FOYER D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION SOCIALE POUR PERSONNES HANDICAPEES LE PALMIER

Association sans but lucratif


Dénomination : FOYER D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION SOCIALE POUR PERSONNES HANDICAPEES LE PALMIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.565.351

Publication

20/01/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur bel e

après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCÉ - FA.) .

Me RALE

1

*11010396"

N° d'entreprise : n

Dénomination

(en entier) : Foyer d'accueil et d'intégration sociale pour personnes

handicapées Le Palmier

MOD 2.2

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Joseph Wauters 37 à 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Objet de l'acte : Constitution de l'Association Sans But Lucratif

L'an deux mille dix, le 29 décembre,

Par les présents statuts, les soussignés déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, à effet du 1' janvier 2011.

EYOE ITUNIME, née le 16 juin 1973, aide-soignante, domiciliée rue Joseph Wauters 37 à 7110 Strépy-Bracquegnies, NN 730616-398-18

EBEY WULO Jean-Paul, né le 27 octobre 1977, administrateur de société, domicilié Grand Route 54 à 7000 Mons, NN 771027-397-92

BADIATA BUEYA Julien, né le 3 octobre 1987, ouvrier, domicilié rue Mitant Des Camps 41/1 à 7100 La Louvière, NN 871003-349-03

BADIATA Jean de Pierre, né le 20 avril 1968, gérant de société, domicilié rue Joseph Wauters 37 à 7110 Strépy-Bracquegnies, NN 680420-501-64

TITRE PREMIER : Dénomination  siège social

Article 1 : L'association est dénommée

Foyer d'accueil et d'intégration sociale pour personnes handicapées Le Palmier

Article 2 : Son siège social est établi

Rue Joseph Wauters 37 à 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il : But, durée

Article 3 : L'association a pour but

Services de jour et de nuit. Hébergement, accueil et accompagnement des personnes à déficience psychique légère, à désorientation du temps, ou insuffisance intellectuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

" notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

Artide 4 :

" L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE III : Membres

Artide 5 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois et est illimité.

Artide 6 :

Sont membres effectifs :

Elles signataires des présents statuts

Q'Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Artide 7 :

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion.

L'affiliation est tacitement acceptée en cas d'absence de refus dans le mois qui suit la demande mais n'est effective qu'après paiement de la cotisation (voir article qui suit).

L'affiliation prend fin dans les cas suivants : démission, exclusion, décès (personne physique); fusion, scission, dissolution, faillite (personne morale).

La démission est à adresser au conseil d'administration pour les adhérents.

Pour la démission d'un membre effectif, un administrateur, un counier recommandé est exigé. Il en est de

même pour toute autre fonction au sein de l'association.

Article 8 :

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : Cotisations

Article 9 :

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le

montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être supérieure à cinq cents euros. La cotisation n'est en aucun cas récupérable.

TITRE V : Assemblée générale

Article 10 :

L'assemblée générale (A.G.) a un rôle souverain. Elle est convoquée au moins une fois l'an et chaque fois que l'intérêt de l'association le justifie. L'A.G. ordinaire a lieu dans le courant du mois de mai.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 11 :

Les attributions de rassemblée générale comportent le droit :

Ode modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

Ode nommer et de révoquer les administrateurs ;

['d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

Q'd'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 :

Les membres adhérents renoncent explicitement à tout droit dans les décisions.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, par le biais d'une procuration écrite.

" Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier adressé au moins huit jours ouvrables

avant la réunion de l'assemblée.

Article 13 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

TITRE VI : Conseil d'administration

Article 14 :

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 15 :

La durée du mandat est fixée à quatre années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire (éventuellement un vice, président). En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 :

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément attribué par la loi ou les statuts à l'A.G. relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 19 :

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à run de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 20..

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 21 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice commence le 1er janvier 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 22 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le troisième vendredi du mois de mai de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 23 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Article 24 : dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Q'Madame EMOE ITUNIME

Q'Monsieur BADIATA BUEYA Julien

Q'Monsieur BADIATA Jean de Pierre

- Monsieur EBEY WULO Jean-Paul

qui acceptent ce mandat.

Tous les mandats sont initialement réputés à titre gratuit. Le conseil d'administration peut toutefois décider le remboursement de certains frais réels sur présentation de justificatifs probants. Seuls les frais occasionnés par les membres dans le cadre strict des activités de l'association pourront être pris en compte.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné ce jour en qualité de :

Présidente : ITUNIME Eyoe ;

Trésorier : BADIATA BUEYA Julien ;

Secrétaire : EBEY WULO Jean-Paul.

ITUNIME Eyoe, Présidente de l'A.S.B.L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOYER D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION SOCIALE POU…

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 37 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne