FRAMADI & CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRAMADI & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.843.589

Publication

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 03.10.2014 14642-0135-009
28/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 18.10.2013 13636-0281-009
06/04/2012
ÿþN° d'entreprise : 842843589

Dénomination

(en entier) : FRAMADI & CO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7110 LA LOUVIERE, Rue de Thieu, 14

(adresse complète)

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Réservé

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Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au-gfeffe

TRIBUNAL. DE COMMERCE

MOO WOR411 i

Bijlagenüifh7et-Belgiscir Stuatsblad ÿÿ bfi

Obiet(s) de l'acte :Modifications des statuts

Il ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du seize février deux mille douze. Enregistré trois rôle(s) trois renvoi(s). Au ler bureau de l'Enregistrement Schaerbeek. Le 21.022012. Volume 589, folio 79, case 1. Reçu vingt-cinq euros (25,00 EUR). Le Receveur ai (signé) J MODAVE

Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de société privée à. responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée «FRAMADI & CO», ayant son siège social à 7110 LA LOUVIERE, Rue de Thieu, 14. Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 877.482.091.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Bernard van der Beek, soussigné, en date du seize janvier deux mille douze, publié aux annexes du Moniteur belge en date du trente et un janvier deux mille douze, sous les références 2012-01-31 10026716.

Bureau.

La séance est ouverte en l'étude du notaire Bernard van der Beek, soussigné, sous la présidence de Monsieur PORCU, Antonio Francesco, ci-après nommé.

Composition de l'assemblée.

Sont présent les associés suivant, lequel d'après déclarations faites possèdent le nombre de titres ci-après :

Monsieur PORCU, Antonio Francesco, né sous le nom PORCU, Antonia Francesco, à BERCHEM-SAINTE-AGATHE le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre (numéro national 84.10.04 421-32), de nationalité belge (possesseur de quarante-neuf parts sociales), et son épouse Madame CORREIA AGULHAS, Mara Lucia, née sous le nom CORREIA AGULHAS, Maria Lucia, à MONTIJO (Portugal) le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq (numéro national 85.10.09 404-17), de nationalité portugaise (possesseur de quarante-neuf parts sociales), domiciliés et demeurant ensemble à 7110 LA LOUVIERE, Rue de Thieu, 14.

Déclarant s'être mariés à Saint-Gilles le huit novembre deux mille huit, sous le régime legal belge, à défaut d'avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi declare.

Ici représentée par Monsieur PORCU, Antonio, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé date du 16 février deux mille douze, qui restera ci-annexée, après lecture faite.

2. Monsieur PORCU, Roberto, né à BERCHEM-SAINTE-AGATHE le quinze août mil neuf cent quatre-vingt-sept (numéro national 87.08.15 261-08), de nationalité belge, domicilié et demeurant à MOLENBEEK-SAINT-JEAN, Rue Pierre-Victor Jacobs, 29, célibataire, possesseur de deux parts socials.

Ici représenté par Monsieur PORCU, Antonio, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé date du 15 février deux mille douze, qui restera ci-annexée, après lecture faite.

Soit la totalité des cent (100) parts sociales.

Exposé du président.

Le Président expose et requiert le notaire instrumentant d'acter que :

La présente assemblée a pour ordre du jour :

- Modification de l'objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- Rapport du gérant justifiant la proposition de modification d'objet social. A ce rapport est joint un état

' résumant la situation active et passive de la société arrêté au 15 février deux mille douze.

- Modification de l'article 3 des statuts

- Mise en concordance des statuts.

- Démission des gérants

- Pouvoirs.

ll.

La présente assemblée réunit les cent (100) parts sociales de capital de la société, soit la totalité du capital social s'élevant dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), que tant le gérant que les éventuels commissaires ont été invités à prendre part à la présente assemblée et que dès lors, l'assemblée est valablement constituée pour délibérer sur ledit ordre du jour sans qu'il doive être justifié de convocations préalables.

Constatation de la validité de l'assemblée.

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée pour délibérer sur ledit ordre du jour.

Première Résolution.

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant contenant la justification détaillée de la modification de l'objet social. A ce rapport est joint un état actif et passif de la société remontant à une date de moins de trois mois. Chaque associé déclare avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

" Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution.

L'assemblée décide de modifier l'objet social comme dit ci-après et en conséquence modifier l'article 3 des

statuts comme repris dans la troisième résolution.

" Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième Résolution.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes:

Article 3.  Il est ajouté à la suite des mots « Vente en qualité d'intermédiaire de billets de loterie, Lotto » ce

qui suit:

« La société a également pour objet les jeux de hasard ainsi que de paris sur toutes sortes d'évènements

dont entre autre le paris sur courses hippiques, match sportifs etc.

-En tant qu'intermédiaire commercial, la société à également pour objet :

-l'acceptation de jeux et paris en ce compris la gestion d'agence hippiques.

-l'exploitation de jeux de hasard. »

" Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Elle décide en outre de conférer au gérant qui la délègue au notaire Bernard van der Beek, soussigné, la

mission de la coordination des statuts et leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, le tout conformément

aux dispositions légales.

" Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution.

L'assemblée accepte la démission de :

- Monsieur PORCU, Roberto, né à BERCHEM-SAINTE-AGATHE le quinze août mil neuf cent quatre-vingt-

sept (numéro national 87.08.15 261-08), de nationalité belge, domicilié et demeurant à MOLENBEEK-SAINT-

JEAN, Rue Pierre-Victor Jacobs, 29, célibataire

- Madame CORREIA AGULHAS, Mara Lucia, née sous le nom CORREIA AGULHAS, Maria Lucia, à

MONTIJO (Portugal) le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq (numéro national 85.10.09 404-17), de

nationalité portugaise, domicile et demeurant à 7110 LA LOUVIERE, Rue de Thieu, 14, en qualité de gérants à

partir de ce jour.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Déclaration légale.

(" " )

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte et une coordination.

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2012
ÿþ(Inn\ Mcd 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

. 8 ^..~ 2012

Greffe

N° K ,

N" d'entreprise : cs Je' Li .P4 3-52«3

Dénomination

(en entier) : FRAMADI CO

Fonnejuridique: SOCiéhéprNèe àRmeponoobUüéLUmüèe

Giége : 7110 LA LOUVIERE, Rue de Thieu, 14

Ób|ekdeA'mcte : Constitution

U ressort d'un acte - en cours d'enregistrement - reçu par Nouo. Bernard van der Qeeh. Notaire à Schaerbeek. . en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der 8EEM. Notaino^, ayant son siège social à Schaerbeek, 180. Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise OQ72.221.428RP[N Bruxelles, en date duueizejanviordeuw mille douze.

Ontoompom:

1. Monsieur PORCU, Antonio Fnanoaaco, né sous le nom PORCU, Antonia Francesco, à BERCHEM-SAINTE-AGATHE le quatre octobre mil neuf cent quatno'vin t ua\na (numéro national 84.10.04 421-32), de nationalité belge, et son épouse Madame CORREIA AGULHAS, Mara Luoia, née sous le nom CORREIA A@ULHA3.N1ariaLucin.ó[NONT|JO(Portuga|)|eneufnmÓnbnomi|noufcontquatre-v|ngt'u|nq(numéronaóona| 85.10.09 404-17), de nationalité portugaise, domiciles et demeurant ensemble à 7110 LA LOUVIERE, Rue de Thieu, 14.

Déclarant s'étm mariés à Saint-Gilles le huit novembre deux mille huit, sous le régime legal belge, à défaut Ó'avnirfaitprénéder|euruniond'unonntnatdemahage.rógimennnmodifióàonjour.o|nsidoc|mna.

2.[NunaiourPORCU.Roborto.néàBERCHEW1'GA|NTE,4GATHE|equinzaauùtmi|naufoantquatne'vingt- sept (numéro national 87.08.15 261'08). de nationalité be|ge, domicilié et demeurant à MOLENBEEK-SAINT-JEAN, Rue Pierre-Victor Jacobs, 29, célibataire.

Ci'aprésdénommés "les onmparnnho^

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir constituée comme suit :

Etó|'instant|aacumpanonbonntremiaaunutoiæinatmmantynt.uonfonnémentauxdiapnniónnsdeymrtidn 440 du Code desmodétés.unp|anfinonc|er'dUmemts|gnéporoux'juoUfiont|emontontduoapito1uodo|do|o société.

A. N1nnÓant : Le capital social fixé à dix-huit mille mix cents euros (18.600 ¬ ), est représenté par cent parts sociales de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) chacune.

B.'8ouscdpUon:8orÓoouocóteoau pair par les pnónomméo:

'N1nnaieurP0RCU.Anbxnin.pnénnmmé.óooncurnanoedequnnonba'neufpartssoo|a|m(4A);

'N1adameCORRBAAGULHAG.MonyLucia.pnénumméa.áumnuunenoodaquanunwe'neufpmrtmucia|s(49) 'K8onuieurPORCU.Roberto.prénommA.áooncurnæncadedeuxpart000cia|aa

Ensemble, les dites cent parts sociales.

C. Libération : Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites cent parts sociales et portont.|mtobo|ibóducop|to|ooc|o|ootnouveoouocóVeaupairet|ibónéeennuméraineàconcunancedooixmi|/a deux cents euros au prorata de leur participation.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements s'élevant à six mille deux cents euros est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING . sous le numém383'OAA2331+D1.cnnfnnnómontà'mttesÓaónnnemismauNnÓa(neooums|gné.

Ceciétantexpuaé.|eouompanmntountdéu|mvéfainuacter|auotaÓatude|onouiétéuommeauit :

Titre I. - Dénomination - Siège Objet Durée.

Article 1. - Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. EUnmstdónommén^FRAMAO| &CU^.

Tous les actes, factures, annonces, publications, |ettn*o, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, |amendon^oodAtéphvAeà reoponanbi|ihá|imüéa^uules initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 2. - Siège social.

Le siège social est établi à 7110 LA LOUVIERE, Rue de Thieu, 14.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Le commerce de détail d'articles de librairie, livres (papier et numérique), liseuse électronique, journaux périodiques, articles de papeterie, articles de bureau, articles pour fumeurs, tabac, cigarettes, cigares, de support audio/vidéo.

- Elle pourra s'intéresser, tant pour elle-même, que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci à toutes entreprises de : fournisseur de matériel et de logiciel informatique, matériel électronique et électrique, radio et télévision, l'information dans son sens le plus large, y compris programmeur, conseiller, consultant, fournisseur d'informations au public par l'internet.

-Vente en qualité d'intermédiaire de billets de loterie, Lotto

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation en gros ou en détail, la fabrication, la distribution de toutes

denrées alimentaires, de produits d'épicerie, de thé, de café, produits de boulangerie et pâtisseries, de boissons

alcoolisées et non alcoolisées

-Exploitation d'un snack et salon de dégustation

L'achat, la vente, l'importation et l'exportation en gros et en détail de:

- produits alimentaires en ce compris viande et charcuterie, viande de volaille et gibier abattu, poissons, produit de la mer en général, produits de boulangerie, de la pâtisserie et de la confiserie, fruits, légumes et pommes de terre, produits laitiers, denrées coloniale et alimentaires, vins spiritueux et autres boissons, glaces de consommation et crème glacée, cigares, cigarettes et tabac, alimentation générale et article de ménage, chaussures, produits textiles et vêtements, articles d'ameublement, d'entretien et d'équipement ménager, articles de luxe et de précision, objet d'art et de fantaisie, articles de papeterie, de librairie, de bureau et de musique, article de sport, de pêche, de chasse, de jouets, article pour enfants.

Ainsi que de combustibles, fleurs, droguerie, couleurs, produits et articles de toilette, produits de beauté, matériaux de construction, graines, semences et articles de jardinage, électroménagers, et article divers

-Achat- vente matériel informatique  Prestations de consultance en matiére informatique

-d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

-de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

-Tous travaux de secrétariat en général ;

-Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques ;

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Titre Il. - Capital.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune.

Titre III. - Parts sociales.

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Article 6. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre.

Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance. Les certificats ne sont pas négociables.

L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.

En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord entre les membres de l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance sur requête de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées.

Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.

Le prix intérieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, deuxième et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix. Titre IV. - Administration - Contrôle.

Article 7.

1. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocables par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices.

Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.

La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou connexe à celle de la société.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de la société.

En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société :

- faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.

La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.

Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.

Article 8. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit nécessaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter ou assister par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Titre V.

Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9. - Assemblée générale.

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle se réunit obligatoirement chaque année, le dernier vendredi du mois de juin, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins le cinquième des parts.

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La première assemblée se tiendra en deux mille treize.

Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les

convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé au

moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous les associés.

Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour

lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.

L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les scrutateurs.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-

même associé.

Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits sont

signés par la gérance.

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille douze

Article 12. - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et

immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de la société

en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers les

associés.

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social.

Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal.

Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou

en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance

ou décider qu'il est reporté à nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un

associé.

La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le

conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois

à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins que

l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

émoluments.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert au

remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.

Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conférant un droit égal.

Article 14. - Emprunts.

La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les

associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les

associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous

les associés.

Article 15. - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les associés pourront décider

annuel-lement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant.

Article 16. - Election de domicile.

Chaque associé , gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-ci est

censée être faite au siège social.

Article 17. - Dispositions générales.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se référent et se

soumettent entièrement au Code des Sociétés.

Déclaration légale.

(...)

Assemblée générale.

Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de :

- désigner comme gérants chacun des comparants, savoir Monsieur PORCU Roberto, Madame Mara

CORREIA AGULHAS et Monsieur PORCU, Antonio Francesco, prénommés, qui acceptent et dont le mandat

sera exercé à titre gratuit.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Chacun d'eux a tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts et agit seul au nom de la société.

- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés.

- de donner mandat à la Société Anonyme « B.I.T.C. », ayant son siège social à 3070 KORTENBERG, Broekhoven, 49, pour accomplir toutes les formalités administratives directement liées ou découlant de la présente constitution, dont entre autres de faire toutes les démarches auprès de la banque carrefour des entreprises, d'un éventuel guichet d'entreprise, auprès de l'administration des Postes ainsi qu'auprès des services de Belgacom, l'affiliation au secrétariat Social, au Service Médical Inter Entreprises et aux Assurances d'accidents de travail.

L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent, que la société reprend et entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution.

(...)

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour les besoins du Greffe.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 30.09.2015 15612-0437-010
01/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FRAMADI & CO

Adresse
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Code postal : 7110
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Commune : LA LOUVIÈRE
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