FOR & VER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FOR & VER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.697.020

Publication

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 20.09.2013 13590-0432-016
03/11/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306462*

Déposé

28-10-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : FOR&VER

0840697020

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Objet Social

La société a pour objet :

- la projection de films cinématographiques ou de bandes de vidéo dans des salles de cinéma, en plein air

ou dans d'autres installations de projection ;

- les activités des ciné-clubs ;

- la retransmission d évènements culturels, sportifs ou autres ;

- toutes activités commerciales de gros ou de détail, liées au cinéma et à la vidéo en général (exploitation de

boutiques sur thème, achat et vente de produits dérivés, de produits de merchandising, organisation

d évènement en rapport avec le cinéma et la vidéo, . . .) ;

- la production de films cinématographiques ;

- la production et la réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques et d'entreprise,

films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo ;

- la production et la réalisation de dessins animés;

- la distribution (vente ou location) de films cinématographiques et de bandes de vidéo ;

- les activités liées à la distribution telles que la réservation, la livraison et la conservation de films ;

- l'édition et la distribution de films de tous types sur bandes vidéo à destination du public ;

- la gestion de droits cinématographiques et audiovisuels d'Suvres réalisées par des tiers ;

- la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la fabrication, le commerce en gros ou de détail et les services

y afférents, dans le domaine de la photographie, le cinéma, la vidéo, la télévision, l audio-visuel ;

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Avenue du Château 168

Objet de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 28 octobre 2011, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

1. Monsieur VERFAILLIE Benoit Fabien, né à Sorengo (Suisse) le douze novembre mille neuf cent soixante-deux, numéro au registre national 621112-211-32, époux de madame FORTON Françoise, demeurant à 7700 Mouscron, Avenue du Château 168, et

2. Madame FORTON Françoise Claude, née à Bruxelles le treize juillet mille neuf cent soixante-cinq, numéro au registre national 650713-138-13, épouse de monsieur VERFAILLIE Benoit, demeurant à 7700 Mouscron, Avenue du Château 168.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Siège

Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, Avenue du Château, 168. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance. Le déplacement du siège social est rendu public.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Forme - Nom

La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «

FOR&VER ».

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- la reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de disques compacts, de bandes et de cassettes contenant des films ou d'autres enregistrements vidéo.

- le commerce de gros et de détail d'appareils et de matériel photographiques, cinématographiques et d'autres articles d'optique ;

- le commerce de gros et de détail d'appareils de radio et de télévision et d'autres matériels audio/vidéo à usage domestique ou professionnel tels les magnétoscopes, les caméscopes, le matériel hi-fi, etc. ;

- le commerce de détail de disques, de disques compacts, bandes et cassettes audio ou vidéo, vierges ou enregistrées.

- l exploitation de jeux divers tels que les jeux dits « de café » (billard, snooker, kickers, darts, flippers, jeux vidéo, luna-park, . .. ) et autres jeux automatiques.

La société a également pour objet :

- l exploitation et la gestion d hôtels, de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, de cafés, de tavernes, de brasseries, de tea-rooms, d établissements de délassement, de salles de danse, de concerts ou d expositions, tant en Belgique qu à l étranger;

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la restauration, au service traiteur ainsi qu'à l'organisation de banquets, la vente de plats préparés, la cuisine industrielle et la livraison à domicile ;

- l'organisation de séminaires, de manifestations culturelles, de fêtes, de spectacles, de réceptions diverses, d expositions, de concerts ou de toutes autres activités de loisirs et évènements.

- l'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tout produit d épicerie et d alimentation générale, et en particulier de fruits et légumes, de boissons (eaux, limonades, vins, alcools, liqueurs et spiritueux), de pralines, de chocolats, de biscuits, de glaces, de pâtisseries, de viennoiseries, de gaufres, d articles de boulangerie et de pâtisserie, de dragées, de produits de confiserie, de produits surgelés ;

- l'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tabac sous toutes ses formes et d articles pour fumeurs ;

- l'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tous produits textiles, d habillement, d'électro-ménager, d entretien, de droguerie, de parfumerie et de beauté, de bricolage, de jardinage, de maroquinerie, de bimbeloterie, de luminaires, de vaisselles, de verrerie, de porcelaine et de poterie ainsi que de chaussures, de jouets, d'articles cadeaux, d'articles-gadget, d'articles de jeux et de sports, de fleurs et de plantes d ornements, de produits et articles de décoration, de fantaisie, d horlogerie et de bijouterie, de souvenirs, de produits de librairie et de papeterie, de fournitures de bureau, de produits de baptême et autres cérémonies ;

- l'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de matériel audio-vidéo et d enregistrements musicaux et vidéos sous toutes leurs formes ;

- L exploitation d un dépôt de pain et de pâtisseries ;

- la restauration rapide et snack ;

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;

- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;

- la prestation des services administratifs et informatiques;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;

- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agisse pas d activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 211 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions

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financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en

placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne réunit pas les critères légaux.

Toutes les activités précitées peuvent être exercées tant en Belgique qu à l étranger.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers,

notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par:

- Monsieur VERFAILLIE Benoit, pour un montant de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR), libéré à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), pour lequel cinquante (50) parts sociales lui ont été attribuées;

- Madame FORTON Françoise, pour un montant de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR), libéré à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), pour lequel cinquante (50) parts sociales lui ont été attribuées;

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de Banque KBC au nom de la société en formation, le notaire signataire confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite banque datée du vingt et un octobre deux mille onze. Le notaire signataire atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée

qu'elle détermine.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil

d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés

par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant

conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion

journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas

opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres

personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes

juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés,

sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée annuellement, le dernier samedi du mois de mai à onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille treize.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission à l assemblée générale et

d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et un décembre

deux mille douze.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

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L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant de la

liquidation de la société.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier mai deux mille onze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Nomination d un gérant - Rémunération

A été nommé gérant pour la durée de la société, Monsieur VERFAILLIE Benoit, né à Sorengo (Suisse) le douze

novembre mille neuf cent soixante-deux, numéro au registre national 621112-211-32, demeurant à 7700 Mouscron,

Avenue du Château 168.

Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Coordonnées
FOR & VER

Adresse
AVENUE DU CHATEAU 168 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne