FORMATION, DEVELOPPEMENT ET ECHANGE INTERNATIONAL, EN ABREGE : FORMADEV INTERNATIONAL

Association sans but lucratif


Dénomination : FORMATION, DEVELOPPEMENT ET ECHANGE INTERNATIONAL, EN ABREGE : FORMADEV INTERNATIONAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.738.115

Publication

20/03/2014
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ip Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

D 7 MARS Mil

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 544 3% .

Dénomination

(en entier) : Formation, développement et échange International

(en abrégé) : FormaDev international

Forme juridique : Association sans But Lucratif (A.S.B.L)

Siège : Rue des Ecossais, 5 - 7034 Obourg

Objet de l'acte : Constitution

Préambule

L'assemblée générale Constitutive du 28 février 2014 dûment convoquée, décidé à l'unanimité de constituer une ASBL

Les soussignés

- Van Wolput Michaël Eric G, né à Berchem-Sainte-Agathe (Belgique) le 6 mai 1969 domicilié à Rue des écossais, 5 à 7034 OBOURG

- Lion Maurice Matoli, né à Namur (Belgique) le 2 avril 1982 domicilié à Rue du trou, 35 à 5190 BALATRE ; Kandava Lyse Nelly, née à Rutana (Burundi) le 9 mars 1978 domiciliée à Rue des écossais, 5 à 7034 OBOURG.

Ils ont convenu de constituer entre eux et pour une durée indéterminée une A.S.B.L. dont ils ont arrêté les statuts comme il suit

Art. 01 L'A.S.B.L prend la dénomination ; Formation, développement et échange International et repris saur la forme abrégée : FormaDev International

Art. 02 Le siège social de l'A.S.B.L. est fixé à Rue des écossais, 5 à 7034 OBOURG Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Art. 03 L'association a pour but social d'organiser des séminaires, des formations pluridisciplinaires et multisectorielles et ce même à l'intention de tout public.

FormaDev International identifie, formule, exécute, suit et évalue des programmes, projets et/ou des actions de développement plus particulièrement mais pas exclusivement à destination des pays en développement, soit directement ou indirectement.

FormaDev International mène également des programmes, projets ou des actions visant le développement des relations culturelles entre la Begique, l'Europe et les pays en développement, plus particulièrement du Sud.

FormaDev International contribue à l'objectif général de coopération et de développement basé sur le principe de bonne gouvernance, ainsi qu'à l'objectif du respect de la dignité humaine, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, avec une attention particulière pour la lutte contre toute forme de discrimination.

FormaDev International favorise le développement socioéconomique, socioculturel et le renforcement de l'assise sociétale des partenaires dans les pays les moins avancés, de même qu'elle sensibilise l'opinion publique belge aux problématiques des pays à faibles revenus ettou moins avancés.

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L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Cette énumération est non limitative.

L'association pourra, à cette fin, recueillir tout don en numéraire ou matériel et entreprendre toute action en vue de la réalisation de son objet. Elle pourra aussi acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son objet. Elle peut aussi utiliser ces biens, les louer, les gérer, les administrer ou les mettre à disposition,

Art. 04 L'association est composée uniquement de Membres effectifs. Leur nombre n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois. Les premiers Membres sont les soussignés.

Art. 05 Les admissions des nouveaux Membres sont décidées parle Conseil d"Administration (C.A.)

Art. 06 Toute personne qui désire être Membre de l'Association doit adresser une demande écrite au C.A.

Art. 07 Les Membres sont libres de se retirer à tout marnent de l'Association en adressant leur démission au C.A. L'exclusion d'un Membre est décidé par I' A.G à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Elle prend effet à la date de la notification.

Art. 08 Les Membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs successeurs ou ayant droits ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social de l'Association, lis ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou apports versés par eux ou leurs prédécesseurs.

Art. 09 Aucune cotisation n'est demandée aux Membres.

Art. 10 L' A.G. est composée de tous les Membres. Elles est présidée par le Président du C.A. ou s'il est absent par le Vice Président ou par le plus âgé des Administrateurs présents.

Art. 11 L' A.G. est le pouvoir souverain de l'Association.

L'assemblée générale (A.G.) possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à l'A.G. :

- fa modification des Statuts,

- la nomination et la révocation des Administrateurs,

- l'approbation des comptes et budgets,

- la dissolution volontaire de l'Association,

- la nomination et la révocation des Commissaires et la fixation de leur rémunération si prévue,

- la décharge à donner aux Administrateurs et Commissaires,

- la transformation de l'Association en Société à finalité sociale,

- l'exclusion d'un Membre,

Art. 12 L'A.G. se réunit au moins une fois l'an. Une A.G. doit avoir lieu dans les 6 premiers mois de l'année

civile pour examiner les budgets et les comptes de l'exercice écoulé.

Elle ne se réunit valablement que si la moitié des Membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'A.G. est à nouveau convoquée dans les puits jours avec le même ordre du

jour,

Une A.G extraordinaire peut être réunie chaque fois que nécessaire et en tout cas si un cinquième des

Membres le demande.

Art. 13 L'A.G. est convoquée par le C.A. Les convocations sont signées par le Président et la vice présidente. Elles sont envoyées par courrier ordinaire ou tous autres moyens au moins huit jours avant la réunion.

Les convocations sont accompagnées de l'ordre du jour, L'A.G. peut délibérer valablement sur des points non repris à l'ordre du jour si les membres présents ou représentés le décident à l'unanimité.

Art. 14 Un Membre peut se faire représenter à l'A.G. par un autre Membre porteur d'une procuration écrite, Tout Membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 15 Toute proposition signée par un cinquième des Membres doit être portée à l'ordre du jour. Art. 16 Lors des votes, chaque Membre dispose d'une voix.

Art. 17, les résolutions sont prises à ia majorité des voix présentes ou représentées sauf dans les cas de majorités spéciales prévues par la loi ou les présents Statuts, Pour les décisions prises à la majorité simple, les

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abstentions ne sont pas prises en compte mais dans les cas de majorités spéciales, elles sont assimilées à des votes négatifs. En cas de partage des voix, un nouveau vote sera effectué.

Art. 18 L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des Statuts que conformément aux Art.8 et 20 de la loi du 21/01/1921.

Art. 19 Un rapport de chaque réunion doit être rédigé. Il est lu et approuvé à la réunion suivante et signé par le Président, le rapport de I' A.G. est repris dans un registre tenu au siège de l'Association. Les extraits du rapport à destination de tiers sont valablement signés par ie Président ou deux Administrateurs.Toute modification aux Statuts doit être déposée au Greffe du tribunal du siège de l'Association. Il en est de même pour toute nomination, démission, ou révocation d'Administration.

Art. 20 L'Association est administrée par un C.A. composé de trois Membres au moins nommés parmi les Membres de l'A.G. et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art.21. En cas de vacances temporaires d'un mandat, le C.A. continue à siéger valablement. Un intérimaire peut être désigné mais l'A.G. devra rapidement nommer un nouveau titulaire.

Ait 22, Le C.A. désigne parmi ses Membres : un Président et une Vice-Président et un secrétaire. Le C.A. agit collégialement.

Art. 23. Le C.A. se réunit chaque fois que besoin sur la convocation du Président ou de la vice Présidente. La convocation doit être accompagnée de l'ordre du jour. Le C.A. est valablement réuni si la moitié des membres sont présents.

Les décisions du C.A. sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents.

Les abstentions ne sont pas prises en considération. Un rapport est rédigé après chaque réunion. Il est approuvé au début de la réunion suivante et transcrit dans le registre prévu et signé par le Président ou la vice Présidente.

Les extraits des procès-verbaux (P.V.) destinés à des tiers sont signés par le Président ou la vice Présidente.

Art. 24 Le C.A. gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément prévus par la Loi ou les Statuts sont de la compétence du C.A.

Art 25, Le C.A. peut conférer de mandats à certains Membres de l'Association ou même à des tiers pour l'accomplissement des tâches précises.

Art, 26. La gestion journalière de l'Association et sa représentation en ce qui concerne cette gestion est déléguée individuellement à la vice-présidente; notamment celles des comptes bancaires.

Art. 27. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le C.A.

Art. 28. Les actes qui engagent ['Association - autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du C.A. par la vice présidente, laquelle n'aura pas à justifier son pouvoir à l'égard de tiers.

Art. 29, Le C.A. aura entre autres comme tâches particulières

-de préparer [es budgets et comptes selon l'Arrêtés Royal (A.R.) du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité

simplifiée de certaines A.S.B.L. et ce afin de les présenter à l'A.G. comme prévu à l'Article 12 ci-dessus,

-tenir à jour les documents de l'Association prescrits par les A.R. du 26 juin 2003 et en assurer le dépôt, la

publication et la conservation.

Art. 30. Les délégations de pouvoir sont révocables en tout temps.

Art. 31. L'Association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés soit aux organes qui exercent sa volonté. Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Associaiton. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de ['Association.

Art. 32. L'exercice social commence le 01 janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.

Art. 33, Les Administrateurs n'ont droit à aucune indemnité voire rémunération pour l'exercice de leur fonction au sein de l'Association,

Volet B - Suite

Art. 34. Sauf en cas de dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de l'À.S.B.L:ne peut être prononcée que par l'A.G. en application de la Loi du 27 juin 1921 et des présents Statuts.

De même, l'A.G, désignera le (les) liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 35. Les dispositions non réglées par les présents Statuts seront réglées par les Lois des 27 juin 1921 et du 02 mai 2002.

Résérvél

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Obourg, le 28 février 2014

Conseil d'Administration

L'AG du 28 février 2014 a décidé à l'unanimité de nommer membres du C.A.

Monsieur VAN WOLPUT Michaël Eric

Madame KANDAVA Lyse Nelly

Monsieur Lion Maurice Matoli

Ceux-ci ont désigné entre eux

Monsieur VAN WOLPUT Michaël Eric en qualité de Président Madame KANDAVA Lyse Nelly en qualité de Vice Présidente Monsieur Lion Maurice Matoli en qualité de Secrétaire

Fait à Obourg, le 28 février 2014

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FORMATION, DEVELOPPEMENT ET ECHANGE INTERNAT…

Adresse
RUE DES ECOSSAIS 5 7034 OBOURG

Code postal : 7034
Localité : Obourg
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne