FOUNDATION NIEZEN-QUIEVY

Divers


Dénomination : FOUNDATION NIEZEN-QUIEVY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.531.173

Publication

25/06/2012
ÿþN° d'entreprise : ?-3

Dénomination

(en entier) : FONDATION NIEZEN-QUIEVY

(en abrégé):

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 7940 Brugelette, chaussée de Mons, 38

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Vinciane DEGREVE, Notaire à Chièvres, le 6 juin 2012,11 résulte qu'il

a été constitué une fondation privée dont les statuts sont repris ci-après

Titre 1er. La fondation

Article ler.

La fondation porte le nom de « Fondation NIEZEN-QUIEVY », ci-après « la fondation ». Son nom ne pourra être modifié, si ce n'est par décision prise par son conseil d'administration à l'unanimité des membres de celui-ci. La décision de modification du nom doit être reçue par acte authentique, et est publiée aux annexes du Moniteur belge après le dépôt de l'acte modificatif dans le dossier.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant d'une fondation doivent mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «fondation privée» ainsi que l'adresse de son siège.

Son siège est fixé à 7940 Brugelette  Chaussée de Mons 38, dans l'arrondissement judiciaire de Mons en Belgique.

La fondation ne peut valablement changer l'adresse de son siège social que moyennant l'accord à l'unanimité des membres du conseil d'administration, Ce changement sera déposé au greffe du tribunal de commerce et publié aux annexes du Moniteur belge.

La fondation est fondée pour une durée de trente ans. Sa durée peut être prolongée d'une même durée moyennant une décision à la majorité simple des membres d'un conseil d'administration prise au plus tard le dernier jour.

Article 2.

La fondation a pour but de promouvoir l'intégration dans fe quotidien d'oeuvres d'artistes, de préférence surréalistes, qui se sont exprimés au travers de plusieurs moyens de communications (écriture, peinture, publicité, ...), Le premier artiste choisi est Salvador Domingo Felipe Jacinto Dell i Domènech, 1er marquis de Pûbol né et décédé à Figueres en Catalogne (1904 --1989).

Cette intégration se fera principalement par l'acquisition et la conservation de leurs oeuvres en vue de les rendre accessibles au plus grand nombre.

Sans qu'elle ne soit contrainte de le faire, la Fondation agira de préférence en province de Hainaut et si possible dans l'entité de Brugelette.

Elle peut utiliser tous les moyens et réaliser toutes les actions se rapportant directement ou indirectement à son but ou pouvant contribuer à la réalisation de celui-ci. Elfe peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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M0D 2.2

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :

- Exposition : Exposition d'oeuvres dans des lieux accessibles au public ou privé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

-Bibliographie : Collecte de revues, illustrés, livres qui font référence aux artistes choisis par la

Fondation. Y compris les documents et livres qu'ils ont rédigés en tout ou partie afin de permettre à des amateurs, des étudiants, des érudits d'étudier les artistes dans les documents originaux.

-Prêt d'oeuvres : Mise à disposition de pièces ou de collections à des personnes, des organismes ou des

entités qui ont un lien ou non avec le thème de ceux-ci.

-Promotion ; Action commune avec d'autres organisations visant un but similaire.

-Image de marque : Comme par exemple, l'action visant à renforcer l'image de marque d'une

entité communale en collaboration avec les/des autorités locales

Titre 2. Administration, représentation, délégation

Article 3.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de sept personnes au plus.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ou de disposition, nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation. Le conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas contraires à la poursuite du but désintéressé de la fondation. Les actes qui seraient accomplis par le conseil en contradiction avec le but de la fondateur, n'engage pas celle-ci.

Les administrateurs sont nommés par le conseil d'administration; ils sont cependant, pour la première fois, nommés par l'acte constitutif de la fondation.

Pour nommer ou révoquer valablement des administrateurs, la décision doit réunir soixante pour cent des voix de tous les administrateurs en fonction. L'administrateur concerné ne participe pas à la délibération sur sa révocation, mais il est entendu préalablement par le conseil d'administration,

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de six ans. Le conseil d'administration choisit en son sein un président.

Le mandat d'administrateur prend fin immédiatement après l'assemblée ordinaire du conseil de l'année au cours de laquelle ils expirent, par révocation, par démission, par incapacité civile ou par décès de l'administrateur. La démission se fait par courrier ordinaire à la fondation.

En cas de vacances d'une place d'administrateur, par suite de décès, de démission ou autre cause, les administrateurs restants y pourvoient provisoirement.

Dans ce cas, le conseil, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive ; l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 4.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des

buts de la fondation.

Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction de manière collégiale.

Le conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-cl n'est pas

opposable aux tiers, même si elle est publiée.

Article 5.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'un de ses membres le juge nécessaire et au moins deux fois par an.

Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours à l'avance, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre écrit.

Seul un administrateur peut contester une décision pour irrégularité de convocation et ce moyen n'est pas recevable pour une décision qui aurait obtenu la majorité des voix des administrateurs en fonction ou si l'administrateur est présent.

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président ou, s'il est absent, par un administrateur désigné par ses pairs ou, à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration statue valablement à la majorité simple des présents, avec prépondérance de la voix du président, lorsque tous les administrateurs ont été convoqués et que la moitié d'entre eux au moins sont présents. Les administrateurs absents n'ont pas la faculté de se faire représenter.

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Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres qui le désirent ainsi que par le président et le secrétaire de l'assemblée ; ces procès-verbaux sont numérotés et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social,

Article 6.

Le conseil d'administration représente la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Toutefois, le président, l'administrateur-délégué ou deux quelconques des administrateurs agissant conjointement engagent valablement la fondation.

Article 7,

Le conseil d'administration peut déléguer à un de ses membres, agissant individuellement, la gestion journalière de la fcndation, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec le titre d'administrateur délégué. Cette délégation se termine avec le mandat d'administrateur de l'administrateur concerné mais peut lui être retirée par le conseil d'administration à tout moment.

Le conseil d'administration peut déléguer à une personne étrangère à la fondation, agissant individuellement, la gestion journalière de la fondation, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec le titre de directeur, Cette délégation est de durée indéterminée mais peut être retirée par le conseil d'administration à tout moment.

Les actes engageant la fondation pour plus de mille (1.000) euros sont exclus de la gestion journalière.

Article 8.

Les mandats des administrateurs, directeurs chargés ou non de fonctions ou de missions spéciales sont exercés gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder aux titulaires de ces mandats des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Titre 3. Divers

Article 9.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération de la fondation, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération. L'administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui prend la décision. L'administrateur concerné ne peut être celui qui pose l'acte décidé par le conseil d'administration.

Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

Article 10.

Les statuts peuvent être modifiés par une décision du conseil d'administration réunissant soixante pour cent des voix de tous les administrateurs en fonction.

Toute modification des mentions relatives aux buts de la fondation ainsi qu'aux activités qu'elle se propose de mettre en Suvre pour atteindre ces buts, au mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des administrateurs, à l'étendue de leurs pouvoirs et à la manière de les exercer, au mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter la fondation, à l'étendue de leurs pouvoirs et à la manière de les exercer, au mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des personnes déléguées à ta gestion journalière à l'étendue de leurs pouvoirs et à la manière de les exercer, à la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution, aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés, au mode de règlement des conflits d'intérêts ; doit être constatée par acte authentique.

Article 11.

Au cas où la loi impose la désignation d'un commissaire pour le contrôle de la fondation, celui-ci sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par le conseil d'administration parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

La détermination de la rémunération des commissaires, l'exercice de leurs fonctions et la fin de Leur mandat seront fixés dans le respect des prescriptions légales.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque administrateur a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

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MOD 2.2

Article 12.

L'exercice financier commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé.

Les comptes annuels approuvés sont communiqués au service public compétent pour les recevoir.

Article 13.

Si par suite de pertes, les moyens financiers de la fondation sont réduits à un montant inférieur à la moitié des moyens nécessaires à la poursuite de son but social, le conseil d'administration générale doit être réuni dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la fondation ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des administrateurs quinze jours avant l'assemblée.

Lorsque les moyens financiers sont réduits à un montant inférieur à un quart des moyens nécessaires, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

En cas de dissolution de la fondation pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par le conseil d'administration.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à

cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

Le conseil d'administration détermine les émoluments des liquidateurs,

En cas de dissolution de la fondation, le conseil d'administration affecte le patrimoine à une association ou une fondation dont les buts sont similaires déterminée par le conseil d'administration ou, à défaut, par le liquidateur.

Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le ou les fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que ces fondateurs ont affecté à la réalisation de ce but, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation.

Article 14.

Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Tout administrateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la société tout changement de domicile ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations, communications, sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites à l'ancien domicile ou à l'ancienne résidence des personnes concernées.

Article 15.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les administrateurs se référeront à la loi de vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mil deux, et ses arrêtés royaux d'exécution. Les dispositions de cette loi auxquelles il n'est pas dérogé explicitement par les statuts sont tenues pour en faire partie; tandis que les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de la loi seront réputées non écrites.

Dispositions diverses et transitoires

Conseil d'administration

Ont été nommés comme premiers administrateurs :

1/ Monsieur NIEZEN Michel Marie Gérard Jacques, né à Uccle le treize février mil neuf cent cinquante-quatre, époux de Madame Anne QUIEVY, domicilié à 7940 Brugelette, chaussée de Mons numéro 38.

21 Madame QUIEVY Anne Léa Ghislaine, né à Ath le quinze mars mil neuf cent cinquante-six, épouse de Monsieur Michel NIEZEN, domiciliée à 7940 Brugelette, chaussée de Mons 38.

3/ Madame STEEGMANS Marcella Maria Anna Alfonsine, née à Paal le vingt-trois janvier mil neuf cent quarante-six veuve de Monsieur Georges VAN SWARTENBROUCK, domiciliée à 2288 Grobbendonk ex Bouwel, Boschaert de Bouwellaan 17. tous trois fondateurs, qui ont accepté ledit mandat qu'ils exerceront à titre gratuit.

Ils ont en collège le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation. Deux quelconques des administrateurs agissant conjointement engagent valablement la fondation.

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MOU 2.2

Volet B - Suite

Comme initiateurs de la Fondation, Monsieur Michel NIEZEN et Madame Anne QUIEVY ont un mandat égal

à durée de la Fondation, la durée du mandat des autres administrateurs est de six ans, Comme initiateurs de la

Fondation, les présents statuts désignent Madame Anne QUIEVY comme présidente et Monsieur Michel

NIEZEN comme administrateur-délégué.

Commissaire.

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social, la fondation

répondra aux critères énoncés à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq,

relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il a été décidé de ne pas nommer de

commissaire.

Engagements antérieurs

Les comparants déclarent que la fondation reprend les engagements qui ont été contractés pour le compte

et au nom de la fondation en constitution. Cette reprise produira ses effets dès que la fondation aura la

personnalité juridique.

Exercice social

Le premier exercice commence à la date de la constitution et se termine le trente-et-un décembre deux mil

treize.

Procuration pour formalités.

Tout pouvoir est donné à Monsieur Michel NIEZEN pour une durée illimitée, pour accomplir, en ce qui

concerne l'opération faisant l'objet des présentes, toutes les formalités auprès du Greffe du Tribunal de

Première Instance compétent, du Moniteur belge, des Registres des Personnes Morales compétents,

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des

décisions prises dans le passé ou le futur.

Fondateurs :

11 Monsieur Michel NIEZEN,

2/ Madame Anne QUIEVY,

3/ Madame Marcella STEEGMANS, tous trois préqualifiés

Signé le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres.

Déposé en même temps l'acte constitutif desdits statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
FOUNDATION NIEZEN-QUIEVY

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 38 7940 BRUGELETTE

Code postal : 7940
Localité : BRUGELETTE
Commune : BRUGELETTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne