FOSSELARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FOSSELARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 817.806.505

Publication

04/04/2014
ÿþ*fi -MPF Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mat 2.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL COMMEI-TEÉ CHARLEROI ENTRE LE

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 817,806.505

Dénomination

(en entier) « FOSSELARD »

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7120 Estinnes-Au-Mont, Chaussée Brunehault, 236

°blet de l'acte: AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Léopold Derbaix le 21.032014 s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «FOSSELARD», ayant son siège social à Estinnes, section d'Estinnes-Au-Mont, Chaussée Brunehault, 236. Société inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 817.806.505, ayant pris les résolutions suivantes :

1) Augmentation du capital et constatation de l'augmentation

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de SEPTANTE-S1X MILLE CINQ CENT EUROS (76.500,00E), pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS à NONANTE-CINQ MILLE CENT EUROS (95,100,00E), par apports en numéraire entièrement souscrits et entièrement libérés sans création de part nouvelle.

L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation du capital, laquelle a lieu dans le cadre de l'article 537 du CIR 1992. Les comparants déclarent que les fonds versés proviennent d'une distribution de dividendes prélevés sur les réserves disponibles telles qu'elles figurent aux comptes annuels arrêtés au 31/12/2011 et décidée par l'assemblée générale du 20/12/2013.

2) Souscription de l'augmentation de capital et libération totale de l'augmentation de capital

Conformément à l'article 449 du Code des Sociétés, fa totalité des apports en numéraire, soit la somme de SEPTANTE-SIX MILLE CINQ CENT EUROS, a été préalablement à l'augmentation de capital, déposée par versement à un compte spécial numéro BE70 0882 6159 2625 ouvert au nom de la société à la Banque Belfius, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du 20.03,2014.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. li ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société.

L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation du capital.

3) Modification de l'article cinq des statuts et insertion d'un article 5bis reprenant l'historique du capital. L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications ci-après.

L'article cinq relatif au capital est supprimé et remplacé par la disposition suivante :

"Le capital social est fixé à la somme de NONANTE-CINQ MILLE CENT EUROS (95.100,00E),

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Le capital social est entièrement souscrit et libéré à concurrence de quatre-vingt-huit mille neuf cent euros." Un article cinq bis relatif à l'historique du capital est créé et ci-après reproduit

"Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte de Maître Léopold DERBAIX, notaire à Binche, le sept août deux mille neuf, le capital social s'élevait à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 ¬ ) et était représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, souscrites entièrement et libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS par apport en espèces.

Aux termes d'un assemblée générale extraordinaire tenue devant Maître Léopold DERBAIX, notaire à Binche, le 21/03/2014, le capital social a été augmenté de septante-six mille cinq cent euros par apport en espèces entièrement libéré, le tout dans le cadre de l'article 537 C1R 1992 et ce sans création de parts sociales nouvelles."

4) Coordination des statuts

L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour coordonner les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mention: expédition, attestation bancaire et statuts coordonnés.

Léopold Derbaix, Notaire à Binche.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter La personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 05.07.2013 13265-0372-009
02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 29.06.2012 12226-0083-009
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11461-0314-010
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10481-0390-008

Coordonnées
FOSSELARD

Adresse
CHAUSSEE BRUNEHAUT 236 7120 ESTINNES

Code postal : 7120
Localité : Croix-Lez-Rouveroy
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne