FORMIDABLE

Association sans but lucratif


Dénomination : FORMIDABLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 551.963.652

Publication

09/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS-CONSTITUTION

ASBL « FORMIDABLE »

Siège social : Rue du Roton 2/2 à 6000 Charleroi

Entre les fondateurs soussignés:

- ABARKAN Faysal, domicilié Rue du Roton 2/2 à 6000 Charleroi,

- DESINTE Jonas, domicilié Rue de la Régence 7/11 à 6001 Marcinelle,

- DOGU Levent, domicilié Rue du Bierchamps 215/012 à 6001 Marcinelle,

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi

du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L association est dénommée  Formidable .

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association

doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif"

ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que l adresse précise du siège social.

Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 2 - Son siège est établi Rue du Roton 2/2 à 6000 Charleroi, dans l arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il peut être transféré sur décision de l assemblée générale en tout autre lieu du territoire belge.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre II - BUT SOCIAL ET OBJET SOCIAL

Art. 3 - L association a pour but de promouvoir, de soutenir et de réaliser diverses activités citoyennes et

philanthropiques (culturelles, sportives, formatives, festives, ...) permettant l insertion socioculturelle et sportive

des personnes les plus défavorisées, en ce compris les personnes sans domicile fixe, dans un objectif de

développement de la solidarité citoyenne, de la multiculturalité et de la mixité sociale.

L association peut prêter son concours et s intéresser à toutes associations ayant un but analogue, connexe ou

similaire mais aussi à toutes activités ou projets identiques à son but. Elle peut faire toutes les opérations se

rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou institution

poursuivant l objet de l association.

L association peut, dans le cadre de ses activités, acquérir des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la

réalisation de son but.

Toute modification du but doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 4 - L association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE III - LES MEMBRES EFFECTIFS

Art. 5 - L association est composée de membres effectifs.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Roton 2 021

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : formidable

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304350*

Volet B

6000

0551963652

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Charleroi

Greffe

Déposé

07-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l assemblée générale réunissant 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Art. 6 - Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Art. 7- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art.8 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d ordre intérieur.

Art. 9 - Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit des membres décédés, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d ordre intérieur ainsi qu aux décisions prises par l association.

Art. 11 - Tout membre effectif peut consulter, au siège de l association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d administration.

TITRE IV - LES MEMBRES ADHERENTS

Art. 12 - Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué à la gestion journalière d administration, une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le délégué à la gestion journalière peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.

Art. 13 - Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.

Art. 14 - Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l association.

Art. 15 - Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Art. 16 - Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au conseil d administration. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d ordre intérieur.

TITRE V - LES COTISATIONS

Art. 17 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE VI - L ASSEMBLEE GENERALE

Art. 18 - L assemblée générale est composée des membres effectifs.

Art. 19 - L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- les admissions et exclusions de membres ;

- l approbation du règlement d ordre intérieur ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

Volet B - suite MOD 2.2

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- l approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l association;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

Art. 20 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l année civile. L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 21 - L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l assemblée.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20ème des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour. Art. 22 - Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d une seule procuration.

Art. 23 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l assemblée générale.

Ils ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l ordre du jour.

Art. 24 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 25 - L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Art. 26 - Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre, au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d administration et par un administrateur.

TITRE VII  LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Art. 27 - L association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l assemblée générale, le conseil d administration ne pourra être composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif sera accepté, une assemblée générale procèdera à la nomination d'un troisième administrateur.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent l assemblée générale.

Art. 28  Les administrateurs, choisis parmi les membres de l assemblée générale, sont nommés, par cette dernière, à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil d administration.

Le mandat d administrateur, en tout temps révocable par l assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur.

L administrateur sortant est rééligible.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Art. 29 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 30 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Art. 31 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil

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d administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu à ce que l assemblée générale décide de son remplacement.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Toute nomination, démission ou révocation d administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Volet B - suite MOD 2.2

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Art. 32 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 33  Le conseil d administration est convoqué par le président ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l ordre du jour. Le conseil d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Art. 34 - Le conseil d administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Art. 35 - Chaque administrateur dispose d une voix . Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l ordre du jour.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d une seule procuration.

Art. 36 - Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d administration ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l association.

Art. 37 - Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale.

Art. 38 - Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

TITRE VIII  L ACTION EN JUSTICE

Art. 39 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d administration.

TITRE IX - LA GESTION JOURNALIERE

Art. 40 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à

cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement

le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent

individuellement/conjointement/en collège.

Art. 41 - Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision

préalable ou d une procuration du conseil d administration.

Art. 42 - Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permettent d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du Conseil d'administration.

Art. 43 - La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le Conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 44 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

TITRE X  LA REPRESENTATION GENERALE

Art. 45 Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Art. 46 - Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable ou d une procuration du conseil d administration.

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 47 - Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public.

Art. 48 - Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 49 - L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 50 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 51 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit. TITRE XI - LE REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

Art. 52 - Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE XII  LES ACTIONS EN JUSTICE

Art. 53 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d administration. TITRE XIII - DISPOSITIONS DIVERSES Art. 54 - L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Art. 55 - Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale. Art. 56 - Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat. Art. 57 - En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Art. 58 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu elle se produise, l actif net de l association dissoute sera affecté à une association poursuivant une fin désintéressée, de préférence similaire à celle de l ASBL dissoute.

Art. 59 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. Titre XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 60 - L assemblée de ce jour créant l association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

- ABARKAN Faysal, né à Charleroi le 27.10.1988, domicilié Rue du Roton 2/2 à 6000 Charleroi

- DESINTE Jonas, né à Charleroi le 07.06.1987, domicilié Rue de la Régence 7/11 à 6001 Marcinelle Le conseil d'administration désigne Jonas Desinte et Faysal Abarkan comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Jonas Desinte et Faysal Abarkan comme personnes disposant du pouvoir de représenter

l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.

Fait ce 2014

Signatures de tous les membres fondateurs

Coordonnées
FORMIDABLE

Adresse
RUE DU ROTON 2, BTE 021 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne