FORUM DES ASSOCIATIONS DE GENERALISTES DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : FAG

Association sans but lucratif


Dénomination : FORUM DES ASSOCIATIONS DE GENERALISTES DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : FAG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.966.193

Publication

23/04/2013
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`\i ! j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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N° d'entreprise : 0479.966.193

Dénomination

(en entier) : Forum des Associations de Généralistes de la Communauté

Française de Belgique

(en abrégé) : FAG

Forme juridique : ASBL

Siège : Espace Santé, Boulevard Zoé Drion 1, 6000 Charleroi

Objet d= l'acte : Modification de statuts

Dénomination

Article 1 er, L'a.s.b.l. est dénommée " Forum des Associations de Généralistes de la Communauté Française de Belgique ", soit " FAG " en abrégé.

Siège social

Art. 2. Son siège social est établi à 1' Espace Santé, boulevard Zoé Drion 1, 6000 Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

Finalité

Art. 3, En vue de promouvoir les intérêts de la médecine générale, le FAG regroupe les associations de médecins généralistes de ia région wallonne et les associations de médecins généralistes francophones de la Région de Bruxelles. Celles-ci sont regroupées en zones géographiques dont les limites sont définies dans le règlement d'ordre intérieur.

Le FAG veille à assurer l'indépendance des associations à l'égard des autres interlocuteurs médicaux, sociaux et institutionnels.

Le FAG n'intervient pas dans la bonne marche de chacune des associations qui la composent.

Objet

Art, 4. Pour réaliser sa finalité, Le FAG met en oeuvre, entre autre, les activités suivantes :

- être le porte-parole, coordonner et défendre les intérêts des associations de médecins généralistes;

- informer l'ensemble des associations des expériences vécues et/ou des projets envisagés par certaines d'entre elles;

- être à l'écoute des associations, grouper, uniformiser, représenter et défendre devant le pouvoir régional communautaire ou fédéral, les souhaits ainsi que les décisions des diverses associations, en concertation avec les organisations syndicales de médecins, la société scientifique de médecine générale, et les représentants des différents centres universitaires de médecine générale, et ce, dans le respect des intérêts de l'ensemble du corps médical;

- informer, développer et favoriser l'entente et la communication entre les différentes associations de médecins généralistes, dans le cadre de relations de confraternité et de loyauté.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Forum des Associations de Généralistes peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet

Elle peut notamment prêter son concours, s'intéresser et s'associer à toute activité similaire à la sienne. Dans les limites autorisées par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activités lucratives qui réalisent indirectement la finalité,

Catégories de membres

Art. 5. Le FAG est composé de membres effectifs et de membres adhérents ;

Membres effectifs:

Sont membres effectifs du FAG, les associations de médecins généralistes admis en cette qualité par

l'assemblée générale et en ordre de cotisation et la société scientifique de médecine générale,

Membres adhérents :

Sont membres adhérents du FAG, les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation malgré le rappel qui leur a été adressé,

Sont membres adhérents du FAG, les centres universitaires de médecine générale (CAMG), les chambres syndicales des médecins, le groupement belge des omnipraticiens (GBO-Cartel) et toute association défendant ta médecine générale admis en cette qualité par le conseil d'administration.

Le membre effectif et adhérent sans personnalité juridique n'acquiert cette qualité qu'après avoir indiqué l'identité des personnes qui le composent et désigné un mandataire ou un prête-nom et un suppléant à ce mandataire ou prête-nom, qui exerce valablement seul l'ensemble des droits et obligations des membres qui découlent des présents statuts. Ainsi la convocation aux assemblées générales est valablement adressée au mandataire ou au prête nom, à charge pour ce dernier de la répercuter aux membres de l'association de fait.

Toute modification dans ces informations doit être communiquée au FAG, Le changement de mandataire ou de prête-nom, et/ou de suppléant n'aura d'effet à l'égard de FAG qu'après réception des coordonnées du nouveau mandataire ou prête-nom et de la preuve du mandat.

En ce qui concerne l'exercice des droits et obligations des membres qui découlent des présents statuts, nonobstant l'absence de personnalité juridique, les membres de l'association de fait sont considérés comme formant un tout, Ainsi, comme membre effectif, une seule cotisation est due, A l'assemblée générale, ils ne disposent que d'une seule voix.

Démission et exclusion

Art. 6. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment du FAG en adressant par écrit leur démission à l'association, à l'attention de son conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Les décisions d'exclusion prononcées par l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Est réputé démissionnaire l'association sans personnalité juridique qui ne communique pas l'identité des personnes qui la composent ou celle du mandataire ou du prête nom, le cas échéant suppléant, dans le mois du rappel adressé au dernier mandataire ou prête nom, le cas échéant suppléant, connu.

Est réputé adhérent, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé,

Cotisation, droits des membres

Art. 7. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale et d'un montant

maximum de 2.500 EUR. ,

Les membres effectifs ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les

seuls cas prévus par la loi.

Les adhérents ont les mêmes droits que les membres effectifs, sauf ce qui est dit aux présents statuts.

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MOU 2.2

Composition de l'assemblée générale et réunions

Art. 8. L'assemblée générale du FAG est composée de tous les membres effectifs. Les adhérents sont invités et participent aux délibérations avec voix consultative. Tous les membres effectifs qui participent à l'assemblée générale ont une voix délibérative.

Le cas échéant l'association peut exiger ta désignation d'un représentant permanent qui exerce les droits du membre à l'assemblée générale.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, au mois de juin au plus tard.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Les résolutions de l'assemblée générale obligent tous les membres de l'a.s.b.l.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un vice-président.

Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 9. Même si elle intervient à la demande d'un cinquième des membres, les convocations sont envoyées par les soins du conseil d'administration, huit jours civils au moins avant la réunion de l'assemblée. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, Elles sont signées, au nom du conseil d'administration, par le président ou le secrétaire.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts (nomination et révocation des administrateurs, approbation des comptes et du budget, exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent, fixation de la cotisation annuelle, approbation du règlement d'ordre intérieur ...). Seule une assemblée générale extraordinaire pourra modifier les statuts du FAG.

Droit de vote

Art. 10. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut donner procuration à un autre membre effectif. Tout mandataire ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés sauf dans les cas où les statuts prévoient une autre majorité ou si la législation sur les a.s.b.l, exige une majorité plus élevée.

Registre des procès-verbaux

Art. 11. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président de séance et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Conseil d'administration, composition

Art, 12. Le FAG est administré par un conseil d'administration composé de dix administrateurs au moins qui

exercent leurs pouvoirs en collège. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au

nombre'd'associations membres du FAG,

Le conseil d'administration est composé

-au moins d'un représentant des membres effectifs par zone du FAG, et au maximum 4 représentants;

-au moins d'un représentant de la SSMG.

Le ROI organise et précise la procédure de présentation des candidats qui garantit cette représentation.

Sauf les représentants des membres adhérents, les candidats administrateurs doivent être membres ou affiliés

des membres effectifs.

Ils sont élus à la majorité absolue. Le vote est secret si un candidat en fait la demande.

Ces administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale du FAG.

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Moü 2.2

La durée de chaque mandat est fixée à deux années. li prend fin lors de la réunion de l'assemblée générale

annuelle qui se tient 2 ans après celle de la nomination.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Est réputé démissionnaire, l'administrateur qui perd la qualité de membre ou d'affilié de l'association,

membre effectif, ou encore, si le membre effectif devient adhérent en application de l'article 6.

Dans la mesure du possible, deux tiers des mandats maximum seront exercés par des personnes du même

sexe.

Sans préjudice des remboursements de frais, les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Conseil d'administration, réunion

Art. 12bis. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les intérêts du FAG l'exigent.

Il se réunit sur convocation du président ou à la demande d'un tiers de ses membres. Cette demande est adressée au président et mentionne les points à mettre à l'ordre du jour,

Les convocations mentionnant l'ordre du jour sont envoyées par le président ou le secrétaire huit jours civils au moins avant la réunion.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix valablement émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Pouvoirs du conseil d'administration

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association (gestion courante des affaires, représentation en justice, convocation de l'assemblée générale, réception des démissions des membres, établissement des comptes et du budget, préparer et définir l'ordre du jour des assemblées générales, discuter des textes, ...) ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.

Le conseil d'administration prépare le règlement d'ordre intérieur et le soumet pour approbation à l'assemblée générale. Il en va de même de toute modification ultérieure au règlement d'ordre intérieur,

Le bureau

Art. 14. Le conseil d'administration élis parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, et un trésorier. Ensemble ils forment le bureau. Le bureau peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association dans le cadre de cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres. 11(s) exerce(nt) individuellement leurs pouvoirs.

Les actes engageant l'association sont signés conjointement par deux membres du bureau. Le trésorier signe seul des paiements n'excédant pas 5000 EUR. Pour des montants supérieurs, la signature conjointe de deux membres du bureau est requise.

La durée de chaque mandat est calquée sur celle du mandat d'administrateur et est renouvelable.

L'élection se fait pour chaque mandat, au scrutin majoritaire à deux tours.

Pour chaque mandat, est élu au premier tour, le candidat qui recueille une majorité de deux tiers des suffrages. A défaut d'une telle majorité, un second tour est organisé où seuls demeurent les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour. Est élu au second tour, celui des deux candidats qui obtient la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Le vote est secret. 11 sera d'abord procédé à l'élection du président. li sera ensuite procédé à l'élection des vice-présidents, du secrétaire puis du trésorier. Le bureau se réunit au moins une fois par an. En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président le plus âgé présent. Les vice-présidents assistent le président dans ses fonctions. Le secrétaire est chargé de la rédaction et de la signature des procès-verbaux et de la correspondance, de l'envoi des convocations aux réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de la tenue du fichier des membres et de la conservation des archives. Il assume en outre la direction générale du secrétariat. Le trésorier est chargé de la tenue des livres imposés par la loi et les règlements. Il établit des documents récapitulatifs des dépenses et des recettes.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Signature

Art. 15. Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs agissant conjointement. Ces derniers n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Exercice social

Art. 16, L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Comptes et budget

Art. 17. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Chaque année l'assemblée générale du FAG donne décharge aux administrateurs de l'exercice de leur mandat.

Art. 18. Commissaires

Le cas échéant, et en tous les cas où la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

Dissolution, liquidation

Art, 19. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2015
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Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0479.966.173

Dénomination

(en entier) : Forum des Associations de Généralistes de la Communauté

Française de Belgique

(en abrégé) : FAG

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard Zoé Drion 1, 6000 Charleroi, Belgique

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Lors de la réunion de l'assemblée générale du Forum des Associations de Généralistes de la Communauté Française de Belgique asbl, en abrégé : « FAG », avec siège Boulevard Zoé Drion 1, 6000 Charleroi, qui a eu lieu le 15 juin 2013, les membres de l'assemblée ont procédé aux élections pour le renouvellement du conseil d'administration comme prévu dans l'article 12 des statuts.

Ont été nommés comme mandataires au sein du conseil d'administration du FAG:

- Pour la région de Bruxelles; Dr. L. Cuvelier, Dr. M. de Volder, Dr. D. Narcisse, Dr. L. Tsien

- Pour la province du Brabant wallon: Dr. D. Polomé, Dr, F. Pringels

Pour les arrondissements de Charleroi, Thuin et Soignies: Dr. T. Vandenbussche, Dr. F. Verhelst,

Dr, J.-F. Soupart, Dr. Y. Gerard

Pour les arrondissements de Mons, Mouscron, Ath et Tournai: Dr. A. Flament, Dr. G. Bouillé,

Dr, B. Dufranne

- Pour les arrondissements de Liège, Huy, Waremme: Dr. L. Dupuis, Dr. J. Sterkendries, Dr, P. Joskin,

1 poste vacant

Pour l'arrondissement de Verviers et la région germanophone: Dr. J.-P. Christophe, 1 poste vacant

Pour la province de Luxembourg: Dr. G. Delrée, Dr. J.-L. Parmentier

Pour la province de Namur: Dr, P. Masscheleyn, Dr, T. de Thier, Dr. J. Dumoulin

Pour la Société Scientifique de Médecine Générale: Dr. G, Bruwier.

Les membres du conseil d'administration se ont ensuite procédé à la nomination d'un président, de cinq vice-présidents, d'un secrétaire général et d'un trésorier:

Président: Dr. G. Delrée

Vice-Président: Dr. G. Bruwier, Dr, L, Cuvelier, Dr, J.-F. Soupart, Dr. T. Vandenbussche, Dr. J. Dumoulin

Secrétaire général; Dr. D. Polomé

Trésorier: Dr. M. de Volder,

Ainsi fait à Charleroi le 15 juin 2013.

Dr, Guy Delrée

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FORUM DES ASS.S DE GENERALISTES DE LA COMMUN…

Adresse
BOULEVARD ZOE DRION 1 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne