FORMATION ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE-SOLIDARITE, EN ABREGE : FADD-SOLIDARITE

Association sans but lucratif


Dénomination : FORMATION ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE-SOLIDARITE, EN ABREGE : FADD-SOLIDARITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.434.490

Publication

28/01/2013
ÿþ Moa 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0833.434.490

Dénomination

(en entier) : FORMATION ACTION DEVELOPPEMNT DURABLE-SOLIDARITE

(en abrégé) ; FADD-SOLIDARITB

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE GL C ü ru 1-4> ' iE 3 ô

8020 Damprémy

Objet de l'acte : Modifications statutaires - changemnt d'adresse- démissions -Nominations Extait procès verbal de l'Assemblée Générale ordinaire de l'asbl tenue le 6 octobre 2012

Changement d'adresse: l'asbl fadd ayant touvé un local, le siège de l'association est transféré de l'adresse de la Rue Turenne N° 37 Bte 3B 6000 Charleroi à La Rue Julien Schmidt N° 1 A à 6020 damprémy

Démission au niveau du Conseil d'Admistration

Ahamjik Ahamjik Mouad comme Président

Eikadi Mohamed secrétaire adjoint

Van Israel Serge comme vice président

Nominations : kpeteme Primus fausto comme président

Hove kouassi comme vice président

serge van Israel comme conseiller

Kitégui komlan comme secrétaire adjoint

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce

15 JAR, 203

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOa 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N' d'entreprise :01$3 .'3L( 't

Dénomination

(en entier) : Formation Action pour le developpement durable-Solidarité

(en abrégé) : FADD-SOLIDARITE

Forme juridique : Association san but Lucratif

Siège : Rue Turenne , N° 37 bte 3 B 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Pulication au Moniteur Beige

Ahamjik Mouad de nationalité Espagnole

Van lsrael Serge de nationalité Belge

Amedon Sandra de nationalité Togolaise

Mukonkole Ngoyi Heavy de nationalité Congolaise

Mohamed El Khadi de nationalité Marocaine

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : Formation Action pour le développement durable  Solidarité ou en abrégé. (Fadd- Solidarité)

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à Charleroi. Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet d'oeuvrer à réduire durablement la pauvreté dans le monde en amenant lest migrants à devenir des acteurs de développement de leur pays d'origine.

Article 4 Mission

Développer et promouvoir les initiatives d'autopromotion en appuyant et en parrainant les projets destinés à contribuer aux mieux-être des couches défavorisées et marginaliséesdes populations des villes et campagnes, accompagner les individus et les communautés dans la réalisation de leurs projets jusqu'à la maîtrise totale de leur action entreprise.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur de toute personne qui souhaite apprendre à mieux connaitre l'autre et à s'investir dans un projet de développement durable

Article 5 Zone d'intervention

Belgique et Afrique

Article 6 Durée

Fadd- solidarité est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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M6D2.2

Article 7 Membres

FADD- solidarité comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est acceptée par L'Assemblée Générale.

Seuls les membres effectifs jouissent des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une candidature et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 8 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration

Le Conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 9 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par

l'Assemblée Générale

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

Article 10 Le Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administrationt composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Un membre du Conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux.

Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administrationt peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire un membre du Conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 11 Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

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MOE) 2.2

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration présents est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'administrationt gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administrationt. Le Conseil d'administrationt nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 12Gestion Journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui doivent justifier ultérieurement de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 13Responsabilité

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 14Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit deux fois l'an, en juin et en décembre au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par leConseil d'admnistration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le conseil d'admnistration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom duconseil d'admnistration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du conseil d'admnistration présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, ie Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 15 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'admnistration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 16 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 17 Contrôle de gestion

La gestion de Fadd  solidarité est soumise au contrôle de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du conseil d'admnistration ne peuvent être commissaires.

Article 18 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

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Volet B - Suite

Article 19 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Article 20 Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du

d'admnistration

Ahamjik Mouad

Van lsrael Serge

Amedon Sandra

Mukonkole Ngoyi Heavy

Mohamed El Khadi

Fait à Charleroi le 2 novembre 2010

MOD 2.2

assemblée un ou L'Assemblée fixe

sans appel de la

premier conseil

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Réservé

au

Moniteur

belge

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
FORMATION ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURAB…

Adresse
RUE TURENNE 37, BTE 3 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne