FOYER D'ACCUEIL ET DE VIE - LES FOUGERES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FOYER D'ACCUEIL ET DE VIE - LES FOUGERES
Dénomination : FOYER D'ACCUEIL ET DE VIE - LES FOUGERES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.441.463

Publication

30/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N d'entremise :o9LfLt. 1/C3

DânczÉneon

(en ener): Foyer d'accueil et de vie - Les fougères

(en abrégé) :

Forme juridique : /15BL

Siège : Rue Jean Jaurès n°2 à 7390 Quaregnon

Obiet de 'l'acte : Constitution

CONSTITUTION D'A.S.B.L.

Association Sans But Lucratif « Foyer d'accueil et de vie - Les fougères)>

Siège social

2 rue Jean Jaurès à 7390 Quaregnon

Le 19 septembre 2011, se sont réunis :

-Madame SETILA Noria, enseignante, épouse de M. Bouaroudj Hassein, demeurant à Quaregnon, rue du Campiau 305, NISS 72011213653

-Monsieur BOUAROUDJ Hassein, époux de Mme Setila Noria, délégué commercial, demeurant à Quaregnon, rue du Campiau 305, NISS 69092537596

-et Monsieur BORREMANS Jean-Christophe, enseignant, époux de M. Cravotta Antonio, demeurant à Quaregnon, rue de l'Egalité, 32, NISS 69100604731.

Afin de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE] DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est dénommée : « Foyer d'accueil et de vie - Les fougères », a.s.b.l.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à Quaregnon, 2 rue Jean Jaurès, dans l'arrondissement de Mons. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II - OBJET- BUT

Article 3 - L'association a pour objet :

L'hébergement des enfants et adultes ayant un problème de handicap mental ou de poly-handicaps. Cette

association constitue un centre d'hébergement/maison d'accueil, foyer occupationnel et foyer de vie médicalisé.

Elle veille à la protection et au bien-être moral, social et matériel des résidents.

Elle a pour mission d'organiser au bénéfice des résidents tous les services matériels, sanitaires, sociaux et culturels.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens. A ces fins, elle reçoit un mandat irrévocable de ses membres.

A

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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M002.2

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, elle est mandatée par ses membres pour contracter en leur nom avec les tiers ou les représenter en Justice.

Elfe peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE III - MEMBRES

Section I - Admission

Article 4 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les

premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 5 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sous leur demande écrite, en qualité de membres sympathisant ou protecteur.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 6 La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière suivante :

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission aux administrateurs;

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix ;

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Article 7 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, ont droit sur le fonds social, à concurrence de l'apport de base de chacun d'entre eux si cette démission, suspension ou exclusion se fait dans la première année de la fondation de l'Association, ou à concurrence de la proportion de l'apport de base de chacun d'entre eux après un délai de deux ans.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 9 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs;

3)Ie cas échéant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

et le cas échéant aux commissaires ;

5)Ia dissolution volontaire de l'association ;

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MOD 2.2

6)les exclusions de membres ;

7)Ia transformation de rassociation en société à finalité sociale.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier lundi de juin.

L'association peut être réunie en assembrée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par te président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI- ADMINISTRATION

Article 19  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout temps révocables par elle.

Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22- Le conseil te réunit sur convocation du président. gi forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

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MOD 2.2

Article 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout acte, tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout leg, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associé ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignées, ouvrir tout compte auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toute opération et, notamment, tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste, ainsi que toute assignation ou quittance postale.

If peut renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle, donner mainlevée avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leur occupation et traitement.

Article 24 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à 3 administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Article 25 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

L'exercice d'un mandat d'administrateur peut donner lieu à rémunération.

Cette rémunération sera fixée par une décision de l'assemblée générale.

Article 27 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29- L'exercice social commence te premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 31  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Réservé

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Vcae 13 - Suite

Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'a dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2012.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 12, la première assemblée générale se tiendra en 2013.

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Noria Setila,

Monsieur Hassein Bouaroudj,

Monsieur Jean-Christophe Borremans

les administrateurs, qui acceptent ce mandat, représentent individuellement l'association.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de:

Président M. Borremans Jean-Christophe

Trésorier : Mme Seille Noria

Secrétaire : M. Bouaroudj Hassein

Délégué à la gestion journalière : M. Borremans Jean-Christophe

Dont acte, passé sous seing privé, ce 19 septembre 2011.

SETILA NORIA, Administratrice

BOUAROUDJ Hassein, Administrateur

BORREMANS Jean-Christophe, Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
FOYER D'ACCUEIL ET DE VIE - LES FOUGERES

Adresse
AVENUE JEAN JAURES 2 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne