FORMATION D'ANIMATEURS RECONNUE EN EUROPE, EN ABREGE : FARE

Association sans but lucratif


Dénomination : FORMATION D'ANIMATEURS RECONNUE EN EUROPE, EN ABREGE : FARE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.209.518

Publication

10/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

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Greffier

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Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 3 0 Mit 2012

Dènornination

(en entier) : Formation d'Animateurs Reconnue en Europe

(en abrégé) : FARE

Forme juridique ; ASBL

Siège

,.t.~ á~ ~a. Ut. i' 611(L )Alà0/513

Oblet de l'acte : Constitution

Antoing, le 23 janvier 2012

A.S.B.L FARE

Formation d'Animateurs Reconnue en Europe Centre de vacances « Pilote »

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE Entre les soussignés : membres fondateurs

Gilles LETELLIER, 629, chaussée de Douai, 7500, Tournai

06/10/1959 registre national : 59100648958 Magali VANHOUTTE 76, Rue Pierre Taillez, 7603, Péruwelz

13/11/1980 registre national : 80111329406 Claudy BILLOUEZ , 35a, rue de Fontenoy, 7640, Antoing

29/07/1970 registre nations I : 70072933325

Art. 1 : L'Association prend la dénomination : Formation d'Animateurs Reconnue en Europe (FARE) - Centre de vacances « Pilote » et a pour objet de

promouvoir, au sein de la jeunesse et de la population européenne, d'origines et d'horizons différents (culturelles, sociales, géographiques, ...) les rencontres, et le fait de se découvrir, de s'apprécier, de se respecter, de s'intégrer à travers d'échanges, de formations et d'animations.

Elle ne poursuit aucun but lucratif.

Art. 2 :Le Siège Social de l'Association est établi à la rue de la Baille d'Orée, 2 7640 à Antoing dans l'arrondissement judiciaire de Tournai L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut, en tout temps, être dissoute.

Art. 3 : L'Association respecte les convictions individuelles et affirme son indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels tout en favorisant l'éducation civique et morale de la jeunesse et de la population européenne dans un esprit de tolérance et de respect mutuel.

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Art. 4 : Son activité consiste à développer la coopération, à assurer la concertation, à palier au manque d'animateurs brevetés, à faciliter l'emploi et le développement économique, à permettre de former des acteurs pédagogiques spécialistes des échanges européens, à développer l'adhésion citoyenne, à promouvoir et à favoriser le développement durable grâce à des actions et des projets pédagogiques d'éducation, de formations et d'animations dans fe domaine de la jeunesse et de la population européenne en n'oubliant pas de contribuer au renforcement de la démocratie et de la société civile .

TITRE Il : ASSOCIES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS

Art. 5 :L'Association comprend :

a) Président : Gilles LETELLIER, 629, chaussée de Douai, 7500, Tournai

b) Secrétaire  Administrateur- délégué : Magali VANHOUTTE 76, Rue Pierre Taillez, 7603, Péruwelz

c) Trésorier Vice-président : Claudy BILLOUEZ , 35a, rue de Fontenoy, 7640, Antoing Le mandat des administrateurs est illimité.

Art. 6 : Tout associé est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission au Président du Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, l'associé qui ne paie pas sa cotisation un mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à ses obligations.

L'expulsion d'un associé ne peut être prononcée que dans la forme prévue à l'article12, alinéa 2 de la loi du 2710611921.

Cette mesure pourra être prise à l'égard de tous les associés quels qu'ils soient.

Les associés représentant les pouvoirs publics sont réputés démissionnaires lorsqu'ils perdent la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés.

Art. 7 : Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation annuelle qui ne pourra être supérieure à 10 EUR.

La responsabilité personnelle des associés est limitée au montant de leur cotisation. TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 8 : L'Assemblée Générale a pour mission de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration et notamment sur :

1. les activités et la gestion de l'Association

2. les modifications aux statuts

3. la nomination et la révocation des Administrateurs et des Commissaires

4. l'approbation des budgets et des comptes

5. la dissolution de l'Association

6. la nomination et la révocation des Commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée

7. l'exclusion d'un associé

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale

9. toutes les actions pour lesquelles les statuts l'exigent

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale relève

de la compétence du Conseil d'Administration .

Elle se réunira, en session ordinaire, une fois par an, clans les trois premiers mois de l'année

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civile, sur convocation du Président ou de son délégué adressée au moins quinze jours avant la date de la réunion.

L'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration sera joint aux convocations; l'Âssemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à cet ordre du jour.

Art. 9 : Le Conseil d'Administration pourra toutefois convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois qu'il le jugera utile.

Il devra aussi la convoquer lorsque les 2/3 des associés en feront la demande écrite.

Les points portés à l'ordre du jour de ces Assemblées Extraordinaires doivent répondre à l'objet poursuivi par l'Association.

L'Association tiendra un registre dans lequel seront consignées les décisions de l'Assemblée Générale. Les associés pourront en prendre connaissance à tout moment au siège social

Art. 10 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de la réunion est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit les deux tiers des membres présents.

Une deuxième Assemblée Générale sera convoquée et pourra statuer quel que soit le nombre présents.

Art. 11 : Les autres décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 12 : La destination de l'actif résultant de la liquidation de l'Association sera affecté à une fin désintéressée.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 13 : Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Toute personne qui

désire être admise en qualité de membre adresse une demande écrite au conseil d'administration, lequel statue souverainement sur l'admission de nouveaux membres.

Art. 14 : En cas de vacance ou d'empêchement d'un mandat d'Administrateur, le Conseil

d'Administration pourvoira provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui procédera à l'élection définitive.

Art. 15 :Le mandat d'Administrateur est gratuit.

Art. 16 : Le Conseil d'Administration désignera en son sein, un Président, un vice-

Président, un Administrateur-délégué, un Secrétaire et un Trésorier.

Ils constituent le bureau du Conseil.

Le Secrétaire et le Trésorier peuvent toutefois être choisis en dehors du Conseil d'Administration et ils n'ont pas, dans ce cas, voix délibérative.

Art. 17 : Le Conseil d'Administration assure la gestion courante et l'exécution des décisions

prises par l'Assemblée Générale, la secrétaire rédige les P.V. et envoie aux associés.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à l'un ou/et

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l'autre de ses associés ou au bureau.

Les décisions prises en fonction de cette délégation devront être ratifiées par le Conseil au cours de sa prochaine réunion.

Art. 18 : Sur proposition du bureau, le Conseil d'Administration nomme et révoque tous ses employés, ses formateurs, ses étudiants, ses stagiaires, ses gens de service et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 19 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur

convocation du bureau, dont une fois au moins entre le ler octobre et le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget de l'année à venir qui sera ensuite soumis à la ratification de l'Assemblée Générale Statutaire.

Art. 20 : Le Conseil d'Administration ne peut se prononcer que sur l'ordre du jour qui a été fixé par le bureau.

Tout membre du Conseil d'Administration peut soumettre au bureau, au moins six jours avant la date prévue pour la réunion, toute proposition qu'il voudrait voir inscrire à l'ordre du jour par le bureau.

Toute proposition présentée par écrit par deux membres sera obligatoirement inscrite pour examen à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut décider à la majorité des deux tiers des membres présents d'examiner d'urgence toute question qui n'aurait pas été inscrite à l'ordre du jour.

Art. 21 : Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents à concurrence d'un mandat.

Si tel n'est pas le cas, une nouvelle convocation est adressée aux membres dans la quinzaine qui suit la réunion et le Conseil d'Administration délibère alors valablement, sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de présents.

Art. 22 : Toute décision est acquise à la majorité simple et à la mainlevée, sauf quand elle met en cause des personnes, auquel cas le scrutin est secret.

En cas de parité des voix, dans un vote à mainlevée, la voix du Président est prépondérante.

Art. 23 : La convocation est adressée aux membres quinze jours au moins avant la date de la séance.

Elle émane du Président ou de son Administrateur-délégué.

TITRE V : DIVERS

Art. 24 : Les opérations de l'Association pourraient être vérifiées par un commissaire aux comptes nommé par l'Assemblée Générale.

II est renouvelé par un tiers tous fes ans.

Le commissaire aux comptes a un droit illimité de contrôle et de surveillance.

ll peut prendre connaissance, au Siège Social, de toutes les écritures de la Société.

Il doit soumettre à l'Assemblée Générale le résultat de sa mission avec des propositions

adéquates.

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Volet B - Suite

Leur mandat est gratuit.

Au cas où il l'estime nécessaire, le commissaire aux comptes peut se faire assister par un ou plusieurs experts.

Art. 25 : En cas de dissolution de l'Association, l'avoir sera réparti à une ASBL ayant le même but social.

Art. 26 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux dispositions de la loi du 27/06/1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

Fait à Antoing, le 27 janvier 2012

Mentionner sur, la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

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Coordonnées
FORMATION D'ANIMATEURS RECONNUE EN EUROPE, E…

Adresse
RUE DE LA BAILLE D'OREE 2 7640 ANTOING

Code postal : 7640
Localité : ANTOING
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne