

administrateurs agissant conjointement,

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion

journali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs administrateurs, membres ou non, pourvu que cette

d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � [a connaissance des tiers.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la

connaissance des tiers, [e secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'Association,

ARTICLE XIII : Contr�le

Conform�ment � l'article 17 paragraphe 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps

que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s audit article, il n'y aura pas

lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de l'association devra �tre

confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de

l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XIV : Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres.

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L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent

l'association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de

+ , >" nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre

l'Association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale. ARTICLE XV : Date - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e dans le courant du mois de septembre, soit au local de l'association sis � Ath (ex Houtaing), Parc de la Berli�re, rue de la Madeleine, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration,

chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou sur la requ�te d'un/cinqui�me au moins des membres,

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par courrier �lectronique ou par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait d� observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE XVI : D�lib�ration

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan,

Le conseil d'administration r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les membres au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs.

ARTICLE XVII : Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation

Chaque membre peut vcter par lui-m�me ou par mandataire. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucun autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit,

Tous les membres de l'association ont un droit de votre �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� par la loi ou les pr�sents statuts.

ARTICLE XVIII : Proc�s-Verbal

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du Pr�sident et du Secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial conserv� au domicile du secr�taire. Les membres peuvent en prendre connaissance, sans que ce registre puisse �tre d�plac�. Les extraits � produire en jus +ce ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XIX ; Exercice social

L'ann�e sociale ccmmence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin suivant,

TITRE VI, INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE XX : Comptabilit�

Conform�ment � l'article 17 paragraphe 2, 3 et sans pr�judice du paragraphe 4 de la loi sur tes associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable.

L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

ARTICLE XXI : Inventaire - Bilan - Compte

Lorsque l'Association ne r�pond pas aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION �, le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable. Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un rapport de gestion, Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE XXII ., D�p�t des comptes annuels et documents connexes

Conform�ment � l'article 17 paragraphe 2, 3, 6 et sans pr�judice du paragraphe 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s aux dits articles, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la Banque nationale de Belgique

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre respect� et les comptes annuels et les documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

�% TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION - AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXIII :Dissolution

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

ARTICLE XXIV ; Liquidation

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou

en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les

liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'association.

ARTICLE XXV Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi

sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment o� l'Association acquerra la personnalit�

morale.

1/ Premier exercice social et assembl�e g�n�rale

Le premier exercice social commencera le premier mai 2012 et se terminera le 31 d�cembre 2012. La

premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2/ Frais

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent � l'Association ou sont mises � sa charge en raison de sa constitution

s'�l�veront � une somme de trois cents euros.

31 Nomination des administrateurs

Les statuts �tant d�finitivement arr�t�s, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale d�cident � l'unanimit�

de fixer � trois le nombre d'administrateurs et d'appeler � ces fonctions Messieurs COTARD Bertrand,

DELIGNY David et GRUMIAU Steeve, soussign�s sous 1/ � 3/, lesquels d�clarent express�ment accepter.

Conseil d'Administration.

Et � l'instant, le Conseil d'Administration, constitu� comme il vient d'�tre dit, d�clare se r�unir valablement et

d�cide d'appeler aux fonctions

-de pr�sident, Monsieur DELIGNY David, comparant sous 21, qui d�clare accepter ;

-de secr�taire, Monsieur GRUMIAU Steve, comparant sous 31, qui d�clare accepter ;

-de tr�sorier, Monsieur COTARD Bertrand, comparant sous 1, qui d�clare accepter.

Coordonnées
FOOTBALL CLUB HOUTAING

Adresse
CHEMIN DU RENOWELZ 10A 7812 MAINVAULT

Code postal : 7812
Localité : Mainvault
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FOOTBALL CLUB HOUTAING

Coordonnées
FOOTBALL CLUB HOUTAING