FORM A PRO, FORMATIONS, ANIMATIONS ET PROJETS, EN ABREGE : FORM A PRO

Association sans but lucratif


Dénomination : FORM A PRO, FORMATIONS, ANIMATIONS ET PROJETS, EN ABREGE : FORM A PRO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.147.070

Publication

09/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0O2.2





TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 1 DEC, 2011

11111

*12006626*



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034

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Form a pro, Formations, animations et projets

FORM A PRO

Association sans but lucratif

207 rue louis caty 7331 Baudour

Création ASBL, statuts

Les personnes soussignées

- Mr Hespel Laurent, né le 26/2/1971 domicilié 21, rue de Velaine 7543 MOURCOURT - Mme Dupont Jenny, née le 24/12/1956 domicilié 207, rue Lois Caty 7331 BAUDOUR - Mme Motte Catherine, née le 11/07/1983 domicilié 29, rue du canon 7800 ATH déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit : I  Nom, siège social, but, durée

Article 1 : L'association est dénommée « FORM A PRO, formations, animations et projets », en abrégé Form A Pro ASBL.

Article 2 : son siège social est établi 207, rue louis Caty à 7331 Baudour, dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4

Notre asbl est née d'un double constat:

" Les individus sont fa véritable richesse d'une nation

" Le développement durable est le processus qui conduit et conduira à l'élargissement des possibilités offertes à chacun

Notre association aura donc pour but de participer à la construction d'une société reposant sur les droits humains et le respect de notre environnement, particulièrement dans les domaines

" de la pédagogie des enfants et des adultes,

" de l'intervention psychosociale,

" de l'égalité entre les femmes et les hommes,

" du bien-être,

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MOD 2.2

" du développement durable et

" de la solidarité

Dans cette perspective une équipe de formateurs et d'animateurs "dynamiques" et "qualifiés" souhaite mettre en oeuvre les moyens de formations, d'interventions et d'animations ayant trait à la pédagogie, au développement personnel et à ses techniques, à la dynamique de groupe et aux échanges culturels;

Elle organisera diverses activités telles que:

" des formations collectives et individuelles,

" des suivis personnalisés

" des animations

" des ateliers

" des conférences,

" des stages,

" divers conseils

NOS DEFIS

" L'insertion socioprofessionnelle d'un public d'adultes peu qualifiés et peu scolarisés - travailleurs ou chercheurs d'emploi.

" La réinsertion dans une formation qualifiante : la plupart des filières de formation pour adultes exigent des pré requis à l'entrée; nos formations permettront l'accès au niveau de ces pré requis et donc, à ceux qui le souhaitent, de poursuivre un processus de formation qualifiante.

" La reprise de confiance en soi et la "resocialisation : le chômage contribue à risolement de la personne, souvent culpabilisée par sa situation et en totale perte de confiance en soi et en ses potentialités.

Les progrès que réaliseront les apprenants dans une formation, pourront les amener à modifier leur comportement: en posant plus correctement les problèmes, en se sentant moins isolés et moins culpabilisés, ils pourront développer plus d'autonomie pour gérer leurs démarches et résoudre certains de leurs problèmes.

Bref, ils reprendront confiance en eux, retrouveront une nouvelle dignité, une nouvelle solidarité et seront capables d'envisager de nouveaux projets de vie.

" La "qualification sociale" : un des résultats escomptés est également de permettre aux participants d'acquérir des compétences pour agir et participer dans la vie sociale en tant que citoyens à part entière. Une meilleure connaissance des mécanismes économiques, sociaux et culturels est donc visée afin de permettre des choix responsables.

" la sensibilisation et l'éducation de tout un chacun au développement durable

De cette façon, nous pourrions collaborer à l'élaboration d'un" environnement" qui offre aux populations la possibilité de vivre plus épanouis et donc en meilleure santé, et d'acquérir les connaissances qui les aideront dans leur choix leur assurant un niveau de vie décent.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

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L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

Il  Membres

Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale.

Article 7 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d'administration.

Article 8 : L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

III  Assemblée générale

Article 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Articlel 1 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 12 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. ll doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre.

Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 14 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par le plus âgé des membres présents.

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MOD 2.2

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 17 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

IV  Conseil d'administration

Article 18 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 20 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire envoyée au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 22 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 23 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Article 24 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

V  Divers

Article 25 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle du premier semestre.

Article 26 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

4

MOD 2.2

Article 27 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Au ler décembre 2011, le conseil d'administration est composé de :

-HESPEL Laurent

-Dupont jenny

Le conseil d'administration nomme en son sein :

Coprésidents : Dupont Jenny et HESPEL Laurent

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Dupont Jenny, administratrice, co-présidente Hespel Laurent, administrateur, co-président

Coordonnées
FORM A PRO, FORMATIONS, ANIMATIONS ET PROJET…

Adresse
RUE LOUIS CATY 207 7331 BAUDOUR

Code postal : 7331
Localité : Baudour
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne