FOUR JANSON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FOUR JANSON
Dénomination : FOUR JANSON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.848.592

Publication

16/03/2015
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ix111i11ii~imu111iiuMMin

aro

ENTRE LE

0 3 MARS 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination S`~~3 . 3e-C.5%

(en entier) : FOUR JANSON

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6000 CHARLEROI, Boulevard Paul Janson, 22

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain BEYENS, à Sambreville, le deux mars deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que ;

CONSTITUANTS

1/ Monsieur BOUHADDOUZ, Moussa, né à Charleroi, le vingt-sept novembre mil neuf cent septante-cinq (numéro national : 75112704521), domicilié à 6000 CHARLEROI, Boulevard Jacques Bertrand, numéro 72/2.

2/ Monsieur PINA, Marco, né à Briey (France), le neuf septembre mil neuf cent soixante et un (numéro national : 61090908123), domicilié à 6042 CHARLEROI (LODELINSART), rue du Château d'Eau, numéro 121.

FORME-DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée " FOUR JANSON ".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, Boulevard Paul Janson, numéro 22.

I1 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou â l'étranger

- les cafés, restaurants (tavernes) ;

- restauration de type rapide ;

-cafés;

- l'importation, l'achat, la vente de tous produits destinés à l'horeca ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Ie commerce de détail de tout produit non repris dans les classes du commerce de détail.

- l'entreprise générale de pompes funèbres, comprenant toutes formes d'organisation des funérailles y compris l'exploitation de funérariums, l'aménagement de mortuaire, l'achat et la vente de cercueils, sépultures, caveaux, monuments, fleurs et couronnes mortuaires, tout article funéraire, la thanatologie, la thanatopraxie, le transport mortuaire, tous autres devoirs quelconques,

- la conception, réalisation diffusion d'avis et de remerciement funéraires ainsi que des faire-parts,

- le courtage d'assurances (en particulier en matière funéraire),

- l'organisation, la réalisation, la conception de réception collation, cérémonie et de veillée,

- la conception, l'achat, la vente, la réalisation et la pose de tous monuments funéraires, plaque souvenir, la gravure, l'infographie, l'entretien, la réparation et la rénovation de parcelle et de monument funéraire,

- la gestion, l'acquisition, la cession, la location de biens et/ou immeubles de tout type au sens le plus large du terme,

- intermédiaire commercial.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

e

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ire Elle peut être dissoute par décision de I'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

0 statuts.

ó CAPITAL

Le capital social est fixé à au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté

par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant

eª% t

chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

et Les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit ;

1/ Monsieur BOUHADDOUZ Moussa à concurrence de 93 parts ;

2/ Monsieur PINA Marco à concurrence de 93 parts.

NATURE DES TITRES

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre,

et

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dix du mois de octobre à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

PRÉSIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

~ R

Réservé au t-'

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1(olet B - Suite

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments,

Après le paiement de toutes Ies dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un mars deux mille seize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize,

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur P1NA Marco, préqualifié et qui accepte.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
FOUR JANSON

Adresse
BOULEVARD PAUL JANSON 22 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne